ARCHIVÉE - Modernisation de l'étiquetage des aliments : Document de travail sur les problèmes
Forum sur la réglementation d'aliments sains et salubres 2014

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Objet

Ce document servira à poursuivre la discussion sur la modernisation de l'étiquetage des aliments que Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont entrepris. Les objectifs sont les suivants :

  • vous faire part des principaux problèmes soulevés par les intervenants pendant les activités de mobilisation de l'ACIA sur la modernisation de l'étiquetage des aliments (MEA) (printemps 2013-hiver 2014) et la mobilisation sur l'étiquetage nutritionnel menée par Santé Canada au début de 2014;
  • stimuler la discussion en vue de valider ces problèmes et d'établir les priorités;
  • expliquer la façon dont nous établissons des liens avec diverses initiatives de modernisation, et comment nous les intégrons, notamment la modernisation de la réglementation et la modernisation de l'inspection entreprises par l'ACIA ainsi que les consultations sur l'étiquetage nutritionnel et la feuille de route de la réglementation pour les produits de santé et aliments de Santé Canada;
  • déterminer les initiatives qui pourraient permettre de résoudre les problèmes relevés;
  • décrire l'approche que nous utiliserons, à l'étape 2 de la mobilisation intégrée sur l'étiquetage des aliments, pour vous mobiliser relativement aux options proposées pour résoudre ces problèmes ainsi que la façon dont vous pouvez participer.

Introduction

À l'hiver et au printemps 2014, dans le cadre de l'engagement pris par le gouvernement du Canada dans le discours du Trône de 2013, Santé Canada a mobilisé des consommateurs et des parents canadiens dans le but d'améliorer la façon dont l'information nutritionnelle est présentée sur les étiquettes.

Également, dans le cadre de l'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments (MEA), du printemps 2013 jusqu'au début de 2014, l'ACIA a rencontré un groupe diversifié d'intervenants, notamment des consommateurs ainsi que des représentants de l'industrie et du gouvernement. Le but était de cerner les problèmes liés à l'étiquetage des aliments qui sont importants pour vous.

Votre contribution est importante et nous poursuivons nos activités de mobilisation. Par conséquent, nous vous invitons à continuer de contribuer à la modernisation de l'étiquetage des aliments. Le présent document servira à orienter les discussions. Il comporte quatre sections :

  1. Aperçu : Nous soulignons la façon dont la modernisation de l'étiquetage des aliments s'harmonise avec les engagements du gouvernement et d'autres initiatives de modernisation; décrivons nos volets prioritaires et les résultats attendus; indiquons ce que nous avons fait depuis le printemps 2013 pour vous mobiliser, y compris les intervenants que nous avons rencontrés durant cette période, et l'approche que nous avons adoptée pour obtenir leur participation.
  2. Ce que nous avons entendu : Nous vous faisons part des principaux problèmes relevés auprès de Santé Canada par les consommateurs et les parents canadiens au sujet de l'étiquetage nutritionnel, ainsi que des problèmes soulevés par le groupe diversifié d'intervenants dans quatre volets prioritaires de la mobilisation de l'ACIA concernant la MEA (les rôles et responsabilités, la réglementation, l'élaboration de programmes et de politiques, la prestation de services et la GI-TI).
  3. Mesures pour répondre aux problèmes relevés : Nous vous informons des initiatives sur lesquelles l'ACIA et Santé Canada travaillent et qui portent sur certains des problèmes relevés.
  4. Notre approche pour l'étape 2 de la mobilisation liée à la MEA et la mobilisation de Santé Canada sur l'étiquetage nutritionnel : Nous décrivons notre plan et notre échéancier de mobilisation et indiquons où vous pouvez trouver de l'information sur la façon de participer à nos activités de mobilisation. De plus, nous vous fournissons une série de questions visant à favoriser la discussion.

