ARCHIVÉE - Rapport sur les plans et les priorités pour 2015-2016

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Tableau des matières

Message de la Ministre

L'honorable Rona Ambrose, C.P., députée
Ministre de la Santé

Honorable Rona Ambrose

Je suis heureuse d'annoncer que la salubrité alimentaire continue d'être une priorité pour le gouvernement du Canada tandis que je présente au Parlement et aux Canadiens le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Le gouvernement continuera à faire en sorte que l'ACIA demeure un organisme de réglementation de classe mondiale dans les secteurs de la salubrité alimentaire, de la santé animale et de la protection des ressources végétales. En novembre 2014, le Conference Board du Canada, en collaboration avec l'Institut de l'alimentation de l'Université Guelph, a classé le système de salubrité des aliments du Canada comme le meilleur au monde, ce qui confirme que nos normes sont rigoureuses.

Dans le cadre de l'initiative de transformation de l'Agence, l'ACIA poursuivra la mise en œuvre du Plan d'action pour assurer la salubrité des aliments au Canada afin de moderniser le système de salubrité des aliments au Canada et de l'adapter aux tendances de consommation au Canada ainsi qu'aux tendances mondiales et scientifiques.

Je suis également heureuse d'annoncer que le projet de loi C-18, Loi sur la croissance du secteur agricole, quia franchi l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes en novembre 2014 et est maintenant devant le Sénat, aidera non seulement les agriculteurs canadiens à tirer profit des résultats des récentes recherches scientifiques dans le monde, il conférera aussi à l'ACIA le pouvoir de prendre en considération les examens, les données et les analyses provenant de l'étranger lors du processus d'approbation ou d'enregistrement de nouveaux produits agricoles au Canada. Le projet de loi rendra également le processus d'approbation plus efficace.

L'ACIA continuera de travailler sans relâche en partenariat et en collaboration avec l'industrie, les consommateurs, les universités, ainsi qu'avec les organismes fédéraux, provinciaux et municipaux, pour protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé qui sont liés aux aliments et aux zoonoses.

Le gouvernement continue également de se concentrer sur l'expansion de l'accès au marché pour les producteurs canadiens, la garantie d'un environnement sain et sécuritaire pour les Canadiens et la prospérité de l'industrie alimentaire, de la santé animale et des ressources végétales au Canada. Par conséquent, l'ACIA continuera de participer activement aux initiatives conjointes du Canada et des États-Unis que sont Par-delà les frontières et le Conseil de coopération en matière de réglementation. Ces initiatives visent à faciliter le commerce et à maintenir la confiance des consommateurs canadiens dans l'approvisionnement alimentaire du Canada.

Atténuer les risques pour la salubrité alimentaire demeure la plus haute priorité de l'ACIA tandis qu'elle travaille en étroite collaboration avec Santé Canada et l'Agence de santé publique du Canada, dans le cadre du portefeuille de la Santé.

La santé et le bien-être de la population, de l'environnement et de l'économie du Canada continueront d'orienter la conception et l'élaboration des programmes de l'ACIA.

L'honorable Rona Ambrose, C.P., députée
Ministre de la Santé

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l'organisation

Ministre de tutelle : L'honorable Rona Ambrose, C.P., députée

Administrateur général : Bruce Archibald

Portefeuille ministériel : Santé

Année de création : 1997

Principales autorités législatives :

Ensemble de l'ACIA
Salubrité des aliments
Protection des végétaux
Santé des animaux

Contexte organisationnel

Raison d'être

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est le plus grand organisme canadien de réglementation à vocation scientifique. Elle compte dans l'ensemble du Canada quelque 6 925 employésNote de bas de page 1 qui travaillent dans la région de la capitale nationale (RCN) et dans quatre secteurs opérationnels (la région de l'Atlantique, le Québec, l'Ontario et l'Ouest).

L'ACIA veille sur la santé et le bien-être des Canadiens, l'environnement et l'économie en préservant la salubrité des aliments ainsi que la santé des animaux et des végétaux.

L'ACIA élabore et offre des services d'inspection et autres pour :

  • prévenir et gérer les risques liés à la salubrité des aliments;
  • protéger les ressources végétales contre les ravageurs, les maladies et les espèces envahissantes;
  • prévenir et gérer les maladies animales, dont les zoonoses;
  • contribuer à la protection des consommateurs;
  • faciliter l'accès aux marchés des aliments, végétaux et animaux du Canada.

Les activités de l'ACIA sont fondées sur des principes scientifiques, une gestion efficace des risques, un engagement en matière de service et d'efficacité, ainsi que la collaboration avec des organismes canadiens et internationaux qui partagent ses objectifs.

Responsabilités

L'ACIA est chargée d'appliquer 13 lois fédérales et 38 règlements, de réglementer la salubrité et la qualité des aliments vendus au Canada, et de contribuer au maintien des ressources végétales et animales. En novembre 2012, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada a reçu la sanction royale. Quand elle entrera en vigueur, cette loi entraînera l'application de nouvelles réglementations qui offriront le cadre juridique nécessaire pour renforcer de manière uniforme le régime de l'inspection des aliments au Canada. Elle modernisera et intégrera la Loi sur l'inspection du poisson, la Loi sur les produits agricoles au Canada, la Loi sur l'inspection des viandes et les dispositions relatives aux aliments de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.

Principaux partenaires fédéraux de l'ACIA

  • Santé Canada
  • Agence de la santé publique du Canada
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Commission canadienne des grains
  • Sécurité publique Canada
  • Pêches et Océans Canada
  • Ressources naturelles Canada, y compris le Service canadien des forêts
  • Affaires étrangères et Commerce international Canada
  • Environnement Canada, y compris le Service canadien de la faune

L'ACIA partage plusieurs de ses responsabilités essentielles avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les autorités provinciales, territoriales et municipales, le secteur privé et diverses autres parties intéressées. Elle travaille avec ses partenaires à l'application de mesures de contrôle pour la salubrité des aliments, à la gestion des risques et des situations d'urgence touchant les aliments, les animaux et les végétaux, et à la promotion de systèmes de contrôle de la salubrité des aliments et de lutte contre les maladies pour assurer la salubrité et la qualité supérieure des produits canadiens issus de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'aquaculture et de la pêche. Parmi les activités de l'Agence, citons la vérification de la conformité des produits importés, l'agrément et l'inspection des établissements, l'analyse des aliments, des animaux, des végétaux et des produits connexes, ainsi que l'approbation de l'utilisation de nombreux intrants agricoles.

En outre, l'ACIA prend part à des forums internationaux s'intéressant à l'élaboration de règles, de normes, de lignes directrices et de politiques internationales qui s'appuient sur des données scientifiques. Elle participe aussi à l'administration de comités sanitaires et phytosanitaires établis conformément à des ententes internationales et fait la promotion du système réglementaire canadien auprès de nous partenaires commerciaux étrangers. L'ACIA prend part à des négociations pour résoudre des problèmes scientifiques et techniques, ce qui favorise l'accès des biens canadiens à divers marchés. Elle donne par ailleurs des avis scientifiques, développe de nouvelles technologies, offre des services d'analyse et mène des travaux de recherche en matière de réglementation.

À l'ACIA, les décisions sont fondées sur des données scientifiques recueillies en temps opportun, pertinentes et d'une grande qualité. L'élaboration des politiques ainsi que la conception et l'exécution des programmes reposent sur des prévisions, des avis scientifiques, l'évaluation des risques, l'influence de normes internationales, la recherche et le développement, de même que les services d'analyse.

Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes

Pour préserver la salubrité des aliments et assurer la durabilité des ressources végétales et animales, l'ACIA doit atteindre un résultat stratégique particulierNote de bas de page 2 : un approvisionnement alimentaire ainsi que des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. L'Architecture d'alignement des programmes (AAP) montre comment l'Agence prévoit affecter et gérer ses ressources pour atteindre les résultats prévus. Le cadre de l'Architecture d'alignement des programmes de l'Agence, grâce auquel les ressources sont affectées pour qu'elle exécute son mandat de manière efficace et présente son rapport de rendement au Parlement, comprend les éléments suivants :

1. Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

  • 1.1. Programme : Programme de salubrité des aliments
    • 1.1.1. Sous-programme : Viandes et volailles
    • 1.1.2. Sous-programme : Oeufs
    • 1.1.3. Sous-programme : Produits laitiers
    • 1.1.4. Sous-programme : Poissons et produits de la mer
    • 1.1.5. Sous-programme : Fruits et légumes frais
    • 1.1.6. Sous-programme : Produits transformés
    • 1.1.7. Sous-programme : Produits alimentaires importés et manufacturés
  • 1.2. Programne : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
    • 1.2.1. Sous-programme : Santé des animaux terrestres
    • 1.2.2. Sous-programme : Santé des animaux aquatiques
    • 1.2.3. Sous-programme : Aliments du bétail
  • 1.3. Programme : Programme des ressources végétales
    • 1.3.1. Sous-programme : Protection des végétaux
    • 1.3.2. Sous-programme : Semences
    • 1.3.3. Sous-programme : Engrais
    • 1.3.4. Sous-programme : Droits de propriété intellectuelle
  • 1.4. Programme: Collaboration internationale et ententes techniques
  • Services internes

Priorités organisationnelles

Le gouvernement prépare le terrain pour faire en sorte que l'ACIA demeure un organisme de réglementation de classe mondiale dans les secteurs de l'alimentation, de la santé animale et des végétaux. Durant l'exercice 2015-2016, l'ACIA poursuivra sa transformation en :

  • améliorant les processus et les systèmes;
  • établissant des partenariats à l'échelle nationale et internationale;
  • collaborant avec les intervenants;
La transformation par l'innovation, les partenariats et les collaborations aideront l'Agence à atteindre les objectifs et les priorités énoncées dans le plan stratégique à long terme (PSLT) de l'Agence. Le PSLT aide l'ACIA à atténuer les risques, à consolider ses assises, et à garantir l'exécution efficace de ses activités de programme de base.
Priorité TypeNotes de tableau 3 Résultats stratégiques ou programmes Description
Mettre l'accent sur la prévention afin d'atténuer les risques pour la santé des humains, des animaux et des écosystèmes Priorité déjà établie Programme de salubrité des aliments, Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme des ressources végétales et Collaboration internationale et ententes techniques L'intégration de mesures de gestion des risques proactives et préventives dans tous les programmes de l'ACIA, mettant clairement l'accent sur les partenariats et l'échange d'informationNotes de tableau 4, aidera l'Agence à prévoir les problèmes, à les prévenir, à s'y préparer et à les gérer, y compris les situations d'urgence. Dans le cadre de cette priorité, l'ACIA a fixé les objectifs suivants :
  • Les intéressés doivent bien comprendre le rôle principal qu'ils jouent dans la gestion des risques;
  • Continuer à mettre en œuvre la modernisation législative et réglementaire au sein de l'ACIA;
  • Des méthodes proactives et préventives de gestion des risques sont intégrées à l'ensemble des programmes de l'ACIA;
  • Les systèmes d'inspection sont conçus pour vérifier les systèmes de prévention de l'industrie;
  • Les partenariats, les réseaux et l'échange d'information aident l'ACIA à anticiper les problèmes, à les prévenir ou à s'y prépare
Le rôle de l'ACIA en tant qu'organisme de réglementation efficace sera renforcé par l'attention accrue accordée à l'excellence du service Priorité déjà établie Programme de salubrité des aliments, Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme des ressources végétales et Collaboration internationale et ententes techniques Le renforcement de la culture de prestation de services axée sur les citoyens améliorera l'exécution des programmes et accroîtra la confiance des parties intéressées (à l'échelle nationale et internationale) envers l'ACIA en tant qu'organisme de réglementation crédible et fiable. Dans le cadre de cette priorité, l'ACIA a fixé les objectifs suivants :
  • La culture du service est enracinée dans l'Agence. Le Bureau de traitement des plaintes et des appels se veut un guichet unique pour que les parties intéressées puissent soumettre leurs plaintes, leurs compliments et leurs commentaires au sujet des décisions réglementaires ou de la prestation de services;
  • L'ACIA est un organisme de réglementation fiable, transparent et crédible, en mesure d'offrir des programmes adaptables, prévisibles et cohérents;
  • Les services de l'ACIA favorisent une réglementation efficace et efficiente des secteurs du marché qu'elle réglemente.
L'ACIA s'adapte et évolue en fonction des nouvelles exigences, notamment en insistant sur l'excellence du rendement à l'interne Priorité déjà établie Tous les programmes L'optimisation du rendement permettra à l'ACIA d'évaluer l'efficacité de ses politiques et de ses programmes, et d'affecter des ressources aux secteurs présentant les risques les plus élevés. Dans le cadre de cette priorité, l'ACIA a fixé les objectifs suivants :
  • La planification axée sur le risque et l'affectation des ressources reposent sur des systèmes de gestion interne et une gouvernance solides;
  • La gestion du rendement fait partie de la mentalité de l'Agence.
Mettre l'accent sur les effectifs en leur offrant la formation et les outils nécessaires Priorité déjà établie Tous les programmes Le fait de privilégier les talents divers, tout en offrant de la formation et des outils modernes, garantira à l'ACIA une main-d'œuvre stable et qualifiée, et des employés satisfaits et capables de s'adapter. Dans le cadre de cette priorité, l'ACIA a fixé les objectifs suivants :
  • L'ACIA continue d'attirer et de garder des employés compétents, qualifiés et motivés;
  • Les employés ont accès aux outils, à la formation et aux renseignements dont ils ont besoin pour soutenir l'Agence et avancer sur le plan professionnel;
  • L'ACIA possède la culture nécessaire pour réaliser son plan stratégique à long terme – une culture de l'engagement.

Notes de tableau

Notes de tableau 3

Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR.

Retour à la référence de la note de tableau 3

Notes de tableau 4

L'échange d'information entre les partenaires se fera conformément aux lois provinciales ou fédérales applicables en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements, aux principes de la loi commune et aux ententes existantes concernant l'échange d'information.

Retour à la référence de la note de tableau 4

Analyse des risques

Tout en menant à bien son mandat, l'Agence met en œuvre un ambitieux programme de transformation qui comprend l'innovation et la gestion intégrée des risques. À l'échelle de l'Agence, un système de gestion intégrée des risques a été élaboré et fait partie intégrante de ses activités d'élaboration de politiques, d'établissement des priorités, de planification, de ressourcement, de prestation de services, d'examen et de production de rapports.

De concert avec des partenaires et intervenants, au Canada comme à l'étranger, le cas échéant, l'ACIA définit et gère les risques pour l'approvisionnement alimentaire et les ressources animales et végétales au Canada. Les facteurs qui influent sur les principaux risques stratégiques que doit affronter l'Agence sont notamment :

  • l'augmentation et la diversification des importations au Canada;
  • l'élargissement des possibilités d'exportation pour les producteurs canadiens;
  • l'évolution des normes et exigences à l'échelle internationale;
  • des intervenants et des consommateurs de plus en plus informés et exigeants, et de moins en moins disposés à prendre des risques;
  • l'émergence constante de nouveaux agents pathogènes et l'émergence de chaînes d'approvisionnement mondiales;
  • le développement rapide des technologies de transformation et de fabrication.

L'élaboration et le maintien de pratiques de gestion intégrée des risques efficaces procurent une organisation et des connaissances sur lesquelles elle peut s'appuyer pour définir et gérer en toute confiance ses risques. Le profil de risque de l'Agence est la pierre angulaire du processus de gestion des risques de l'ACIA. L'élaboration du profil de risque se base sur la recherche, les consultations et les processus de collaboration qui soutiennent les processus de planification, de surveillance et de production de rapports de l'Agence. L'ACIA procède également à des évaluations cycliques des risques liés à ses secteurs d'activité pour la salubrité alimentaire, les ressources végétales et la santé des animaux. Les évaluations cycliques des risques liés aux secteurs d'activité permettent de gérer et d'atténuer les risques liés aux activités et guident la planification et l'établissement des priorités en fonction des risques. D'un point de vue opérationnel, les processus de surveillance fondés sur les risques récemment mis au point par l'Agence orientent les activités d'inspection et témoignent d'une amélioration et d'un perfectionnement continus de la gestion des risques.

Si les principaux risques de l'Agence n'ont pas changé, le contexte opérationnel de l'ACIA a quant à lui considérablement évolué. L'Agence a examiné le profil de risque en 2014 afin de déterminer le degré actuel de gravité des risques précédemment établis et de tolérance à ces derniers, et de revoir les stratégies destinées à les atténuer. Les résultats de l'exercice ont directement orienté les priorités énoncées à la section 1, sous la rubrique Priorités organisationnelles, ainsi que les stratégies présentées dans l'ensemble du présent rapport.

Le Tableau 1 résume les principaux risques stratégiques de l'ACIA, classés en fonction de leur probabilité et de leurs répercussions, et indique les stratégies prévues en réponse à ces risques. Tous les risques établissent un lien avec l'Architecture d'alignement des programmes de l'organisation.

Tableau 1 : Principaux risques
Risque Stratégie de réaction aux risques Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes
Gestion du changement

La capacité de gérer efficacement le changement de façon continue.

  • Transformation de l'Agence
  • Modernisation des Ressources humaines (modèle des ressources humaines amélioré de l'Agence)
  • Renforcement des valeurs et de l'éthique
  • Amélioration de la gestion de projet
  • Amélioration des services et de la communication
  • Renforcement de la planification, du suivi du rendement et de la production de rapports
  • Participation du public et des intervenants aux initiatives clés de l'Agence par l'intermédiaire du Forum sur la réglementation d'aliments sains et salubres
Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles
Gestion de l'information et technologie de l'information (GI-TI)

La capacité de prendre des décisions justes fondées sur les risques en utilisant des données et des renseignements exacts, utiles et opportuns.

  • Transformation de l'Agence
  • Plateforme de prestation électronique de services (PPES) conçue pour moderniser les inspections et soutenir la prise de décisions fondée sur les risques
  • Partenariats avec Services partagés Canada
  • Centre de gestion de l'information opérationnelle
  • Plan stratégique de GI/TI
Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles
Transparence et mise à profit des relations

Occasion, pour l'Agence, d'accroître sa transparence et sa responsabilisation envers ses intervenants.

