Programme d'aide fédéral

Le Programme d'aide fédéral (PAF) est le seul programme de contribution de l'ACIA. Il a pour objectif d'appuyer des projets et des initiatives qui contribuent au résultat stratégique de l'ACIA, en particulier la promotion d'une réglementation fondée sur des connaissances scientifiques et le maintien d'un cadre de réglementation efficace.

Les bénéficiaires admissibles sont ceux qui ont des objectifs complémentaires en appui à la mission et au résultat stratégique de l'ACIA.

Pour qu'une initiative ou un projet soit financé par le PAF, il faut démontrer clairement qu'il contribue à l'atteinte du résultat stratégique de l'Agence, qu'il peut généralement être réalisé en un an ou moins et qu'il ne s'agit pas d'un projet continu.

Il n'y a pas de budget fixe affecté au PAF. Le financement disponible dans le cadre du PAF dépend du budget de chaque gestionnaire de programme. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contactez l'ACIA.