ARCHIVÉE - Rapport « Ce que nous avons entendu »
Forum sur la réglementation de la salubrité des aliments de l'ACIA – Le 4 juin 2013

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L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) s'emploie à renforcer la salubrité des aliments et la protection des consommateurs en examinant la façon dont l'Agence et les intervenants peuvent travailler ensemble pour améliorer l'approche et les outils actuels de réglementation et d'inspection.

Le 4 juin 2013, l'ACIA a tenu un forum sur la réglementation de la salubrité des aliments avec 200 intervenants externes à Gatineau (Québec). Le forum avait pour objet de lancer les consultations auprès des intervenants sur les initiatives clés en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs réalisées par l'ACIA en vue de moderniser le système d'assurance de la salubrité des aliments et de permettre l'application de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada.

Parmi les initiatives visées par les consultations mentionnons :

  • le cadre de réglementation des aliments,
  • les approches de réglementation axées sur les résultats,
  • la promotion de la conformité,
  • le projet de règlement pour le secteur des aliments importés, et
  • la modernisation de l'étiquetage des aliments.

L'ACIA a aussi donné aux participants un sommaire des consultations menées auprès des intervenants depuis juin 2012 concernant le nouveau modèle d'inspection des aliments. Le modèle établit une approche d'inspection uniforme pour tous les aliments, qu'ils soient importés, exportés ou préparés au Canada à des fins de vente dans d'autres provinces et à l'échelle internationale. Il sert de base à diverses initiatives de modernisation de l'Agence et oriente la nouvelle réglementation sur les aliments. La version définitive de la version définitive du modèle d'inspection des aliments est accessible dans le site externe de l'ACIA.

Toutes ces initiatives sont interreliées et complémentaires. Un bon nombre des changements proposés se traduiront par l'imposition de nouvelles exigences pour certaines entreprises. Pour que ces initiatives permettent de renforcer davantage le système de contrôle de la salubrité alimentaire au Canada, il faut consulter les intervenants et obtenir leur rétroaction.

Ce que nous avons entendu

Les participants au forum étaient très enthousiastes et ont partagé leurs idées pour améliorer le système canadien de salubrité des aliments. Dans l'ensemble, les intervenants souhaitent ardemment que l'ACIA adopte un ensemble unique et plus cohérent de règlements sur les aliments. Ils ont aussi demandé à l'ACIA d'améliorer et d'informatiser ses systèmes de technologie de l'information pour qu'ils puissent accéder plus facilement à l'information.

De façon générale, les intervenants veulent que :

  • les inspections soient plus uniformes, tant au sein des régions qu'entre les secteurs,
  • le cadre proposé pour la réglementation des aliments soit plus détaillé,
  • les inspecteurs reçoivent une formation accrue et que l'industrie obtienne de plus amples directives afin de respecter les exigences de conformité, et
  • la communication soit claire et que la consultation ainsi que les rapports d'étape soient des mesures permanentes.

Les représentants de l'industrie ont manifesté un vif intérêt pour le cadre proposé de réglementation des aliments. Ils ont demandé à l'ACIA de ne pas rejeter le travail et les progrès accomplis jusqu'ici. Par exemple, l'industrie veut continuer d'utiliser les plans de contrôle préventif acceptés tels que le système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) là où ils sont déjà en place. Elle a aussi demandé que la présence quotidienne des inspecteurs dans les établissements de transformation de la viande soit maintenue afin de pouvoir continuer de faire des échanges avec les États-Unis.

D'abord et avant tout, l'industrie veut que les choses soient claires et cohérentes. Elle veut des activités d'inspection uniformes pour l'ensemble des produits alimentaires, le traitement juste et équitable de toutes les parties réglementées et une communication claire de la part des chargés de la réglementation fédérale. L'industrie a aussi dit clairement qu'elle veut que l'ACIA offre à ses inspecteurs la meilleure formation possible pour qu'ils soient en mesure de réussir et de faire leur travail d'une manière efficace. L'industrie a aussi demandé des rapports d'étape réguliers sur la formation et le perfectionnement des compétences.

