Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Importation d'animaux aquatiques Importations 2016-09-14 HTML
Installations manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques Importations 2013-12-05 HTML
L'importation d'animaux aquatiques de compagnie Importations 2012-12-27 HTML
Mise à jour sur les exigences d'importation du Système automatisé de référence à l'importation (SARI) Importations 2016-01-26 HTML
Questions et réponses - Normes relatives au confinement des installations manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques Certification des installations, Importation des zoonoses pathogènes, Importations 2013-08-31 HTML
Normes relatives au confinement des installations manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques - Première édition Certification des installations, Importations 2013-11-28 HTML
Date de modification :