Demandez à l'ACIA

En ce qui concerne le nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, vous pouvez examiner les orientations opérationnelles et celles de l'industrie à l'aide de notre nouvealle page de recherche de directives. Si vous avez toujours des questions après avoir consulté la page de recherche de directives, vous pouvez communiquer avec nous au 1-800-442-2342 ou envisager d'autres méthodes de communication.

Cherchez-vous :

De l'information sur les Lois et Règlements? Consultez la page Lois et Règlements.

Continuez à utiliser d'autres mécanismes de l'ACIA comme

  • Votre inspecteur lorsque vous avez une question concernant une inspection et/ou une enquête en cours de l'ACIA.
  • Le Centre de service national lorsque vous avez une question de nature transactionnelle et/ou administrative sur les permissions ou les inspections :
    • Communiquez avec le Centre d'administration pour obtenir des renseignements sur les services administratifs opérationnels nécessaires pour les autorisations visant les produits canadiens et importés, comme les licences, les permis et les enregistrements; les activités relatives à la certification des exportations ne sont pas incluses.
    • Communiquez avec le Centre de service national à l'importation pour obtenir des renseignements sur les documents se rapportant aux demandes d'importation ou sur la date d'envoi par les importateurs à travers tout le Canada, sur les demandes concernant les exigences d'importation pour tous les produits réglementés par l'ACIA et sur la coordination des envois destinés à l'importation.
  • Communiquez avec le Service d'inspection à destination pour obtenir des renseignements sur le service d'inspection à destination offert aux acheteurs de fruits et légumes frais expédiés en ce qui concerne leur qualité.
  • Le Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché (BPDPM) pour obtenir des renseignements sur les activités et les services liés à l'examen et au traitement des demandes concernant les produits qui doivent être approuvés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) avant leur mise en marché (engrais et suppléments, droits des phytogénéticiens, aliments du bétail, produits vétérinaires biologiques, variétés de cultures devant être enregistrées, et végétaux ayant des traits caractéristiques nouveaux).
  • Le Bureau des plaintes et des appels lorsque vous voulez adresser des compliments, porter des plaintes ou interjeter appel.
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