  • Création d'un guichet unique d'accès à l'information
  • Frais d'utilisation et modernisation des normes de service
  • Communication et mobilisation des intervenants (p. ex. stratégies de communication interne et externe)
  • Mobilisation internationale
  • Participation du public et des intervenants aux initiatives clés de l'Agence par l'intermédiaire du Forum sur la réglementation d'aliments sains et salubres
Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles
Gestion des mesures d'urgence

La capacité de réagir en cas de situations d'urgence multiples, simultanées ou d'envergure.

  • Plan stratégique de gestion des urgences de l'Agence
  • Maintien et surveillance des stratégies de préparation et d'atténuation, en vue d'affronter les situations d'urgence
Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles
Capacité scientifique

La capacité des services scientifiques de s'adapter et de réagir en temps opportun.

  • Plan d'action scientifique de l'ACIA
  • Réseau d'information sur la salubrité des aliments
  • Modernisation de l'équipement et des laboratoires
  • Augmentation de la capacité d'intervention des laboratoires
Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles
Cadres législatif, réglementaire et des programmes

La capacité du cadre actuel des lois, des règlements et des programmes de soutenir l'exécution efficace du mandat de l'Agence.

  • Modernisation des dispositions législatives
  • Modernisation des dispositions réglementaires
  • Transformation opérationnelle et cadres des programmes
Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles
Efficacité des inspections

La capacité d'avoir l'efficacité nécessaire, en matière d'inspection pour prévenir et détecter rapidement les menaces relatives à la salubrité des aliments et les enjeux liés à la santé des animaux et des plantes et pour intervenir promptement.

  • Modèle d'inspection intégré de l'Agence (MIIA)
  • Évaluation des risques (supervision axée sur les risques)
  • Recrutement, formation et fourniture continus d'outils aux inspecteurs
  • Renforcement de la planification, du suivi du rendement et de la production de rapports
Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

Dépenses prévues

Les tableaux qui suivent présentent les niveaux prévus de dépenses totales de l'Agence pour l'exercice 2015-2016 et les équivalents temps plein (ETP) pour les trois prochains exercices (de 2015-2016 à 2017-2018). Ils ne tiennent pas compte des prolongations de financement de l'ACIA. Les tableaux présentent également le Budget principal des dépenses de 2015-2016 qui nécessitera l'approbation du Parlement.

Ressources financières budgétaires – (dépenses prévues, en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
698 151 888 705 551 888 669 017 128 664 017 658
Ressources humaines (Équivalent temps plein – ETPNotes de tableau 5)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
6 148 5 953 5 949

Notes de tableau

Notes de tableau 5

L'équivalent temps plein (ETP) est une unité de mesure de l'utilisation de ressources humaines. Il permet de calculer le nombre d'heures désignées de travail par rapport au nombre total d'heures de travail régulier (37,5 heures par semaine sur une période de 12 mois). Par exemple, un employé qui travaille à mi-temps (18,75 heures par semaine) pendant 12 mois représente un demi-ETP.

Retour à la référence de la note de tableau 5

Les dépenses prévues en 2015-2016 sont supérieures au Budget principal des dépenses d'environ 7,4 millions de dollars pour la même période. Cet écart est dû aux transferts prévus du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire à l'ACIA pour soutenir les objectifs communs par l'intermédiaire du Secrétariat de l'accès aux marchés et pour appuyer les initiatives liées à la salubrité des aliments, à la biosécurité et à la traçabilité dans le cadre de Cultivons l'avenir 2.

La diminution de 41,5 millions de dollars des dépenses prévues et de 199 des ETP prévus en 2017-2018 s'explique principalement par l'élimination progressive des ressources pour des initiatives touchant divers programmes, partiellement compensée par l'augmentation des ressources pour renforcer le système de surveillance de la salubrité des aliments du Canada. L'Agence évaluera le niveau de ressources nécessaires en vue d'éliminer progressivement des initiatives et demandera le renouvellement du financement selon les besoins en vue de maintenir et d'améliorer de manière continue le système de salubrité des aliments du Canada, ainsi qu'un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.

Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (dollars)
Résultats stratégiques, programmes et Services internes Dépenses
2012-2013
Dépenses
2013-2014
Dépenses projetées
2014-2015
Budget principal
des dépenses 2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles
Programme de salubrité des aliments 353 600 998 364 310 525 355 137 093 362 958 6350 363 836 779 330 823 048 327 548 878
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 175 425 417 187 939 265 94 324 803 113 659 211 114 552 020 114 141 479 114 069 887
Programme de ressources végétales 88 983 164 86 537 966 78 054 056 76 204 256 76 730 103 75 937 906 75 866 254
Collaboration internationale et ententes techniques 33 338 750 35 004 557 31 264 551 30 000 919 34 682 935 34 642 625 34 642 688
Total partiel - Résultat stratégique 651 348 329 673 792 313 558 780 503 582 822 736 589 801 837 555 545 058 552 127 707
Services internes 130 707 396 131 959 340 115 800 501 115 329 152 115 750 051 113 472 070 111 889 951
Total 782 055 725 805 751 653 674 581 004 698 151 888 705 551 888 669 017 128 664 017 658

Les données des exercices 2012-2013 et 2013-2014 représentent les dépenses définitives. Les dépenses projetées pour 2014-2015 correspondent aux autorisations de l'Agence approuvées dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2014-2015 (B). Les autorisations de 2014-2015 seront mises à jour au titre de résultat du budget supplémentaire final des dépenses et d'autres rajustements, comme les affectations du crédit central du CT et les mises à jour de fin d'exercice des autorisations réglementaires. Les autorisations de fin d'exercice 2014-2015 et les dépenses réelles seront présentées dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Les exercices 2015-2016 à 2017-2018 correspondent aux dépenses prévues et ils excluent les ressources qui n'ont pas encore été approuvées telles que le renouvellement des ressources, les rajustements annuels des autorisations de fin d'exercice pour les postes législatifs et les affectations du crédit central du CT.

Principales tendances :

  • Dans l'ensemble, la diminution des ressources de l'Agence de 2012-2013 à 2017-2018 est principalement attribuable à diverses initiatives de réduction des coûts centrées sur des gains d'efficacité administratifs et des changements administratifs qui ne touchent pas les services de première ligne ou la salubrité des aliments, et à l'élimination progressive des ressources des diverses initiatives au titre du Programme de salubrité des aliments. L'Agence évaluera les ressources nécessaires pour ces initiatives et, au besoin, demandera leur renouvellement en vue de maintenir et d'améliorer de manière continue le système vigoureux de salubrité des aliments du Canada ainsi que la salubrité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire.
  • La diminution significative enregistrée par le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses est liée aux paiements compensatoires réglementaires versés en vertu de la Loi sur la santé des animaux en 2012-2013 et 2013-2014, lesquels ne sont pas prévus pour les années à venir.
  • Le Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques est relativement stable d'année en année.
  • La diminution des besoins dans le cadre du Programme des services internes est principalement attribuable à diverses initiatives de réduction des coûts centrées sur des gains d'efficacité administratifs et des changements administratifs qui ne touchent pas les services de première ligne ou la salubrité des aliments.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2015-2016 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues 2015-2016
Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Programme de salubrité des aliments Affaires sociales Des Canadiens en bonne santé 363 836 779
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Affaires sociales Des Canadiens en bonne santé 114 552 020
Programme des ressources végétales Affaires économiques Un environnement propre et sain 76 730 103
Collaboration internationale et ententes techniques Affaires internationales Un Canada prospère grâce au commerce international 34 682 935
Total des dépenses prévues par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques 76 730 103
Affaires sociales 478 388 799
Affaires internationales 34 682 935
Affaires gouvernementales -

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Graphique - Tendances relatives aux dépenses du ministère. Description ci-dessous.
Description du graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Dépenses réelles

  • Crédits votés
    • 2012-13: 630,156,659
    • 2013-14: 611,721,194
  • Dépenses législatives
    • 2012-13: 151,899,066
    • 2013-14: 194,030,459

Dépenses projetées

  • Crédits votés
    • 2014-15: 546,533,025
  • Dépenses législatives
    • 2014-15: 128,047,979

Dépenses prévues

  • Crédits votés
    • 2015-16: 570,932,625
    • 2016-17: 537,048,185
    • 2017-18: 532,109,187
  • Dépenses législatives
    • 2015-16: 134,619,263
    • 2016-17: 131,968,943
    • 2017-18: 131,908,471
  • Programmes progressivem ent éliminés
    • 2015-16: 208,517
    • 2016-17: 36,164,305
    • 2017-18: 36,556,054

Les dépenses de l'ACIA ont augmenté de manière importante en 2012-2013 et 2013-2014. Cette augmentation des dépenses est principalement liée à l'augmentation des indemnités réglementaires versées aux propriétaires de saumons qui ont dû être détruits en vertu de la Loi sur la santé des animaux par suite de l'anémie infectieuse du saumon. Elle peut également s'expliquer en partie par les dépenses liées au lancement de l'initiative du Système de vérification d'inspection en 2013-2014.

Les dépenses prévues de l'ACIA augmentent de 2014-2015 à 2015-2016 principalement en raison d'un nouveau financement pour le réseau d'information sur la salubrité des aliments et le financement renouvelé pour l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Pour l'exercice 2016-2017 et les exercices suivants, l'Agence évaluera le niveau de ressources nécessaires en vue d'éliminer progressivement des initiatives et demandera le renouvellement du financement selon les besoins en vue de maintenir et d'améliorer de manière continue le système de salubrité des aliments du Canada, ainsi qu'un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.

Budget des dépenses par crédits votés

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de l'ACIA, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2015-2016 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

La présente section décrit les activités prévues par l'ACIA pour atteindre son résultat stratégique en fonction d'un certain nombre de facteurs, dont les priorités du gouvernement et de l'Agence, le profil de risque de l'Agence, de même que l'application des leçons apprises. Celles-ci peuvent provenir de diverses sources, comme les vérifications internes et externes, les évaluations de programmes internes, les commentaires et consultations des parties intéressées, les mesures du rendement (y compris la gestion de la qualité), les analyses structurées ultérieures à divers incidents, notamment des éclosions de maladies animales ou des rappels liés à de graves problèmes de salubrité des aliments. Cette section présente les domaines clés sur lesquels l'ACIA concentrera ses efforts au cours des trois prochaines années.

Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

L'ACIA vise avant tout à atténuer les risques liés à la salubrité des aliments. La santé et le bien-être de la population, de l'environnement et de l'économie du Canada orientent la conception et l'élaboration des programmes de l'ACIA. En collaboration et en partenariat avec l'industrie, les consommateurs, les universités ainsi que des organismes fédéraux, provinciaux et municipaux, l'ACIA poursuit ses efforts pour protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé qui sont liés aux aliments et aux zoonoses.

L'ACIA soutient l'agriculture canadienne. Elle aide les entreprises agroalimentaires à pénétrer les marchés nationaux et internationaux, et à y être compétitives. Pour cela, elle élabore pour les importations et les exportations des cadres réglementaires et de programmes répondant aux exigences canadiennes et internationales qu'elle veille à faire respecter. L'ACIA mène des activités de sensibilisation et de consultation auprès des principales parties intéressées et partenaires (dont le secteur de l'industrie), des consommateurs ainsi que d'organismes internationaux de commerce et de normalisation. Elle parvient ainsi à maintenir une communication ouverte et transparente avec les parties intéressées et divers groupes de consultation.

L'ACIA vise l'excellence et l'amélioration continue pour obtenir de meilleurs résultats en matière de sécurité et renforcer l'intégrité découlant des systèmes réglementaires. Par conséquent, l'ACIA adoptera une approche axée davantage sur la prévention et fondée sur les systèmes dans le cadre du modèle d'inspection intégré de l'Agence, ce qui permettra à l'Agence et aux parties réglementées de mieux s'adapter aux risques émergents ainsi qu'aux nouvelles tendances mondiales et scientifiques. Le modèle d'inspection intégré de l'Agence mettra en application des concepts relatifs à la gestion des risques axés sur la prévention qui sont reconnus mondialement. Le modèle d'inspection intégré de l'Agence remplace le modèle amélioré d'inspection des aliments afin d'harmoniser pleinement les résultats stratégiques de tous les travaux d'inspection de l'ACIA et illustrer l'ensemble du mandat de l'Agence. Le modèle représente la vision de l'ACIA et son approche à l'égard de l'inspection réglementaire. L'ACIA a entamé la mise en œuvre progressive du modèle et la poursuivra jusqu'en 2020. De plus amples renseignements sur la mise en œuvre seront fournis aux parties intéressées à mesure qu'elle progresse.

La Loi sur la salubrité des aliments au Canada renforcera et modernisera davantage le système de salubrité des aliments du Canada.

Le projet de loi C-18, Loi sur la croissance du secteur agricole, a été déposé au Parlement le 9 décembre 2013, a franchi l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes en novembre 2014 et est actuellement devant le Sénat. Il s'agit d'un projet de loi visant à moderniser le cadre législatif canadien en matière d'agriculture, à soutenir l'innovation dans le secteur agricole canadien et à accroître les débouchés sur les marchés mondiaux. Le projet de loi propose de modifier un ensemble de lois que l'ACIA est chargée de faire respecter pour réglementer le secteur agricole canadien. Dans le cadre de ces changements, l'ACIA poursuivra les travaux de renouvellement de la réglementation concernant les engrais et les aliments du bétail et commencera à modifier les cadres réglementaires régissant la santé des animaux et la protection des végétaux.

L'ACIA concentre aussi ses efforts sur plusieurs initiatives horizontales qui concourent à la protection des consommateurs. Ainsi, au cours du prochain exercice, elle prévoit faire participer davantage les parties intéressées, poursuivre la modernisation de l'étiquetage des aliments ainsi que la mise en œuvre d'initiatives favorisant la transparence, et continuer de s'acquitter de ses nombreuses activités opérationnelles quotidiennes, comme la diffusion auprès du public d'avis de rappel d'aliments et de signalisation d'allergies et la réalisation d'opérations éclair aux postes frontaliers pour intercepter les importations de produits alimentaires qui menaceraient la santé des Canadiens.

Dans la foulée des améliorations apportées au Programme de salubrité des aliments, l'ACIA commencera ses travaux liés à la modernisation de l'inspection en ce qui a trait à la protection des plantes et à la santé des animaux. Cela l'aidera à bien définir les responsabilités incombant aux parties visées par la réglementation ainsi que ses propres responsabilités, à fournir une surveillance uniforme des secteurs assujettis aux règlements sous la responsabilité de l'ACIA, à accroître le recours aux données scientifiques et d'inspection pour aider à orienter les ressources sur les secteurs comportant les risques les plus élevés de même qu'à adapter l'inspection pour se concentrer sur l'efficacité des contrôles de parties.

Les tableaux de rendement, aux pages suivantes, décrivent les indicateurs de rendement utilisés pour déterminer dans quelle mesure l'ACIA atteint son unique résultat stratégique (voir les tableaux 2-1, 2-2, 2-3 et 2-4).

Pour atteindre son résultat stratégique, l'ACIA s'est dotée d'un processus efficace de gestion des risques, dont elle fait la promotion à tous les échelons. Aussi, elle surveille et évalue continuellement son contexte opérationnel pour être au fait des risques et possibilités qui pourraient influer sur l'atteinte du résultat souhaité. L'élaboration du profil de risque de l'Agence est au cœur de son processus de gestion des risques. Les principaux risques pour l'ACIA, tels qu'ils sont exposés dans le profil, sont résumés au tableau 1-5.

Pour atténuer les risques et atteindre son résultat stratégique, l'Agence, par l'intermédiaire de ses activités de programme (Programme de salubrité des aliments; Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses; Programme des ressources végétales; Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques), centrera ses efforts, en 2015-2016, sur des processus et des systèmes innovateurs, l'établissement de partenariats à l'échelle nationale et internationale, et la collaboration avec les intervenants. Cela permettra à l'Agence de soutenir les quatre priorités suivantes :

  • Un souci croissant de la prévention en vue de réduire au minimum les risques pour la santé humaine, animale et végétale;
  • La garantie de l'excellence du service pour que l'ACIA soit encore plus reconnue en tant qu'organisme de réglementation efficace;
  • La volonté de s'adapter aux nouvelles exigences et attentes, et d'évoluer avec elles, plus particulièrement en ce qui a trait à l'excellence du rendement interne;
  • Une conscience plus grande des ressources humaines, à qui seront proposés des formations et des outils.

Programme 1.1 : Programme de salubrité des aliments

Le Programme de salubrité des aliments vise à atténuer les risques pour la santé publique associés aux maladies et autres risques sanitaires inhérents au système d'approvisionnement alimentaire, de même qu'à gérer les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à la promotion de la salubrité des aliments et à la participation du public à cet égard, ainsi qu'à la vérification de la conformité de l'industrie aux normes et aux règlements fondés sur des principes scientifiques. Le Programme comporte des initiatives qui servent à vérifier que les consommateurs reçoivent de l'information sur la salubrité des aliments et la nutrition, et visent à décourager les pratiques commerciales déloyales ciblant les consommateurs et l'industrie. En collaborant avec d'autres gouvernements et intervenants, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) peut mieux détecter, suivre et atténuer les risques liés aux aliments et au système d'approvisionnement alimentaire, y compris les maladies d'origine alimentaire. Le Programme contribue à la santé publique et donne confiance dans le système alimentaire canadien.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
362 958 350 363 836 779 330 823 048 327 548 878
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
3 311 3 122 3 118

De 2015-2016 à 2016-2017, les dépenses prévues pour le Programme de salubrité des aliments diminueront de 36,3 millions de dollars et de 193 ETP. La diminution est principalement attribuable à l'élimination progressive des ressources des diverses initiatives. Cette diminution est partiellement compensée par les ressources mises à la disposition de l'Agence pour renforcer le système de surveillance de la salubrité des aliments du Canada, comme cela a été annoncé dans le budget fédéral de 2014.

L'Agence évaluera le niveau de ressources nécessaires en vue d'éliminer progressivement des initiatives et demandera le renouvellement du financement selon les besoins en vue de maintenir et d'améliorer de manière continue le système vigoureux de salubrité des aliments du Canada.