1. Aperçu

Depuis Octobre 2013 L'ACIA relève de la ministre de la Santé. Bien que les responsabilités de l'ACIA en matière d'étiquetage des aliments n'aient pas changé, cette situation renforcera davantage les liens avec Santé Canada.

L'ACIA et Santé Canada collaborent étroitement à la modernisation de l'étiquetage des aliments, y compris par l'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments (MEA) et les consultations sur l'étiquetage nutritionnel.

L'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments soutient les engagements du gouvernement du Canada, notamment :

  • surveillance de la salubrité améliorée;
  • renforcement des règles et des programmes de salubrité et d'étiquetage des aliments et de nutrition;
  • une méthode d'inspection plus efficace;
  • plus d'information à l'intention des consommateurs (notamment amélioration de la présentation de l'information nutritionnelle sur les étiquettes);
  • modernisation des normes sur les aliments ;
  • plus de débouchés sur le marché mondial;
  • engagement renouvelé en matière de service.

Au cours de la prochaine année et au-delà, l'ACIA et Santé Canada collaboreront avec les intervenants en vue de contribuer à la réalisation de ces engagements. Ces responsabilités seront assumées dans le cadre des initiatives de modernisation suivantes.

ACIA

  • Modernisation de la réglementation sur les aliments
  • Modernisation de l'inspection
  • Promotion de la conformité
  • Approche axée sur les résultats pour la modernisation de la réglementation
  • Centres d'expertise
  • Outil d'étiquetage en ligne
  • Surveillance de l'inspection fondée sur le risque

Santé Canada

  • Consultations sur l'étiquetage nutritionnel
  • Feuille de route de la réglementation pour les produits de santé et aliments

L'objectif de la MEA est d'élaborer un système moderne et novateur en matière d'étiquetage des aliments. L'initiative englobera tous les aliments ainsi que l'examen des cadres sur l'étiquetage des aliments et des systèmes de réglementation, d'élaboration et d'exécution des programmes de l'ACIA. Santé Canada et l'ACIA continueront à coordonner par tous les moyens leurs efforts de modernisation de l'étiquetage des aliments.

L'initiative de MEA met l'accent sur les quatre volets prioritaires ci-dessous et vise à atteindre ces résultats.

Tableau 1 : Volets prioritaires relatifs à la modernisation de l'étiquetage des aliments et résultats proposés
Volet prioritaire Résultat
Rôles, responsabilités et partenariats Renforcement du système de salubrité des aliments, grâce à l'amélioration de la collaboration et de la communication entre les consommateurs, l'industrie et le gouvernement; et plus d'information pour les consommateurs
Réglementation Renforcement des règles en matière de salubrité et d'étiquetage des aliments et de nutrition, par exemple par la modernisation des normes relatives à la composition; par l'amélioration de la présentation de l'information nutritionnelle sur les étiquettes; par la réduction des formalités administratives associées à la réglementation; et par l'augmentation des débouchés sur le marché mondial
Élaboration de politiques et de programmes Amélioration des politiques et des programmes en matière de salubrité des aliments qui sont fondés sur le risque, pour promouvoir et soutenir les partenariats, et favoriser l'uniformité en vue d'améliorer l'observation
Prestation de services Engagement renouvelé envers le service et la surveillance améliorée de la salubrité des aliments grâce à des activités d'inspection plus efficaces, une meilleure formation et des outils plus modernes

La MEA a été lancée en juin 2013. Le document de travail utilisé pour la mobilisation est offert en ligne.

La mobilisation entreprise par Santé Canada vise principalement les consommateurs, les parents et les intervenants canadiens et a pour but d'améliorer la façon dont l'information nutritionnelle est présentée sur les étiquettes.

Qui avons-nous mobilisé et de quelle façon?

