Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Résultats de recherche pour le répertoire des documents d'orientation

Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Produits et sous-produits d'origine d'animaux - Politiques d'exportation Exportations 2013-11-28 HTML
Exportation de viandes de chasse et autres produits animaux en Union Européenne pour usage non-commercial Exportations 2011-11-13 HTML
Exportation de plumes vers l'Union Européenne Exportations 2011-11-13 HTML
Exportation de laine non traitée ou autre poils vers Union Européenne Exportations 2014-02-06 HTML
Conditions d'importation dans les pays de l'Union européenne, d'échantillons d'animaux à des fins d'analyse ou de recherche uniquement Exportations 2011-11-13 HTML
Notes explicatives sur le certificat vétérinaire d'introduction des produits d'origine animale dans l'Union européenne Exportations 2016-01-10 HTML
Certification à l'exportation vers l'Union européenne des fourrures et des trophées de chasse Exportations 2011-11-13 HTML
Agrément des établissements pour la transformation de protéines animales non destinées à la consommation humaine aux fins d'exportation vers l'Union européenne Exportations 2011-11-13 HTML
Enregistrement ou agrément des établissements pour l'exportation vers l'Union européenne de produits intermédiaires destinés à un usage technique Exportations 2014-05-22 HTML
Enregistrement ou agrément des établissements pour l’exportation vers l'Union européenne (UE) de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine Exportations 2014-05-20 HTML
Certification d'exportation de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine vers l'Union européenne Exportations 2011-11-13 HTML
Animaux de compagnie (chiens, chats et furets) - Certificats de santé animale Exportations 2017-10-02 HTML
Certificat sanitaire canadien international Exportations 2014-07-07 HTML
Exportation de chiens et de chats vers l'Australie Exportations 2017-09-21 HTML
Exportation de chiens et de chats de compagnie aux Îles Caïmans Exportations 2017-09-20 HTML
Exportation de chiens, chats, raton-laveurs, renards et mouffettes au Japon Exportations 2011-11-14 HTML
Exportation de chiens et de chats vers le Mexique Exportations 2017-02-07 HTML
Exportation de chiens et de chats vers la Nouvelle-Zélande Exportations 2017-09-27 HTML
Exportation de chiens et de chats vers Singapour Exportations 2016-03-17 HTML
Exportation de petits mammifères (lapins, lièvres, souris, rats, hamsters, gerbilles, cochons d'Inde et chinchillas) comme animaux de compagnie vers Singapour Exportations 2011-11-15 HTML
Exportation non commerciale de chiens, de chats et de furets vers l'Union européenne Exportations 2016-11-24 HTML
Exportation de chiens, de chats et de furets vers l'Union européenne – Mouvements commerciaux et non commerciaux de plus de cinq animaux Exportations 2017-06-08 HTML
Protocole d'inspection de l'ACIA (Questionnaire sur l'ESB) pour les permis d'importation des États-Unis de produits et sous-produits d'origine animale, de farines animales, des aliments du bétail, et d'aliments pour animaux de compagnie, de produits à mâcher pour animaux de compagnie Exportations 2015-03-22 HTML
Politique sur le recours aux services d’analyse de laboratoires externes pour la certification des exportations Exportations 2012-04-17 HTML
Exportation de chiens et chats vers les Îles Turks et Caicos Exportations 2016-12-23 HTML
Oiseaux - Certificats de santé animale pour l'exportation Exportations 2017-11-08 HTML
Animaux vivants - Certificats de santé animale pour l'exportation Exportations 2014-07-19 HTML
Bovins - Certificats de santé animale pour l'exportation Exportations 2017-10-10 HTML
Camélidés - Certificats de santé animale pour l'exportation Exportations 2017-10-10 HTML
Caprins / Ovins - Certificats de santé animale et exigences sanitaires pour l'exportation Exportations 2017-10-10 HTML
Cervidés - Certificats de santé animale pour l'exportation Exportations 2017-07-13 HTML
Chevaux - Certificats de santé animale et exigences sanitaires pour l'exportation Exportations 2017-10-02 HTML
Semence - Certificats de santé animale et exigences sanitaires pour l'exportation Exportations 2017-11-16 HTML
Produits animaux – Certificats de santé animale pour l'exportation Exportations 2017-11-08 HTML
Embryons - Certificats de santé animale et exigences sanitaires pour l'exportation Exportations 2017-10-24 HTML
Produits et sous-produits d'animaux - Certificats de santé animale Exportations 2013-05-27 HTML
Exportation de chiens et de chats vers la République de Corée Exportations 2015-11-17 HTML
Exportation de chiens et de chats à Taïwan Exportations 2016-03-17 HTML
Aliments Pour Animaux de Compagnie - Certificats de santé animale et exigences sanitaires pour l'exportation Exportations 2017-12-01 HTML
