Modifications visant à favoriser l'innovation et la compétitivité dans le secteur des semences

OTTAWA, le 9 juillet 2009 – Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui des changements qui visent à réduire le fardeau réglementaire et à favoriser l’innovation et la compétitivité dans le secteur des semences. Les modifications apportées au Règlement sur les semences permettront de créer un système d’enregistrement des variétés plus souple et d’alléger les contraintes réglementaires, tout en continuant de maintenir l’intégrité de la certification des semences, à assurer la salubrité des produits alimentaires et des aliments pour animaux et le respect de l’environnement.

« En adaptant les exigences d’enregistrement selon les cultures, nous pourrons accroître le nombre de variétés offertes aux producteurs et aux utilisateurs, leur donnant ainsi des occasions de mise en marché plus nombreuses, a déclaré l’honorable Gerry Ritz, ministre de l’Agriculture et agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé. Les producteurs et les utilisateurs devraient également profiter d’un accès plus rapide à des variétés de marché à créneaux à valeur ajoutée, nouvelles et améliorées, qui sont en demande sur le marché. »

Dans le Règlement sur les semences, on a maintenant divisé la liste des types de cultures assujetties à l’enregistrement des variétés (annexe III) en trois parties ayant chacune des exigences différentes. En vertu de la partie I, il sera encore nécessaire d’effectuer des épreuves préalables et une évaluation de la valeur. Pour ce qui est de la partie II, il faudra toujours effectuer des épreuves préalables, et conformément à la partie III, il faudra fournir les renseignements de base de l’enregistrement seulement. Trois cultures, pour lesquelles le fardeau réglementaire a été jugé trop lourd et pour lesquelles il y a eu consensus au sein du secteur des cultures, ont été incluses dans les parties II ou III (carthame, dans la partie II, et pomme de terre et tournesol, dans la partie III). Des changements pourraient être apportés à d’autres cultures ultérieurement puisque le nouveau cadre est maintenant en place.

Ces modifications réglementaires permettront d’adapter le système d’enregistrement des variétés en fonction des changements qui ont eu lieu dans le secteur des semences. De plus, elles fourniront la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins particuliers des différents secteurs de culture dans un environnement agricole qui évolue rapidement.

Pour obtenir plus de renseignements sur les modifications apportées au Règlement sur les semences tel qu’il est publié dans la Gazette du Canada, partie II, consultez le site Web de l'ACIA, à l’adresse www.inspection.gc.ca, ou composez le 1-800-442-2342.

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Questions :

Agence canadienne d'inspection des aliments
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