Activités de mobilisation de l'ACIA sur la MEA

Du printemps 2013 jusqu'à l'hiver 2014, l'ACIA a mobilisé plus de 2 300 intervenants, dont des consommateurs et des représentants de l'industrie et du gouvernement, au sujet de la modernisation de l'étiquetage des aliments. Les intervenants ont été mobilisés de diverses manières : en ligne, en personne, par webinaires ainsi que dans le cadre de réunions en comité et en petit groupe.

Notre objectif était, et est toujours, d'obtenir une perspective équilibrée de la part d'autant d'intervenants que possible. Vous trouverez la répartition de nos activités de mobilisation et des intervenants que nous avons entendus au tableau 2 ci-dessous et à l'annexe 1.

Tableau 2 : Activités de mobilisation de l'étape 1 de la MEA visant à cerner les problèmes
Activité Date Participants
Séances de mobilisation interne Printemps 2013 164 employés de l'ACIA
Forum sur la réglementation de la salubrité des aliments de l'ACIA Juin 2013 Plus de 200 intervenants dont 110 qui ont participé à la MEA
Consultation en ligne sur la MEA De juin à septembre 2013 704 réponses reçues (principalement des consommateurs)
Webinaires sur la transformation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (18 séances) D'août à novembre 2013 Plus de 900 participants, y compris des intervenants internes et externes
Séances intégrées de mobilisation sur la modernisation de la réglementation et de l'étiquetage des aliments (5 endroits au Canada) Octobre 2013 327 intervenants externes 93 employés de l'ACIA
Mobilisation ciblée sur la réglementation en matière d'étiquetage (sondage en ligne) Du 30 décembre 2013 au 31 janvier 2014 21 réponses de la part des intervenants

Activités de mobilisation de Santé Canada sur l'étiquetage nutritionnel

Le 28 janvier 2014, la ministre de la Santé et la secrétaire parlementaire ont lancé le processus de consultation en tenant des tables rondes avec des parents canadiens, à Ottawa. Ces discussions ont été suivies par des tables rondes avec des parents et d'autres consommateurs dans huit villes à l'échelle du pays. Parallèlement, une consultation en ligne lancée sur le site Web de Santé Canada a eu lieu et c'est terminé le 30 avril 2014.

Dans l'ensemble, plus de 2 400 réponses ont été reçues dans le cadre de la consultation en ligne, principalement des parents et des aînés canadiens.

2. Ce que nous avons entendu

Consultations sur la modernisation de l'étiquetage des aliments

Nous avons recueilli et analysé l'information issue des activités de mobilisation qui ont eu lieu en 2013-2014 et cerné les principaux problèmes suivants. Ces problèmes aideront à alimenter les discussions sur les options qui serviront à l'étape 2 de notre plan de mobilisation intégrée sur la modernisation de l'étiquetage des aliments.

Rôles et responsabilités

  • De manière générale, les rôles et les responsabilités de Santé Canada, de l'ACIA et des intervenants sont mal compris en ce qui concerne la protection des consommateurs et l'étiquetage des aliments.
    • Les rôles et les responsabilités des consommateurs, de l'industrie et du gouvernement (p. ex. ceux de l'ACIA, de Santé Canada, des villes et des provinces) ne sont pas suffisamment clairs.
    • Les intervenants n'ont pas une connaissance suffisante de l'étiquetage des aliments pour leur permettre de jouer leur rôle dans ce domaine.
    • Comme l'accent est mis sur la santé et la salubrité, la reconnaissance des autres exigences (non liées à la salubrité et à la santé) ne semble pas suffisante.
  • La manière dont les rôles et les responsabilités sont actuellement répartis limite souvent la participation des intervenants, ce qui nuit à la formation de partenariats.
    • La participation des intervenants n'est pas suffisante dans le domaine de l'élaboration des politiques et des règlements.
    • La façon dont nous mobilisons les intervenants est mal équilibrée.
    • Les partenariats entre Santé Canada, l'ACIA et tous les intervenants pourraient être mieux élaborés et renforcés.
    • Les relations entre l'ACIA et Santé Canada manquent de clarté et d'harmonisation.