Tableau 2-1a : Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Atténuation des risques liés au système d'approvisionnement agroalimentaire pour la population canadienne Nombre de catégories de produits où des établissements agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui répondent aux objectifs de conformité Atteinte de 6 objectifs sur 6 31 mars 2016
Pourcentage de mises en garde publiques liées aux rappels d'aliments de catégorie I émises dans les 24 heures suivant une décision de rappel 100 % 31 mars 2016
Pourcentage de mises en garde publiques liées aux rappels d'aliments de catégorie II émises dans les 24 heures suivant une décision de rappel 95 % 31 mars 2016
Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes à tous les règlements canadiens et aux accords internationaux Nombre de catégories de produits testés pour lesquelles les objectifs de conformité établis pour les aliments produits au Canada sont atteints Atteinte de 6 objectifs sur 6 31 mars 2016
Nombre de catégories de produits testés pour lesquelles les objectifs de conformité établis pour les aliments importés sont atteints Atteinte de 6 objectifs sur 6 31 mars 2016
Faits saillants de la planification

Nouvelles approches en matière de réglementation, d'inspection et de surveillance des aliments

Dans le cadre de l'initiative de transformation de l'Agence, l'ACIA poursuivra la mise en œuvre du Plan d'action pour assurer la salubrité des aliments au Canada afin de moderniser le système de salubrité des aliments au Canada et de l'adapter aux tendances de consommation ainsi qu'aux tendances mondiales et scientifiques.

À l'appui de son processus de modernisation de la réglementation, l'ACIA a examiné son programme alimentaire et procède à la refonte de celui-ci. En 2015-2016, l'ACIA élaborera et mettra en œuvre le programme alimentaire unique qui devrait remplacer la structure actuelle de sous-programmes s'appuyant sur les produits.

Le nouveau programme alimentaire de l'ACIA est conçu pour :

  • diriger les ressources vers les secteurs les plus à risque pour tous les produits alimentaires;
  • assurer de solides assises en matière de politiques afin de soutenir le programme alimentaire;
  • promouvoir la conformité aux exigences réglementaires;
  • mettre en œuvre une intervention réglementaire prévisible et transparente, le cas échéant;
  • soutenir l'accès au marché en matière de commerce international;

Afin de soutenir davantage la mise en œuvre du Plan d'action pour assurer la salubrité des aliments au Canada, l'ACIA continuera de :

  • mettre en œuvre le modèle d'inspection intégré de l'Agence (MIIA) tel qu'il est décrit à la section II;
  • collaborer avec les partenaires et les intervenants sur les recommandations proposées pour un système d'étiquetage des aliments plus moderne et plus novateur au Canada et de collaborer avec Santé Canada pour moderniser les normes alimentaires.

Enfin, dans le cadre de ses efforts de modernisation, l'ACIA renforcera son approche fondée sur le risque pour ses activités de surveillance afin de procurer aux parties réglementées une transparence et une cohérence accrues. Un résultat clé sera l'achèvement d'un modèle d'évaluation des risques pour les établissements producteurs d'aliments au Canada sur la base des résultats des essais du modèle et des avis d'experts. Ce modèle servira de norme et permettra à l'ACIA de fonder sa décision quant aux établissements licenciés à surveiller, le type, la fréquence et l'intensité des activités de surveillance de l'ACIA étant davantage proportionnels aux risques à gérer.

Collaboration avec les intervenants

Dans le budget de 2014, l'ACIA a reçu des investissements sur cinq ans pour mettre en œuvre le réseau d'information sur la salubrité des aliments, qui permettra à l'Agence de mieux prévoir, détecter et gérer les menaces et les dangers liés aux aliments. Le réseau national d'information sur la salubrité des aliments reliera les autorités en matière de salubrité des aliments et les laboratoires d'analyse des aliments à travers le Canada pour faciliter le partage des données sur la surveillance et la salubrité alimentaire. En 2015-2016, en partenariat avec l'Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada, les provinces et les territoires, l'ACIA continuera à construire le réseau national d'information sur la salubrité des aliments et à planifier l'infrastructure technique nécessaire pour partager efficacement les données sur la salubrité alimentaire.

Sous-programme 1.1.1 : Viandes et de la volaille

Le sous-programme des viandes et de la volaille vise à atténuer les risques associés aux viandes et à la volaille et aux produits qu'on en tire au Canada dans les établissements agréés par le gouvernement fédéral ou qui sont importés pour consommation. Il réalise ses objectifs en vérifiant que les viandes, la volaille et les produits dérivés répondent aux exigences en matière de santé et de salubrité, et ce, en s'assurant qu'ils sont conformes aux lois et règlements en vigueur. Le sous-programme contribue également à contrer les pratiques commerciales déloyales liées à l'étiquetage des produits carnés pré-emballés, et vérifie l'application d'un programme de classement par catégories indiquant de façon objective la qualité des viandes et les normes de vente au détail. Le sous-programme renforce la confiance des Canadiens dans les viandes et la volaille vendus au pays.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
191 052 866 156 393 605 156 273 632
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
1 812 1 541 1 539

Les dépenses prévues pour le sous-programme des viandes et de la volaille diminuent de 2015-2016 à 2016-2017. La diminution est principalement attribuable à l'élimination progressive des ressources des diverses initiatives. L'Agence évaluera le niveau de ressources nécessaires en vue d'éliminer progressivement des initiatives et demandera le renouvellement du financement selon les besoins en vue de maintenir et d'améliorer de manière continue le système vigoureux de salubrité des aliments du Canada.

Tableau 2-1b : Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les établissements de production de viande et volaille agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs de viande et de volaille agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 31 mars 2016
Les produits de viande et de volaille destinés à la consommation au Canada respectent la réglementation fédérale Pourcentage des produits de viande et de volaille d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2016
Pourcentage des produits de viande et de volaille d'importation testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2016
Faits saillants de la planification

Processus et systèmes innovateurs

En 2015-2016, l'ACIA poursuivra la mise en œuvre de son Programme d'inspection de l'abattage modernisé qui rationalise et simplifie le système d'inspection des aliments. Un projet pilote pour le Programme d'inspection de l'abattage modernisé sera lancé dans les établissements qui abattent des porcs, des volailles et des bovins et créera des possibilités de partenariat accru entre l'ACIA, les intervenants et les partenaires commerciaux clés tels que les États-Unis.

En 2014-2015, l'ACIA a modifié le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire pour élargir les sanctions administratives pécuniaires (SAP) à la Loi sur l'inspection des viandes et à son règlement. Grâce aux sanctions pécuniaires administratives et aux options existantes en matière d'application de la loi, l'ACIA vise à encourager les entreprises et les particuliers à se conformer aux exigences réglementaires.

En 2015-2016, tandis que l'Agence adoptera une structure de programme alimentaire unique, la vérification proactive de la conformité des parties réglementées et des produits sera effectuée de sorte à cibler les secteurs les plus à risque et à se fonder sur les meilleures données scientifiques disponibles.

Collaboration avec les intervenants

Dans le cadre de l'Initiative de réduction des agents pathogènes, visant à réduire les niveaux d'agents pathogènes contenus dans la viande et la volaille, l'ACIA publiera les résultats de l'Étude microbiologique de base sur le poulet à griller, et établira des objectifs et des stratégies de réduction des agents pathogènes pour l'amélioration de la surveillance. De concert avec Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, l'ACIA entreprendra une étude de base sur la prévalence de l'E. coli dans les produits du bœuf.

Afin d'accroître la transparence et la coordination entre le Canada et les États-Unis, l'ACIA continuera de participer activement aux initiatives canado-américaines de Par-delà la frontière et du Conseil de coopération en matière de réglementation. Ces initiatives visent à faciliter le commerce et à maintenir la confiance des consommateurs canadiens dans l'approvisionnement alimentaire du Canada.

Voici d'autres initiatives pour 2015-2016 :

  • Approche commune en matière de salubrité alimentaire – Évaluations conjointes des systèmes d'assurance de la salubrité des aliments : Cette initiative fera progresser la comparabilité des systèmes communs grâce à une entente sur l'échange d'information, améliorera la relation entre le Canada et les États-Unis en matière de salubrité alimentaire, et fera office de précurseur à un alignement réglementaire plus profond entre les deux pays.
  • Accords d'équivalence relatifs aux systèmes de salubrité des viandes : Cette initiative vise à rationaliser les exigences et procédures relatives à l'équivalence des systèmes de salubrité de la viande et établira un mécanisme pour le maintien et la promotion d'un alignement continu.
  • Règles de certification pour la viande et la volaille : Cette initiative permettra de rationaliser le processus de certification, y compris la possibilité de réduire et d'éliminer le dédoublement des règles de certification, des éléments de données et des procédures administratives applicables au transport des produits entre le Canada et les États-Unis.
Sous-programme 1.1.2: Œufs

Le sous-programme des œufs vise à atténuer les risques pour la santé publique associés aux œufs et aux produits à base d'œufs provenant, au Canada, des établissements agréés par le gouvernement fédéral ou importés pour consommation. Il réalise ses objectifs en vérifiant que le classement par catégorie des œufs et des produits à base d'œufs se fait conformément aux lois et aux règlements en vigueur, et que ces œufs et produits sont conformes aux exigences de ces lois et règlements. Le sous-programme contribue également à contrer les pratiques commerciales déloyales en vérifiant que l'étiquetage et les pratiques publicitaires respectent les exigences en ce qui concerne les produits à base d'œufs pré-emballés. Le sous-programme renforce la confiance des Canadiens dans les œufs et les produits à base d'œufs vendus au pays.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
8 641 142 8 144 630 8 140 826
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
83 81 81

Les dépenses prévues pour le sous-programme des œufs diminuent de 2015-2016 à 2016-2017. La diminution est principalement attribuable à l'élimination progressive des ressources des diverses initiatives. L'Agence évaluera le niveau de ressources nécessaires en vue d'éliminer progressivement des initiatives et demandera le renouvellement du financement selon les besoins en vue de maintenir et d'améliorer de manière continue le système vigoureux de salubrité des aliments du Canada.

Tableau 2-1c : Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les établissements de production d'œufs en coquille agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs d'œufs en coquille agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 31 mars 2016
Les œufs en coquille et les produits à base d'œufs destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits à base d'œufs en coquille et de produits à base d'œufs d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2016
Pourcentage de produits à base d'œufs en coquille et de produits à base d'œufs d'importation testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2016
Faits saillants de la planification

Processus et systèmes innovateurs

En 2015-2016, les activités du sous-programme des œufs continueront d'évoluer dans le cadre du programme alimentaire unique jusqu'à ce que le modèle d'inspection intégré de l'Agence soit pleinement mis en œuvre. Les efforts se poursuivront, au sein de l'Agence et de concert avec d'autres ministères tels que Santé Canada, pour améliorer la cohérence dans l'interprétation et l'exécution du programme d'inspection et pour mieux axer les ressources d'inspection sur les secteurs comportant les risques les plus élevés.

En 2015-2016, tandis que l'Agence adoptera une structure de programme alimentaire unique, la vérification proactive de la conformité des parties réglementées et des produits sera effectuée de sorte à cibler les secteurs les plus à risque et à se fonder sur les meilleures données scientifiques disponibles.

Sous-programme 1.1.3: Produits laitiers

Le sous-programme des produits laitiers vise à atténuer les risques pour la santé publique associés au lait et aux produits laitiers provenant, au Canada, des établissements agréés par le gouvernement fédéral ou importés pour consommation. Il réalise ses objectifs en vérifiant que le lait et les produits laitiers répondent aux exigences en matière de santé et de salubrité, et ce, en s'assurant qu'ils sont conformes aux lois et règlements en vigueur. Le sous-programme contribue également à contrer les pratiques commerciales déloyales en vérifiant que l'étiquetage des produits laitiers pré-emballés respecte les conditions énoncées dans les lois et règlements. Il renforce la confiance des Canadiens dans les produits laitiers vendus au pays.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
11 242 869 10 575 898 10 571 607
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
112 109 109

Les dépenses prévues pour le sous-programme des produits laitiers diminuent de 2015-2016 à 2016-2017. La diminution est principalement attribuable à l'élimination progressive des ressources des diverses initiatives. L'Agence évaluera le niveau de ressources nécessaires en vue d'éliminer progressivement des initiatives et demandera le renouvellement du financement selon les besoins en vue de maintenir et d'améliorer de manière continue le système vigoureux de salubrité des aliments du Canada.

Tableau 2-1d : Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les établissements de production laitière agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements de production laitière agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 31 mars 2016
Les produits laitiers destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits laitiers d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2016
Pourcentage de produits laitiers d'importation testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2016
Faits saillants de la planification

Processus et systèmes innovateurs

En 2015-2016, les activités du sous-programme des produits laitiers continueront d'évoluer dans le cadre du programme alimentaire unique jusqu'à ce que le modèle d'inspection intégré de l'Agence soit pleinement mis en œuvre. Les efforts se poursuivront, au sein de l'Agence et de concert avec d'autres ministères tels que Santé Canada, pour améliorer la cohérence dans l'interprétation et l'exécution du programme d'inspection et pour mieux axer les ressources d'inspection sur les secteurs comportant les risques les plus élevés.

En 2015-2016, tandis que l'Agence adoptera une structure de programme alimentaire unique, la vérification proactive de la conformité des parties réglementées et des produits sera effectuée de sorte à cibler les secteurs les plus à risque et à se fonder sur les meilleures données scientifiques disponibles.

Sous-programme 1.1.4 : Poisson et des produits de la mer

Le sous-programme du poisson et des produits de la mer vise à atténuer les risques associés au poisson et aux produits de la mer transformés au Canada dans des établissements agréés par le gouvernement fédéral ou importés pour consommation. Il réalise ses objectifs en élaborant des normes de production et de transformation en s'assurant que les produits, les importateurs et l'industrie du pays respectent les exigences de qualité, de salubrité et d'identification du poisson et des produits de la mer conformément aux lois et aux règlements en vigueur. Ce sous-programme renforce la confiance des Canadiens dans le poisson et les produits de la mer vendus au pays.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
49 668 541 51 477 693 50 443 196
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
453 482 482
Tableau 2-1e : Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les établissements de poisson et de produits de la mer agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements de poisson et de produits de la mer agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 31 mars 2016
Les poissons et produits de la mer destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage des poissons et des produits de la mer d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2016
Pourcentage des poissons et des produits de la mer d'importation testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2016
Faits saillants de la planification

Processus et systèmes innovateurs

En 2015-2016, les activités du sous-programme du poisson et des produits de la mer continueront d'évoluer dans le cadre du programme alimentaire unique jusqu'à ce que le modèle d'inspection intégré de l'Agence soit pleinement mis en œuvre. Les efforts se poursuivront, au sein de l'Agence et de concert avec d'autres ministères tels que Santé Canada, pour améliorer la cohérence dans l'interprétation et l'exécution du programme d'inspection et pour mieux axer les ressources d'inspection sur les secteurs comportant les risques les plus élevés.

En 2015-2016, l'ACIA continuera d'améliorer le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques. Dans le cadre du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques, l'ACIA appuiera le déploiement du processus visant à reclasser les secteurs coquilliers sous-exploités et à réorienter par la suite les ressources vers les nouveaux secteurs à fort potentiel.

En 2015-2016, l'ACIA continuera de souligner la reconnaissance des systèmes Canada-États-Unis pour les mollusques. Pour donner suite aux engagements budgétaires de 2014, l'ACIA renforcera la conformité des aliments importés, en procédant à une série d'évaluations des systèmes étrangers d'assurance de la salubrité des aliments pour obtenir des garanties de contrôles préventifs adéquats en amont pour les poissons et fruits de mer.

En 2015-2016, tandis que l'Agence adoptera une structure de programme alimentaire unique, la vérification proactive de la conformité des parties réglementées et des produits sera effectuée de sorte à cibler les secteurs les plus à risque et à se fonder sur les meilleures données scientifiques disponibles.

Sous-programme 1.1.5: Fruits et légumes frais

Le sous-programme des fruits et légumes frais vise à atténuer les risques associés aux fruits et légumes frais et aux produits dérivés provenant des établissements agréés par le gouvernement fédéral ou importés pour consommation. Il réalise ses objectifs en vérifiant que ces produits répondent à toutes les exigences en matière de santé et de salubrité en s'assurant qu'ils sont conformes aux lois et règlements en vigueur. Le sous-programme contribue également à contrer les pratiques commerciales déloyales en vérifiant que les exigences relatives à l'étiquetage et à l'indication de la quantité nette de fruits et légumes frais pré-emballés sont respectées. Il renforce la confiance des Canadiens dans les produits de fruits et légumes frais vendus au pays.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
34 910 256 38 334 433 36 962 307
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
294 340 338
Tableau 2-1f : Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les établissements de production de fruits et légumes frais agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements de production de fruits et légumes frais agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 31 mars 2016
Les fruits et légumes frais destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage d'échantillons de fruits et légumes frais d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2016
Pourcentage d'échantillons de fruits et légumes frais d'importation testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2016
Faits saillants de la planification

Collaboration avec les intervenants

Pour donner suite aux engagements budgétaires de 2014 et pour renforcer la conformité des aliments importés, l'ACIA procédera à une série d'évaluations des systèmes étrangers d'assurance de la salubrité des aliments pour obtenir des garanties de contrôles préventifs adéquats pour les fruits et légumes frais. L'élaboration d'une approche d'évaluation et des outils et normes connexes constituera l'objectif initial.

Afin d'accroître la transparence et la coordination entre le Canada et les États-Unis, l'ACIA continuera de participer activement aux initiatives conjointes canado-américaines de Par-delà la frontière et du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation axées sur les questions relatives à la salubrité des aliments. Un projet pilote à l'intention des négociants dignes de confiance du secteur agroalimentaire qui vise à réduire la fréquence des inspections pour les pommes, les pommes de terre et les oignons importés des États-Unis sera mené et se basera sur une évaluation de la capacité de l'industrie au Canada et aux États-Unis à gérer elle-même les risques liés aux normes de qualité, sans dépendre de manière importante des inspections de l'ACIA et l'USDA.

Processus et systèmes innovateurs

En 2015-2016, les activités du sous-programme des fruits et légumes frais continueront d'évoluer dans le cadre du programme alimentaire unique jusqu'à ce que le modèle d'inspection intégré de l'Agence soit pleinement mis en œuvre. Les efforts se poursuivront, au sein de l'Agence et de concert avec d'autres ministères tels que Santé Canada, pour améliorer la cohérence dans l'interprétation et l'exécution du programme d'inspection et pour mieux axer les ressources d'inspection sur les secteurs comportant les risques les plus élevés.

