Le Canada possède un robuste système de contrôle des importations axé sur le risque

Les programmes d'inspection des importations axés sur le risque de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) se fondent sur des normes et principes reconnus à l'échelle internationale. Ils sont de plus comparables aux systèmes d'inspection des importations d'autres pays développés comme les États-Unis. L'ACIA collabore également avec d'autres gouvernements, y compris le gouvernement chinois, afin de faire en sorte que les produits importés au Canada respectent les exigences en matière de salubrité des aliments.

Quel que soit le pays d'origine, l'ACIA prend des mesures d'application de la loi si elle détecte des produits qui ne sont pas conformes aux exigences réglementaires. Ces mesures peuvent prendre diverses formes et aller jusqu'aux poursuites judiciaires.

Les normes de salubrité des aliments s'appliquent à tous les aliments vendus au Canada, importés ou canadiens. Les importateurs sont responsables de la salubrité des aliments qu'ils importent au Canada. Les normes canadiennes en matière de salubrité des aliments sont établies par Santé Canada, mais c'est l'ACIA qui les applique.

Le Canada, de manière semblable à ses principaux partenaires commerciaux, applique des dispositions additionnelles aux produits qui sont couramment échangés au Canada et à l'échelle internationale, comme la viande et le poisson. Une évaluation a conclu que ces produits peuvent présenter des risques supérieurs en raison des dangers qui leur sont couramment associés (p. ex., microorganismes pathogènes, médicaments à usage vétérinaire), ainsi que des volumes élevés qui sont vendus et consommés.

Les programmes d'importation de l'ACIA qui ciblent les produits de la viande et du poisson sont complets. Ils peuvent comprendre :

  • L'évaluation des systèmes d'inspection des pays exportateurs
  • La certification du respect des dispositions réglementaires canadiennes ou de dispositions équivalentes
  • L'évaluation statistique et évaluation fondée sur le rendement des documents ou envois, dans le but de vérifier le respect des exigences de certification
  • L'échantillonnage et analyse des produits selon des principes statistiques permettant de déterminer si les teneurs en résidus dépassent ou non les normes canadiennes

Les fréquences d'inspection sont ajustées en fonction des antécédents des importateurs et des produits. En cas de non-conformité, les produits de certains exportateurs peuvent être ciblés. À l'occasion, des produits d'un pays ou d'une région peuvent faire l'objet d'une plus grande vérification, comme des envois de certains produits de la mer provenant de pays asiatiques ont été assujettis à une inspection plus poussée en raison de l'utilisation de médicaments à usage vétérinaire non autorisés.

En règle générale, les produits comme les oeufs, les produits laitiers et les fruits et légumes transformés proviennent de pays qui appliquent des normes et des systèmes d'inspection équivalents à ceux du Canada. Le pays d'origine d'un produit alimentaire précis n'est pas en lui-même un facteur qui sert à déterminer la fréquence d'inspection. Des programmes d'échantillonnage et d'analyses fondés sur des principes statistiques servent à cerner les domaines problématiques, le cas échéant.

En cas de non-conformité, les importateurs doivent montrer que leurs envois subséquents satisfont aux exigences canadiennes avant que ces derniers soient autorisés à entrer sur le marché canadien.

Lorsqu'on trouve domaine problématique, il est possible d'établir des programmes ciblés. Par exemple, en raison de la non-conformité associée aux champignons en conserve, la Chine a adopté, en collaboration avec le Canada, un programme d'approbation préalable dans le cadre duquel les importateurs obtiennent leurs produits d'établissements précis. Les importateurs doivent aussi présenter des résultats d'analyse qui montrent que les envois respectent les exigences canadiennes.

L'ACIA applique un programme de surveillance des fruits et légumes frais importés. Lorsque l'Agence détecte une infraction à la limite maximale des résidus du Canada, les importateurs doivent démontrer que leurs envois subséquents de la même source respectent les limites maximales de résidus fixées.

En ce qui concerne les produits à formulation plus complexe, les priorités sont établies en fonction du risque. L'ACIA collabore avec Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada à l'évaluation des domaines problématiques potentiels et à l'établissement de stratégies connexes de gestion du risque. Lorsqu'un domaine problématique est cerné grâce aux programmes d'échantillonnage, à des rappels ou à d'autres sources, des alertes à l'importation peuvent être diffusées.

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