Les représentants des associations de consommateurs ont demandé à l'ACIA d'évaluer tout changement envisagé en fonction de l'incidence sur la santé et la sécurité des Canadiens. Ils ont aussi demandé un système de salubrité des aliments qui :

  • met l'accent sur la responsabilisation de tous les intervenants,
  • est transparent,
  • met en valeur la traçabilité, et
  • assure un niveau élevé de compétence des inspecteurs.

Les représentants du milieu universitaire ont noté que malgré le fait que le Canada possède l'un des meilleurs systèmes d'assurance de la salubrité des aliments au monde, il y a encore des éclosions de maladies d'origine alimentaire. Par conséquent, ils ont demandé que les inspecteurs d'aliments fédéraux reçoivent une formation à jour afin de pouvoir rester à l'affût des nouvelles technologies et méthodes de préparation des aliments. Selon eux, on ne devrait pas s'attendre à ce que les inspecteurs de l'ACIA cochent tout simplement des cases sur un formulaire; les inspecteurs devraient plutôt pouvoir continuer de la même façon et repérer les problèmes et prendre les mesures nécessaires pour appliquer leurs décisions. Ils ont encouragé l'ACIA à adopter une approche axée sur les résultats pour la réglementation des aliments car les consommateurs devraient reconnaître que la salubrité ne peut pas être inspectée au niveau des aliments seulement et que les efforts devraient continuer d'être axés sur la prévention et le risque.

Nouveau cadre de réglementation des aliments

Les participants étaient généralement en faveur de l'approche adoptée par l'ACIA pour élaborer la nouvelle réglementation des aliments. La réaction a été positive en ce qui concerne les lignes directrices provisoires visant à assurer que :

  • tous les aliments sont inspectés de façon uniforme,
  • toutes les parties réglementées sont traitées de façon équitable, et
  • la réglementation sur les aliments est harmonisée avec les normes internationales.

Grâce aux vastes consultations menées auprès des intervenants pendant un an concernant le nouveau modèle d'inspection des aliments, les participants au forum comprenaient que le modèle établira l'orientation de la nouvelle réglementation.

Les participants ont demandé à l'ACIA de s'appuyer sur les bases existantes et de mettre en œuvre des approches acceptées par l'industrie dans la mesure du possible. Les participants ont recommandé que la nouvelle réglementation :

  • soit conçue de façon à être validée comme il se doit même si elle est moins normative,
  • soit claire et uniforme,
  • accorde une attention particulière aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux nouveaux produits, et
  • favorise la transparence, sans toutefois divulguer des renseignements de nature délicate hors contexte.

Les représentants de l'industrie ont dit qu'ils avaient hâte de voir la première version de la réglementation et de fournir leurs commentaires. Les participants voulaient savoir quels seraient les coûts de se conformer avec la nouvelle réglementation sur les aliments et à quel moment ils auraient plus de détails.

Les participants ont noté que l'ACIA a établi des échéances très serrées et qu'elle devrait consulter les intervenants, mettre en œuvre la réglementation et fournir des documents d'orientation clairs d'une manière coordonnée. Les participants voulaient savoir comment l'ACIA prévoyait utiliser ses ressources et ont recommandé d'utiliser des tiers fournisseurs de services afin d'alléger la charge de travail.

Réponse de l'ACIA

L'ACIA mènera des consultations sur le cadre proposé pour la réglementation des aliments jusqu'au 30 novembre 2013. L'Agence veut que les documents d'orientation et l'analyse coût-avantage préliminaire soient prêts lorsque le projet de réglementation sera publié au printemps 2014. On s'attend à ce que la nouvelle réglementation soit mise en œuvre au début de 2015.

Comme il est indiqué dans le nouveau modèle d'inspection des aliments de l'ACIA, dans la mesure du possible, l'Agence affectera les ressources de surveillance selon le risque pour la santé et la sécurité des Canadiens. L'Agence fournira à ses inspecteurs des documents de formation et d'orientation à jour pour assurer l'uniformité des conseils communiqués. De plus, l'ACIA élabore une approche visant à reconnaître la certification par un tiers dans son cadre de surveillance axée sur les risques.

Approches axées sur les résultats

Les approches axées sur les résultats mettent l'accent sur ce qu'il faut faire, plutôt que la façon dont on doit l'accomplir. Les participants au forum étaient généralement en faveur de telles approches pour la réglementation des aliments. Ils ont dit qu'ils appuyaient ces types de règlements car ils :

  • sont axés sur la prévention, ce qui permet d'obtenir de meilleurs résultats,
  • favorisent la souplesse et permettent à l'industrie d'adopter facilement des approches novatrices, ce qui la rend plus productive, et
  • établissent une relation de travail différente entre les parties réglementées et les inspecteurs de l'ACIA.

