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Archivée - Plan de travail 2016-2017 du Conseil de coopération en matière de réglementation – Santé des animaux

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Ministère/Organisme

États-Unis drapeau des états-unis

United States Department of Agriculture Animal and Plant Health Inspection Service (USDA-APHIS)

Canada drapeau du canada

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Engagement dans le cadre du Plan prospectif

Santé des animaux

Afin d'accélérer et de simplifier les échanges commerciaux, l'ACIA et l'USDA-APHIS uniront leurs efforts pour élaborer et mettre en œuvre leurs systèmes respectifs de prestation et de certification électroniques, et collaboreront aux fins du respect d'exigences en matière de santé animale et de la réalisation d'évaluations de déplacements d'animaux et de produits d'origine animale. Le travail de collaboration se poursuivra en ce qui concerne le zonage en cas d'éclosion de maladie animale exotique (MAE), dans le cadre de visites conjointes de sites dans des pays tiers, où les risques visant la santé animale suscitent des préoccupations au sein des deux organismes, ainsi qu'à l'égard de la cueillette de données et de la prise de mesures d'atténuation des risques. L'ACIA, l'USDA-APHIS et l'industrie collaboreront à l'élaboration de politiques à l'appui du déplacement sûr des animaux d'un pays à l'autre dans les situations d'urgence. Il en découlera un environnement commercial plus stable et plus prévisible pour les intervenants canadiens et américains.

Les intervenants seront régulièrement informés des progrès réalisés dans les initiatives au cours de l'année, par le Comité USDA-APHIS de partenariat en matière de réglementation ainsi qu'aux réunions annuelles des intervenants. Ceux-ci auront d'autres occasions de formuler des observations et de dialoguer avec les cadres supérieurs et le personnel technique de l'USDA et de l'ACIA au sujet des priorités à moyen terme et à long terme, dans le cadre du processus binational de planification annuelle du travail.

Axe de travail A

Zonage en cas d'éclosion de maladie animale exotique (MAE)

Dans le cadre du plan de travail précédent, l'ACIA et l'USDA-APHIS avaient élaboré et conclu une entente officielle qui établissait l'intention des deux pays de reconnaître les décisions de l'autre pays relativement au zonage en cas d'éclosion de MAE afin de faciliter les échanges commerciaux entre les zones exemptes de maladie. Les organismes avaient également rédigé un cadre d'orientation pour la mise en œuvre de l'entente, qui a été diffusé au public en 2014 aux fins de consultation et de rétroaction. Avec ce plan de travail, l'ACIA et l'USDA-APHIS comptent parachever le processus de consultation touchant le cadre d'orientation, établir une structure de gouvernance telle qu'elle est décrite dans le cadre et amorcer plusieurs projets pour donner de la crédibilité à l'entente et en faciliter la mise en œuvre.

Objectifs à moyen terme et à long terme
  1. Pour faciliter la reconnaissance des décisions de zonage futures, l'ACIA et l'USDA-APHIS collaboreront avec des spécialistes en santé animale et en modélisation économique du North American Virtual Animal Disease Modelling Center (NAVADMC), en vue d'établir la base sur laquelle se fonderont les évaluations ciblées des conséquences de façon à éclairer davantage certaines décisions en matière de zonage.
  2. Avec divers spécialistes et intervenants, l'ACIA et l'USDA-APHIS décriront et concevront une formation et/ou des exercices de simulation communs à l'intention de tous les intervenants, c'est-à-dire les organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et étatiques et l'industrie, selon l'activité concernée, de façon à instaurer la confiance à l'égard de l'entente et à établir sa crédibilité.
  3. Signer de nouveau l'entente qui prendra fin en octobre 2017.
À court terme
  1. Mener à terme le processus de consultation relatif au cadre d'orientation en publiant un résumé/un avis et un cadre modifié. Il se peut que le cadre soit révisé de nouveau au besoin.
  2. Effectuer une analyse après action, notamment en ce qui a trait à l'efficacité et aux leçons tirées de l'entente et du cadre au cours des récentes éclosions de grippe aviaire survenues aux États-Unis et au Canada, et s'il y a lieu, apporter des modifications à l'entente et au cadre. Des activités de liaison avec les intervenants seront organisées au besoin au sujet des modifications apportées à l'entente ou au cadre.
Initiatives prévues et réalisations connexes par date (Axe de travail A)
Initiatives prévues et réalisations connexes Date
1. Mener à terme le processus de consultation relatif au cadre d'orientation. 2016 juin
2. Évaluer l'utilisation du cadre dans le contexte de la grippe aviaire pour cerner, définir et traiter les éléments ayant entravé la mise en œuvre. Décembre 2016
3. Modéliser divers scénarios d'éclosion de fièvre aphteuse et de peste porcine classique afin de mettre au point des outils destinés à aider les décideurs de l'APHIS et de l'ACIA à déterminer le moment optimal, en cas d'éclosion, de la réouverture de la frontière aux échanges commerciaux entre les zones exemptes de maladie. En cours
4. Intégrer le cadre aux formations et aux exercices relatifs aux MAE. Lancement en juillet 2016. Les dates d'échéance, pour cette initiative, dépendront de l'activité ou des activités choisies.