En 2015-2016, tandis que l'Agence adoptera une structure de programme alimentaire unique, la vérification proactive de la conformité des parties réglementées et des produits sera effectuée de sorte à cibler les secteurs les plus à risque et à se fonder sur les meilleures données scientifiques disponibles.

Sous-programme 1.1.6: Produits transformés

Le sous-programme des produits transformés vise à atténuer les risques associés aux produits transformés, y compris le miel et les produits de l'érable, provenant, au Canada, des établissements agréés par le gouvernement fédéral ou importés pour consommation. Il réalise ses objectifs en vérifiant que les produits transformés répondent aux exigences en matière de santé et de salubrité des aliments, et ce, en s'assurant qu'ils sont conformes aux lois et règlements en vigueur. Le sous-programme contribue également à contrer les pratiques commerciales déloyales en vérifiant que les exigences relatives à l'étiquetage et à l'indication de la quantité nette de produits transformés pré-emballés sont respectées. Il renforce la confiance des Canadiens dans les produits transformés vendus au pays.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
11 641 531 10 903 337 10 901 778
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
102 99 99

Les dépenses prévues pour le sous-programme des produits transformés diminuent de 2015-2016 à 2016-2017. La diminution est principalement attribuable à l'élimination progressive des ressources des diverses initiatives. L'Agence évaluera le niveau de ressources nécessaires en vue d'éliminer progressivement des initiatives et demandera le renouvellement du financement selon les besoins en vue de maintenir et d'améliorer de manière continue le système vigoureux de salubrité des aliments du Canada.

Tableau 2-1g : Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les établissements de transformation d'aliments agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements de transformation d'aliments agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 31 mars 2016
Les aliments transformés destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits transformés d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2016
Pourcentage de produits transformés d'importation testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2016
Faits saillants de la planification

Processus et systèmes innovateurs

En 2015-2016, les activités du sous-programme des produits transformés continueront d'évoluer dans le cadre du programme alimentaire unique jusqu'à ce que le modèle d'inspection intégré de l'Agence soit pleinement mis en œuvre. Les efforts se poursuivront, au sein de l'Agence et de concert avec d'autres ministères tels que Santé Canada, pour améliorer la cohérence dans l'interprétation et l'exécution du programme d'inspection et pour mieux axer les ressources d'inspection sur les secteurs comportant les risques les plus élevés.

En 2015-2016, l'ACIA modifiera les catégories actuelles relatives au sirop d'érable afin de mieux représenter la variété et la qualité des produits modernes de sirop d'érable, et ce, pour assurer une norme plus cohérente en Amérique du Nord. Les modifications proposées au Règlement sur les produits de l'érable devraient être publiées dans la partie II de la Gazette du Canada au début de 2015.

En 2015-2016, tandis que l'Agence adoptera une structure de programme alimentaire unique, la vérification proactive de la conformité des parties réglementées et des produits sera effectuée de sorte à cibler les secteurs les plus à risque et à se fonder sur les meilleures données scientifiques disponibles.

Sous-programme 1.1.7 : Produits alimentaires importés et manufacturés

Le sous-programme des produits alimentaires importés et manufacturés vise à atténuer les risques associés aux aliments assujettis aux lois et règlements en vigueur. L'ACIA et les administrations provinciales et territoriales se partagent la responsabilité de ce secteur parce qu'il comprend des aliments variés qui sont vendus à l'intérieur des provinces et d'une province à une autre. Le sous-programme réalise ses objectifs en vérifiant que ces produits répondent aux exigences en matière de santé, de salubrité des aliments et de protection des consommateurs. Il contribue également à contrer les pratiques commerciales déloyales en vérifiant que les exigences relatives à l'étiquetage, à l'indication de la quantité nette et de la composition, ainsi qu'à l'allégation de propriétés et à la publicité de ces aliments sont respectées, et en veillant à l'application des lois et règlements en vigueur. Il renforce ainsi la confiance des Canadiens dans les produits alimentaires importés et manufacturés vendus au pays

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
56 679 574 54 993 452 54 255 532
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
455 470 470

Les dépenses prévues pour le sous-programme des produits alimentaires importés et manufacturés diminuent de 2015-2016 à 2016-2017. La diminution est principalement attribuable à l'élimination progressive des ressources des diverses initiatives. L'Agence évaluera le niveau de ressources nécessaires en vue d'éliminer progressivement des initiatives et demandera le renouvellement du financement selon les besoins en vue de maintenir et d'améliorer de manière continue le système vigoureux de salubrité des aliments du Canada.

Tableau 2-1h : Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les risques pour les Canadiens associés aux aliments importés et manufacturés sont atténués Pourcentage de risques importants pour la santé posés par les aliments importés et manufacturés auxquels répond la mise à jour annuelle des programmes d'inspection de la salubrité des aliments 95 % 31 mars 2016
Pourcentage des aliments importés et manufacturés inspectés dont l'information relative à la quantité nette ou à la composition, ou présentée sur l'étiquette ou dans la publicité est véridique 70 % 31 mars 2016
Faits saillants de la planification

Partenariats à l'échelle nationale et internationale

Comme cela a été annoncé dans le Plan d'action économique 2014, le gouvernement modernisera la norme de composition de la bière pour permettre à l'industrie de profiter pleinement de l'innovation et de l'évolution du marché. En 2015-2016, l'ACIA collaborera avec Santé Canada à la rédaction des modifications réglementaires et des analyses à l'appui pour la révision des normes relatives à la bière dans le Règlement sur les aliments et drogues.

Processus et systèmes innovateurs

En 2015-2016, les activités du sous-programme des produits alimentaires importés et manufacturés continueront d'évoluer dans le cadre du programme alimentaire unique jusqu'à ce que le modèle d'inspection intégré de l'Agence soit pleinement mis en œuvre. Les efforts se poursuivront, au sein de l'Agence et de concert avec d'autres ministères tels que Santé Canada, pour améliorer la cohérence dans l'interprétation et l'exécution du programme d'inspection et pour mieux axer les ressources d'inspection sur les secteurs comportant les risques les plus élevés.

En 2015-2016, tandis que l'Agence adoptera une structure de programme alimentaire unique, la vérification proactive de la conformité des parties réglementées et des produits sera effectuée de sorte à cibler les secteurs les plus à risque et à se fonder sur les meilleures données scientifiques disponibles.

Programme 1.2 : Santé des animaux et prévention des zoonoses

Le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses vise à atténuer les risques inhérents aux ressources animales, aux aliments du bétail et aux produits d'origine animale du Canada, lesquels font partie intégrante d'un système d'approvisionnement alimentaire sûr et accessible, et sont essentiels à la santé publique. Il réalise ses objectifs en atténuant les risques que posent pour les animaux du Canada (incluant le bétail et les animaux aquatiques) les maladies réglementées, ce qui passe par la gestion des urgences et des incidents liés aux maladies animales, l'atténuation et la gestion des risques pour le bétail et les produits alimentaires dérivés associés aux aliments pour animaux, la promotion du bien-être des animaux et la protection des ressources animales contre les menaces délibérées. Le Programme aide l'ACIA à atténuer les risques associés aux maladies animales transmissibles aux humains en lui permettant de lutter contre ces maladies dans les populations animales. En outre, il contribue à la santé des ressources animales du Canada et à l'instauration d'une certaine confiance dans la santé des animaux, la salubrité des produits et sous-produits d'origine animale et la sécurité des systèmes de production.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
113 659 211 114 552 020 114 141 479 114 069 887
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
974 972 972

De 2015-2016 à 2017-2018, la diminution de 0,5 million de dollars et de 2 ETP des dépenses prévues dans le cadre du Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses est liée à une diminution et à une élimination progressive en 2016-2017 des ressources liées à l'Initiative de guichet unique menée par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et décrite dans le Plan d'action Par-delà la frontière.

Tableau 2-2a : Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Réduction des risques de transmission des maladies animales aux Canadiens Nombre de maladies animales déclarables introduites au Canada par des voies visées par règlement 0 31 mars 2016
Pourcentage de cas pour lesquels des enquêtes ont été menées après la détection positive d'une zoonose déclarable 100 % 31 mars 2016
Les animaux et les produits connexes canadiens ou importés sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux Pourcentage d'animaux et de produits animaux exportés légalement vers des marchés étrangers et répondant aux exigences de certification 99 % 31 mars 2016
La situation du Canada sur les listes d'état des risques de maladies de l'OIENotes de tableau 6 demeure à soit « sans risque », « risque maîtrisé » ou « risque négligeable ». État maintenu 31 mars 2016
Atténuation des risques pour les ressources animales canadiennes Pourcentage de cas pour lesquels des enquêtes ont été menées à la suite d'une détection positive d'une maladie animale déclarable 100 % 31 mars 2016
Préparation efficace en vue de prévenir, de maîtriser et d'éliminer les maladies transfrontalières et les nouvelles maladies Les guides à l'intention des représentants de l'ACIA sont actualisés en fonction des besoins Toutes les mises à jour nécessaires sont terminées 31 mars 2016
Nombre d'exercices de simulation de préparatifs d'urgence auxquels a participé l'ACIA 9 31 mars 2016
Réaction rapide et efficace aux éclosions de maladies au Canada par les interventions appropriées Pourcentage de cas détectés de maladies transfrontalières et de nouvelles maladies préoccupantes déclarables pour lesquels une enquête a débuté dans un délai raisonnable 100 % 31 mars 2016
Pourcentage de cas pour lesquels l'ACIA a communiqué avec les principaux intervenants dans un délai raisonnable après la confirmation des maladies transfrontalières ou des nouvelles maladies préoccupantes 100 % 31 mars 2016

Notes de tableau

Notes de tableau 6

Organisation mondiale de la santé animale

Retour à la référence de la note de tableau 6

Faits saillants de la planification

Processus et systèmes innovateurs

Une réglementation efficace contribue à la protection des ressources animales et à une économie forte. L'ACIA continuera à examiner le Règlement sur la santé des animaux afin de moderniser le règlement sur le transport sans cruauté. Les modifications au règlement garantiront l'harmonisation de la réglementation avec les normes internationales, refléteront les pratiques actuelles de l'industrie et les besoins réels des animaux tels qu'ils ont été révélés par de récentes recherches scientifiques, et amélioreront les capacités en matière d'application de la loi.

L'ACIA mettra en œuvre et améliorera le Portail national d'information sur la technologie et la traçabilité (PNITT), y compris la formation qui est associée et les modifications réglementaires, et renforcera les accords de partage des données relatives à la traçabilité du bétail avec les provinces et les territoires (tels que ceux avec l'Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan et l'Île-du-Prince-Édouard). Ces initiatives favoriseront une intervention plus rapide en cas de maladie et faciliteront le confinement d'une maladie à ses origines, réduisant ainsi les incidences socio-économiques et les répercussions sur le bien-être des animaux.

Partenariats à l'échelle nationale et internationale

L'ACIA continuera de mettre au point un accord visant à reconnaître les zones de contrôle et d'éradication des maladies animales exotiques avec le département de l'Agriculture des États-Unis. Cet accord permettra de protéger les deux pays et de minimiser la perturbation des échanges en cas d'éclosion d'une maladie.

Sous-programme 1.2.1 : Santé des animaux terrestres

Le sous-programme de la santé des animaux terrestres vise à prévenir l'entrée dans le pays d'animaux porteurs de zoonoses à déclaration obligatoire, conformément aux lois et règlements en vigueur. Le sous-programme atteint ses objectifs en mettant en œuvre des initiatives de suivi, de détection et d'atténuation des risques pour la santé des animaux terrestres. Il protège la salubrité des aliments, la santé publique et les animaux terrestres, et renforce la confiance dans les produits agricoles canadiens au pays et à l'étranger. Ses activités de vérification de la conformité aux exigences réglementaires assurent que les animaux canadiens ne sont pas porteurs de maladies à déclaration obligatoire, en particulier celles qui peuvent être transmises aux humains. Ce programme bénéficie de financement du paiement de transfert suivant : Paiements d'indemnisation prévus par la loi.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
81 546 962 81 166 266 81 094 629
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
776 774 774
Tableau 2-2b : Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les établissements de biologie vétérinaire agréés par le gouvernement fédéral se conforment à la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements de biologie vétérinaire agréés et inspectés par le fédéral qui se conforment à la réglementation 90 % 31 mars 2016
Les produits biologiques vétérinaires sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits biologique vétérinaire testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 100 % 31 mars 2016
Les animaux au Canada sont transportés sans cruauté Pourcentage de cargaisons vivantes inspectées qui sont conformes aux normes du transport sans cruauté 100 % 31 mars 2016
Faits saillants de la planification

Processus et systèmes innovateurs

L'ACIA travaillera avec les fabricants européens à la mise en place d'un meilleur protocole de gestion pour les vaccins contre la fièvre aphteuse. L'accent sera mis sur le réexamen de la stratégie actuelle en matière de gestion des banques de vaccins au Canada, aux États-Unis et au Mexique en vue d'adopter une rotation de cinq ans des stocks de vaccins.

Collaboration avec les intervenants

Grâce au renouvellement du financement reçu en 2014, l'ACIA travaillera avec les partenaires et les intervenants en vue d'examiner la programmation pour l'ESB au Canada et d'élaborer une approche à long terme pour le contrôle de l'ESB.

Sous-programme 1.2.2 : Santé des animaux aquatiques

Le sous-programme de la santé des animaux aquatiques vise à atténuer les risques associés à l'introduction et à la propagation de certaines zoonoses aquatiques au Canada. Pour atteindre ses objectifs, il fait équipe avec Pêches et Océans Canada afin de mettre sur pied des initiatives de suivi, de détection et de contrôle des zoonoses conformément aux lois et règlements en vigueur. Les activités de vérification de la conformité de ce sous-programme permettent d'assurer les Canadiens et leurs partenaires à l'étranger que les ressources animales aquatiques du Canada sont exempts de zoonoses animales aquatiques. Elles contribuent ainsi à la production durable des établissements d'aquaculture et des pêcheurs commerciaux. Ce programme bénéficie de financement du paiement de transfert suivant : Paiements d'indemnisation prévus par la loi.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
24 121 149 24 096 408 24 096 441
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
69 69 69
Tableau 2-2c : Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les animaux aquatiques du Canada et les produits connexes sont conformes aux exigences législatives canadiennes et respectent les normes des ententes internationales Pourcentage d'expéditions d'animaux aquatiques ou de produits de ces animaux agréés qui respectent les exigences d'importation imposées par le pays de destination 99 % 31 mars 2016
Les risques pour les animaux aquatiques du Canada sont atténués Nombre de maladies déclarables chez les animaux aquatiques qui ont été introduites au Canada des voies visées par règlement 0 31 mars 2016
Faits saillants de la planification

Processus et systèmes innovateurs

L'ACIA mettra en œuvre le programme de contrôle des déplacements intérieurs des animaux aquatiques pour s'assurer que le personnel d'inspection est bien placé pour fournir des services, et que les risques pour les animaux aquatiques du Canada sont atténués.

La phase de planification des programmes de compartimentation pour les animaux aquatiques sera entamée dans le cadre du programme de santé des animaux. Grâce à la reconnaissance des compartiments ayant un statut de biosécurité particulier, le commerce peut être maintenu en cas d'éclosion d'une maladie qui est efficacement contenue dans un compartiment.

L'ACIA continuera d'élargir les options quant à la diversification des modes de prestation de services (DMPS). En 2015-2016, on continuera de rechercher des occasions de diversification des modes de prestation de services avec des laboratoires privés et provinciaux approuvés pour des activités de biens privés, y compris la certification aux fins d'exportation et les tests aux centres d'insémination artificielle.

Sous-programme 1.2.3 : Aliments du bétail

Le Sous-programme des aliments du bétail vise à atténuer les risques associés aux aliments pour le bétail et la volaille fabriqués ou importés au Canada. Il réalise ses objectifs en vérifiant la salubrité des aliments du bétail, leur efficacité et la conformité de leur étiquetage aux lois et règlements en vigueur. Il contribue à la production et au maintien de ressources animales durables et en bonne santé qui contribuent à la salubrité alimentaire et à la durabilité environnementale. Par ses activités de vérification de la conformité, ce sous-programme renforce la confiance dans les aliments du bétail fabriqués au Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
8 883 909 8 878 805 8 878 817
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
129 129 129
Tableau 2-2d : Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les établissements de production d'aliments pour animaux respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs d'aliments pour animaux inspectés qui se conforment au Règlement sur les aliments du bétail et au Règlement sur la santé des animaux (interdiction frappant les aliments du bétail), après suivi, sans inclure les tâches relatives à l'étiquetage 95 % 31 mars 2016
Les étiquettes des aliments pour animaux respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs d'aliments pour animaux inspectés qui se conforment au Règlement sur les aliments du bétail et au Règlement sur la santé des animaux (interdiction frappant les aliments du bétail), après suivi et après les tâches relatives à l'étiquetage 95 % 31 mars 2016
Faits saillants de la planification

Processus et systèmes innovateurs

L'innocuité et l'efficacité des aliments du bétail contribuent au maintien de la santé des animaux d'élevage et à la salubrité des aliments. L'ACIA entreprendra la modernisation de la réglementation des aliments du bétail afin de mieux refléter les connaissances scientifiques que nous avons aujourd'hui, réduire les chevauchements et la redondance, accroître la réactivité aux changements de l'industrie, corriger les incohérences et assurer la clarté et la souplesse pour les parties réglementées. Ce faisant, l'ACIA fait participer les Canadiens, les parties réglementées, les intervenants et d'autres ministères. Les mesures proposées seront soumises à la Gazette du Canada aux fins de prépublication au printemps 2015.

Collaboration avec les intervenants

En prévision du dépôt du plan d'action mondial pour combattre la résistance aux antimicrobiens par l'Organisation mondiale de la Santé en mai 2015, l'ACIA, Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) appuient le cadre d'Action fédéral de l'Agence de la santé publique du Canada, qui vise à élaborer une approche nationale pour combattre la résistance aux antimicrobiens. L'ACIA mettra l'accent sur la surveillance, la gestion et l'innovation en ce qui concerne l'utilisation d'antimicrobiens chez les animaux pour s'assurer qu'un ensemble complet de données est offert par le Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (PICRA).