Cependant, les règlements axés sur les résultats posent certains défis. Les participants craignent que le manque de prescription dans les règlements axés sur les résultats entraîne des incohérences dans les inspections et les décisions de l'ACIA. Ainsi, l'écart ne ferait que s'accroître entre ceux qui peuvent se conformer et ceux qui ne le peuvent pas. Pour cette raison, les participants ont demandé que la réglementation ne soit pas trop simplifiée et que l'Agence mette à profit les approches et les normes existantes.

L'industrie a demandé que la nouvelle réglementation soit accompagnée de matériel d'orientation, quelle que soit l'approche adoptée. Les petites et moyennes entreprises ne sont peut-être pas prêtes à adopter pleinement ce changement, mais une réglementation claire et des documents d'orientation clairs les aideraient à se conformer.

Les participants voulaient bien savoir comment l'ACIA changera sa propre culture pour devenir davantage axée sur les résultats. Ils voulaient aussi savoir quelles mesures de recours seront offertes aux parties réglementées et si les inspecteurs recevront la formation nécessaire pour interpréter la réglementation, prendre des décisions bien fondées et appliquer ces décisions. Les participants ont suggéré que l'ACIA consulte l'industrie et le milieu universitaire au début du processus afin de rassembler les experts techniques et d'améliorer conjointement la formation des inspecteurs.

Réponse de l'ACIA

L'ACIA mènera des consultations jusqu'au 30 novembre 2013 sur la façon dont elle peut utiliser davantage les approches axées sur les résultats pour la réglementation.

L'ACIA s'est engagée à fournir, au plus tard avril 2014, des documents d'orientation qui décrivent ce qu'on attend de l'industrie et qui présentent des systèmes modèles pour aider les petites et moyennes entreprises à répondre aux exigences proposées axées sur les résultats. 

L'ACIA fait des démarches pour changer la culture au sein de l'Agence et son personnel d'inspection. L'Agence développe de nouvelles compétences pour les inspecteurs et se penche sur les partenariats qui pourraient être établis avec le milieu universitaire et les tiers fournisseurs de services. Ces travaux demandent du temps mais il faut que ce soit un effort collectif.

Promotion de la conformité

Les participants étaient généralement en faveur de l'approche de promotion de la conformité proposée par l'ACIA, qui est basée sur les quatre piliers, notamment l'éducation, l'aide technique, la communication transparente et les incitatifs de conformité. Ils ont reconnu que le milieu universitaire et les organisations non gouvernementales pourraient aider à offrir une aide technique mais ont recommandé que l'ACIA demeure engagée pour donner suite aux préoccupations relatives à la disponibilité de l'information, aux problèmes d'uniformité et aux besoins des petites entreprises.

Afin de promouvoir la conformité sur le marché, l'industrie a demandé à l'ACIA de se pencher sur les points suivants :

