Annexe S : Manuel de l'utilisateur-Programme Canadien de certification de l'absence de stimulants de croissance pour l'exportation de viande bovine à l'Union Européenne (UE)
Module 6 Rôles et responsabilités du vétérinaire de district de l'ACIA

6.1 Inscription des vétérinaires approuvés

• Les vétérinaires accrédités qui désirent être engagés en vertu du programme canadien pour certifier l'absence de stimulants de croissance pour l'exportation de viande bovine dans l'UE doivent en faire la demande auprès de leur vétérinaire de district de l'ACIA régional
• Le vétérinaire de district de l'ACIA rencontrera l' appliquant et examinera les obligations des producteurs et des vétérinaires accrédités de l'ACIA exposées dans le Manuel du vétérinaire accrédité de l'ACIA
• Le vétérinaire de district de l'ACIA révisera également les obligations de ce manuel des utilisateurs.

  Le demandeur complétera alors l'ensemble de questions du Programme de stimulants de croissance et soumettra les réponses au vétérinaire de district de l'ACIA

• À la suite de l'approbation du vétérinaire de district de l'ACIA, le contrat du vétérinaire approuvé de l'ACIA (annexe M) sera signé par les 2 parties.
• Le contrat original est conservé par le vétérinaire de district de l'ACIA; un exemplaire de ce contrat est émis par le vétérinaire approuvé de l'ACIA. Le vétérinaire de district de l'ACIA conservera une liste des vétérinaires approuvés en vertu de ce programme

6.2 Inscription des producteurs et des marché aux enchères

• Si une demande est déposée au bureau de district de l'ACIA, ils partageront la liste avec les vétérinaires approuvés de l'ACIA régionale
• Le vétérinaire de district de l'ACIA examine, approuve et paraphe les formulaires d'adhésion (annexe R3). La demande originale est conservée dans les dossiers du producteur ou du marché aux enchères au bureau de district de l'ACIA.

  Des exemplaires seront distribués au producteur ou au marché aux enchères et au vétérinaire approuvé de l'ACIA. Le vétérinaire de district de l'ACIA conservera une liste des éleveurs enregistrés en vertu de ce programme

• Dans l'éventualité d'une ferme sous un système de gestion reconnu/certifié de l'ACIA, le producteur est responsable d'effectuer une demande au bureau de district de l'ACIA afin de participer à ce programme

  Le vétérinaire de district de l'ACIA examinera, approuvera et paraphera les formulaires d'adhésion du producteur (annexe R4).

  Le vétérinaire de district de l'ACIA examinera l'ensemble des certificats, des attestations ou d'autres documents officiels qui peuvent prouver la reconnaissance et la participation à un système de gestion reconnu/certifié de l'ACIA. La demande originale est conservée dans les dossiers du producteur au bureau de district de l'ACIA. Un exemplaire est distribué au producteur. Le vétérinaire de district de l'ACIA conservera une liste des éleveurs enregistrés en vertu de ce programme. Il est de la responsabilité de l'éleveur d'informer les tierces parties qui vérifient et certifient de leur demande acceptée afin de participer à ce programme. Il est de la responsabilité du groupe de vérification en tierces parties d'informer le vétérinaire de district de l'ACIA de la réception de leur demande acceptée au programme canadien de certification de l'absence de stimulants de croissance et de toute modification du statut du producteur dans le programme de gestion reconnu/certifié

6.3 Vérification

1. Les vétérinaires de district doivent conserver un dossier des éleveurs et encans qui sont enregistrés dans ce programme.

   Le dossier doit inclure :

   • le formulaire d'adhésion et la déclaration du producteur (annexe R3 et l'annexe R4 pour les fermes sous le système de gestion reconnu/certifié de l'ACIA)
     • exemplaires de l'ensemble des rapports d'évaluation sur place des stimulants de croissance sur la ferme (annexe R12) y compris le certificat annuel de conformité (annexe R7.1), le cas échéant, du vétérinaire approuvé de l'ACIA
     • des exemples de la documentation de transfert accepté de l'ACIA de l'ensemble des fermes sous un système de gestion reconnu/certifié de l'ACIA et des fermes qui n'utilisent pas le certificat de transfert (annexe R7).

