Protocole d'utilisation des médias sociaux à des fins de communication officielle

Nous utilisons les médias sociaux à des fins de communication officielle conformément aux principes présentés dans la Politique de communication du gouvernement du Canada.

Nos comptes de médias sociaux sont gérés par la Direction générale des Communications et affaires publiques. Ces comptes nous permettent de fournir aux Canadiens des renseignements sur la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux, ainsi que des communications sur l'Agence et le recrutement, et d'en discuter. Nos porte-parole sur les médias sociaux, en tant que représentants officiels de l'Agence, respectent la Politique de communication du gouvernement du Canada et ne partagent que des renseignements factuels sur nos priorités, nos politiques, nos programmes, nos services et nos initiatives.

Cette page explique notre approche et les considérations réglementaires pour notre participation aux médias sociaux.

Pour en savoir plus sur nos règles d'engagement, veuillez consulter les conditions d'utilisation que nous avons élaborées pour chacun de nos comptes de médias sociaux, qui expliquent ce à quoi les gens peuvent s'attendre de nous sur chaque site. Cela comprend le type de renseignement que nous fournissons, notre disponibilité, ainsi que les responsabilités des utilisateurs lorsqu'ils interagissent avec nous.

Principes généraux

Notre utilisation des médias sociaux vise à faciliter notre interaction avec les utilisateurs et à encourager l'échange de renseignements, la collaboration et l'interactivité.

Notre objectif est de fournir en temps opportun des renseignements exacts, clairs et pertinents sur nos politiques et activités liées à la protection des aliments, des animaux et des végétaux afin d'améliorer la santé des Canadiens et l'environnement.

Nos canaux de communication dans les médias sociaux ne doivent pas être considérés comme une source de nouvelles politiques ou d'orientation en ce qui concerne les services et programmes offerts par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ou le gouvernement du Canada. Tout changement concernant la position officielle du gouvernement du Canada en matière de services et programmes, de lois et règlements, d'orientations, d'enquêtes et de vérifications sera communiqué au moyen des canaux traditionnels, par exemple, des publications officielles (en ligne et papier), des discours, des communiqués de presse et des sites Web gouvernementaux.

Nous accueillons avec plaisir tout commentaire et toute question concernant notre contenu et nous prendrons part à des conversations comme il est indiqué dans la section des commentaires de nos conditions d'utilisation.

Obligations découlant des lois et des politiques

En plus de nous conformer à la Politique de communication du gouvernement du Canada, nous veillons au respect des lois et des politiques suivantes lorsque nous utilisons des médias sociaux, des outils Web et des services en ligne :

  • Accessibilité
  • Droit d'auteur
  • Image de marque fédérale
  • Gestion de l'information
  • Langues officielles
  • Protection des renseignements personnels et accès à l'information

Accessibilité

Les fournisseurs de services de médias sociaux ne sont pas assujettis aux pratiques d'accessibilité du Web du gouvernement du Canada; toutefois, notre contenu hébergé sur les sites tiers respecte la Norme sur l'accessibilité des sites Web et les pratiques exemplaires d'accessibilité pour ces plateformes.

De plus, nous essayons d'assurer que le contenu publié dans les médias sociaux comprend des liens vers du contenu connexe et équivalent sur des sites Web accessibles.

Dans les cas où les services de médias sociaux des tiers ne sont pas disponibles, nous ne pouvons pas être tenus responsables des inconvénients ou de l'inaccessibilité de notre contenu.

Droit d'auteur

Le contenu que nous publions sur les médias sociaux est assujetti à la Loi sur le droit d'auteur du Canada.

Image de marque fédérale

Nous identifions clairement le contenu et les comptes officiels de l'Agence conformément à la Norme sur l'identité visuelle du gouvernement du Canada, à la Politique sur le programme de coordination de l'image de marque et à la Ligne directrice sur l'usage externe du Web 2.0.

Gestion de l'information

Nous nous assurons que les renseignements ayant une valeur opérationnelle sont accessibles, partageables et utilisables grâce à la gestion du contenu, conformément à la Politique sur la gestion de l'information, à la Directive sur les rôles et responsabilités en matière de gestion de l'information et à la Directive sur la tenue de documents.