  • Disponibilité de l'information : Plusieurs participants ont recommandé que l'ACIA prépare le matériel d'orientation et commence la sensibilisation dès que possible. Les documents d'orientation doivent être clairs, uniformes et rédigés en langage simple. Les représentants de l'industrie ont aussi demandé à l'ACIA d'offrir un centre d'appels ou un soutien en ligne en temps réel pour répondre aux questions.
  • Période de transition : Les participants se sont dits inquiets du nombre de changements prévus. Ils ont encouragé l'ACIA à effectuer une mise en œuvre graduelle et à accorder à l'industrie une longue période pour s'adapter.
  • Intervention de tiers : Les participants étaient d'accord que l'industrie, les universités et d'autres tiers ont un rôle important à jouer dans la promotion de la conformité. Ils ont recommandé que des tiers offrent une formation aux inspecteurs de l'ACIA et à l'industrie, ainsi qu'un soutien technique aux entreprises qui doivent modifier leurs plans de contrôle préventif ou les mettre en œuvre pour la première fois. Cependant, les participants ont aussi recommandé que l'ACIA joue un rôle de premier plan et demeure engagée afin d'assurer l'uniformité et de fournir une aide provisoire aux parties réglementées.
  • Partenariat : Les participants ont demandé à l'ACIA de s'adresser aux communautés culturelles, aux provinces et aux territoires canadiens, ainsi qu'aux partenaires internationaux pour élargir sa portée, assurer l'uniformité et tirer parti des pratiques exemplaires.
  • Petites entreprises : Les participants ont convenu que toutes les entreprises, quelle que soit la taille de leur exploitation, devraient se conformer aux mêmes normes et obtenir les mêmes résultats. Cependant, les participants ont aussi laissé entendre que les petites et moyennes entreprises risquent d'avoir besoin de plus de temps et d'aide financière pour apporter les changements requis.
  • Incitatifs : L'industrie a demandé que les bons antécédents en matière de conformité soient récompensés par des inspections moins fréquentes. La plupart des participants ont appuyé avec circonspection la notion de publier les détails concernant les exploitations non conformes. Ils ont encouragé la tenue de discussions plus poussées pour assurer que l'information sera publiée avec le contexte approprié et qu'il y aura des recours en cas d'erreur de la part de l'ACIA.
  • Expertise sur les produits : Les participants ont demandé à l'ACIA de maintenir la grande expertise de son personnel d'inspection. De cette manière, des experts en matière de produits particuliers et de méthodes de préparation ou de transformation des aliments seront disponibles pour répondre aux questions techniques complexes ou évaluer les systèmes alimentaires.

Réponse de l'ACIA

Pour que les parties réglementées puissent s'adapter aux modifications réglementaires à venir et au nouveau modèle d'inspection des aliments, l'ACIA entreprendra des activités de sensibilisation et procédera à une mise en œuvre progressive.

L'ACIA mènera des consultations jusqu'au 30 novembre 2013 concernant son approche proposée de promotion de la conformité. Selon la rétroaction reçue, l'ACIA propose d'élaborer des documents de sensibilisation et de promotion de la conformité expressément pour l'industrie. Les exigences réglementaires seront exprimées en langage clair et simple. Les documents comprendront une orientation pour expliquer à l'industrie la façon dont elle peut se conformer et ce à quoi elle peut s'attendre de l'ACIA. Des systèmes modèles seront mis à la disposition de l'industrie, dans la mesure du possible, pour aider toutes les entreprises, et surtout les petites et moyennes entreprises, à répondre aux nouvelles exigences réglementaires, ainsi qu'à élaborer et à mettre en œuvre un plan de contrôle préventif adapté à la taille et à la complexité de l'exploitation.

L'ACIA continue d'envisager des façons d'offrir, avec d'autres partenaires, des connaissances, une expertise et une orientation plus poussées aux parties réglementées pour les aider à respecter leurs obligations réglementaires. L'Agence prévoit fournir de plus amples renseignements sur ses plans d'ici le printemps 2014.

Règlement pour le secteur des aliments importés

L'ACIA propose une nouvelle réglementation qui imposerait à certains importateurs de mettre en place des mesures de contrôle claires pour faire en sorte que les aliments qu'ils vendent répondent aux exigences canadiennes. Ce projet de réglementation constitue la première étape du nouveau cadre de réglementation qui appuierait le nouveau modèle d'inspection des aliments et le Plan d'action sur la salubrité des aliments au Canada en ce qui concerne les aliments importés.

Le projet de réglementation insiste davantage sur la prévention et précise les responsabilités des importateurs en ce qui concerne la salubrité des aliments qu'ils importent. De plus, il permettra d'uniformiser davantage les mesures de contrôle tant pour les aliments canadiens que pour les aliments importés en exigeant la mise en place de plans de prévention par les importateurs d'aliments.

Les participants ont indiqué qu'ils attendent avec impatience les détails de la réglementation proposée puisque celle-ci aura une incidence sur environ 25 000 importateurs canadiens, représentant plus de 1 milliard de dollars par mois en importations d'aliments et de produits alimentaires de plus de 190 pays.

Les participants ont dit qu'ils appuyaient généralement les propositions provisoires selon lesquelles l'ACIA :

  • recueillerait auprès des importateurs le numéro d'entreprise attribué par l'Agence du revenu du Canada (ARC), pourvu que celui‑ci demeure confidentiel, et
  • permettrait à une entité juridique de détenir plus d'un permis pour les diverses composantes de son exploitation.

