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Annexe 2 – Orientation opérationnelle – ICP Abattage de viande rouge

Remarque : Afin de démontrer la conformité avec le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les titulaires de licence peuvent suivre les lignes directrices d'interprétation et les documents d'orientation pour l'industrie. Ce document d'orientation résume les critères de performance que l'on retrouve dans les lignes directrices d'interprétation et les documents d'orientation de l'industrie pour l'abattage.

Si le titulaire de licence ne suit pas les directives de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) mentionnées ci-dessous et présente un moyen différent de satisfaire aux exigences du RSAC, l'équipe d'inspection devrait consulter les spécialistes de l'ACIA pour vérifier la validité de l'approche.

Conformément à l'article 47 du RSAC, tous les titulaires de licence sont tenus d'identifier et d'analyser les dangers et de les prévenir, les éliminer ou les réduire à un niveau acceptable en utilisant des mesures de contrôle dont l'efficacité a été démontrée.

En vertu du RSAC, les titulaires de licence qui abattent des animaux sont tenus de mettre en place un programme de contrôle préventif (PCP) écrit.

L'objectif du présent document est de fournir au personnel d'inspection de l'ACIA une orientation sur les procédures d'inspection de contrôle préventif (ICP) afin de vérifier que l'exploitant/ le titulaire de licence satisfait aux exigences réglementaires relatives à l'abattage des animaux à viande rouge.

Le titulaire de licence doit également respecter toutes les dispositions applicables de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC), du Règlement sur la santé des animaux (RSA) et de la Loi sur les aliments et drogues (LAD).

Sur cette page

Tableau 1 : Enregistrement des données d'inspection dans la Plateforme de prestation numérique de service (PPNS)
Éléments déclencheurs

Choisir l'item approprié parmi les suivants :

  • Plan d'inspection de contrôle préventif
  • Intervention en cas d'incident
Secteur d'activité Aliments
Programme Hygiène des viandes
Groupe de produit Laisser le champ vide
Sous-groupe de produit Laisser le champ vide
Type de produit Laisser le champ vide
Produit Laisser le champ vide
Dossier d'inspection Plan d'inspection du contrôle préventif
Type de tâche d'inspection Inspection de contrôle préventif
Tâche d'inspection de niveau 1 Vérification de la conformité de systèmes
Tâche d'inspection de niveau 2 Choisir le sous-élément approprié parmi les suivants :
  • 1.1a : Intrants reçus
  • 1.1 (b) (c) : Formulation, spécifications et transformation des produits
  • 1.2 : Contrôle des produits
  • 5.2 : Bâtiments
Détails sur la tâche d'inspection Laisser le champ vide

ICP du sous-élément 1.1a : Intrants reçus

Fondements juridiques

RSAC 8, 31(3), 47(1)(2), 49, 86(1), 88, 89, 125(1)(a)(b), 138, 139, 140, 165, 166(1)(2)

Documents de référence

Résultat

Consulter la section « Résultat » de l'Orientation opérationnelle - Inspection de contrôle préventif et de la traçabilité des aliments – Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.1a : Intrants reçus.

Justification

Consulter la section « Justification » de l'Orientation opérationnelle - Inspection de contrôle préventif et de la traçabilité des aliments – Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.1a : Intrants reçus.

Critères de performance

Consulter la section « Critères de performance » de l'Orientation opérationnelle - Inspection de contrôle préventif et de la traçabilité des aliments – Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.1a : Intrants reçus.

De plus, les critères ci-dessous sont respectés.

A. Examen ante mortem

Remarque : Le sous-élément 1.1a comprend les sources d'approvisionnement et l'achat des intrants reçus, y compris les intrants importés, tandis que le sous-élément 6.1 comprend l'étape de réception. En ce qui concerne l'abattage, le sous-élément 1.1a comprend également la réception des animaux pour alimentation humaine.

Les non-conformités relatives à la manipulation sans cruauté identifiées durant la vérification de l'examen ante mortem sont rapportées sous l'Annexe 3 - Orientation opérationnelle - ICP Bien-être animal à l'abattage.

Lors de l'approvisionnement et de la vérification des animaux vivants destinés à l'alimentation humaine (animaux à viande rouge) reçus, le titulaire de licence devrait s'assurer que les dangers sont déterminés et que des mesures de contrôle sont en place pour garantir que les animaux à viande rouge conviennent à l'usage auquel ils sont destinés dans la production de matières comestibles et ne constituent pas une source de contamination ou de maladies (maladies à déclaration obligatoire, maladies animales exotiques ou maladies zoonotiques). Le titulaire de licence doit effectuer son propre examen ante mortem de tous les animaux reçus, et ce, des 2 côtés lorsqu'ils sont en mouvement, présenter le document d'information sur l'animal pour alimentation humaine (Document d'information concernant les équidés (DIE)) à l'ACIA si nécessaire et présenter les animaux vivants pour l'inspection ante-mortem par l'ACIA.

