Avis à l'industrie : À compter du 13 juin 2022 – Nouveau processus de certification pour l'importation de produits de viande et de volaille en provenance des États-Unis

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et United States Food Safety and Inspection Service (Service de l'inspection de la salubrité des aliments des États-Unis [FSIS]) ont travaillé en étroite collaboration pour mettre en œuvre le Public Health Information System (Système d'information de la santé publique [PHIS]), qui permet la délivrance de certificats d'exportation, des États-Unis vers le Canada, dotés de signatures numériques.

À compter du 13 juin 2022, l'ACIA adoptera le PHIS du FSIS et tous les certificats relatifs aux produits de viande et de volaille importés au Canada, en provenance des États-Unis, seront signés numériquement.

Le formulaire Export Certificate of Wholesomeness for Meat and Poultry (Certificat de salubrité des viande et volaille destinées à l'exportation – Formulaire FSIS 9060-5, 5A, 5B), produit par le volet exportation du PHIS, remplacera le certificat d'exportation de produits de viande et de volaille au Canada (formulaire 9135-3). Le FSIS imprimera, sur du papier nu, la série FSIS 9060-5 générée par le PHIS (formulaire FSIS 9060-5, 5A, 5B, 5S) qui sera signée numériquement dans le PHIS. Les documents imprimés sur papier afficheront le filigrane suivant : « Approved Certificate – Available for Validation in PHIS » (Certificat approuvé – Disponible sur PHIS pour validation).

Toute expédition certifiée par le FSIS, avant le 13 juin 2022, aura le formulaire papier actuel du certificat, avec une signature manuscrite (formulaire FSIS 9135-3).

De plus amples détails sur l'apparence du nouveau certificat et de la signature numérique, ainsi que sur la façon dont il sera mis en œuvre, seront communiqués dans les semaines à venir.