Modernisation de la réglementation

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) examine actuellement sa réglementation sur la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux en vue d'en améliorer l'uniformité, de la simplifier et de mieux protéger les consommateurs.

Qu'est-ce que la modernisation de la réglementation?

L'ACIA est déterminée à appliquer le principe de l'amélioration continue. Bien que le Canada dispose déjà d'un excellent système de contrôle de la salubrité des aliments, de la santé des animaux et de protection des végétaux, nous voulons faire en sorte que les Canadiens bénéficient du système le plus sûr au monde tout en protégeant les ressources animales et végétales du Canada.

Dans le cadre d'un examen pluriannuel structuré et exhaustif de ses cadres de réglementation, l'Agence souhaite s'assurer que la salubrité des aliments soit l'élément principal pris en considération, et que sa réglementation cadre avec les meilleures pratiques de l'industrie, en plus d'être axée sur les résultats et la transparence.

La modernisation de la réglementation complète la modernisation de l'inspection, le nouveau projet de loi sur la salubrité des aliments ainsi que la réorientation des activités de l'Agence de manière à ce qu'elles soient recentrées sur la réalisation de son mandat principal, comme il est mentionné dans le budget 2012. Ces initiatives visent toutes à :

  • assurer la salubrité des aliments et protéger nos ressources animales et végétales;
  • assurer une surveillance adéquate de la part du gouvernement;
  • assurer une prestation de services plus uniforme;
  • intégrer les percées scientifiques et technologiques.

L'ACIA examine actuellement les changements à la réglementation qui pourraient s'imposer pour favoriser la prestation d'un service d'inspection modernisé dans toutes ses activités. L'Agence se penche aussi sur la manière dont un modèle d'inspection amélioré pourrait fonctionner dans le cadre de réglementation actuel.

Avantages pour les consommateurs

En favorisant l'innovation et la concurrence, la modernisation de la réglementation créera un environnement où se multiplieront les occasions d'affaires et les choix pour les consommateurs.

Dans le cadre du processus de modernisation de la réglementation, l'ACIA continuera de recueillir les commentaires des consommateurs et des associations de consommateurs.

Avantages pour l'industrie

La modernisation de la réglementation permettra de clarifier et d'assouplir la réglementation et en réduira le fardeau. Elle favorisera l'innovation ainsi que les percées scientifiques et technologiques.

Avantages pour l'ACIA

La modernisation de la réglementation est une solution logique pour l'ACIA. Elle réduira le chevauchement entre les règlements et complètera les activités du gouvernement fédéral visant à améliorer la coopération dans le domaine de la réglementation avec les États Unis, notre plus important partenaire commercial pour les produits agricoles et agroalimentaires.

La modernisation de la réglementation permettra également d'harmoniser, dans la mesure du possible, les normes internationales et d'adapter nos cadres de réglementation aux avancées scientifiques et technologiques.

Quels sont les renseignements disponibles?

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