Bulletin des variétés végétales, Numéro 128 - juillet 2023
L'information présentée dans ce journal est un compte-rendu des activités du bureau de la protection des obtentions végétales entre le 1 avril 2023 et le 30 juin 2023. Toute objection aux demandes suivantes doit être soumise par écrit à la commissionnaire du bureau de la protection des obtentions végétales dans les six mois suivant la date de publication, accompagnée du paiement des frais appropriés.
ISSN: 1911-1487
P1049F-23
Date de publication: 31 juillet 2023
Délivrance des certificats d'obtention (PDF 50 ko)
Demandes dont le dépôt est accepté (PDF 82 ko)
Changement de dénomination
Changement de requérant
Demandes refusées
Demandes retirées
Renonciation au certificat d'obtention
Révocation du certificat d'obtention
L'échéance pour soumettre les exigences d'examen:
- Bulletin des variétés végétales d'octobre 2023 - 4 août 2023
- Bulletin des variétés végétales de janvier 2024 - 3 novembre 2023
- Date de modification :