Les types de contenu suivants dans nos comptes de médias sociaux seront conservés dans un dépôt d'information qui constituera un document officiel :

  • les renseignements de programme officiels qui n'ont pas déjà été consignés dans notre site Web, une note d'information, un plan de projet ou de communication, etc.;
  • les réponses du public reçues à la suite d'une demande d'information de l'ACIA, qui peuvent donner lieu à une décision, à une mesure gouvernementale ou à un rapport de consultation publique.

Les conversations ne seront pas toutes conservées, seulement celles qui pourraient avoir un effet sur une décision ou une mesure prise par le gouvernement.

Langues officielles

Nous respectons la Loi sur les langues officielles et la Politique sur l'utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services et sommes résolus à fournir de l'information de qualité égale en français et en anglais.

Dans la mesure du possible, nous avons deux comptes distincts unilingues, un en anglais et un en français, et nous fournissons du contenu de profil, des conditions d'utilisation et des messages dans les deux langues officielles.

Nous encourageons les utilisateurs à contribuer et à interagir sur les médias sociaux dans la langue officielle de leur choix. Lorsque nous répondons à une question ou à un commentaire, nous répondons dans la langue d'origine.

En raison de la nature des médias sociaux, le contenu des comptes anglais et français peut varier, particulièrement lorsqu'il s'agit des messages et des commentaires affichés par les utilisateurs. Dans les conditions d'utilisation, nous informons les utilisateurs qu'en participant à des activités sur les médias sociaux, ils consentent à la possibilité que leurs commentaires soient résumés et traduits.

Lorsque nous affichons des liens à des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada, certains de ces liens pourraient mener à des sites d'organisations qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles. Ces sites sont typiquement disponibles dans une langue seulement.

Protection des renseignements personnels et accès à l'information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements qui nous sont fournis sur les médias sociaux sont aussi assujettis à ces lois, ce qui veut dire que vos commentaires peuvent être copiés, stockés, consultés ou divulgués pour répondre à une demande présentée en vertu de l'une de ces deux lois.

Nous ne sommes pas responsables des renseignements personnels publiés par d'autres utilisateurs. Pour protéger leur vie privée et celle des autres, les utilisateurs ne devraient pas communiquer de renseignements personnels comme leur numéro d'assurance sociale, leur profession, leur adresse de domicile, leurs numéros de téléphone et des photos de personnes identifiables, et toute autre information considérée comme personnelle selon l'article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

En général, nous ne demandons pas de renseignements personnels, sauf dans les deux cas suivants :

  1. Nous avons l'autorisation parlementaire de recueillir des renseignements personnels liés à un programme ou à une activité de l'ACIA qui est administré par l'intermédiaire des médias sociaux. Le cas échéant, les renseignements personnels recueillis seraient conservés conformément à l'article 6 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
  2. Nous recueillons et utilisons des renseignements personnels uniquement à des fins non administratives, lorsqu'aucune décision pouvant toucher les participants n'est prise. Par exemple, nous pouvons mener des sondages par l'intermédiaire des médias sociaux sans faire de suivi auprès des répondants. Le cas échéant, une déclaration sur la protection des renseignements personnels sera publiée pour informer les utilisateurs de leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Nous nous engageons à surveiller les comptes pour supprimer tous les renseignements personnels, inappropriés, non sollicités ou confidentiels.

Si vous avez des questions concernant vos droits en matière de vie privée, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de l'ACIA.

Coordonnées

Si vous avez des questions concernant notre utilisation des médias sociaux, veuillez envoyer un courriel à l'adresse medias.sociaux@inspection.gc.ca.

Pour plus amples de renseignements généraux sur nos politiques, programmes, services et initiatives remplissez notre formulaire de commentaires et de rétroaction en ligne.

En ce qui concerne les demandes de renseignements des médias, on demande aux journalistes de ne pas soumettre de questions sur Twitter et de plutôt :

  • communiquer avec l'équipe des relations avec les médias en composant le 613-773-6600; ou
  • envoyer un courriel.
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