Programme 1.3 : Ressources végétales

Le Programme des ressources végétales vise à atténuer les risques inhérents aux ressources végétales du Canada, lesquelles font partie intégrante d'un système d'approvisionnement alimentaire sûr et accessible, à la santé publique et à la durabilité environnementale. Les objectifs du Programme sont atteints par la réglementation des produits agricoles et forestiers, l'atténuation des risques que posent les maladies et les organismes nuisibles réglementés à l'égard des ressources végétales (y compris les cultures et les forêts), la réglementation de l'innocuité et de l'intégrité des semences, des engrais et des produits végétaux, et la gestion des urgences et des incidents liés à la protection des ressources végétales. En outre, le Programme permet de protéger les ressources végétales contre les menaces délibérées, d'intégrer plus facilement de nouvelles technologies et de protéger les droits d'obtentions végétales. L'atteinte de l'objectif du programme donne confiance dans les végétaux, les systèmes de production de végétaux et les produits végétaux, tout en contribuant à la protection des ressources végétales du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
76 204 256 76 730 103 75 937 906 75 866 254
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
770 766 766

De 2015-2016 à 2017-2018, les dépenses prévues pour le Programme des ressources végétales diminueront de 0,9 million de dollars et de 4 ETP. Les principaux éléments qui contribuent à cette diminution sont l'élimination progressive des ressources pour le Programme de surveillance et de gestion du virus de la sharka et l'élimination progressive en 2016-2017 des ressources liées à l'Initiative de guichet unique menée par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et décrite dans le Plan d'action Par-delà la frontière.

Tableau 2-3a : Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Atténuation des risques, pour les ressources végétales indigènes, provenant de végétaux et de produits végétaux importés Nombre de ravageurs des végétaux exotiques qui sont introduits au Canada par les voies visées par règlement 0 31 mars 2016
Les ressources végétales et les produits végétaux indigènes sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux Pourcentage de semences, d'intrants de culture et de végétaux qui présentent des traits nouveaux et qui sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux 90 % 31 mars 2016
Les nouveaux ravageurs justiciables de quarantaine au Canada, dont la présence a été confirmée, sont confinés et les risques en sont atténués (p. ex. au moyen de la délivrance d'avis d'interdiction de mouvement ou de mise en quarantaine, y compris la délivrance d'arrêtés ministériels) Pourcentage de cas confirmés de la présence de ravageurs justiciables de quarantaine pour lesquels un avis a été émis 100 % 31 mars 2016
Pourcentage d'avis émis en temps opportun 90 % 31 mars 2016
Les exportations de ressources végétales et de produits végétaux canadiens respectent les exigences d'importation imposées par le pays de destination et la réputation du Canada est maintenue Pourcentage d'envois de ressources végétales et de produits végétaux certifiés (lots) respectant les exigences d'importation imposées par le pays de destination 99 % 31 mars 2016
Faits saillants de la planification

Processus et systèmes innovateurs

Une réglementation efficace contribue à la santé et à la sécurité des Canadiens, à la protection des ressources végétales et de l'environnement et à une économie prospère.

Le projet de loi C-18, Loi sur la croissance du secteur agricole, qui a été déposé au Parlement le 9 décembre 2013, a franchi l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes en novembre 2014 et est actuellement devant le Sénat. Il s'agit d'un projet de loi visant à moderniser le cadre législatif canadien en matière d'agriculture, à soutenir l'innovation dans le secteur agricole canadien et à accroître les débouchés sur les marchés mondiaux. Le projet de loi propose de modifier un ensemble de lois que l'ACIA est chargée de faire respecter pour réglementer le secteur agricole canadien. Conformément à sa démarche de transformation continue, l'ACIA modernisera la réglementation et les inspections relatives aux ressources végétales, y compris les engrais, pour qu'elles soient davantage axées sur les risques et les résultats.

Collaboration avec les intervenants

L'ACIA collabore avec ses partenaires afin de gérer les risques visés par la réglementation et les urgences et de promouvoir l'élaboration de systèmes de contrôle dans le but de maintenir la haute qualité des produits de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la foresterie.

En 2015-2016, l'ACIA mettra au point un cadre stratégique de gestion des urgences pour les végétaux modernisé en vue d'améliorer l'échange d'information entre les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Sous-programme 1.3.1 : Protection des végétaux

Le sous-programme de la protection des végétaux vise à atténuer les risques associés à l'introduction et à la propagation de plantes nuisibles à mise en quarantaine au Canada. Il réalise ses objectifs en mettant en œuvre des initiatives de suivi, de détection, de contrôle et d'éradication de plantes nuisibles et de maladies des végétaux conformément aux lois et règlements en vigueur. Il vérifie que les végétaux et les produits végétaux, et leurs voies d'introduction, répondent aux exigences phytosanitaires. Par la vérification de la conformité, ce sous-programme contribue à la durabilité environnementale et à la santé publique, et il donne confiance dans les végétaux et les produits végétaux du Canada. Ce programme bénéficie de financement du paiement de transfert suivant : Paiements d'indemnisation prévus par la loi.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
61 142 377 60 371 769 60 300 098
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
626 622 622
Tableau 2-3b : Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les risques posés par les ravageurs des végétaux avant le passage de la frontière sont atténués Pourcentage des cargaisons inspectées dans le cadre d'approches extraterritoriales ou de programmes d'approbation préalable en conformité avec la réglementation fédérale 85 % 31 mars 2016
Les risques posés par les ravageurs des végétaux au passage de la frontière sont atténués Pourcentage de la documentation préalable à l'arrivée en conformité avec les exigences d'importation liées aux ravageurs des végétaux 90 % 31 mars 2016
Les risques posés par les ravageurs des végétaux après le passage de la frontière sont atténués Pourcentage de nouvelles détections de ravageurs pour lesquelles un plan de gestion scientifique a été lancé depuis moins d'un an 90 % 31 mars 2016
Faits saillants de la planification

Collaboration avec les intervenants

La spongieuse asiatique est un insecte envahissant réglementé comme organisme de quarantaine par le Canada et les États-Unis. Il fait peser une grave menace sur les forêts, la biodiversité et l'économie du Canada. L'ACIA continuera de collaborer avec les États-Unis dans le cadre du programme de certification des navires pouvant véhiculer la spongieuse asiatique en atténuant le risque d'introduction à son origine, ce qui est conforme aux priorités du Plan d'action Par-delà la frontière. L'ACIA mettra en œuvre les recommandations issues des évaluations menées conjointement par le Canada et les États-Unis du programme pilote de lutte contre la spongieuse rose qui a été achevé en 2013. L'ACIA s'engagera également auprès d'autres pays pour élargir le programme de certification des navires pouvant véhiculer la spongieuse asiatique.

Le longicorne asiatique a été repéré en août 2013 dans une zone industrielle près de l'Aéroport international Lester B. Pearson-Toronto, à Mississauga (Ontario). L'ACIA a mis en place une zone de quarantaine et continuera à mettre en place des mesures d'éradication et de lutte de concert avec ses homologues fédéraux, provinciaux et municipaux.

Le 15 août 2014, la galle verruqueuse de la pomme de terre a été détectée à l'Île-du-Prince-Édouard. La gale verruqueuse de la pomme de terre est un ravageur justiciable de quarantaine qui peut réduire considérablement le rendement et rendre les pommes de terre invendables. Pour prévenir toute propagation supplémentaire et maintenir l'accès aux différents marchés, l'ACIA a mis en œuvre des mesures immédiates pour limiter l'infestation; mener rapidement des activités de surveillance; et déterminer la source de la contamination. À l'avenir, l'ACIA continuera de surveiller les champs désignés à l'Île-du-Prince-Édouard et de travailler avec les États-Unis pour lever les restrictions temporaires à l'importation des pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard qui ont été imposées en 2014.

Processus et systèmes innovateurs

L'ACIA continuera de réduire au minimum le risque associé aux espèces exotiques envahissantes pour l'environnement et l'économie du Canada. Cet objectif sera atteint grâce à la poursuite de l'exécution de mesures phytosanitaires existantes, et l'adoption de nouvelles mesures pour empêcher l'introduction de plantes réglementées en tant que parasites au Canada. En outre, l'Agence élaborera un guide d'introduction national, un outil pédagogique de communication avec les parties prenantes, pour décrire la façon dont les phytoravageurs réglementés sont traités à l'échelle nationale.

Sous-programme 1.3.2 : Semences

Le sous-programme des semences a pour but de veiller à ce que les semences vendues au Canada répondent aux normes établies, à ce qu'elles soient représentées adéquatement sur le marché et à ce que la plupart des cultures agricoles soient enregistrées avant leur entrée sur le marché. Il réalise ses objectifs en vérifiant que les semences répondent aux normes de qualité, de biosécurité, d'étiquetage et d'enregistrement conformément aux lois et règlements en vigueur. La réglementation de l'introduction dans l'environnement de végétaux présentant des caractéristiques nouvelles contribue à la durabilité environnementale et à la santé et à la sécurité des Canadiens. En outre, l'assurance de la qualité et l'exactitude de l'étiquetage des semences contribuent à la prospérité du système de production agricole et à la confiance dans les semences canadiennes au pays et à l'étranger.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
10 446 956 10 431 395 10 431 408
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
98 98 98
Tableau 2-3c : Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les semences sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de lots de semence indigènes de qualité généalogique testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2016
Pourcentage de libération de végétaux dotés de caractères nouveaux dans l'environnement canadien qui sont conformes aux conditions stipulées 90 % 31 mars 2016
Faits saillants de la planification

Processus et systèmes innovateurs

Dans un effort visant à maintenir la qualité élevée tout en accroissant l'efficacité, l'ACIA continuera de travailler avec l'industrie pour transférer les services d'inspection des cultures de semences vers un modèle de diversification des modes de prestation de services. Le modèle de diversification des modes de prestation de services vise à réduire l'utilisation directe de ressources de l'ACIA pour la prestation des services d'inspection des cultures de semences en opérant une transition des services d'inspection vers une vérification assurée par des tiers indépendants du secteur privé. Le modèle maintiendra l'intégrité et la réputation du système de certification des semences du Canada, favorisera une prestation de services compétitive pour les producteurs de semences, et créera des occasions d'offrir des services inspections à tous les producteurs. L'ACIA s'est engagée à assurer la surveillance de la diversification des modes de prestation de services par des activités telles que la surveillance et la vérification des parties engagées dans l'inspection des cultures de semences.

Sous-programme 1.3.3 : Engrais

Le sous-programme des engrais vise à assurer que les engrais, les pesticides et les suppléments réglementés vendus au Canada sont étiquetés adéquatement et inoffensifs pour les humains, les végétaux, les animaux et l'environnement. Il réalise ses objectifs en vérifiant que les engrais, les pesticides et suppléments répondent aux normes de salubrité et énoncés dans les lois et règlements en vigueur. Par ses activités de vérification de la conformité, le programme contribue à la santé publique, à la durabilité environnementale et à la confiance, au pays et à l'étranger, dans les engrais, les pesticides produits et les suppléments au Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
4 211 152 4 206 071 4 206 076
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
38 38 38
Tableau 2-3d : Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les engrais et les suppléments sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage des engrais et suppléments inspectés qui sont conformes à la réglementation fédérale (Réglementation sur les engrais) 90 % 31 mars 2016
Pourcentage des demandes examinées selon les normes de prestation de services 90 % 31 mars 2016
Faits saillants de la planification

Collaboration avec les intervenants

L'ACIA continuera de collaborer avec les parties prenantes à l'examen exhaustif et à la modification du Règlement sur les engrais. L'un des objectifs de l'examen consiste à harmoniser la supervision réglementaire afin que les engrais et les suppléments dont la salubrité est bien établie soient assujettis à une réduction appropriée des exigences de supervision. En 2015-2016, l'ACIA s'attend à soumettre les modifications au Règlement sur les engrais qui en résultent à la Partie I de la Gazette du Canada aux fins de prépublication.

L'ACIA réglemente les engrais et les suppléments qui sont importés ou vendus au Canada. L'enregistrement et les évaluations avant la mise en marché sont requis pour certains engrais et suppléments avant leur importation ou leur distribution. Conformément à l'évaluation du sous-programme des engrais menée en 2013, l'ACIA continuera de mettre en œuvre des changements pour améliorer l'harmonisation de ses activités d'évaluations avant la mise en marché et de supervision du marché avec des zones qui présentent le plus de risques pour les végétaux et l'environnement au Canada.

Processus et systèmes innovateurs

L'ACIA continuera de faire progresser la modernisation des frais d'utilisation des engrais et des suppléments pour refléter adéquatement l'investissement en ressources de l'ACIA dans les évaluations avant la mise en marché et l'application de la loi dans les cas de non-conformité.

Sous-programme 1.3.4 : Droits de propriété intellectuelle

Le sous-programme des droits de propriété intellectuelle, qui permet aux phytogénéticiens d'obtenir des droits de propriété intellectuelle pour leurs nouvelles variétés de végétaux, vise à créer, au Canada, un environnement favorable à l'innovation en phytogénétique, conformément aux lois et règlements en vigueur. Il réalise ses objectifs en évaluant les demandes des phytogénéticiens pour voir si les nouvelles variétés végétales proposées répondent aux critères de protection et en leur accordant, quand toutes les exigences sont remplies, des droits de propriété intellectuelle pour une période maximale de 18 ans. Le détenteur des droits de propriété intellectuelle d'une nouvelle variété a le droit d'utilisation exclusif de cette variété et peut en empêcher l'exploitation par d'autres. En assurant l'application des lois et règlements en vigueur, ce sous-programme stimule l'activité du secteur phytogénétique canadien, il facilite l'accès à des variétés étrangères pour les producteurs canadiens et il contribue à la protection des variétés canadiennes à l'étranger.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
929 618 928 671 928 672
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
8 8 8
Tableau 2-3e : Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les phytogénéticiens produisent de nouvelles variétés pour le marché canadien Pourcentage des demandes approuvées et pour lesquelles des droits sont consentis 100 % 31 mars 2016
Faits saillants de la planification

Processus et systèmes innovateurs

Le projet de loi C-18, Loi sur la croissance du secteur agricole, a été déposé au Parlement le 9 décembre 2013, a franchi l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes en novembre 2014 et est actuellement devant le Sénat. Il s'agit d'un projet de loi visant à moderniser le cadre législatif canadien en matière d'agriculture, à soutenir l'innovation dans le secteur agricole canadien et à accroître les débouchés sur les marchés mondiaux. Le projet de loi propose de modifier un ensemble de lois que l'ACIA est chargée de faire respecter pour réglementer le secteur agricole canadien. Parmi les modifications proposées dans ce projet de loi figurent les modifications à Loi sur la protection des obtentions végétales (LPOV) de l'ACIA qui visent à encourager l'investissement dans la culture des végétaux au Canada et à favoriser une plus grande accessibilité aux variétés de semences étrangères pour les agriculteurs.

Programme 1.4 : Collaboration internationale et ententes techniques

Le programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques de l'ACIA contribue à l'établissement d'un cadre de réglementation international cohérent, prévisible et fondé sur des données scientifiques qui aide les producteurs d'aliments, d'animaux ou de végétaux à se conformer aux exigences des pays importateurs et à mener des activités commerciales représentant des milliards de dollars pour l'économie canadienne. Les objectifs du programme sont atteints grâce à la participation active de l'ACIA à des forums internationaux en vue d'établir des règlements, des normes, des lignes directrices et des politiques internationaux fondés sur des principes scientifiques, et à la gestion de comités sanitaires et phytosanitaires formés en vertu d'ententes internationales. L'ACIA contribue à l'accès aux marchés en faisant la promotion active du système de réglementation canadien fondé sur des principes scientifiques auprès des partenaires commerciaux étrangers et en menant des négociations en vue de régler des questions d'ordre scientifique et technique. Ce programme bénéficie de financement du paiement de transfert suivant : Programme d'aide fédéral.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
30 000 919 34 682 935 34 642 625 34 642 688
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
344 344 344

Les dépenses prévues pour le Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques resteront stables de 2015-2016 à 2017-2018.

Tableau 2-4a : Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les ententes de libre-échange, les ententes techniques, les normes et les règlements internationaux sont fondés sur la science et tiennent compte des intérêts du Canada grâce une participation véritable aux négociations sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux activités d'organismes internationaux d'établissement des normes, comme le Codex, l'OIE et la CIPV Nombre de négociations sanitaires et phytosanitaires clés et de réunions des organismes internationaux d'établissement des normes où l'ACIA a défendu les intérêts du Canada 36 31 mars 2016
Les marchés internationaux sont ouverts aux aliments, aux animaux, aux ressources végétales et aux produits connexes Canadiens Nombre d'obstacles non tarifaires injustifiés éliminés 45 31 mars 2016
Collaboration internationale en matière de réglementation, réseautage et activités d'assistance technique en harmonie avec le mandat de l'ACIA Nombre de comités de haut niveau dirigés par l'ACIA avec des homologues d'autres pays 4 31 mars 2016
Nombre d'activités d'assistance technique menées par l'ACIA pour des gouvernements étrangers 8 31 mars 2016
Faits saillants de la planification

En tant qu'organisme de réglementation scientifique le plus grand au Canada, l'ACIA est un participant actif à l'élaboration de règles et de normes internationales pour la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux. L'ACIA continuera de jouer un rôle de premier plan pour le Canada au sein du comité sanitaire et phytosanitaire de l'Organisation mondiale du commerce, de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (NAPPO), et elle maintiendra sa collaboration avec Santé Canada dans le cadre du Codex Alimentarius.

Grâce à ces engagements, le Canada influe sur l'élaboration de règles et de normes qui sont compatibles avec les besoins et les objectifs du Canada, et encourage l'harmonisation des questions liées à la salubrité alimentaire, aux ressources végétales, à la santé animale et à la prévention des zoonoses, ainsi qu'à la protection des consommateurs. Les méthodes d'engagement comprennent des mécanismes bilatéraux officiels établis en vertu d'ententes internationales, des mécanismes ponctuels et des activités de coopération technique. En outre, le Canada promeut ses approches réglementaires, encourage l'adoption de règlements axés sur les risques et les sciences et les meilleures pratiques connexes à l'échelle internationale.

