Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - Exigences d'exportation pour les produits hautement raffinés

Sur cette page

• 1. Produits admissibles/non admissibles
• 2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
• 3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
• 4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
• 5. Documents requis
• 6. Autres renseignements

Cette directive s'applique aux exploitants du secteur alimentaire qui fabriquent les produits hautement raffinés (PHR) tels que le sulfate de chondroïtine, l'acide hyaluronique, les autres produits à base de cartilage hydrolysé, chitosane, la glucosamine, la présure, l'ichtyocolle, les acides aminés qui sont autorisés en tant qu'additifs alimentaires conformément au CE 1333/2008, arômes alimentaires qui sont autorisés conformément au CE 1334/2008 et dérivés lipidiques. Ces PHR sont dérivés de produits de bovins, ovins, caprins, porcs, volaille, équins et de produits de la pêche.

1. Produits admissibles/non admissibles

Le certificat d'exportation du Royaume-Unis (RU) pour les PHR réfère à une liste de codes du système harmonisé (SH). C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le produit exporté sera couvert par le(s) certificat(s) émis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Admissibles

• Selon la liste de codes du SH qui se trouve sur le modèle de certificat du RU.

Non admissibles

• Information non disponible.

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Pays

Le Canada est un pays autorisé à exporter les PHR vers le RU.

Établissements

Les produits hautement raffinés doivent provenir d'un établissement détenteur d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Le RU exige que les PHR proviennent d'un établissement appliquant les principes d'un Système d'analyse des risques-Points critiques (HACCP) (voir Plan de contrôle préventif (PCP)) comme stipulé dans le Règlement (CE) No 852/2004 du Parlement européen et du Conseil. Par ailleurs, ces établissements doivent être régulièrement audités par les autorités compétentes (AC).

Si applicable, la matière première d'origine animale utilisée dans les PHR doit provenir d'un établissement (par exemple, de viande ou de poisson, etc.) approuvé pour l'exportation vers le RU et qui est sur la liste des établissements appropriée administrée par le Département de l'environnement, des aliments et des affaires rurales (DEFRA).

Produits

Cette information n'est pas disponible.

3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

Les PHR doivent rencontrer les exigences telles que décrites dans le modèle de certificat du RU. L'inspecteur doit vérifier au cours d'une inspection de contrôle préventif que le fabricant est au courant des normes et exigences du RU et qu'une procédure d'exportation spécifique est en place. Cette procédure doit notamment contenir les éléments suivants :

• la référence aux règlements pertinents de la GB
• la manière dont le fabricant suit les modifications de la législation de la GB
• la comparaison des règlements/normes/paramètres de la GB avec ceux du Canada
• la procédure à suivre dans le cas de différence entre les règlements/normes/paramètres de la GB et ceux du Canada afin de s'assurer que le produit rencontre les exigences de la GB
• les actions correctives et préventives à considérer dans le cas d'une non-conformité

Déclaration du fabricant

Toutes les demandes d'exportation doivent être accompagnées d'une déclaration du fabricant remplie sur le papier à en-tête de l'entreprise et signée par une personne autorisée de l'établissement ou de l'installation de fabrication de denrées alimentaires. Les informations suivantes doivent être incluses :

• nom du produit sur l'étiquette
• numéro d'identification unique/numéro d'agrément de l'établissement
• numéros de lot
• noms et origine (canadiens et/ou importés) des ingrédients d'origine animale
• espèces animales (bovine, porcine, apicole)
• si applicable, les traitements thermiques et/ou de transformation utilisés
• toutes autres informations pertinentes

Remarque : Les inspecteurs vérifieront que la déclaration du fabricant est correctement remplie et se réservent le droit de demander toute autre information qu'ils jugent nécessaire pour la certification finale du produit.

Exigences de certification

Le certificat d'exportation contient des attestations de santé publique.

• les matières premières utilisées pour fabriquer les PHR doivent être de qualité alimentaire
• les matières premières d'origine animale doivent provenir d'animaux, y compris les plumes, qui ont été abattus dans un abattoir et dont les carcasses ont été jugées aptes à la consommation humaine après inspection ante mortem et post mortem ou par des établissements approuvés de produits de la pêche
• les matières premières d'origine animale doivent provenir d'un établissement de viande ou de poisson approuvé pour l'exportation vers le RU
• les cheveux humains ne doivent pas être utilisés comme source pour la fabrication des acides aminés

La partie II du certificat est complétée par un certificateur de l'ACIA, cependant, certaines informations devront être fournies par le demandeur sous forme d'une déclaration du fabricant, sur papier en-tête de la compagnie, qui confirme ce qui suit :

• que le fabricant est détenteur d'une licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) avec un plan de contrôle préventif en place ainsi qu'un système de traçabilité.

  Référence : Article 5 de Règlement (CE) No 852/2004

• le produit a été fabriqué selon le règlement (CE) No 852/2004

  Reference : Annexe II de Règlement (CE) No 852/2004

• le produit est conforme à la section XVI de l'annexe III du règlement (CE) 853/2004. Indiquer :
  • que les animaux, y compris leurs plumes, qui ont été abattus dans un abattoir et dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite des inspections ante mortem et port mortem selon la Section XVI d'Annexe III to Règlement (CE) No 853/2004
  • si des matières premières d'origine animale sont utilisées, elles doivent provenir d'un établissement figurant sur la liste de l'UE. Indiquer l'établissement (numéro d'identification de l'établissement)
• si cet énoncé est applicable, confirmer que les cheveux humains n'ont pas été utilisés comme source pour la production d'acides aminés et que les acides aminés sont conformes au Règlement (CE) No 1333/2008
• si cet énoncé est applicable, les dérivés lipidiques sont conformes au Règlement (CE) No 1333/2008 et sont soumis à un traitement thermique et/ou chimique approprié
• si cet énoncé est applicable, les arômes alimentaires sont conformes au Règlement (CE) No 1333/2008

Traçabilité

L'exploitant doit élaborer et mettre en œuvre des programmes de contrôle permettant de démontrer que les produits qu'il destine au marché du RU sont conformes aux exigences applicables et, lorsque des produits admissibles et non admissibles se trouvent sur les lieux en même temps, d'en assurer la ségrégation totale.