Les participants ont souligné que l'ACIA devrait examiner toutes les méthodes pour appuyer le renforcement des capacités des entreprises durant et suivant le processus d'approbation réglementaire. Les participants ont recommandé que l'information soit :

  • disponible par l'intermédiaire de centres d'appels, et
  • diffusée en ligne et en version imprimée, ainsi que traduite dans le plus grand nombre de langues possible.

Les représentants de l'industrie ont demandé à l'ACIA d'envisager d'accroître ses activités de sensibilisation par l'entremise des ambassades et de fournir aux importateurs la liste des tiers fournisseurs de services approuvés qui pourraient aider les clients à respecter la réglementation canadienne. Les représentants des associations d'importateurs ont demandé qu'on leur permette de participer aux discussions entre l'ACIA et l'Agence des services frontaliers du Canada concernant l'augmentation de la transparence et de la traçabilité dans ce secteur.

Réponse de l'ACIA

L'ACIA s'assurera que toute information privée ne sera utilisée qu'aux fins pour lesquelles elle a été recueillie. L'ACIA a l'intention de conclure un protocole d'entente avec l'ARC pour préciser la façon dont le numéro d'entreprise peut être utilisé.

L'ACIA examinera davantage la possibilité d'octroyer des permis multiples aux importateurs visés par la réglementation proposée, en tenant compte des objectifs liés à l'intégrité des systèmes et aux résultats en matière de salubrité des aliments.

Modernisation de l'étiquetage

Les participants ont compris que l'étiquetage des aliments est l'un des moyens les plus importants et les plus directs de transmettre des renseignements sur les produits entre acheteurs et vendeurs. Ils ont demandé un système d'étiquetage durable qui informe les consommateurs et améliore la réputation de l'industrie ici et à l'étranger.

Les participants ont discuté de la portée de l'initiative. Par exemple, l'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments de l'ACIA portera sur les règlements, les politiques et les lignes directrices en matière d'étiquetage, notamment en ce qui concerne la date de péremption, la liste des ingrédients, le nom commun et les allégations non liées à la santé ou à la salubrité, comme « local » et « naturel ». Elle examinera également les rôles et les responsabilités des consommateurs, de l'industrie et du gouvernement dans l'étiquetage des aliments.

Les représentants des associations de consommateurs étaient déçus que, bien que l'initiative inclue la vérification du pays d'origine, elle n'inclut pas l'utilisation de la mention « Produit du Canada » sur l'étiquette. Tous les participants ont recommandé que l'ACIA explique plus clairement ce qui est dans la portée et ce qui ne l'est pas.

Les participants ont convenu à l'unanimité que la plus importante exigence est l'uniformité. Les représentants des associations de consommateurs ont demandé que :

  • l'application des mentions concernant la valeur nutritionnelle, les allergènes et le pays d'origine soit plus cohérente, et
  • les étiquettes alimentaires soient uniformes afin de fournir aux consommateurs les renseignements qui leur sont nécessaires pour décider quel produit acheter.

L'industrie demande que soient uniformisées :

  • la formation que reçoivent les inspecteurs sur la façon d'évaluer les étiquettes, et
  • les décisions des inspecteurs en matière de conformité des étiquettes.

L'industrie a reconnu que les difficultés sont exacerbées par des manuels désuets et des exigences incohérentes entre les produits alimentaires réglementés.

Pour assurer une uniformité accrue, les représentants de l'industrie ont demandé plusieurs changements, dont :

  • de mettre à jour les règles de nomenclature, les normes d'identité et les normes de composition des épices,
  • d'incorporer par renvoi des normes internationales, et
  • de mettre à jour les guides sur l'étiquetage des aliments et la prise de décision.

Les participants ont demandé que toutes les parties aient accès aux mêmes documents d'orientation utilisés pour former les inspecteurs de l'ACIA sur les étiquettes d'aliments. L'industrie souhaite utiliser ces documents pour déterminer d'avance ce à quoi elle doit s'attendre et la façon dont elle peut créer des étiquettes conformes. Ces documents d'orientation intéresseraient particulièrement les petites entreprises qui n'ont pas de programmes complexes de gestion de la qualité. Les représentants des associations de consommateurs ont dit qu'ils aimeraient de la documentation semblable pour expliquer quelle information est obligatoire sur l'étiquette, laquelle est volontaire et laquelle ne doit pas figurer sur l'étiquette.