Réglementation

  • La réglementation sur l'étiquetage est complexe, formulée dans un langage imprécis et répartie sous de nombreuses lois.
    • Le fait que les exigences en matière d'étiquetage des aliments relèvent de nombreuses lois crée des problèmes de double emploi, d'incohérence et de chevauchement, qui peuvent entraîner le non-respect des exigences.
    • Le libellé des exigences d'étiquetage est souvent complexe et vague, et son interprétation peut varier.
  • Certains règlements ne correspondent pas aux pratiques actuelles du marché ni aux besoins de l'industrie ou des consommateurs.
    • Un grand nombre de règlements et de normes d'identité sont obsolètes, entravent l'innovation et les percées en matière de technologie alimentaire pour l'industrie, et ne répondent pas aux besoins ni aux désirs des consommateurs.
    • L'harmonisation entre les règlements municipaux, provinciaux et internationaux n'est pas satisfaisante.

Élaboration de politiques et de programmes

  • L'interprétation et l'application des lois sur les éléments faux et trompeurs peuvent être difficiles.
    • Les intervenants trouvent qu'il est difficile d'interpréter l'article 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et l'article 7(1) de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (LEEPC), ce qui cause des difficultés sur les plans de l'application et de la conformité.
    • Les processus, les outils et les règlements qui soutiennent l'article 5(1) de la LAD et l'article 7(1) de la LEEPC sont insuffisants.
  • Les politiques ne fournissent pas toujours l'orientation ni les renseignements nécessaires pour atteindre leurs objectifs.
    • Les politiques peuvent être difficiles à mettre en œuvre par l'industrie et posent des défis à l'ACIA pour ce qui est de leur application uniforme.
    • Les consommateurs ne connaissent pas bien ces politiques.
      • Mentionnons, par exemple, les allégations « local », « naturel » et « Produit du Canada », et les ingrédients mis en évidence.
  • Le processus d'élaboration des politiques de l'ACIA visant l'étiquetage des aliments pourrait être plus proactif, plus rapide et plus transparent. Les intervenants ne sont pas suffisamment consultés.
    • Les types d'intervenants qui participent au processus d'élaboration des politiques sont restreints.
    • Les échéanciers ne sont pas réalistes.
    • Les intervenants ne comprennent pas tout à fait le processus d'élaboration des politiques; la collaboration et les communications sont insuffisantes tout au long du processus.
    • Le processus d'élaboration des politiques ne tient pas assez compte des facteurs sociaux et technologiques ni des partenaires commerciaux et étrangers.

Prestation de services

  • L'orientation, l'information, la formation et les outils sur l'étiquetage des aliments pourraient être améliorés. De même, l'information sur l'étiquetage affichée sur le site Web est répartie à trop d'endroits; elle doit être mise à jour et mieux organisée.
    • Il n'y a pas suffisamment d'orientation, d'enseignement et de soutien pour promouvoir la conformité.
    • Le site Web de l'ACIA n'est pas convivial ni facile à consulter. L'information sur l'étiquetage des aliments n'est pas organisée de manière logique et comporte des lacunes.
    • Il existe un manque de formation du côté des inspecteurs, de même qu'un manque d'éducation du côté des consommateurs et de l'industrie.
    • Les outils existants en GI-TI sont inadéquats; les systèmes sont nombreux et dépassés, et ne sont pas compatibles (ils ne peuvent pas partager la collecte de données d'inspection ni la production de rapports).
  • Le processus d'enquête concernant l'étiquetage pourrait être plus efficace et plus rapide pour ce qui est du traitement des questions des intervenants.
    • La personne-ressource avec qui communiquer pour obtenir des renseignements n'est pas clairement indiquée.
    • Les réponses ne sont pas toujours uniformes ni fournies rapidement, ne sont pas diffusées dans l'ensemble de l'ACIA et ne répondent pas toujours à la question.
  • L'application des règles d'étiquetage n'est pas uniforme, manque de transparence et est parfois inefficace.
    • Les plans d'application (y compris les priorités d'inspection) ne tiennent pas souvent compte des lacunes et faiblesses, et ne favorisent pas l'uniformisation.
    • Le processus de règlement des plaintes n'est pas assez clair, rapide ni transparent.
    • Le contrôle et la surveillance des produits importés sont limités.