Procédure de certification des embryons destinés à l'exportation Exportations 2013-08-31 HTML
Biosécurité pour les fermes laitières canadiennes - Guide de planification pour les producteurs Exportations 2013-08-06 HTML
Description des exigences réglementaires Exportations 2017-07-10 HTML
Demande de permis - Importation d'animaux vivants, de sperme, d'embryons, ainsi que de produits et sous-produits animaux Exportations 2014-05-23 HTML
Validation des permis d'importation de la santé animale avant l'importation Exportations 2013-07-23 HTML
Guide de planification de biosécurité pour les producteurs de chèvres canadiens Exportations 2013-08-01 HTML
Norme nationale de biosécurité à la ferme pour le secteur de l'élevage du vison Exportations 2013-08-23 HTML
Norme nationale de biosécurité à la ferme pour le secteur de l'élevage du vison - Guide du producteur Exportations 2016-08-31 HTML
Avis - Laboratoires agréés qui mènent des épreuves de titrage des anticorps neutralisants pour la détection de la rage en vue de l'exportation de chiens et de chats en Australie Exportations 2013-08-31 HTML
Lignes directrices sur l'exportation de sperme canin congelé vers la Nouvelle-Zélande et l'approbation d'un entrepôt Exportations 2013-08-31 HTML
Agrément des établissements pour l'exportation de cuirs et peaux traités d'ongulés pour usage technique (tannerie) vers l'Union européenne Exportations 2013-11-28 HTML
Exportation de volailles à destination des États-Unis d'Amérique Exportations 2013-09-06 HTML
Exportation d'oiseaux élevés en captivité vers l'Union européenne Documents d'orientation, Exportations 2013-09-06 HTML
Enregistrement ou agrément des établissements pour l'exportation à destination de l'Union européenne de sang et de produits sanguins non destinés à la consommation humaine susceptibles d'être utilisés en dehors de la chaîne alimentaire des animaux d'élevage Exportations 2013-10-25 HTML
Exigences sanitaires pour l'exportation de matières premières provernant de ruminants pour la production de coadjuvants destinés pour l'industrie alimentaire du canada vers l'Italie
HA2663 modifiée (02/04/2014)
Exportations 2014-04-07 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation d’additif et de premix du Canada en Algerie
HA 2441 (le 17 mai 2010)
Exportations 2014-04-09 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation vers l'Argentine de cuirs et de peaux traités d'origine bovine aux fins de tannage
HA 2207 (modifié le 1er mars 2010)
Exportations 2014-04-10 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation de de fourrures d'animaux sauvages vers la Belgique
HA 2273 (dernières modifications le 1 mars 2010)
Exportations 2014-04-10 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation de produits sanguins (transformés) d'origine porcine vers le Brésil
HA 2330 (modifié le 18 Juin 2012)
Exportations 2014-04-10 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation de graisses d'équarrissage (suif de boeuf) à usage industriel du Canada vers la Chine
HA 2083 (le 8 avril 2010)
Exportations 2014-04-10 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation de exportation de sang porcin (transformé) du Canada vers la Chine
HA 2140 (dernières modifications le 10 juin 2010)
Exportations 2014-04-10 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation de peaux de ruminants du Canada en Chine
HA 2301 (dernières modifications 2015-09-30)
Exportations 2015-10-21 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation de laine de mouton du Canada en Chine
HA 2305 (dernières modifications le 10 juin 2010)
Exportations 2014-04-15 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation de cuirs et de peaux traités vers la Colombie
HA 2206 (modifié 2015-09-28)
Exportations 2015-10-01 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation de graisses d'équarrissage (suif déprotéiné non comestible) vers la Colombie
HA 2263 (modifié le 1er mars 2010)
Exportations 2014-04-15 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation de sang de porc séché par atomisation du Canada vers la Colombie
HA 2517 (le 1er juin 2010)
Exportations 2014-04-15 HTML
Exigences sanitaire applicables à l'exportation des trophées de chasse ou autres préparations d'oiseaux et d'ongulés constitués de parties entières n'ayant pas subi de traitement et destinés à être expédiés vers l'Union Européenne ou à transiter par celle-ci
HA 2059 (dernières modifications le 1 novembre 2011)
Exportations 2014-04-16 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation de graisses fondues (suif) pour usage industriel du Canada vers l'Egypte
HA 2093 (dernières modifications le 1 mars 2010)