À ce titre, l'ACIA collaborera avec d'autres ministères pour :

  • élargir les marchés des mollusques (Mexique et Chili) et de la viande (Brésil et Argentine);
  • renouveler les accords commerciaux pour les mollusques en provenance de la Corée;

L'ACIA continuera également de collaborer et de coopérer avec des homologues internationaux de réglementation dans des économies émergentes et animées des mêmes idées (p. ex. les États-Unis, l'Union européenne, la Chine et l'Inde) afin de renforcer et d'agrandir les partenariats, et ce, aux fins suivantes :

  • aider à gérer les risques avant qu'ils arrivent à la frontière canadienne;
  • communiquer et adopter des pratiques réglementaires exemplaires et renforcer la capacité, dans le cadre de réglementation international, de réaliser les objectifs quant à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux.

L'ACIA poursuivra le dialogue avec les États-Unis dans le cadre du Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation (CCR) et de Par-delà la frontière pour mieux harmoniser les approches réglementaires, tout en maintenant des normes élevées en matière de salubrité des aliments, de santé des animaux et de protection des végétaux. En 2015-2016, l'ACIA veillera particulièrement à mener à terme les initiatives existantes et à examiner les mécanismes d'harmonisation permanents avec les États-Unis, notamment en concluant des ententes de coopération avec ce pays.

Voici certaines des initiatives clés :

  • la poursuite des travaux de coopération et de coordination dans le domaine de l'inspection et de la certification des viandes pour assurer la sécurité des importations de viande en provenance des États-Unis tout en réduisant le fardeau administratif pour les entreprises;
  • l'élaboration d'un plan de mise en œuvre et de sensibilisation de deux ans sur un projet relatif aux matériaux d'emballage en bois mené par le Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation qui assure une meilleure prévisibilité dans la mise en œuvre entre les deux pays;
  • la coopération sur la reconnaissance des systèmes pour les mollusques pour protéger les Canadiens contre les risques pour la santé associés à la consommation de mollusques bivalves contaminés (comme les moules, les huîtres et les palourdes) et pour fournir une assistance technique en vue de mettre fin aux perturbations commerciales dans la mesure du possible.

Dans le cadre du Plan d'action pour assurer la salubrité des aliments au Canada, l'ACIA prépare des politiques pour orienter la détermination et l'application d'ententes de reconnaissance et d'équivalence eu égard aux systèmes étrangers.

L'ACIA continuera également de promouvoir activement le système réglementaire canadien fondé sur la science auprès de ses homologues de pays partenaires commerciaux importants et elle entamera des négociations en vue de résoudre des questions d'ordre scientifique et technique et de favoriser un meilleur accès aux marchés pour l'industrie agricole du Canada.

Services internes

Groupes d'activités connexes et de ressources administrés de manière à répondre aux besoins des programmes d'une organisation, et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l'ensemble d'une organisation et non les activités et les ressources qui s'appliquent à un programme particulier. Les groupes d'activités et de ressources sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques internes, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services de technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et les services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
115 329 152 115 750 051 113 472 070 111 889 951
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
749 749 749

De 2015-2016 à 2017-2018, les dépenses prévues pour le Programme des services internes diminueront de 3,8 millions de dollars, alors que les ETP demeureront stables. La diminution du financement est principalement liée à la suppression progressive des ressources de soutien interne pour diverses initiatives et à un transfert en cours des ressources à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour la consolidation des services de paye du gouvernement fédéral.

Faits saillants de la planification

Gestion des actifs et services acquis

La transformation de l'Agence aura une incidence sur la façon dont l'ACIA fournit des services et interagit avec les parties prenantes. Les services chargés de la planification des investissements et de la surveillance de la gouvernance contribueront à s'assurer que tous les investissements contribuent directement à la vision future de l'Agence.

En 2015-2016, le service de la planification des investissements mettra en œuvre les recommandations issues d'une vérification interne qui a débuté en avril 2014. L'objectif de la vérification était de fournir l'assurance qu'un cadre de contrôle de gestion était en place pour soutenir efficacement la planification intégrée des investissements conformément aux exigences applicables du gouvernement du Canada.

L'initiative de renouvellement des sites Web du gouvernement du Canada est une priorité pour l'ensemble du gouvernement qui vise à ce que tous les sites Web des ministères et organismes soient regroupés dans moins de six sites Web du gouvernement du Canada. Le site phare Canada.ca a été lancé en décembre 2013 et la date d'achèvement de la migration du contenu pour toute l'information du site est fixée au mois de décembre 2016.

L'initiative de transparence de l'ACIA fait partie du processus de transformation continue de cette dernière en vue d'être davantage axée sur les services, d'être un organisme réactif et responsable et de s'aligner sur les nouvelles exigences dans le cadre de l'initiative axée sur la transparence gouvernementale et sur les changements organisationnels dans le cadre de la transformation de l'Agence. En 2015-2016, l'Agence procédera à l'examen de sa propre expérience et de ses considérations clés afin d'élaborer une approche pour la prochaine phase de l'initiative de transparence.

Cet examen comprendra :

  • La prise en compte des approches adoptées par ses partenaires internationaux et l'alignement des pratiques de l'ACIA sur les normes internationales.
  • La participation et la consultation avec les parties prenantes sur l'approche de l'Agence quant à la transparence et à l'initiative axée sur la transparence gouvernementale.

L'ACIA renforcera la sensibilisation et la maturité à l'égard de la gestion de projet à l'échelle de l'agence en vue de développer davantage les pratiques et les disciplines actuelles. L'évolution continue de la gestion de projet à l'Agence permettra d'améliorer encore la cote attribuée à l'organisation pour l'Évaluation de la capacité organisationnelle de la gestion de projet.

Le service de la planification des investissements et le Bureau de gestion de projet de l'organisation (BGPO) élargiront la formation en gestion de projet pour inclure un cours à l'intention des cadres de l'ACIA. Ils procéderont également à l'examen complet et au lancement du cadre de gestion des projets de l'organisation.

L'ACIA participe volontairement à la Stratégie fédérale de développement durable de 2013-2016. Des détails sur les activités de l'Agence dans ce domaine se trouvent dans le tableau de renseignements supplémentaires sur l'écologisation des opérations gouvernementales à la section 3.2 du Rapport sur les plans et les priorités (RPP).

L'ACIA contribue aux cibles énoncées dans le thème IV (écologisation des opérations gouvernementales) de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) à travers le programme des Services internes. L'Agence prévoit :

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du parc de véhicules du Ministère de 13 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2020;
  • continuer à intégrer les considérations environnementales dans les marchés publics, conformément à la Politique fédérale d'achats écologiques.

Gestion des ressources humaines

Le Cadre des ressources humaines (RH) correspond à une modernisation complète du modèle de RH, qui abandonne un modèle traditionnel et industriel pour instaurer un cadre moderne axé sur les compétences nécessaire à la modernisation de l'inspection.

Le Bureau de l'Ombudsman de la dotation contribuera grandement à déceler les occasions d'amélioration au sein du régime de dotation de l'Agence.

En 2015-2016, dans le cadre de sa contribution au programme de transformation de l'Agence, la Direction générale des RH mettra l'accent sur la réforme de classification, la négociation de nouvelles conventions collectives et la formation au profit de nouveaux règlements sur la salubrité alimentaire.

GI-TI

L'ACIA vit l'une des plus fortes périodes de transformation depuis sa création. Parmi ses nombreuses initiatives de transformation, l'ACIA s'est engagée à fournir un modèle amélioré d'inspection des aliments et une nouvelle Plateforme de prestation électronique de services (PPES). L'ampleur des changements transformationnels touchant les activités de l'ACIA exige un environnement intégré, évolutif, fiable et sécurisé dans le domaine de l'information et de la technologie.

L'ACIA modernisera les applications pour soutenir le programme de transformation, et mettra en œuvre un programme de gestion du portefeuille applicatif (GPA) pour assurer la transition de l'Agence vers une plateforme technologique équilibrée et durable, construite sur les normes du gouvernement du Canada.

Gestion de la sécurité

La menace posée par les maladies, les ravageurs et les espèces exotiques envahissantes continue d'évoluer en raison de l'accroissement de l'urbanisation, du terrorisme et du mouvement mondial de migration des personnes, des animaux, des plantes et des marchandises. Les consommateurs ayant accès à des aliments du monde entier, les risques de maladies d'origine alimentaire sont aussi plus élevés. Un programme de gestion des urgences ambitieux est essentiel pour relever les défis dans cet environnement en constante évolution.

L'ACIA continuera d'aligner ses plans d'urgence pour la prévention, l'atténuation, les mesures d'urgence, l'intervention et le rétablissement sur ses processus de transformation opérationnelle. En outre, l'ACIA mettra régulièrement à jour les plans pour tenir compte des changements et gagner en efficacité. L'Agence pourra ainsi maintenir un minimum d'activités essentielles pendant les situations d'urgence.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du RPP sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice prenant fin le 31 mars (en dollars)
Renseignements financiers Résultats estimatifs
2014-2015
Résultats prévus
2015-2016
Écart
Total des charges 833 280 828 095 (5 185)
Total des revenus 54 755 54 298 (457)
Coût de fonctionnement net 778 525 773 797 (4 728)

Les résultats estimés pour l'exercice 2014-2015 et les résultats prévus pour l'exercice 2015-2016 sont similaires. L'écart relevé dans les dépenses s'explique principalement par les différences dans les paiements compensatoires statuaires entre les années. Les autres importantes transactions en 2014-2015, telles que le versement des indemnités de départ et les paiements rétroactifs de salaire, n'ont pas de répercussions sur les dépenses de l'Agence pour cet exercice puisque ces charges ont déjà été constatées au cours des exercices précédents. Le montant prévu, présenté dans les notes de l'état des résultats prospectif, correspondant au versement des indemnités de départ est basé sur la situation actuelle de l'ACIA en ce qui a trait à la paie et sur les hypothèses du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et du Conseil du Trésor du Canada. Est également prise en compte dans ce rapport la mise en œuvre du paiement en arrérages par le gouvernement du Canada. Le traitement comptable de cette transaction a influencé les crédits de l'Agence, mais pas ses dépenses.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 se trouvent sur le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

  • Écologisation des opérations gouvernementales;
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars;
  • Initiatives horizontales;
  • Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices);
  • Frais d'utilisation.

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, l'ACIA appuie la mise en œuvre de la SFDD par l'entremise d'activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

L'ACIA contribue au thème III – Protéger la nature et les Canadiens et au thème IV – Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

2. Thèmes I à III : Cibles dirigées par le ministère ou l'organisme

Sans objet pour l'ACIA

3. Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre

L'ACIA participe à six stratégies de mise en œuvre par l'intermédiaire d'activités continues réalisées dans le cadre de son Programme des ressources végétales (AAP 2.1.3.) et de son sous-programme de la protection des végétaux (AAP 2.1.3.1.).

Les stratégies de mise en œuvre soutiennent l'objectif 4.6 du thème III de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) : Espèces exotiques envahissantes (d'ici 2020, les voies d'introduction des espèces exotiques envahissantes sont définies et des plans d'intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place pour les voies d'introduction et les espèces prioritaires) dans l'objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens.

Stratégies de mise en œuvre applicables de l'ACIA :

  • 4.6.2 Mise en œuvre d'activités et d'objectifs stratégiques qui visent à empêcher et à limiter l'entrée de nouvelles espèces envahissantes au Canada de façon à ce que l'introduction et la propagation au pays de plantes envahissantes et de phytoravageurs soient gérées, et que des plans d'intervention soient établis et mis en œuvre.
    • Indicateurs de rendement : Activités de mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes (2004) en ce qui concerne la prévention de l'introduction de végétaux et phytoravageurs envahissants nouveaux et émergents.
    • Résultats attendus : Les programmes et les politiques liés à la prévention pratique, à la détection précoce et à la gestion des activités définies dans le cadre du mandat de la stratégie et de la protection des plantes sont mis en œuvre.
  • 4.6.7 Élaboration et mise en œuvre d'un cadre d'analyse des risques (c.-à-d. l'évaluation des risques, la gestion des risques et la communication des risques) et d'une approche en matière de voies d'introduction qui visent à réguler les espèces exotiques envahissantes au Canada de façon à ce que l'introduction et la propagation au pays de plantes envahissantes et de phytoravageurs soient gérées, et que des plans d'intervention soient établis et mis en œuvre.
    • Indicateurs de rendement : Élaborer chaque année des évaluations des risques, des documents de gestion des risques, des fiches de renseignements et des classements des risques.
    • Résultats attendus : Définir les espèces envahissantes à risque élevé et leurs voies d'introduction en mettant en œuvre un cadre d'analyse des risques axé sur la science. Renforcer les outils et la capacité de modélisation des risques associés aux ravageurs et de leur propagation, et continuer de chercher des moyens de favoriser l'échange d'information d'identification entre les partenaires fédéraux et provinciaux afin d'arriver à une information, à une communication et à des actions de qualité supérieure.
  • 4.6.8 Conclusion de partenariats avec les gouvernements provinciaux, l'industrie et les intervenants en ce qui concerne la gestion de la propagation des espèces envahissantes au Canada afin d'accroître la collaboration et la sensibilisation des intervenants et des partenaires concernant les végétaux et les phytoravageurs, ainsi que la conformité aux politiques et aux règlements.
    • Indicateurs de rendement : Partenariats avec les conseils provinciaux sur les espèces envahissantes, ainsi que les intervenants des domaines de l'agriculture, de la foresterie et de l'horticulture. Consultations auprès des Canadiens au sujet des options et des décisions réglementaires grâce à des outils comme les documents de gestion des risques.
    • Résultats attendus : Renforcer l'engagement et la coopération afin de garantir des prises de décisions transparentes permettant de faire face aux espèces exotiques envahissantes au Canada. L'échange d'information au sein des ministères fédéraux est facilité, des outils et une expertise scientifiques sont élaborés ainsi qu'un soutien et une formation aux partenaires sont offerts sur la manière de mener une évaluation des risques et d'élaborer des cadres d'analyse des risques.
  • 4.6.9 En collaboration avec Transports Canada, coopérer avec les organismes de réglementation américains et internationaux pour inspecter les navires afin de s'assurer du respect des règlements canadiens.
    • Indicateurs de rendement : Aux termes du programme de lutte contre la spongieuse rose, recueillir des données sur l'inspection des navires et sur les taux de conformité en fonction des exigences en vertu de la Loi sur la protection des végétaux.
    • Résultats attendus : Continuer de collaborer avec les États-Unis dans le cadre du programme de certification des navires pouvant véhiculer la spongieuse rose en atténuant le risque d'introduction à son origine. D'autres pays sont mobilisés pour étudier la possibilité d'élargir le programme de certification des navires.
  • 4.6.10 Collaborer avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin d'empêcher l'introduction et la dissémination rapides des espèces envahissantes et des maladies au Canada par des ports d'entrée terrestres, aériens et maritimes, réduisant ainsi les éventuels effets délétères sur les écosystèmes, les économies et la société.
    • Indicateurs de rendement : Peaufiner et mettre en œuvre le Programme sur les plantes envahissantes et le programme de certification des navires grâce à l'adoption des politiques sur les exigences phytosanitaires afin d'empêcher l'introduction des ravageurs réglementés au Canada.
    • Résultats attendus : L'introduction et la dissémination des espèces envahissantes au Canada sont empêchées grâce à des inspections menées dans les ports d'entrée maritimes aux termes du programme de lutte contre la spongieuse rose, ainsi qu'à des inspections menées dans les aéroports et les bureaux d'inspection pour les autres ravageurs envahissants.
  • 4.6.11 Favoriser les ententes et les partenariats de collaboration à l'échelle internationale, nationale et provinciale auprès de l'industrie afin d'empêcher et de limiter l'introduction des espèces envahissantes au Canada. Cela permettra d'accroître la collaboration et la sensibilisation des intervenants et des partenaires concernant les végétaux et les phytoravageurs, ainsi que la conformité aux politiques et aux règlements. Cela permettra également d'accroître la mobilisation, la collaboration et la sensibilisation de la communauté mondiale à l'endroit des espèces envahissantes, et la conformité aux politiques et règlements, en garantissant que les intérêts canadiens sont pris en compte dans les normes et les processus internationaux.
    • Indicateurs de rendement : Collaborer avec les intervenants, les gouvernements et l'industrie afin de les sensibiliser davantage aux espèces envahissantes, à leurs voies d'introduction, aux politiques et aux programmes de l'ACIA, ainsi que de promouvoir la conformité aux exigences phytosanitaires du Canada.
    • Résultats attendus : Les risques que posent les végétaux et les produits végétaux importés envers la base de ressources végétales du Canada sont atténués.
4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre
Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie
Cible 6.1 : Réduction des émissions de GES

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous le niveau de 2005 d'ici 2020.
Cible à l'échelle du ministère
13 % en dessous du niveau de 2005 d'ici 2020
Mesure du rendement
Résultat prévu

Réduire le bilan carbone et la consommation d'énergie des opérations gouvernementales.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Émissions de GES (en kt d'équivalent CO2) de l'exercice 2005-2006. 6,43 kt
Émissions de GES (en kt d'équivalent CO2) de l'exercice 2015-2016. 2015-2016 5,69 kt
Émissions de GES (en kt d'équivalent CO2) de l'exercice 2016-2017 2016-2017 5,69 kt
Pourcentage d'écart dans les émissions des GES entre 2005-2006 et 2015-2016 2015-2016 Diminution de 13 %
Pourcentage d'écart dans les émissions des GES entre 2005-2006 et 2016-2017 2016-2017 Diminution de 13 %
Correction apportée aux émissions de l'exercice de référence [indiquer si sans objet]. S.O.
Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens
Cible 7.2 : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera à prendre des mesures pour intégrer les considérations environnementales aux achats publics, conformément à la Politique d'achats écologiques.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Approvisionnement, utilisation et élimination respectueux de l'environnement des biens et services.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place Objectif = Date d'achèvement prévue le 31 mars 2015

Stratégies ou commentaires
D'ici le 31 mars 2015, l'ACIA mettra à jour sa directive en matière de passation de marchés afin de faire une priorité de l'achat de biens et de services auprès de la liste des fournisseurs écologiques agréés.