Pour satisfaire aux critères de performance, le titulaire de licence :

Activités de vérification

Remarque : ce sous-élément doit être ajouté au dossier lors des situations suivantes :

Consulter la section « Activités de vérification » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.1a :Intrants reçus.

Examen des documents et des registres

Consulter la section « Examen des documents et des registres » de l'Orientation opérationnelle - Inspection de contrôle préventif et de la traçabilité des aliments – Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.1a : Intrants reçus.

Sur place : observation et entrevues

Consulter la section « Sur place : observation et entrevues » de l'Orientation opérationnelle - Inspection de contrôle préventif et de la traçabilité des aliments – Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.1a : Intrants reçus.

ICP du sous-élément 1.1 (b) (c) : Formulation, spécifications et transformation des produits

Fondements juridiques

RSAC 8, 47, 86, 88, 89, 125, 126, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 156, 157, 158, 159

Documents de référence

Résultat

Consulter la section « Résultat » de l'Orientation opérationnelle - Inspection de contrôle préventif et de la traçabilité des aliments – Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.1 (b) (c) : Formulation, spécifications et transformation des produits.

Justification

Consulter la section « Justification » de l'Orientation opérationnelle - Inspection de contrôle préventif et de la traçabilité des aliments – Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.1 (b) (c) : Formulation, spécifications et transformation des produits.

Critères de performance

Consulter la section « Critères de performance » de l'Orientation opérationnelle - Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments - Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.1 (b) (c) : Formulation, spécifications et transformation des produits.

De plus, les critères ci-dessous sont respectés.

A. Procédures d'habillage pour la viande rouge

Habillage de bovins et cervidés (incluant tous les gibiers d'élevage)

Ovins et caprins

Chevaux

Autruches, nandous et émeus

Porcs (habillage avec peau)

Porcs (habillage sans peau)

Porcs (habillage des porcs BBQ - porcs de marché ou plus jeunes)

Toutes les procédures d'habillage pour les porcs s'appliquent, à l'exception de l'enlèvement ou dislocation de la tête et de la fente de la carcasse.

Habillage partiel reconnu

Chèvres (habillage avec peau, sans poils)

Ovins et caprins (habillage avec peau et poils)

Préparation des parties comestibles

Récolte de parties de carcasse recueillies à des fins d'alimentation animale, pharmaceutiques, de recherche, artistiques ou éducatives :

B. Programme écrit du PCP de gestion post mortem des défauts (par exemple, PIH)

Le titulaire de licence satisfait aux exigences réglementaires relatives à un PCP de gestion post mortem des défauts (par exemple, PIH).

Pour satisfaire aux critères de performance, le titulaire de licence doit démontrer que les PCP pour les normes relatives à la présentation, à l'éviscération et aux produits finis répondent aux exigences actuelles du PCP de gestion post mortem des défauts (par exemple, PIH) décrites dans le document Archivée – Annexe C : Programme d'inspection basé sur le HACCP en matière d'abattage (PIH) de porc, pour les éléments suivants :

C. Programme écrit du PCP de gestion post mortem des défauts (par exemple, SICHV)

Le titulaire de licence satisfait aux exigences réglementaires relatives à un PCP de gestion post mortem des défauts (par exemple, le Système d'inspection de la chaîne à haute vitesse) pour le bœuf.

Pour satisfaire aux critères de performance, le titulaire de licence doit démontrer que :

D. Programme écrit du PCP de gestion post mortem des défauts (par exemple, PMIA – Porc)

Le titulaire de licence satisfait aux exigences réglementaires relatives au protocole écrit du PCP de gestion post mortem des défauts (par exemple, Programme modernisé de l'inspection de l'abattage (PMIA) – Porc).

Pour satisfaire aux critères de performance, le titulaire de licence doit démontrer que les protocoles écrits sont conformes au PCP de gestion post mortem des défauts (par exemple, le programme modernisé d'inspection de l'abattage pour le porc) décrit dans les documents Programme modernisé d'inspection de l'abattage (PMIA) Porc et Éléments fondamentaux du programme de gestion post mortem des défauts pour les éléments suivants :

E. Refroidissement

Le titulaire de licence doit s'assurer que les procédures de réfrigération et de refroidissement sont effectuées conformément aux documents d'orientation et aux exigences réglementaires.

