Bulletin des variétés végétales, Numéro 131 - avril 2024
L'information présentée dans ce journal est un compte-rendu des activités du bureau de la protection des obtentions végétales entre le 1 janvier 2024 et le 31 mars 2024. Toute objection aux demandes suivantes doit être soumise par écrit à la commissionnaire du bureau de la protection des obtentions végétales dans les six mois suivant la date de publication, accompagnée du paiement des frais appropriés.
ISSN: 1911-1487
P1054F-24
Date de publication: 30 avril 2024
Délivrance des certificats d'obtention (PDF 77 ko)
Demandes dont le dépôt est accepté (PDF 69 ko)
Changement de dénomination
Changement de mandataire au Canada
Changement de requérant
Changement de titulaire
Demandes retirées
Renonciation au certificat d'obtention
Révocation du certificat d'obtention
L'échéance pour soumettre les exigences d'examen:
- Bulletin des variétés végétales de juillet 2024 - 3 mai 2024
- Bulletin des variétés végétales d'octobre 2024 - 2 août 2024
- Date de modification :