Axe de travail B

Transit d'urgence d'animaux vivants au Canada ou aux États-Unis

Le déplacement ordinaire du bétail d'un côté à l'autre de la frontière est réglementé par les deux pays et nécessite la délivrance de permis d'importation et de certificats d'exportation. Dans une situation d'urgence où des animaux doivent être déplacés rapidement et en grand nombre entre les deux pays, la délivrance de ces documents sous leur forme actuelle pourrait s'avérer peu pratique.

Les événements survenus récemment aux États-Unis et au Canada ont démontré qu'il fallait disposer de politiques permettant le déplacement d'urgence en cas de catastrophe naturelle ou de tout autre problème susceptible de nuire gravement à la santé des animaux vivants ou aux échanges réguliers de bétail.

Objectif à long terme

Négocier une entente bilatérale entre l'ACIA et l'USDA permettant le déplacement en cas d'urgence d'animaux vivants au Canada ou aux États-Unis.

Objectif à moyen terme

En fin de compte, ce projet permettrait l'élaboration de politiques simples et pratiques autorisant le déplacement d'animaux entre le Canada et les États-Unis en cas d'urgence. Cela peut comprendre une évaluation des capacités opérationnelles des deux côtés de la frontière canado-américaine en vue du déplacement sûr. Il faudrait également procéder à la simulation de scénarios d'urgence et comprendre l'efficacité des politiques au niveau opérationnel. L'approbation à l'avance des procédures par les deux pays éviterait les demandes de dernière minute et aiderait à sauver des animaux ou à maintenir les systèmes de gestion dans le pays touché.

Objectif à court terme

Des discussions seront amorcées entre l'ACIA et l'USDA-APHIS, et les intervenants de l'industrie de chaque côté de la frontière, en vue d'étudier les diverses solutions et de concevoir et de mettre en œuvre des politiques qui permettraient le déplacement sûr des animaux.

Initiatives prévues et réalisations connexes par date (Axe de travail B)
Initiatives prévues et réalisations connexes Date
1. Discussions internes à l'ACIA et à l'USDA pour déterminer les solutions et la faisabilité Été 2016
2. Élaboration de politiques simples et pratiques pour le déplacement en cas d'urgence des animaux entre le Canada et les États-Unis Automne 2016
3. Parachèvement du projet (Instructions opérationnelles, communications, simulations) 2016-2017

Axe de travail C

Certification électronique : L'échange de certificats électroniques (e-Cert) augmentera l'efficacité de l'échange des certificats entre les pays importateurs et exportateurs, améliorera les rapports et la sécurité de la transmission des certificats et réduira les risques de fraude. Ce plan de travail s'inspire des initiatives existantes de nos pays respectifs pour offrir une prestation de service électronique aux intervenants.

Objectif à long terme

Travailler de manière collaborative afin de simplifier davantage l'importation et l'exportation des produits par des processus de certification électronique en définissant les priorités, en évaluant les incidences commerciales et les solutions techniques en ce qui concerne l'échange de certificats électroniques.

À moyen terme
  1. Élaborer et mettre en œuvre nos plates-formes électroniques respectives au besoin.
  2. Instaurer, pour les intervenants, une orientation relative à l'utilisation de nos systèmes respectifs afin de faciliter la certification électronique.
À court terme
  1. Lancer des discussions de nature coopérative afin d'échanger des renseignements sur l'évolution de nos systèmes respectifs.
  2. Échanger des renseignements techniques qui faciliteront la certification électronique.
Initiatives prévues et réalisations connexes par date (Axe de travail C)
Initiatives prévues et réalisations connexes Date
1. Poursuivre les discussions de nature coopérative pour échanger des renseignements sur l'évolution de nos systèmes respectifs. Septembre 2016
2. Échanger des renseignements techniques qui faciliteront la certification électronique. Septembre 2016 – novembre 2017
3. Instaurer, pour les intervenants, une orientation relative à l'utilisation de nos systèmes respectifs afin de faciliter la certification électronique. 2017
4. Élaborer et mettre en œuvre nos plates-formes électroniques respectives au besoin. 2018
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