Pour satisfaire aux critères de performance, le titulaire de licence doit démontrer ce qui suit :

Activités de vérification

Consulter la section « Activités de vérification » de l'Orientation opérationnelle - Inspection de contrôle préventif et de la traçabilité des aliments – Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.1 (b) (c) : Formulation, spécifications et transformation des produits.

Examen des documents et des registres

Consulter la section « Examen des documents et des registres » de la section « Transformation » de l'Orientation opérationnelle - Inspection de contrôle préventif et de la traçabilité des aliments – Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.1 (b) (c) : Formulation, spécifications et transformation des produits.

Sur place : observation et entrevues

Consulter la section « Sur place : observation et entrevues » de la section « Transformation » de l'Orientation opérationnelle - Inspection de contrôle préventif et de la traçabilité des aliments – Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.1 (b) (c) : Formulation, spécifications et transformation des produits.

ICP du sous-élément 1.2 : Contrôle des produits

Fondements juridiques

LSAC 6(1), 14(1)(a), 14(2)(a); SFCR 86, 88, 89,151, 157, 158, 175, 179, 180, 183, 282, RSAC Annexe 2
LAD 5(1)

Documents de référence

Résultat

Consulter la section « Résultat » de l'Orientation opérationnelle - Inspection de contrôle préventif et de la traçabilité des aliments – Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.2 : Contrôle des produits.

Justification

Consulter la section « Justification » de l'Orientation opérationnelle - Inspection de contrôle préventif et de la traçabilité des aliments – Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.2 : Contrôle des produits.

Critères de performance

Consulter la section « Critères de performance » de l'Orientation opérationnelle - Inspection de contrôle préventif et de la traçabilité des aliments – Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.2 : Contrôle des produits.

De plus, les critères ci-dessous sont respectés.

A. Apposition de l'estampille d'inspection à l'abattage

Remarque : Cette section n'a pas besoin d'être accomplie si le titulaire de licence a reçu une exemption à l'application de l'estampille d'inspection à l'abattage, conformément à l'Exemption à l'application de l'estampille d'inspection avant la réfrigération.

Le titulaire de licence doit veiller à ce que l'estampille d'inspection soit appliquée à l'abattage conformément aux documents d'orientation et aux exigences réglementaires.

Pour satisfaire aux critères de performance, le titulaire de licence doit démontrer ce qui suit :

Sauf si une exemption a été accordée conformément à l'Exemption à l'application de l'estampille d'inspection avant la réfrigération, toutes les carcasses ou tous les côtés de la carcasse doivent avoir reçus l'estampille d'inspection avant la réfrigération.

B. Programme de contrôle de l'eau retenue dans la viande rouge

Pour satisfaire aux critères de performance, le titulaire de licence satisfait aux exigences relatives à la rétention d'eau, comme indiqué ci-dessous.

Pour les établissements disposant d'un protocole écrit, consulter l'Annexe Y : Document d'orientation à l'intention des exploitants qui soumettent un protocole à l'ACIA ou au VAS qui évaluent les protocoles soumis par les exploitants aux fins d'acceptation par l'ACIA.

Pour les établissements ne disposant pas d'un protocole écrit :

Pour les établissements disposant d'un protocole écrit :

C. Méthode de dépistage de Trichinella

Pour satisfaire aux critères de performance, le titulaire de la licence doit démontrer ce qui suit :

Activités de vérification

Consulter la section « Activités de vérification » de la section « Spécifications du produit fini » de l'Orientation opérationnellei - Inspection de contrôle préventif et de la traçabilité des aliments – Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.2 : Contrôle des produits.

Examen des documents et des registres

Consulter la section « Examen des documents et des registres » de la section « Spécifications du produit fini » de l'Orientation opérationnelle - Inspection de contrôle préventif et de la traçabilité des aliments – Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.2 : Contrôle des produits.

Sur place : observation et entrevues

Consulter la section « Sur place : observation et entrevues » de la section « Spécifications du produit fini » de l'Orientation opérationnelle - Inspection de contrôle préventif et de la traçabilité des aliments – Système de vérification de la conformité : sous-élément 1.2 : Contrôle des produits.

ICP pour le sous-élément 5.2 : Bâtiments

Remarque : Afin de démontrer la conformité aux paragraphes 41(1), 58(4) et 68 du RSAC, le titulaire de licence peut suivre les documents d'orientation suivants : Document d'orientation sur les postes d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments lors des opérations d'abattage des animaux pour alimentation humaine et leurs produits de viande et Services d'inspection des animaux pour alimentation humaine et des produits de viande.