Toutes les parties ont convenu que cette information devrait être publiée sur le site Web externe de l'ACIA. Les exigences devraient être claires, être rédigées dans un langage simple et indiquer quels mécanismes sont offerts à l'industrie et aux consommateurs pour déposer une plainte contre une décision d'un inspecteur ou signaler une préoccupation concernant l'étiquetage d'un aliment.

Réponse de l'ACIA

La portée de l'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments de l'ACIA a été approuvée durant les consultations avec les partenaires internes et externes, y compris Santé Canada. L'Agence consultera les intervenants au cours de l'été et de l'automne 2013. Les commentaires que recevra l'ACIA aideront à orienter les recommandations de l'Agence, qui devraient être terminées au printemps 2015. L'Agence continuera de consulter les intervenants à toutes les étapes du processus.

Un accès facile à de l'information claire et exacte est important. Par conséquent, l'ACIA collaborera avec les intervenants pour trouver des façons novatrices de simplifier l'information sur l'étiquetage des aliments dans le cadre d'initiatives comme l'Outil d'étiquetage en ligne, qui est en voie d'élaboration.

Prochaines étapes

Les participants ont abordé de nombreux sujets durant le forum et partagé plusieurs idées pour améliorer le système canadien de salubrité des aliments. Ils ont soulevé des thèmes communs : l'uniformité, la clarté et la formation. Ils ont aussi demandé plus de détails et veulent que les diverses initiatives misent sur les bases solides qui ont été établies et les progrès réalisés jusqu'à présent.

L'ACIA se penchera sur les commentaires qu'elle a reçus et prendra des mesures au besoin. Il est important que l'Agence demeure un solide organisme de réglementation à vocation scientifique et que ses mesures soient efficaces et uniformes. L'Agence est résolue à devenir plus flexible et adaptable, et un meilleur partenaire pour les intervenants. De plus, l'Agence divulgue davantage de renseignements sur son travail et sur la manière dont elle l'accomplit, elle investit dans de meilleurs outils et dans la technologie, et elle consacre une bonne partie des fonds reçus du gouvernement fédéral à la formation des inspecteurs.

Bien que l'ACIA envisage de nouvelles approches et solutions afin d'améliorer la salubrité des aliments, elle continuera de s'assurer que l'industrie respecte les exigences fédérales, que les Canadiens sont protégés et que les aliments sont salubres.

Dans le cadre du Plan d'action sur la salubrité des aliments au Canada, l'ACIA fera un certain nombre d'annonces et apportera certaines améliorations au système canadien de salubrité des aliments au cours des prochaines années.

Les modifications seront apportées de façon graduelle. Les participants ont déclaré qu'ils voulaient que la mise en œuvre se fasse par étapes afin de leur laisser amplement de temps pour effectuer les changements nécessaires à leurs besoins opérationnels. L'ACIA s'attend à mettre en œuvre la nouvelle réglementation sur les aliments au début de 2015; cela serait suivi d'une période de transition. L'état de préparation des petites entreprises et la disponibilité de nouvelles solutions et de nouveaux outils de technologie de l'information sont quelques-uns des facteurs qui détermineront la façon dont les activités de modernisation seront mises en œuvre.

L'ACIA prévoit lancer un processus de mobilisation et de sensibilisation à l'échelle du Canada au cours de l'été et de l'automne 2013 afin de poursuivre le dialogue avec les intervenants sur diverses initiatives. Nous le ferons au moyen de rencontres en personne, de discussions en ligne, de messages électroniques sur Listserv et de nos activités normales. Nous sommes résolus à maintenir un niveau élevé d'engagement et de transparence tout au long du processus.

Pour recevoir des mises à jour sur les initiatives de l'ACIA visant à moderniser le système de salubrité des aliments, veuillez-vous abonner au service d'avis par courriel de l'Agence.

L'ACIA tient à remercier tous les participants qui ont fait part de leurs points de vue durant le forum sur la réglementation de la salubrité des aliments et qui ont contribué à améliorer la salubrité des aliments et la protection des consommateurs au Canada.

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