Consultations sur l'étiquetage nutritionnel

Éléments de l'analyse préliminaire des observations soulevées durant les tables rondes et les consultations en ligne

  • En général, les Canadiens trouvent utile le tableau de la valeur nutritive (TVN).
  • Problèmes d'uniformité des portions déterminées, principaux éléments nutritifs d'intérêt (p. ex., potassium, sucre), connaissance de la valeur quotidienne (VQ) et du pourcentage de la valeur quotidienne (%VQ) (comprendre et utiliser le tVN), et utilisation des programmes d'information et des allégations relatives à la santé affichés sur la face avant de l'emballage.
  • Les participants et les répondants ont aussi soulevé des autre problèmes d'étiquetage ce qui suit :
    • l'étiquetage des allergènes et réactions à certains aliments, etc;
    • l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés, pays d'origine, etc;
    • besoin de sensibiliser davantage les consommateurs sur l'utilisation efficace de l'information nutritionnelle.

3. Mesures pour répondre aux problèmes relevés

Des initiatives menées actuellement par l'ACIA et Santé Canada visent déjà à régler certains problèmes relevés par les intervenants durant les séances de mobilisation.

Autres initiatives contribuant à la modernisation de l'étiquetage des aliments

  • Loi sur la salubrité des aliments au Canada
    • La Loi regroupe quatre lois : la Loi sur l'inspection du poisson, la Loi sur les produits agricoles au Canada, la Loi sur l'inspection des viandes et les dispositions sur les aliments de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. Cela comprend la réglementation sur l'étiquetage des aliments et les normes d'identité. La Loi sur les aliments et drogues continuera d'être en vigueur.
    • Elle permettra de réduire le double emploi. Par exemple, actuellement :
      • la réglementation sur l'étiquetage et la composition compte plus de 1 500 articles;
      • 25 % des normes d'identité sont en double;
      • l'exigence du nom usuel est répétée 11 fois dans la réglementation.
  • Programme unique sur les aliments et centres d'expertise
    • L'ACIA créera 16 centres d'expertise, dont l'un s'occupera de l'étiquetage, afin de regrouper les connaissances au sein de l'Agence sur des programmes ou des produits particuliers.
    • Les centres d'expertise fourniront des conseils d'expert à la Direction générale des opérations de l'ACIA, afin d'améliorer l'uniformité et la rapidité dans la façon dont nous répondons aux questions des intervenants.
      • Cette mesure aidera l'ACIA à uniformiser sa façon de communiquer les renseignements et les exigences, et de fournir des services aux intervenants.
  • Outil d'étiquetage en ligne
    • L'ACIA a conçu un outil en ligne, soit un guichet unique, qui facilite l'accès aux renseignements sur l'étiquetage sur son site Web.
    • Grâce à cet outil, le nombre de pages Web contenant des renseignements sur l'étiquetage des aliments est passé de 1 500 à 500.
      • Cette mesure assurera une orientation plus uniforme et à jour et une meilleure conformité.
  • Modèle d'inspection amélioré
    • L'ACIA travaille à mettre en place une approche uniforme pour l'inspection, qui s'appliquera à tous les aliments réglementés, qu'ils soient importés, exportés ou préparés au Canada, et destinés au commerce interprovincial ou international.
    • Le modèle permettra notamment :
      • de préciser les rôles et les responsabilités des parties réglementées et de l'ACIA;
      • d'assurer une surveillance plus uniforme des aliments réglementés par l'ACIA;
      • d'améliorer l'utilisation des données scientifiques et des données d'inspection pour concentrer les ressources dans des secteurs à risque élevé.
  • Modernisation des normes sur les aliments (initiative conjointe de Santé Canada et de l'ACIA)
