Bulletin des variétés végétales, Numéro 127 - avril 2023
L'information présentée dans ce journal est un compte-rendu des activités du bureau de la protection des obtentions végétales entre le 1 janvier 2023 et le 31 mars 2023. Toute objection aux demandes suivantes doit être soumise par écrit à la commissionnaire du bureau de la protection des obtentions végétales dans les six mois suivant la date de publication, accompagnée du paiement des frais appropriés.
ISSN: 1911-1487
P1048F-23
Date de publication: 28 avril 2023
Délivrance des certificats d'obtention (PDF 77 ko)
Demandes dont le dépôt est accepté (PDF 75 ko)
Changement de dénomination
Changement de titulaire
Demandes abandonnées
Demandes retirées
Renonciation au certificat d'obtention
Révocation du certificat d'obtention
Errata
L'échéance pour soumettre les exigences d'examen:
- Bulletin des variétés végétales de juillet 2023 - 5 mai 2023
- Bulletin des variétés végétales d'octobre 2023 - 4 août 2023
- Date de modification :