Bulletin des variétés végétales, Numéro 126 - janvier 2023

L'information présentée dans ce journal est un compte-rendu des activités du bureau de la protection des obtentions végétales entre le 1 octobre 2022 et le 31 décembre 2022. Toute objection aux demandes suivantes doit être soumise par écrit à la commissionnaire du bureau de la protection des obtentions végétales dans les six mois suivant la date de publication, accompagnée du paiement des frais appropriés.

ISSN: 1911-1487
P1047EF-23
Date de publication: 31 janvier 2023

Délivrance des certificats d'obtention (PDF 57 ko)

Avoine
Calibrachoa
Fraisier
Laitue
Pois chiche
Potentille
Soja

Blé
Canneberge
Hydrangée / Hortensia
Orge
Pommier
Sanvitalie
Vigne

Demandes dont le dépôt est accepté (PDF 60 ko)