    • Dans le Budget de 2014, le gouvernement fédéral s'est engagé à élaborer un plan de modernisation des normes relatives à la composition, constatant notamment la nécessité de mettre à jour la norme sur la bière.
      • Cette mesure permettra de mieux harmoniser les normes sur les aliments avec les pratiques commerciales en vigueur, et aussi de les assouplir afin qu'elles s'adaptent aux progrès scientifiques et technologiques.
  • Étiquetage nutritionnel
    • Pour donner suite à l'engagement énoncé dans le discours du Trône de 2013, Santé Canada consulte les parents canadiens afin d'améliorer la façon dont l'information nutritionnelle est présentée sur les étiquettes.
      • Les résultats de ces consultations et d'autres consultations aussi (notamment avec des intervenants) détermineront les changements à apporter pour aider les Canadiens à faire des choix éclairés concernant les aliments qu'ils achètent pour leur famille.
  • Feuille de route de la réglementation des aliments et des produits de santé de Santé Canada
    • Santé Canada s'est engagé à moderniser son cadre de réglementation sur les aliments au moyen de la feuille de route pour la modernisation de la réglementation de la Direction générale des produits de santé et des aliments.
    • La feuille de route est une initiative échelonnée sur plusieurs années qui se traduira par un régime de réglementation des aliments plus efficace et plus transparent contribuant à la sécurité des Canadiens et aux bienfaits qu'ils retirent des aliments. Il est prévu qu'un nouveau cadre sur les aliments entraînerait une révision approfondie des parties B, D et E du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) « afin de rationaliser la réglementation et de la rendre plus efficace et plus transparente en ce qui concerne notamment les additifs alimentaires, les contaminants et l'enrichissement des aliments. »
    • Santé Canada a déjà amorcé le processus de modernisation. De nouveaux pouvoirs conférés par la Loi sur les aliments et drogues, comme l'autorisation de mise en marché et l'incorporation par renvoi, ont été utilisés pour moderniser le cadre sur les additifs alimentaires et les limites maximales des résidus de médicaments vétérinaires présents dans les aliments.

Volets prioritaires à l'étape 2 de la mobilisation

En ce qui a trait à la deuxième étape de la mobilisation liée à la MEA, l'ACIA mettra l'accent sur les volets suivants.

Rôles et responsabilités

  • Clarification des rôles et des responsabilités des intervenants (consommateurs, industrie, associations de santé, gouvernement, etc.) en matière d'étiquetage des aliments.
  • Recherche d'occasions de renforcer les rôles et les partenariats des intervenants.

Réglementation

  • Détermination des normes d'identité et des règlements sur l'étiquetage des aliments qui devraient être modernisés pour renforcer le cadre réglementaire.

Élaboration de politiques et de programmes

  • Recherche d'aspects pouvant être améliorés et d'occasions de partenariat. Recherche de moyens de rendre les politiques plus claires et plus faciles à comprendre.

Prestation de services

  • Augmentation des connaissances des intervenants en matière d'étiquetage des aliments grâce à la sensibilisation accrue et à la formation.
  • Amélioration des stratégies d'inspection, parallèlement à l'amélioration du modèle d'inspection, dans les cas de déclarations trompeuses.

Étiquetage nutritionnel : Santé Canada continuera de Consulter avec les intervenants au large, y compris sur des questions techniques d'étiquetage nutritionnel and continuera à concentrer ses efforts sur l'élaboration d'options concernant les modifications à apporter à l'étiquetage nutritionnel.

4. Notre approche pour l'étape 2 de la mobilisation

Comment allons-nous vous mobiliser?

À l'avenir, Santé Canada et l'ACIA intégreront leurs activités de mobilisation.