       Pour ces fermes sous le système de gestion reconnu/certifié, cela peut inclure n'importe quel certificat, attestation ou d'autres documents officiels qui peuvent prouver cette reconnaissance/certification.

     • exemplaires de l'ensemble des correspondances concernant le programme
2. Dans le cadre de l'audit des vétérinaires approuvés de l'ACIA, le vétérinaire de district de l'ACIA s'assurera :
   • un registre complet de chaque producteur et marché aux enchères est dans le dossier
   • registres de l'évaluation sur place complétés pour les producteurs et les encans participants au programme de détection de stimulants de croissance (annexe R12) sont conservées y compris l'émission du certificat annuel de conformité (annexe R7.1)
   • que la révision de la documentation de transfert acceptée de l'ACIA soit consignée sur dossier pour le transfert des animaux entrant ou sortant de l'établissement sous révision
   • s'assurer que le vétérinaire approuvé de l'ACIA examine les producteurs et encans en vérifiant leur :
     • programme écrit
     • registres et utilisation de stimulants de croissance sur le site
     • opérations d'étiquetage approuvées.
     • contrôle sur les animaux admissibles ou non admissibles
     • registres des animaux ré-étiquetés
     • certificats de transfert
     • certificat annuel de conformité (annexe R7.1)
     • rapport d'évaluation  sur place (annexe R12) des stimulants de croissance

   Le vétérinaire de district de l'ACIA effectuera la vérification sur place du vétérinaire approuvé au moins annuellement, en utilisant l'annexe M1 (Vérification sur place annuelle du vétérinaire approuvé).

   Les registres de cet audit seront partagés par le vétérinaire approuvé de l'ACIA et conservés par le vétérinaire de district de l'ACIA pour un minimum de 4 ans et seront mis à la disposition des vérificateurs de l'ACIA et de l'UE.

6.4 Conservation des registres et fonctions

• Les vétérinaires de district de l'ACIA sont responsables de :
  • maintenir une liste actualisée des éleveurs et des marché aux enchères dans leurs secteurs, y compris ceux qui participent au système de gestion reconnu/certifié de l'ACIA.

    Cela doit également inclure les formulaires d'adhésion (annexe R3 et R4)

  • maintenir des exemplaires de la documentation de transfert accepté de l'ACIA de l'ensemble des fermes sous le système de gestion reconnu/certifié de l'ACIA et ces fermes qui n'utilisent pas le certificat de transfert (annexe R7).

    Pour ces fermes sous le système de gestion reconnu/certifié cela peut inclure n'importe quel certificat, attestation ou d'autres documents officiels qui peuvent prouver cette reconnaissance/certification. Cette information sera fournie par le vétérinaire de district au vétérinaire en chef des abattoirs agréés par le gouvernement fédéral, au besoin

  • une liste à jour des parcs d'engraissement participant au Programme canadien de certification de l'absence d'hormones de croissance sera transmise au vétérinaire en chef de l'établissement agréé par le gouvernement fédéral transformant les animaux de ces parcs d'engraissement au début de l'année civile; les ajouts à cette liste et les retraits seront communiqués tout au long de l'année
  • répondre aux questions dans leur district concernant le programme de stimulants de croissance
  • fournir la formation/mise à jour aux vétérinaires approuvés au besoin.
  • effectuer les audits des vétérinaires approuvés de l'ACIA comme cela a été décrit ci-dessus et maintenir des exemplaires des rapports s'y rattachant
  • effectuer un suivi des éléments non conformes et conserver les rapports d'inspecteur s'y rattachant (CFIA/ACIA 1520)