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique ou l'équivalent au cours de l'exercice visé. Objectif = 100 %.

Stratégies ou commentaires
Les gestionnaires du matériel et employés chargés des achats visés par cet objectif sont uniquement ceux qui travaillent à la Division de la politique des approvisionnements et des marchés de l'ACIA. Les données sont recueillies manuellement dans les dossiers des achats.

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice visé. Objectif = 100 %.

Stratégies ou commentaires
On a déterminé trois postes, deux postes de gestionnaire des approvisionnements et un poste de gestionnaire de parc. L'exigence sera ajoutée dans le questionnaire de gestion des compétences annuel des employés désigné.

Cible du ministère concernant les achats écologiques
D'ici le 31 mars 2017, 90 % des véhicules achetés au cours d'un exercice donné devront figurer sur la liste des véhicules préautorisés.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Nombre de véhicules achetés dans la liste des véhicules préautorisés, par rapport au nombre de véhicules achetés au cours de chaque exercice.

80 % d'ici 2015-2016
90 % d'ici 2016-2017

Stratégies ou commentaires
L'objectif ne couvre pas la machinerie agricole, les bateaux, les véhicules tout-terrain (VTT) ni les motoneiges. Le suivi de cet objectif est assuré au moyen d'un tableur commun des acquisitions. La liste des véhicules préautorisés est distribuée par courrier électronique à tous les intéressés chaque année, avant les achats de véhicules.

Cette cible établie est « SMART » :

  • Spécifique : Niveau de rendement bien défini de 90 %
  • Mesurable : Comparaison possible au fil du temps
  • Atteignable : Des outils sont en place pour atteindre les résultats fixés
  • Réalisable ou pertinente : L'ACIA met à jour sa liste des véhicules préautorisés chaque année en fonction des véhicules les plus éconergétiques dans leur catégorie, selon le Guide des commandes des véhicules automobiles du gouvernement.
  • Temporelle (définie dans le temps) : Établissement d'une date pour la mise en œuvre de l'objectif
Cible du ministère concernant les achats écologiques
À compter du 31 mars 2017, l'ACIA utilisera les instruments d'achat regroupés écologiques pour l'acquisition de 95 % de ses ordinateurs au cours de chaque exercice.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Nombre d'ordinateurs achetés lorsque des instruments d'achat regroupés écologiques étaient utilisés, par rapport au nombre total d'ordinateurs achetés au cours de chaque exercice.

85 % d'ici 2015-2016
95 % d'ici 2016-2017

Stratégies ou commentaires
L'objectif inclut uniquement les ordinateurs achetés par le centre de service des approvisionnements et des marchés de l'ACIA. Les données sont recueillies manuellement dans les dossiers des achats. L'objectif exclut l'achat de tout appareil spécialisé ou technique pour lequel il n'existe pas de solution de rechange écologique. Les ordinateurs sont définis en fonction des unités centrales de traitement (UCT) des ordinateurs personnels (PC), puisque ces unités offrent les meilleures possibilités d'approvisionnement écologique.

Cette cible établie est « SMART » :

  • Spécifique : Niveau de rendement bien défini de 95 %
  • Mesurable : Comparaison possible au fil du temps
  • Atteignable : Des outils sont en place pour atteindre les résultats fixés
  • Réalisable ou pertinente : L'ACIA achète un grand nombre d'ordinateurs, et l'utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques permettra de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre
  • Temporelle (définie dans le temps) : Établissement d'une date pour la mise en œuvre de l'objectif
Cible du ministère concernant les achats écologiques
À compter du 31 mars 2017, l'ACIA utilisera les instruments d'achat regroupés écologiques pour l'acquisition de 95 % de ses photocopieurs et imprimantes au cours de chaque exercice.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Nombre de photocopieurs et imprimantes achetés lorsque des instruments d'achat regroupés écologiques étaient utilisés, par rapport au nombre total de photocopieurs et imprimantes achetés au cours de chaque exercice.

85 % d'ici 2015-2016
95 % d'ici 2016-2017

Stratégies ou commentaires
L'objectif inclut uniquement les photocopieurs et les imprimantes achetés ou loués par le centre de service des approvisionnements et des marchés de l'ACIA. Les données sont recueillies manuellement dans les dossiers des achats. L'objectif exclut l'achat de tout appareil spécialisé ou technique pour lequel il n'existe pas de solution de rechange écologique.

Cette cible établie est « SMART » :

  • Spécifique : Niveau de rendement bien défini de 95 %
  • Mesurable : Comparaison possible au fil du temps
  • Atteignable : Des outils sont en place pour atteindre les résultats fixés
  • Réalisable ou pertinente : L'ACIA achète un grand nombre de photocopieurs et d'imprimantes, et l'utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques permettra de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre
  • Temporelle (définie dans le temps) : Établissement d'une date pour la mise en œuvre de l'objectif
Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre Objectif de rendement
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable.

50 % d'ici 2015-2016
75 % d'ici 2016-2017

Stratégies ou commentaires
D'ici le 31 mars 2017, 75 % des commandes de biens émises par le centre de service des approvisionnements et des marchés utiliseront des offres permanentes écologiques, dans la mesure du possible.

Meilleure pratique
7.2.3. Former les détenteurs d'une carte d'achat sur les achats écologiques.

100 % réalisés depuis 2012

Stratégies ou commentaires
À compter de mars 2012, tous les nouveaux détenteurs d'une carte d'achat de l'ACIA auront suivi un cours en ligne sur les achats écologiques donné par l'École de la fonction publique du Canada. Les données sont recueillies manuellement dans les dossiers des finances. L'ACIA a mis en place un processus qui vise à s'assurer que tous les nouveaux détenteurs d'une carte d'achat suivent le cours sur les achats écologiques avant de recevoir leur carte.

5. Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du ministère

Sans objet pour l'ACIA

6. Système de gestion du développement durable

Sans objet pour l'ACIA

7. Évaluation environnementale stratégique

L'ACIA s'assure que son processus de prise de décision tient compte des objectifs de la SFDD par l'intermédiaire de l'évaluation environnementale stratégique. Une évaluation environnementale stratégique pour les propositions de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de la proposition sur l'environnement, y compris sur les objectifs de la SFDD. Les résultats des évaluations environnementales stratégiques sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée ou approuvée, ce qui prouve que les facteurs environnementaux ont été intégrés au processus de prise de décision.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Nom du programme de paiements de transfert (S) Paiements d'indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la protection des végétaux, et autorisées en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne dinspection des aliments (L.C. 1997, ch. 6) – réglementaires
Date d'échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Objectif principal Afin d'indemniser les Canadiens, conformément aux règlements appropriés, pour les plantes ou les animaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle dune maladie.
Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes ministériels Programme 1.2 : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Sous-programme sur la santé des animaux terrestres 2 300 000 $

Sous-programme sur la santé des animaux aquatiques 900 000 $
Programme 1.3 : Programme des ressources végétales
Sous-programme sur la protection des végétaux 300 000 $

Dépenses prévues pour 2015-2016 3 500 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée S.O.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les Canadiens ayant possédé des animaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle dune maladie.
Les Canadiens ayant possédé des végétaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle dune maladie.
Nom du programme de paiements de transfert Programme d'aide fédéral (PAF) – voté
Date d'échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Objectif principal Le PAF soutient les projets et les initiatives qui permettent d'atteindre le résultat stratégique de l'ACIA, à savoir un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.
Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes ministériels Programme 1.2 : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Sous-programme sur la santé des animaux terrestres 98 200 $

Sous-programme sur la santé des animaux aquatiques 39 400 $

Aliments du bétail 15 000 $

Programme 1.4 : Collaboration internationale et ententes techniques 666 400 $
ententes techniques

Dépenses prévues pour 2015-2016 819 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2010-2011
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les bénéficiaires admissibles comprennent ceux dont les buts et les objectifs complètent et soutiennent la mission de l'ACIA, ainsi que son résultat stratégique. Ces bénéficiaires comprennent les personnes, les groupes de personnes, les organisations agricoles, les organisations de produit et les districts de conservation.

Initiatives horizontales

Renseignements généraux
Titre de l'initiative horizontale Renouvellement de l'intervention et du plan d'action du gouvernement à la suite de l'éclosion de listériose de 2008
Organismes responsables Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Organismes fédéraux partenaires Santé Canada (SC) et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale 2012-2013
Date de clôture de l'initiative horizontale 2015-2016 (ACIA); 2016-2017 et au-delà (Santé Canada et ASPC)
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) 112 900 000 $ (de 2012-2013 à 2016-2017) et 10 500 000 $ (financement permanent) (Santé Canada et ASPC)
Fonds versés par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Description de l'initiative horizontale L'objectif de cette initiative horizontale est de poursuivre les mesures visant à améliorer la capacité du gouvernement du Canada de prévenir et de détecter les éclosions de maladies d'origine alimentaire, et d'y réagir, conformément aux recommandations formulées à la suite de l'éclosion de listériose de 2008.

Les trois organisations fédérales que sont l'ACIA, Santé Canada et l'ASPC ont reçu des crédits d'une valeur totale de 112,9 M$ pour cette initiative (l'ACIA, 60,4 M$ sur quatre ans, l'ASPC, 33 M$ sur cinq ans, et Santé Canada, 19,5 M$ sur cinq ans). L'ASPC et Santé Canada ont aussi reçu un budget total de dépenses de 10,5 M$ en financement permanent (6,6 M$ et 3,9 M$ respectivement). Chaque organisation fédérale a déterminé ses besoins en ressources, les résultats stratégiques à atteindre, les objectifs à viser et les plans de mise en œuvre de chaque secteur de programme.

Résultats partagés Atténuer les risques immédiats liés à la salubrité des aliments par les mesures suivantes :
  • Embauche d'inspecteurs spécialisés dans les viandes prêtes-à-manger;
  • Élaboration de programmes de formation scientifique et technique à l'intention du personnel d'inspection;
  • Soutien technique au maintien d'une connectivité accrue pour les inspecteurs;
  • Amélioration de la gestion des risques visés par le Programme de salubrité des aliments;
  • Renforcement de la capacité d'évaluer les risques pour la santé compte tenu de la complexité et du nombre grandissants des évaluations.

Intensifier les activités de surveillance et de détection précoce par les mesures suivantes :

  • Renforcement de la capacité d'améliorer et de valider les méthodes de détection de la bactérie Listeria;
  • Renforcement de la capacité scientifique nécessaire à la poursuite de tests supplémentaires relativement à la bactérie Listeria;
  • Élaboration et amélioration des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire;
  • Conception d'outils et de plateformes de surveillance en santé publique, à l'échelle nationale, par l'élargissement du programme FoodNet Canada (anciennement C‐EnterNet);
  • Amélioration des outils de réseautage et de diagnostic des laboratoires : poursuite de la mise en œuvre du séquençage du génome entier; élargissement du réseau PulseNet Canada.

Améliorer les interventions publiques en cas d'éclosion de maladies d'origine alimentaire au Canada par les mesures suivantes :

  • Soutien au portail sur la salubrité des aliments;
  • Mise en œuvre de stratégies de communication des risques et de marketing social;
  • Amélioration de la capacité d'intervention en cas d'éclosion de maladies humaines;
  • Amélioration de la capacité d'intervention en cas d'éclosion de maladies épidémiologiques susceptibles de nuire à la santé publique à l'échelle nationale.
Structures de gouvernance L'ACIA, Santé Canada et l'ASPC travaillent actuellement dans une structure de gouvernance horizontale à la réalisation de leurs mandats communs en salubrité alimentaire. Conformément à un protocole d'entente trilatéral, des représentants des trois partenaires se rencontrent régulièrement pour discuter de questions d'intérêt commun en salubrité des aliments. Ce cadre de gouvernance comprend des comités d'administrateurs généraux, de sous-ministres adjoints et de directeurs généraux, dont les membres se rencontrent aussi régulièrement pour l'analyse et la planification de mesures de gestion conjointes en matière de salubrité alimentaire. Les différents comités bénéficient aussi des renseignements que transmettent les ministres de la Santé et de l'Agriculture fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT), notamment en ce qui a trait à leurs discussions sur la salubrité alimentaire.

En octobre 2013, l'ACIA s'est jointe à Santé Canada et à l'Agence de la santé publique du Canada, relevant de l'honorable Rona Ambrose, ministre de la Santé. Cette réorganisation a renforcé le système de salubrité alimentaire du Canada en rassemblant les trois autorités en la matière sous la même ministre, de façon à maintenir l'accent sur les priorités et à faciliter la collaboration ainsi que les communications en temps opportun avec les Canadiens, en ce qui a trait à la salubrité alimentaire.

Faits saillants en matière de planification L'ACIA, Santé Canada et l'ASPC ont donné suite à toutes les recommandations de l'enquêteuse indépendante. Ils ont considérablement progressé dans la mise en œuvre du plan d'action adopté en 2009 par le gouvernement pour gérer les effets de l'éclosion de listériose en 2008. L'effort soutenu qu'ils ont déployé pour la réalisation d'activités essentielles dans les secteurs des ressources humaines, des capacités scientifiques et des communications favorisera le maintien d'une approche plus vigoureuse pour assurer la salubrité alimentaire.
Résultats que les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux doivent atteindre Sans objet
Personnes-ressources

Agence canadienne d'inspection des aliments
Tony Ritchie
Directeur exécutif
Direction des politiques stratégiques et des affaires internationales
613-773-5867

Santé Canada
Diana Dowthwaite
Directrice générale, Direction de la gestion des ressources et des opérations
Direction générale des produits de santé et des aliments
613-957-6690

Agence de la santé publique du Canada
Steven Stemthal
Directeur général
Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique
Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses
613-948-6883

Renseignements sur la planification
Organismes fédéraux Lien avec les Architectures d'alignement des programmes ministériels Programmes et activités de soutien Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues en 2015-2016 Résultats attendus (RA) en 2015-2016 Objectifs (O) en 2015-2016
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) Programme de salubrité des aliments

Services internes
Maintien du personnel d'inspection embauché dans les établissements de production de viandes prêtes-à-manger 29 104 000
(de 2012-2013 à 2015-2016)
7 276 000 RA 1 O 1
Maintien des programmes de formation scientifique et technique 14 336 000
(de 2012-2013 à 2015-2016)
3 584 000 RA 2 O 2
Maintien d'une connectivité accrue pour les inspecteurs 2 280 000
(de 2012-2013 à 2015-2016)
570 000 RA 3 O 3
Maintien d'une meilleure gestion des risques grâce au Programme de salubrité des aliments 6 680 000
(de 2012-2013 à 2015-2016)
1 670 000 RA 4 O 4
Maintien de la capacité d'améliorer les méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire 1 960 000
(de 2012-2013 à 2015-2016)
490 000 RA 5 O 5
Maintien de la capacité scientifique nécessaire pour la poursuite des tests relativement à la bactérie Listeria 5 360 000
(de 2012-2013 à 2015-2016)
1 340 000 RA 6 O 6
Maintien du soutien au portail du gouvernement du Canada sur la salubrité des aliments 680 000
(de 2012-2013 à 2015-2016)
170 000 RA 7 O 7
Santé Canada (SC) Salubrité des aliments et Nutrition Maintien de la capacité de répondre à la demande en évaluations des risques pour la santé et en enquêtes sur la salubrité alimentaire plus nombreuses et plus complexes, conformément aux normes de services établies 13 500 000
(2012-2013 à 2016-2017)
et
2 700 000 (financement permanent)
2 700 000 RA 8 O 8
Maintien de la capacité d'élaborer et d'améliorer des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire 3 000 000
(2012-2013 à 2016-2017)
et
600 000 (financement permanent)
600 000 RA 9 O 9
Maintien de la mise en œuvre d'une stratégie de marketing social 3 000 000
(2012-2013 à 2016-2017)
et
600 000 (financement permanent)
600 000 RA 10 O 10
Agence de la santé publique du Canada (ASPC) Promotion de la santé et prévention des la maladie; Infrastructure de santé publique Maintien des outils et plateformes de surveillance en santé publique, à l'échelle nationale, par l'élargissement du programme FoodNet Canada 7 929 923
(de 2012-2013 à 2016-2017)
et
1 585 679 (financement permanent)
1 521 344 RA 11 O 11
Infrastructure de la santé publique Maintien des outils améliorés de réseautage et de diagnostic des laboratoires : mise en œuvre constante du séquençage du génome entier 4 471 260
(de 2012-2013 à 2016-2017)
et
894 252 (financement permanent)
926 048 RA 12 O 12
Infrastructure de la santé publique Maintien des outils améliorés de réseautage et de diagnostic des laboratoires : élargissement du réseau PulseNet Canada 1 852 105
(de 2012-2013 à 2016-2017)
et
370 421 (financement permanent)
380 304 RA 13 O 13
Promotion de la santé et prévention des la maladie Maintien de la capacité d'intervention en cas d'éclosion de maladies humaines 14 525 824
(de 2012-2013 à 2016-2017)
et
2 908 774 (financement permanent)
2 847 174 RA 14 O 14
Promotion de la santé et prévention des maladies; Sécurité en matière de la santé; Infrastructure de la santé publique Maintien de la capacité de mobilisation en cas d'éclosion de maladies épidémiologiques susceptibles de nuire à la santé publique à l'échelle nationale 4 220 888
(de 2012-2013 à 2016-2017)
et
840 874 (financement permanent)
694 727 RA 15 O 15
Total pour l'ensemble des organismes fédéraux 112 900 000 $
(2012-2017)
et
10 500 000 $ (financement permanent) (Santé Canada et ASPC)
25 369 597 $ Sans objet
RA 1 : Maintien du personnel d'inspection embauché dans les établissements de production de viandes prêtes-à-manger :

Résultat : Meilleure gestiondes risques liés à la salubrité alimentaire dans les établissements agréés parle fédéral pour la production de viandes prêtes-à-manger.

Extrants et activités : Conserver les capacités supplémentaires nécessaires aux inspections afin de continuer à améliorer les activités de vérification et d'inspection prévues et, ainsi, de répondre aux exigences établies en ce qui a trait à la détection et à la déclaration des cas de listériose dans les établissements agréés par le fédéral pour la production de viandes prêtes-à-manger.