Pour ce qui est de la modernisation de l'étiquetage des aliments

  • Nous vous demanderons votre aide pour valider les principaux problèmes relevés et les classer par ordre de priorité.
  • Nous vous consulterons sur les options visant à résoudre ces problèmes.

Une fois encore, nous consulterons une grande variété d'intervenants à l'échelle nationale afin d'obtenir une perspective équilibrée. Les catégories d'intervenants sont :

  • les consommateurs et les groupes de consommateurs;
  • l'industrie et les associations sectorielles;
  • les provinces;
  • le milieu universitaire;
  • les employés de l'ACIA;
  • les autres ministères;
  • les partenaires étrangers.

En ce qui concerne l'étiquetage nutritionnel

  • Nous examinerons les observations soulevées par les parents et consommateurs sur des aspects importants de l'information nutritionnelle présentée sur l'étiquette qui aident ou nuisent les consommateurs à faire des choix plus sains, et nous explorerons des possibilités d'amélioration de l'étiquetage nutritionnel auprès des parents et consommateurs et des intervenants.
  • Par la suite, nous préciserons les modifications proposées en fonction des consultations et d'autres avis pertinents (p. ex., consultations sur la MEA menées par l'ACIA, facteurs internationaux) et des éléments probants.

Comme nous souhaitons entendre le plus d'intervenants possible, nous utiliserons diverses approches de mobilisation :

  • Forum sur la réglementation d'aliments sains et salubres
  • Questionnaire en ligne avec document de travail exposant les options proposées par rapport aux problèmes
  • Consultation sur des questions techniques reliées a l'étiquetage nutritionnel
  • Séances individuelles et séminaires en ligne intégrés sur la mobilisation
  • Réunions bilatérales et de comité

Les commentaires recueillis lors de la mobilisation sur la MEA seront analysés au cours de l'hiver 2014, et un rapport de recommandations sera rédigé au printemps 2015.

Il importe de rappeler que cet effort de modernisation prendra du temps, et que le système d'étiquetage des aliments sera amélioré au fil du temps. Votre apport est également essentiel à notre succès.

Lorsque vous nous faites part de vos points de vue, nous avons une meilleure idée des questions qui vous tiennent à cœur et des lacunes du système. Vos commentaires exprimés au cours des prochaines activités de mobilisation s'ajouteront à ceux des autres intervenants et permettront de formuler des recommandations visant l'établissement d'un système d'étiquetage des aliments moderne et novateur.

Pour en savoir davantage

Nous diffuserons l'information sur le site Web de l'ACIA et le site Web de Santé Canada à chaque étape du processus. Visitez ce site régulièrement pour en savoir davantage sur le moment et la façon dont vous pouvez participer.

Sujets de discussion

Ces questions serviront à orienter les discussions. Nous vous encourageons à y réfléchir dès maintenant en vue de la séance de mobilisation que nous tiendrons avec vous. Vos commentaires nous aideront à valider les problèmes et à entreprendre l'étude de diverses options pour les résoudre.

  1. Que pensez-vous des principaux problèmes relevés dans le cadre des activités de mobilisation de SC et de l'ACIA? Manque-t-il des problèmes sur la liste?
  2. Parmi les problèmes relevés, lesquels sont prioritaires dans chacun des principaux volets?
  3. Quels sont vos commentaires sur la stratégie déployée pour les prochaines activités de mobilisation?
  4. En quoi est-ce le plus important pour l'ACIA et SC d'harmoniser leurs efforts de modernisation de l'étiquetage ?

Pour nous faire parvenir des commentaires

Nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires et de vos suggestions sur les idées présentées dans ce document de travail. Les commentaires peuvent être envoyés par courriel à l'adresse suivante :

CFIA-Modernisation-ACIA@inspection.gc.ca

BPIIA-BPAII@hc-sc.gc.ca

Nous vous remercions de votre participation.

