Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Certification des installations Certification des installations 2015-04-08 HTML
Questions et réponses - Normes relatives au confinement des installations manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques Certification des installations, Importation des zoonoses pathogènes, Importations 2013-08-31 HTML
Liste de contrôle pour le guide de biosécurité pour les installations de confinement d'agents pathogènes d'animaux aquatiques (AQC) Certification des installations 2013-08-31 HTML
Liste de vérification pour l'examen des dessins des installations de confinement d'agents pathogènes d'animaux aquatiques niveau 3 (AQC3) Certification des installations 2013-08-31 HTML
Formulaire A - AQC : Information Contact Certification des installations 2013-09-10 HTML
Formulaire B – AQC2 in vivo Certification des installations 2013-09-06 HTML
Formulaire E - AQC3 Certification des installations 2013-09-09 HTML
Date de modification :