Si le titulaire de licence ne suit pas les directives de l'ACIA mentionnées ci-dessus et présente un moyen différent de satisfaire aux exigences du RSAC, l'équipe d'inspection devrait consulter les spécialistes de l'ACIA pour vérifier la validité de l'approche.

Fondements juridiques

RSAC 41(1), 47(2), 49, 55, 58(1)(3)(4), 59 (1)(2), 67(1)(b), 68, 69, 125, 126, 132, 136, 140(b), 145, 146, 147, 148, 156, 157,158, 159

Documents de référence

Résultat

Consulter la section « Résultat » de l'Orientation opérationnelle - Inspection de contrôle préventif et de la traçabilité des aliments – Système de vérification de la conformité : sous-élément 5.2 : Bâtiments.

Justification

Consulter la section « Justification » de l'Orientation opérationnelle - Inspection de contrôle préventif et de la traçabilité des aliments – Système de vérification de la conformité : sous-élément 5.2 : Bâtiments.

Critères de performance

Consulter la section « Critères de performance » de l'Orientation opérationnelle - Inspection de contrôle préventif et de la traçabilité des aliments – Système de vérification de la conformité : sous-élément 5.2 : Bâtiments.

De plus, les critères ci-dessous sont respectés.

A. Installations ante mortem

Pour satisfaire à ces critères de performance, le titulaire de licence doit s'assurer de la présence des éléments suivants dans les installations d'attente des animaux à l'intention des inspecteurs de l'ACIA qui effectuent des inspections ante mortem :

B. Postes d'inspection post mortem de l'ACIA (viande rouge – autres que PIH, SICHV et PMIA)

Pour satisfaire aux critères de performance relatifs aux postes d'inspection de l'ACIA, le titulaire de licence doit s'assurer de la présence des éléments décrits ci-dessous.

En plus des exigences règlementaires pour les installations d'inspection décrites dans le Document d'orientation sur les postes d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments lors des opérations d'abattage des animaux pour alimentation humaine et leurs produits de viande, les critères supplémentaires concernant les installations et équipements décrits ci-dessous sont applicables :

C. Postes d'inspection post mortem et de contrôle des procédés de l'ACIA (PIH)

Pour satisfaire aux critères de performance relatifs aux postes d'inspection post mortem et de contrôle des procédés de l'ACIA pour le Programme d'inspection basé sur le HACCP en matière d'abattage (PIH) du porc, le titulaire de licence doit s'assurer de la présence des éléments décrits ci-dessous.

En plus des exigences réglementaires pour les installations d'inspection décrites dans le Document d'orientation sur les postes d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments lors des opérations d'abattage des animaux pour alimentation humaine et leurs produits de viande, les installations et équipements supplémentaires suivants s'appliquent lors de la mise en œuvre du programme PIH :

Postes d'inspection et de test de présentation post mortem de l'ACIA (SICHV)

Pour satisfaire aux critères de performance relatifs aux postes d'inspection post mortem et de test de présentation de l'ACIA pour le SICHV, le titulaire de licence doit s'assurer de la présence des éléments décrits ci-dessous.

En plus des exigences réglementaires pour les installations d'inspection décrites dans le Document d'orientation sur les postes d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments lors des opérations d'abattage des animaux pour alimentation humaine et leurs produits de viande, les installations et équipements supplémentaires suivants s'appliquent lors de la mise en œuvre du programme SICHV :

E. Points d'inspection et de vérification post mortem de l'ACIA – PMIA – Porc

Pour satisfaire à ces critères de performance, le titulaire de licence doit s'assurer que les exigences règlementaires liées à l'inspection post mortem et les points de vérification de l'ACIA (PMIA- porc) sont rencontrées.

En plus des exigences réglementaires pour les installations d'inspection décrites dans le Document d'orientation sur les postes d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments lors des opérations d'abattage des animaux pour alimentation humaine et leurs produits de viande, les éléments suivants s'appliquent :

Activités de vérification

Consulter la section « Activités de vérification » de l'Orientation opérationnelle - Inspection de contrôle préventif et de la traçabilité des aliments – Système de vérification de la conformité : sous-élément 5.2 : Bâtiments.

Examen des documents et des registres

Consulter la section « Examen des documents et des registres » de l'Orientation opérationnelle - Inspection de contrôle préventif et de la traçabilité des aliments – Système de vérification de la conformité : sous-élément 5.2 : Bâtiments.

Sur place : observation et entrevues

Consulter la section « Sur place : observation et entrevues » de l'Orientation opérationnelle - Inspection de contrôle préventif et de la traçabilité des aliments – Système de vérification de la conformité : sous-élément 5.2 : Bâtiments.

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