Bulletin des variétés végétales, Numéro 130 - janvier 2024
L'information présentée dans ce journal est un compte-rendu des activités du bureau de la protection des obtentions végétales entre le 1 octobre 2023 et le 31 décembre 2023. Toute objection aux demandes suivantes doit être soumise par écrit à la commissionnaire du bureau de la protection des obtentions végétales dans les six mois suivant la date de publication, accompagnée du paiement des frais appropriés.
ISSN: 1911-1487
F
Date de publication: 31 janvier 2024
Délivrance des certificats d'obtention (PDF 63 ko)
Demandes dont le dépôt est accepté (PDF 54 ko)
Changement de dénomination
Changement de mandataire au Canada
Changement de requérant
Demandes abandonnées
Demandes retirées
Renonciation au certificat d'obtention
Révocation du certificat d'obtention
Errata
L'échéance pour soumettre les exigences d'examen:
- Bulletin des variétés végétales d'avril 2024 - 2 févier 2024
- Bulletin des variétés végétales de juillet 2024 - 3 mai 2024
- Date de modification :