Ingrédients d'origine animale importés

Si des ingrédients importés d'origine animale sont utilisés dans le produit hautement raffiné (PHR), l'autorité compétente du pays exportateur étranger doit fournir des documents de support attestant que les ingrédients d'origine animale sont conformes aux exigences du RU.

4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Les produits exportés doivent dépendamment de leur destination finale (Grande Bretagne et / ou Irlande du Nord) rencontrer certaines exigences principalement en matière d'étiquetage et d'emballage. L'exportateur doit travailler en étroite collaboration avec son importateur afin de s'assurer de la conformité de ses produits.

5. Documents requis

Le Canada n'a pas de certificats négociés avec la Grande-Bretagne.

Le certificat sanitaire d'exportation ci-dessous couvre les produits exportés vers la Grande-Bretagne, les Îles Anglo-Normandes et l'île de Man. Les références à la législation de l'Union européenne sur ce certificat sont des références à la législation directe de l'UE qui a été conservée en Grande-Bretagne (conservée dans le droit de l'UE tel que défini dans la loi (sur le retrait) de l'Union européenne de 2018).

En tant que fabricant/exportateur et afin de faciliter le processus de certification, il est important que vous soyez familier avec le contenu des parties I et II des modèles de certificats de la GB incluant les notes de la partie III. Tous les certificats sanitaires de la GB sont publiés sur le site gov.uk.

C'est la responsabilité du demandeur de choisir le modèle de certificat sanitaire correspondant au produit destiné à l'exportation et de fournir à l'inspecteur les informations en rapport avec la partie I. Détails concernant l'envoi expédié du certificat.

La Partie II. Certification, doit être complétée par un vétérinaire officiel en collaboration avec un inspecteur officiel. Cependant, certaines informations devront être fournies par le demandeur afin que la partie II soit complétée le cas échéant. Ces informations devraient être fournies sous la forme d'une déclaration du fabricant lors de la demande du certificat d'exportation.

Il convient de remplir les certificats sanitaires officiels en suivant les conseils fournis en la matière au lien Comment remplir un certificat sanitaire pour exporter vers la Grande-Bretagne (en anglais seulement), ainsi que les notes qui sont fournies avec les certificats d'exportation.

Si un conteneur est utilisé pour expédier les produits, l'exportateur doit fournir le numéro de conteneur et de scellé dans la Partie I : Détails concernant l'envoi expédié.

Certificat

• Certificat sanitaire pour le sulfate de chondroïtine, d'acide hyaluronique, d'autres produits à base de cartilage hydrolysé, le chitosane, de glucosamine, de présure, l'ichtyocolle et d'acides aminés destinés à la consommation humaine (HRP) GBHC452. (CFIA/ACIA FA1042)

Remarque :

• Le certificat sanitaire et signé par le vétérinaire officiel après avoir lu et compris les notes de la Partie III.
• Veuillez vous assurer que le certificat délivré par l'ACIA ne contient pas la Partie III. Notes pour compléter les certificats.
• Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.

6. Autres renseignements

Des produits exportés transitant par un pays tiers pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Veuillez travailler en étroite collaboration avec votre importateur.

Les échantillons de produits (personnels ou commerciaux) pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Un permis spécial d'importation pourrait être requis. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur et/ou au niveau du poste frontalier où les produits seront expédiés.

Liens pertinents

• Certificats sanitaires pour les importations d'animaux et de produits animaux en Grande-Bretagne (en anglais seulement)
• Comment remplir un certificat sanitaire pour exporter vers la Grande-Bretagne (en anglais seulement)
• Catégories de risques à l'Importation et les règles associées pour les animaux et produits d'origine animale (en anglais seulement)
• Liste des partenaires commerciaux disposant de plans de contrôle de surveillance des résidus approuvés pour les produits d'origine animale (en anglais seulement)
• Pays de l'UE et de l'AELE autorisés à exporter des animaux et des produits d'origine animale vers la Grande-Bretagne (en anglais seulement)
• Pays tiers autorisés à exporter des animaux et des produits d'origine animale vers la Grande-Bretagne (en anglais seulement)
• Postes de contrôle aux frontières du Royaume-Uni (en anglais seulement)
• Points d'entrée en Irlande du Nord (en anglais seulement)
• Normes légales d'étiquetage et de composition (en anglais seulement) pour certains produits alimentaires
• Licences générales d'importation (en anglais seulement) pour des échantillons de recherche et de diagnostic, des échantillons commerciaux, des articles d'exposition ainsi que quelques produits d'origine animale
• Système d'importation de produits, d'animaux, de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux (IPAFFS) (en anglais seulement)
• Législation de UK (en anglais seulement), restez à jour concernant la législation nouvellement promulguée pour le Royaume-Uni
• EUR-Lex, le point d'accès officiel et le plus complet aux documents législatifs de l'UE. Veuillez vous assurer que vous utilisez la version la plus à jour/consolidée du document recherché.