Annexe 1 : Répartition des participants en ligne et lors des consultations en personne sur la MEA

Notre engagement

Sondage en ligne

Nous avons mené une consultation en ligne de juin à septembre 2013 dans le but d'obtenir les commentaires des citoyens canadiens sur le système actuel d'étiquetage des aliments. Nous avons reçu des réponses de partout au Canada, provenant de consommateurs, d'associations de consommateurs, de professionnels de la santé, de l'industrie, d'associations sectorielles, du milieu universitaire, d'employés de l'ACIA et d'autres gouvernements (provinciaux et territoriaux), selon ce qu'ont déclaré les répondants.

Nous avons reçu 704 réponses au sondage. Ces réponses nous sont parvenues sous la forme de mémoires soumis dans le cadre de la consultation sur le site Web de l'ACIA ainsi que de lettres et de courriels envoyés durant la période de consultation.

Rencontres en personne et webinaires

Nous avons tenu 11 rencontres en personne et webinaires au pays en octobre et en novembre 2013. Dans le but de profiter au maximum de la présence des participants, les séances ont porté à la fois sur la modernisation de la réglementation sur les aliments et sur le projet de règlement sur les produits du secteur des aliments importés. Santé Canada était le représentant désigné. Les participants, au nombre de 420, étaient des intervenants internes et externes.

Les séances visaient :

  • à obtenir le point de vue des participants sur les problèmes, les lacunes et les obstacles associés au contexte actuel de l'étiquetage des aliments;
  • à préciser ce qui était ressorti de la consultation en ligne, dans les domaines relevant de la responsabilité de l'ACIA.
Figure 1 : Types d’intervenants ayant participé à l’une ou l’autre des quatre activités principales de mobilisation sur la MEA, pendant l’étape visant à cerner les problèmes.
Figure 1 : Types d’intervenants ayant participé à l’une ou l’autre des quatre activités principales de mobilisation sur la MEA, pendant l’étape visant à cerner les problèmes. Description ci-dessous.

Répartition des 1 309 réponses reçues

  • Consommateurs : 532
  • Industrie et associations sectorielles : 365
  • Gouvernement : 303
  • Professionnels de la santé : 33
  • Associations de consommateurs : 19
  • Autres : 57
Figure 2 : Types d'intervenants ayant participé à la consultation en ligne visant à cerner les problèmes.
Figure 2 : Types d'intervenants ayant participé à la consultation en ligne visant à cerner les problèmes. Description ci-dessous.

Il y a eu 704 répondants. Ces personnes ont participé à la consultation sur le site Web de l'ACIA ou ont envoyé des lettres ou des courriels sur la consultation.

Répartition

  • Consommateurs : 525
  • Industrie et associations sectorielles : 112
  • Professionnels de la santé : 24
  • Gouvernement : 20
  • Associations de consommateurs : 13
  • Autres : 10
Figure 3 : Types d'intervenants ayant participé à la consultation en personne visant à cerner les problèmes.
Figure 3 : Types d'intervenants ayant participé à la consultation en personne visant à cerner les problèmes. Description ci-dessous.

Il y a eu 420 participants. Les intervenants externes ont participé à des consultations directes au Canada, et les intervenants internes ont participé à des webinaires et à des rencontres en personne.

Répartition

  • Consommateurs et associations de consommateurs : 12
  • Industrie et associations sectorielles : 235
  • Gouvernement : 119
  • Professionnels de la santé : 7
  • Autres : 47
Figure 4 : Taille des organisations auxquelles appartenaient les participants de l'industrie aux séances de mobilisation sur la MEA.
Figure 4 : Taille des organisations auxquelles appartenaient les participants de l'industrie aux séances de mobilisation sur la MEA. Description ci-dessous.

Répartition

  • Petites entreprises : 120
  • Moyennes entreprises : 80
  • Grandes entreprises : 135
  • Non précisé : 30
Date de modification :