« Demandez à l'ACIA » : Accès de l'industrie aux réponses

Que signifie « Demandez à l'ACIA »?

« Demandez à l'ACIA » offre à l'industrie un point d'entrée pour toutes vos questions visant à vous aider à comprendre les exigences réglementaires en vigueur et à vous en conformer. Suivant la complexité de la question, cela pourrait impliquer un suivi de l'ACIA avec les demandeurs afin de mieux comprendre leurs questions.

À qui s'adresse « Demandez à l'ACIA » et comment y accède t on?

« Demandez à l'ACIA » est déployé dans les secteurs suivants : produits laitiers, poisson et produits de la mer, fruits et légumes frais, produits transformés (fruits et légumes), œufs et produits d'œufs, miel et produits de l'érable. Plus tard, il sera utilisé dans tous les secteurs de l'industrie.

Pourquoi utiliser « Demandez à l'ACIA »?

Voici ce que vous trouverez dans « Demandez à l'ACIA » :

  • Des documents d'information et d'orientation en langage simple favorisant la compréhension des exigences réglementaires.
  • Un point d'entrée pour poser des questions sur les exigences réglementaires.
  • Des réponses écrites cohérentes à vos questions selon les normes de service établies.

Quand utiliser « Demandez à l'ACIA »?

Utilisez « Demandez à l'ACIA » dans les cas suivants :

  • Vous avez besoin de soutien pour trouver de l'information ou des conseils sur le site Web de l'ACIA.
  • Vous avez besoin de soutien pour clarifier des exigences règlementaires techniques, des renseignements ou des directives de l'ACIA.
  • Vous avez une question technique complexe au sujet des exigences réglementaires.

Comment utiliser « Demandez à l'ACIA » et à quoi s'attendre?

  1. Visitez « Demandez à l'ACIA » pour trouver de l'information, des outils, des conseils et pour accéder à la foire aux questions sur les exigences réglementaires.
  2. Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez? Posez votre question. Vous recevrez un accusé de réception automatique relatif à votre question ainsi qu'un numéro de référence de la demande . Conservez-le aux fins de consultation ultérieure.
  3. Selon la complexité technique de votre question, nous pourrions avoir besoin de plus de temps pour y répondre. Nous pourrions également besoin de discuter le problème personnellement avec vous et obtenir ainsi plus de détails. Il pourrait aussi s'agir d'assurer le suivi directement avec vous afin de mieux élucider votre question. Si tel est le cas, nous vous dirons quand vous pourrez recevoir une réponse. Par exemple, il se peut que nous ayons besoin de plus de temps dans les cas suivants :
    • nous devons chercher les renseignements techniques dans divers documents;
    • nous devons consulter divers experts techniques de l'ACIA et/ou d'autres ministères;
    • nous devons effectuer beaucoup plus de recherches si la question est très technique ou nouvelle.
  4. Une réponse finale écrite vous sera envoyée par courriel.
  5. Restez branchés à l'ACIA grâce aux mises à jour par courriel, aux flux Web et aux médias sociaux.

Continuez à utiliser d'autres mécanismes de l'ACIA comme…

  • Votre inspecteur lorsque vous avez une question concernant une inspection et/ou une enquête en cours de l'ACIA.
  • Le Centre de service national lorsque vous avez une question de nature transactionnelle et/ou administrative sur les permissions ou les inspections :
    • Communiquez avec le Centre d'administration pour obtenir des renseignements sur les services administratifs opérationnels nécessaires pour les autorisations visant les produits canadiens et importés, comme les licences, les permis et les enregistrements; les activités relatives à la certification des exportations ne sont pas incluses.
    • Communiquez avec le Centre de service national à l'importation pour obtenir des renseignements sur les documents se rapportant aux demandes d'importation ou sur la date d'envoi par les importateurs à travers tout le Canada, sur les demandes concernant les exigences d'importation pour tous les produits réglementés par l'ACIA et sur la coordination des envois destinés à l'importation.
  • Communiquez avec le Service d'inspection à destination pour obtenir des renseignements sur le service d'inspection à destination offert aux acheteurs de fruits et légumes frais expédiés en ce qui concerne leur qualité.
  • Le Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché (BPDPM) pour obtenir des renseignements sur les activités et les services liés à l'examen et au traitement des demandes concernant les produits qui doivent être approuvés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) avant leur mise en marché (engrais et suppléments, droits des phytogénéticiens, aliments du bétail, produits vétérinaires biologiques, variétés de cultures devant être enregistrées, et végétaux ayant des traits caractéristiques nouveaux).
  • Le Bureau des plaintes et des appels lorsque vous voulez adresser des compliments, porter des plaintes ou interjeter appel.
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