Exportations 2014-04-19 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation de farine de poisson pour aquaculture vers l'Egypte
HA 2175 (dernières modifications le 1 mars 2010)
Exportations 2014-04-19 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation des peaux traitées d'ongulés du Canada vers l'Egypte
HA 2338 (dernières modifications le 1 mars 2010)
Exportations 2014-04-19 HTML
Exigences sanitaire applicables à l'exportation des protéines animales transformées non destinées à la consommation humaine, y compris les mélanges et produits autres que les aliments pour animaux familiers contenant ces protéines, destinées à être expédiées vers la Communauté Européenne ou à transiter par celle-ci
HA 2182 (dernières modifications le 1 novembre 2011)
Exportations 2014-05-22 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation de graisses d'équarrissage du Canada vers le Guatemala
HA 2742 (le 31 octobre 2012)
Exportations 2014-04-24 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation de bois de velours de cervidés du Canada a Hong Kong
HA 2528 (dernières modifications le 19 février 2010)
Exportations 2014-04-25 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation de cuirs et de peaux du Canada a Hong Kong
HA 2611 (dernières modifications le 1 décembre 2010)
Exportations 2014-04-25 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation de trophées de chasse non traités d'animaux autres que des ongulés et des oiseaux destinés à destination de la Hongrie
HA 2689 (le 15 décembre 2011)
Exportations 2014-04-25 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation de serum bovin du Canada vers l'Inde
HA 2659 (le 30 avril 2012)
Exportations 2014-04-26 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation d'aliment de bétail du Canada en Iran
HA 2710 (le 16 mai 2012)
Exportations 2014-04-26 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation de carcasses de lagomorphes du Canada vers le Japon
HA 2211(dernières modifications le 1 mars 2010)
Exportations 2014-04-26 HTML
Exigences sanitaire applicables à l'exportation des huiles de poisson non destinées à la consommation humaine, à utiliser comme matières premières pour aliments des animaux ou en dehors de la chaîne alimentaire animale et destinées à être expédiées vers l'Union européenne ou à transiter par celle-ci
HA 2510 (dernières modifications le 1 novembre 2011)
Exportations 2014-04-26 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation de farine de volailles et de farine de plumes vers l'Indonésie
HA 2085 (dernières modifications le 1 mars 2010)
Exportations 2014-04-29 HTML
Exigences sanitaires applicables pour l'exportation de farines de viande et d'os de ruminants du Canada en Indonésie
HA 2376
Exportations 2017-08-30 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation de cuirs et de peaux traitées en Israël
HA 2302
Exportations 2015-09-09 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation de cuirs et de peaux fraîches et congelées en Israël
HA 2303 (dernières modifications le 1 mars 2010)
Exportations 2015-09-09 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation de Sérum Fétal Bovin (SFB) pour usage médical et in-vitro vers le Japon
HA 2148 (dernières modifications le 2 juin 2010)
Exportations 2014-05-01 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation de carcasses fixés dans le formol ou l’ethanol, de rongeurs et lagomorphes du Canada vers le Japon
HA 2212 (dernières modifications le 1 mars 2010)
Exportations 2014-05-01 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation de sang de porc séché du Canada vers le Vietnam
HA 2347 (dernières modifications 2015-09-10)
Exportations 2015-10-15 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation de carcasses de rongeurs du Canada vers le Japon
HA 2210 (dernières modifications le 1 mars 2010)
Exportations 2014-05-03 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation de fibres de chinchilla vers l'Italie
HA 2328 (modifié le 1er mars 2010)
Exportations 2014-05-03 HTML
Exigences sanitaires applicables à l’exportation de préparations alimentaires pour nourriture de ruminants du Canada au Japon
HA 2256 (dernières modifications le 1 mars 2010)
Exportations 2014-05-03 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation de graisses fondues pour usage industriel du Canada au Japon
HA 2345 (dernières modifications le 26 juillet 2010
Exportations 2014-05-03 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation de gelbone pour usage technique (pour production de gelatine pour photographie) du Canada au Japon
HA 2532 (le 24 janvier 2010)
Exportations 2014-05-03 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation de gelatine pour usage technique (photographie) du Canada au Japon
