Bulletin des variétés végétales, Numéro 120 - juillet 2021
L'information présentée dans ce journal est un compte-rendu des activités du bureau de la protection des obtentions végétales entre le 1 avril 2021 et le 30 juin 2021. Toute objection aux demandes suivantes doit être soumise par écrit à la commissionnaire du bureau de la protection des obtentions végétales dans les six mois suivant la date de publication, accompagnée du paiement des frais appropriés.
ISSN: 1911-1487
P1036EF-20
Date de publication: 30 juillet 2021
Délivrance des certificats d'obtention (PDF 53 ko)
Demandes dont le dépôt est accepté (PDF 183 ko)
Changement de dénomination
Changement de mandataire au Canada
Demandes retirées
Renonciation au certificat d'obtention
Révocation du certificat d'obtention
L'échéance pour soumettre les exigences d'examen:
- Bulletin des variétés végétales d'octobre 2021 - 6 août 2021
- Bulletin des variétés végétales de janvier 2022 - 5 novembre 2021
- Date de modification :