ARCHIVÉE - Exposés, projet de règlement et politiques connexes 2014

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l'Agence canadienne d'inspection des aliments mènera des consultations sur les projets de règlements et les politiques connexes dans le cadre du Plan d'action pour assurer la salubrité des aliments au Canada. Ces consultations ouvriront la voie à la publication des projets de règlements dans la Gazette du Canada, Partie I.

Projet de règlement et politiques connexes

Au sujet des modifications réglementaires

Au sujet des modifications relatives aux politiques et aux programmes

Exposés durant le Forum

Discours principaux (séances plénières)

Séances parallèles en petits groupes

Quels renseignements sont disponibles?

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à CFIA-modernisation-ACIA@inspection.gc.ca.

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