HA 2406 (dernières modifications le 24 janvier 2010)
Exportations 2014-05-03 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation de farine de poisson pour nourriture animale ou comme fertilisant du Canada vers le Japon
HA 2284 (dernières modifications le 1 mars 2010)
Exportations 2014-05-06 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation de cuirs et de peaux du Canada au Japon
HA 2383 (dernières modifications le 1 mars 2010)
Exportations 2014-05-06 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation de fourrures de lapin du Canada vers le Japon
HA 2503 (le 4 septembre 2009)
Exportations 2014-05-06 HTML
Exigences sanitaire applicables à l’exportation les lait, les produits à base de lait et les produits dérivés du lait non destinés à la consommation humaine et destinés à être expédiés vers l’Union européenne ou à transiter par celle-ci
HA 2356 (dernières modifications le 1 novembre 2011)
Exportations 2014-05-06 HTML
Exigences sanitaire applicables à l'exportation des dérivés lipidiques non destinés à la consommation humaine, à utiliser comme aliments pour animaux ou en dehors de la chaîne alimentaire animale et destinés à être expédiés vers l'Union européenne ou à transiter par celle-ci
HA 2677 (dernières modifications le 21 septembre 2011)
Exportations 2014-05-08 HTML
Exigences sanitaire applicables à l'exportation des viscères aromatiques devant servir à la fabrication d'aliments pour animaux familiers et destinés à être expédiés vers l'Union européenne ou à transiter par celle-ci
HA 2683 (dernières modifications le 1 novembre 2011)
Exportations 2014-05-08 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation de cuirs et de peaux du Canada vers Taiwan
HA 2304 (dernières modifications 2015-09-05)
Exportations 2015-09-10 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation de cuirs et de peaux du Canada en Indonésie
HA 2483 (le 14 janvier 2009)
Exportations 2014-05-15 HTML
Exigence sanitaires applicables à l'exportation pour nutrition animale, de graisses fondues d'animaux autres que ruminants du Canada vers le Japon
HA 2285 (dernières modifications le 26 juillet 2010)
Exportations 2014-05-21 HTML
Exigences sanitaires pour l'exportation des sous-produits animaux devant servir à la fabrication d'aliments pour animaux familiers et destinés à être expédiés vers l'Union européenne ou à transiter par celle-ci
HA 2684 (Modifiée Le 27 novembre 2013)
Exportations 2014-05-22 HTML
Porcin - Certificats de santé animale pour l'exportation Exportations 2017-12-06 HTML
Instructions pour remplir le certificat sanitaire pour un mouvement non commercial de chiens, de chats et de furets vers l'UE depuis le Canada Exportations 2017-12-11 HTML
Exportation d'animaux à fourrure, lapins, chiens et chats dans l'union douanière (Arménie, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan, Russie) Exportations 2016-08-31 HTML
Mouvements non-commerciaux de chiens, de chats et de furets vers l'Union européenne - Liste de vérification Exportations 2016-03-24 HTML
Exportation de chiens, de chats et de furets vers la République turque Exportations 2016-11-19 HTML
Exigences sanitaires pour l'exportation de peaux vers le Brésil HA2919 (2016-05-31) Exportations 2016-08-11 HTML
Exportation de chiens et de chats vers l'État d'Hawaï, États-Unis d'Amérique Exportations 2017-01-11 HTML
Exportation de chiens et de chats au Brunei Darussalam Exportations 2016-11-15 HTML
Conditions sanitaires pour l'exportation de collagène destiné à la consommation humaine du Canada vers l'Union européenne HA2939 (Modifié 2017-07-01) Exportations 2017-08-28 HTML
Exportation de chiens et de chats aux Émirats arabes unis Exportations 2016-12-01 HTML
Agrément d'un établissement pour l'exportation de gélatine et de collagène ou de matières premières et de matières premières traitées pour la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine vers l'Union européenne (UE) Exportations 2017-04-04 HTML
Agrément d'un établissement pour l'exportation de gélatine et de collagène, non destinés à la consommation humaine, à utiliser comme matières premières dans des aliments pour animaux ou en dehors de la chaîne alimentaire animale et destinés à être exportés vers l'Union européenne ou à transiter par celle-ci Exportations 2017-04-13 HTML
Exportation de chiens et de chats en Polynésie française Exportations 2017-05-17 HTML
Conditions sanitaire pour l'exportation de produits laitiers (colostrum) vers le Brésil HA2720 (2016-01-19) Exportations 2017-08-11 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation de lait cru et de produits laitiers d'animaux bi-ongulés pas pour consommation humaine du Canada vers le Japon
HA2983 (2017-08-29)
Exportations 2017-09-21 HTML
Date de modification :