Bulletin des variétés végétales, Numéro 121 - octobre 2021
L'information présentée dans ce journal est un compte-rendu des activités du bureau de la protection des obtentions végétales entre le 1 juillet 2021 et le 30 septembre 2021. Toute objection aux demandes suivantes doit être soumise par écrit à la commissionnaire du bureau de la protection des obtentions végétales dans les six mois suivant la date de publication, accompagnée du paiement des frais appropriés.
ISSN: 1911-1487
P1037EF-20
Date de publication: 29 octobre 2021
Délivrance des certificats d'obtention (PDF 51 ko)
Demandes dont le dépôt est accepté (PDF 70 ko)
Changement de dénomination
Demandes retirées
Renonciation au certificat d'obtention
Révocation du certificat d'obtention
L'échéance pour soumettre les exigences d'examen:
- Bulletin des variétés végétales de janvier 2022 - 5 novembre 2021
- Bulletin des variétés végétales d'avril 2022 - 4 févier 2022
- Date de modification :