Sélection de la langue

Recherche

Bulletin des variétés végétales, Numéro 121 - octobre 2021

L'information présentée dans ce journal est un compte-rendu des activités du bureau de la protection des obtentions végétales entre le 1 juillet 2021 et le 30 septembre 2021. Toute objection aux demandes suivantes doit être soumise par écrit à la commissionnaire du bureau de la protection des obtentions végétales dans les six mois suivant la date de publication, accompagnée du paiement des frais appropriés.

ISSN: 1911-1487
P1037EF-20
Date de publication: 29 octobre 2021


Délivrance des certificats d'obtention (PDF 51 ko)


Demandes dont le dépôt est accepté (PDF 70 ko)


Changements (PDF 129 ko)

Changement de dénomination
Demandes retirées
Renonciation au certificat d'obtention
Révocation du certificat d'obtention


Demandes à l'étude


L'échéance pour soumettre les exigences d'examen:

Date de modification :