O 1 : Objectifs : Nombre d'inspecteurs maintenus en poste, pourcentage de tâches réalisées pour le contrôle de la bactérie Listeria et nombre d'échantillons jugés acceptables.

RA 2 : Maintien des programmes de formation scientifique et technique

Résultat : Meilleure gestion des risques liés à la salubrité alimentaire dans les établissements agréés par le fédéral pour la production de viandes prêtes-à-manger.

Extrants et activités : Poursuivre la préparation et la mise en œuvre de meilleurs programmes de formation scientifique et technique afin de s'assurer que le nouveau personnel d'inspection spécialisé dans les produits de viande prêts-à-manger, tout comme celui en place, est au courant des politiques en vigueur et des dernières tendances dans les sciences et technologies qui se rapportent à la transformation des viandes.

O 2 : Objectifs :

  • Nombre de séances de formation données
  • Nombre d'inspecteurs formés, nombre de jours-personnes pour cette formation
RA 3 : Maintien d'une connectivité accrue pourles inspecteurs

Résultat : Meilleure gestion des risques liés à la salubrité alimentaire.

Extrants et activités : Continuer de fournir au personnel d'inspection de première ligne la capacité d'accéder de façon sécuritaire au réseau et aux applications de l'ACIA au moyen d'une connectivité Internet à haute vitesse.

O 3 : Objectifs :

  • Nombre d'inspecteurs bénéficiant d'un accès à haute vitesse
  • Quantité moyenne de données utilisées par carte de connexion
RA 4  : Maintien d'une meilleure gestion des risques grâce au Programme de salubrité des aliments

Résultat : Meilleure gestion des risques liés à la salubrité alimentaire par un examen constant des programmes et des activités connexes.

Extrants et activités : Poursuivre le rehaussement des normes, programmes, politiques et procédures touchant la salubrité alimentaire afin d'en assurer la cohérence et l'adaptation aux tendances (p. ex. progrès technologiques et scientifiques rapides dans la production d'aliments).

O 4 : Objectifs : Liste des examens, mises à jour et projets réalisés (p. ex. plans d'échantillonnage basés sur les risques).

RA 5 : Maintien de la capacité d'améliorer les méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire

Résultat : Meilleure gestion des risques liés à la salubrité alimentaire grâce à des méthodes de détection améliorée de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire.

Extrants et activités : Continuer de fournir une meilleure accessibilité et de meilleurs choix de méthodes de tests de détection de la bactérie Listeria par l'industrie et l'ACIA, et des délais d'exécution plus rapides aux fins de production de rapports.

O 5 : Objectifs :

  • Exécution du protocole de validation
  • Exécution du projet de validation, de l'examen technique des données du projet de validation
  • Décisions prises sur les nouvelles méthodes
RA 6 : Maintien de la capacité scientifique nécessaire à la poursuite de tests relativement à la bactérie Listeria

Résultat : détection précoce et intervention accélérée en cas d'éclosions potentielles de maladies d'origine alimentaire grâce à une capacité accrue de tests en laboratoire, contribuant à une capacité décisionnelle améliorée.

Extrants et activités : continuer de procéder à des avertissements précoces de contaminations potentielles dans l'environnement de la transformation alimentaire.

O 6 : Objectifs :

  • Nombre d'échantillons de produits et environnementaux soumis aux laboratoires en vue de la détection de la bactérie Listeria par rapport aux données de référence de 2008
  • Rapports produits sur les tendances en matière de données à une fréquence donnée
  • Nombre d'experts spécialisés dans l'analyse des tendances
RA 7 : Maintien du soutien au portail du gouvernement du Canada sur la salubrité des aliments

Résultat : Les Canadiens connaissent les risques liés à la salubrité alimentaire et contribuent à leur gestion en se servant des canaux d'information offerts au moyen de plusieurs outils en ligne de l'administration fédérale.

Extrants et activités : Continuer d'améliorer l'accès du public à des sources d'information intégrées de l'administration fédérale sur la salubrité des aliments.

Remarque : Au cours de l'exercice 2014-2015, l'ACIA a présenté un nouvel outil interactif sur le Web pour les consommateurs qui fournit des renseignements faciles à comprendre et pertinents sur la manière de lire une étiquette alimentaire. Un nouvel outil en ligne pour l'industrie, qui fournit des directives claires concernant les règles d'étiquetage, a également été mis au point. L'ACIA continue également de publier de l'information sur la salubrité des aliments et les rappels d'aliments sur divers sites Web et par l'entremise de plusieurs réseaux de distribution afin d'atteindre les consommateurs. Cependant, avec une initiative de renouvellement des sites Web en cours, tous les sites Web du gouvernement du Canada sont regroupés en un seul site (Canada.ca). Avec ce changement, le portail sur la salubrité des aliments ne sera plus autorisé en tant que site indépendant et il sera remplacé par le thème de la santé de Canada.ca. L'ACIA a été active dans l'initiative derenouvellement des sites Web et elle va déplacer l'information présente sur le portail sur la salubrité des aliments comme la liste des rappels d'aliments vers Canada.ca et fermer le portail d'ici décembre 2016, conformément au mandat du Secrétariat du Conseil du Trésor relatif au renouvellement des sites Web.

O 7 : Objectifs :

  • Nombre de personnes qui visitent le site inspection.gc.ca (jusqu'en décembre 2016 lorsque le contenu relatif à la salubrité des aliments sera publiée sur Canada.ca) pour obtenir de l'information sur la salubrité des aliments.
  • Nombre d'abonnés au compte Twitter ACIA – Aliments /CFIA – Food sur la salubrité des aliments et nombre de gazouillis publiés surce site.
  • Nombre de messages liés à la salubrité des aliments publiés sur la page Facebook de l'ACIA.
RA 8 : Maintiende la capacité de répondre à la demande en évaluations des risques pour la santé et en enquêtes sur la salubrité alimentaire plus nombreuses et plus complexes, conformément aux normes de services établies

Résultat : Meilleure gestion des risques liés à la salubrité alimentaire.

Extrants et activités : Procéder à des évaluations des risques fondées sur les meilleures données scientifiques et méthodes offertes, conformément aux normes de service établies, et renforcer les mesures de prévention ainsi que les interventions en cas d'incidents liés à la salubrité alimentaire.

O 8 : Objectifs :

  • Nombre de mesures de dotation (employés embauchés ou affectés) et niveau de financement alloué au fil des ans, plus particulièrement pour le renforcement de la capacité pour les évaluations des risques pour la santé. Embauche de quatre employés en 2013-2014.
  • Nombre d'équivalents temps plein (ETP) maintenus en poste pour aider aux évaluations des risques pour la santé.
  • Nombre d'évaluations des risques pour la santé réalisées conformément aux normes de service.
  • Nombre de pratiques de gestion mises en œuvre pour assurer la qualité, y compris des procédures normales d'exploitation (PNE), des gabarits et des protocoles interministériels (SC et ACIA).
  • Nombre de collaborations nationales et internationales pour l'élaboration, l'amélioration, la mise à l'essai, la validation et l'application de méthodes de modélisation des risques.
RA 9 : Maintien de la capacité d'élaborer et d'améliorer des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire

Résultat : Amélioration des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire.

Extrants et activités : Offrir aux partenaires de l'industrie et du gouvernement une série d'outils rapides et éprouvés pour leur permettre d'agir le plus rapidement possible, ce qui réduira le risque d'exposition des Canadiens aux dangers d'origine alimentaire.

O 9 : Objectifs :

  • Méthodes de modélisation et outils de TI récents,acceptés, validés et conformes aux normes internationales pour l'évaluation des risques.
  • Nombre de méthodes de détection améliorées et d'autres outils de diagnostic utilisés en laboratoire pour accélérer la détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers microbiens présents dans les aliments.
  • Mise sur pied du Comité des méthodes chimiques et élaboration du Compendium de méthodes d'analyse chimique des aliments.
  • Nombre de méthodes validées publiées dans le Compendium de méthodes d'analyse ou le Compendium de méthodes d'analyse chimique des aliments.
  • Nombre d'ETP embauchés ou affectés à l'élaboration ou à l'amélioration de méthodes d'analyse microbiologique et chimique.
  • Établissement de normes de service et de protocoles pour la publication de méthodes d'analyse microbiologique ou chimique,conformément aux exigences du Comité des méthodes microbiologiques (CMM) et du Comité des méthodes chimiques (CMC).
  • Création et description de critères et de procédés pour l'identification des méthodes de validation jugées prioritaires par Santé Canada et l'ACIA, conformément aux exigences du CMM et du CMC.
  • Nombre de méthodes privilégiées pour le suivi et la validation rapides par le CMM et le CMC.
  • Nombre de projets pilotes réalisés et de méthodes ou prototypes validés pour la détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers microbiens présents dans les aliments.
RA 10 : Maintien de la mise en œuvre d'une stratégie de marketing social

Résultat : Les Canadien sconnaissent les risques liés à la salubrité alimentaire et contribuent à leur gestion.

Extrants et activités : Poursuivre la sensibilisation du public afin de faire connaître les risques pour la santé que présentent la manipulation non sécuritaire des aliments et les maladies d'origine alimentaire parmi les populations vulnérables grâce à l'utilisation d'activités multiformes.

O 10 : Objectifs :

  • Établissement de partenariats stratégiques pour étendre la portée du message.
  • Ampleur des activités et des produits de la campagne de marketing sur la salubrité des aliments.
  • Statistiques du suivi sur le Web.
RA 11 : Maintien des outils et plateformes de surveillance en santé publique, à l'échelle nationale, par l'élargissement de l'initiative FoodNet Canada

Résultat : Amélioration de la surveillance des maladies d'origine alimentaire.

Extrants et activités : Élaborer de meilleurs outils de surveillance par l'élargissement de l'initiative FoodNet Canada (anciennement connu sous le nom de C-EnterNet) afin d'y inclure au moins trois sites sentinelles fonctionnels au Canada.

O 11 : Objectifs :

  • État d'équilibre atteint. Résultats des tests obtenus sur les trois sites pour les quatre composants (humain, produits de détail comprenant les produits importés, denrées agricoles et eau).
  • Échantillonnage mené à bien pour toutes les denrées prévues sur les trois sites. Analyse intégrée menée à bien pour le rapport annuel, y compris les quatre composants des trois sites.
  • Contrats et ententes confirmés pour les quatre composants sur les trois sites.
RA 12 : Maintien des outils améliorés de réseautage et de diagnostic des laboratoires :mise en œuvre constante du séquençage du génome entier

Résultat : La capacité du Canada à détecter rapidement les éclosions potentielles et à remonter à leur source est renforcée.

Extrants et activités : Poursuivre l'application des technologies génomiques modernes afin de produire de l'information et des données probantes beaucoup plus détaillées sur les pathogènes d'origine alimentaire lors d'enquêtes sur des éclosions. Ces activités seront menées conformément à la feuille de route adoptée pour la mise en œuvre d'une approche d'épidémiologie génomique dans le réseau PulseNet Canada.

O 12 : Objectifs : Progrès dans la mise en œuvre de la feuille de route sur la génomique grâce au réseau PulseNet Canada, y compris l'achèvement du séquençage, par étude rétrospective,de 1 000 agents pathogènes isolés prioritaires et des projets pilotes qui utilisent le séquençage de génome complet pour l'intervention en cas d'éclosionen temps réel.

RA 13 : Maintien des outils améliorés de réseautage et de diagnostic des laboratoires :élargissement du réseau PulseNet Canada

Résultat : La capacité du Canada de détecter rapidement les risques alimentaires et d'en trouver la source est renforcée.

Extrantset activités : Élargir le réseau de laboratoires PulseNet Canada afin d'accroître la capacité de détection lors d'éclosions ainsi que la communication entre les laboratoires partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.

O 13 : Objectifs :

  • Élaboration et livraison de nouveaux documents de formation et de transfert des connaissances pour soutenir l'expansion du réseau,y compris des documents sur l'épidémiologie génomique.
  • Expansion des activités et du protocole d'entente à l'appui pour inclure des tests supplémentaires (notamment l'empreinte génomique comparative, le séquençage du génome entier).
  • Accréditation et publication de critères d'interprétation pour l'analyse multilocus du polymorphisme des séquences répétées en tandem (MLVA) (E. coli O157:H7).
RA 14 : Maintien de la capacité d'intervention en cas d'éclosion de maladies humaines

Résultat : Accroissement de l'efficacité et l'efficience des interventions, et amélioration de la coordination et des capacités lors d'éclosions de maladies d'origine alimentaire dans plusieurs territoires à la fois.

Extrants et activités : Maintien de protocoles pour assurer la sensibilisation par rapport aux processus, rôles etresponsabilités des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux; pourcentage de membres du personnel compétent du Portefeuille de la santé utilisant une plate-forme de communication et un prototype de boîte à outils;mise en œuvre rapide d'études analytiques lors de la désignation de la source de l'éclosion d'une maladie d'origine alimentaire.

O 14 : Objectifs :

  • Exécution de la révision des Modalités canadiennes d'intervention lors de toxi­infection d'origine alimentaire (MITIOA, 2010).
  • Pourcentage de modules de formation mis au point facilités pour nos partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.
  • Achèvement du rapport et de la banque de contrôle de Foodbook : étude sur l'exposition des aliments au Canada en vue de renforcer l'intervention en cas d'éclosion.
RA 15 : Maintien de la capacité d'intervention en cas d'éclosion de maladies épidémiologiques susceptibles de nuire à la santé publique à l'échelle nationale

Résultat : Amélioration de la coordination et de la capacité de maîtrise et d'atténuation des risques d'éventuelles éclosions pour la santé publique des Canadiens.

Extrants et activités : Maintenir l'efficacité et l'efficience de la capacité de mobilisation du gouvernement fédéral pour soutenir les mesures à prendre en cas d'éclosion et atténuer l'incidence de maladies d'origine alimentaire sur la santé publique.

O 15 : Objectifs :

  • Poursuivre l'élaboration d'un plan de maintien de la capacité de mobilisation de l'Agence, qui comprend une stratégie de recrutement, une stratégie de formation (y compris la formation annuelle offerte aux employés en poste et nouvellement recrutés appelés en renfort) et des compétences faisant l'objet d'un accord;
  • Examen et mise à jour de la liste des employés pouvant être appelés en renfort;
  • Nombre de directions participant aux exigences de mobilisation (AERO = All Events Response Operations - opérations d'intervention d'urgence quel que soit l'incident).
Renseignements généraux
Titre de l'initiative horizontale Programme de surveillance et de gestion du virus de la sharka (PSGVS)
Organismes responsables Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Organismes fédéraux partenaires Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale 2011-2012
Date de clôture de l'initiative horizontale 2015-2016 (ACIA et Agriculture et Agroalimentaire Canada); 2016-2017 et au-delà (ACIA)
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) 17 200 000 $ (de 2011-2012 à 2015-2016) et 1 300 000 $ (financement permanent) (ACIA)
Fonds versés par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Description de l'initiative horizontale La maladie de la sharka, causée par un virus, affecte les espèces du genre Prunus comme les pêchers, les pruniers, les abricotiers et d'autres espèces donnant des fruits à noyau. Elle ne s'attaque ni aux humains ni aux animaux, mais elle réduit la production de fruits des arbres et cause l'apparition de taches sur les feuilles et de symptômes visuels sur les fruits qui les rendent moins commercialisables. Le virus se propage localement par l'intermédiaire de pucerons (insectes) ou le déplacement de matériel de propagation infecté, dont les arbres vivants de tous âges, les porte-greffes, les ramilles, les boutures ou d'autres branches et ramilles vertes, et les cultures de tissu.

Le virus de la sharka a été découvert en 2000 en Ontario et en Nouvelle-Écosse. Le gouvernement du Canada a réagi en 2001 en créant un programme de trois ans, au coût de 49,3 millions de dollars, pour contenir le virus et évaluer la faisabilité de son éradication. Créé sur les recommandations d'un comité d'experts international, le Programme de lutte contre le virus de la sharka (PLVS), d'une durée de sept ans, a été lancé en 2004 (au coût de 85 millions de dollars) et a reçu en 2007 un montant supplémentaire de 58,6 millions, pour un total de 143,6 millions de dollars financés par les gouvernements du Canada et de l'Ontario. Le Programme de lutte contre le virus de la sharka a pris fin le 31 mars 2011.

On a réussi à éradiquer le virus de la sharka dans six des sept zones de quarantaine établies au début du programme de lutte. Ces six zones sont : Blenheim, Fonthill, Stoney Creek et Vittoria en Ontario, et la vallée d'Annapolis et Wolfville en Nouvelle-Écosse. Même si nous n'avons pas réussi à éradiquer le virus dans le reste de la zone de quarantaine du Niagara, le taux d'infection y a été réduit. Il est passé de 1,9 % des échantillons d'arbres à moins de 0,02 % en 2010. Le périmètre et une zone de 10 km autour du reste de la zone de quarantaine continuent de faire l'objet d'une surveillance et d'enquêtes avec un cas de virus de la sharka en 2013 qui a entraîné une extension de 800 m de la limite ouest de la zone de quarantaine du Niagara. Avec la stratégie de surveillance et de gestion du virus de la sharka, celui-ci restera dans la région du Niagara. Il reviendra donc à l'industrie d'en gérer le risque pour la production et la qualité marchande des produits.

Le Programme de surveillance et de gestion du virus de la sharka (PSGVS) consiste à encourager les mesures réglementaires de protection des végétaux et, pendant les cinq premières années du programme, des recherches importantes seront menées afin de concevoir des outils d'atténuation du risque posé par le virus de la sharka. La recherche devait aussi favoriser l'élaboration d'activités de sensibilisation qui aideront l'industrie à adopter des pratiques de gestion exemplaires.

L'ACIA et AAC ont obtenu leur financement dans le budget de 2011 qui prévoyait l'octroi de 17,2 millions de dollars sur cinq ans au PSGVS afin d'élaborer une stratégie de surveillance et de gestion qui empêche ou atténue la propagation du virus de la sharka.

Résultats partagés Le PSGVS permet au gouvernement du Canada de satisfaire à ses obligations internationales et nationales en matière de protection des végétaux par des mesures d'atténuation de la propagation du virus de la sharka à d'autres régions du Canada et du monde. Il facilite aussi la gestion du virus par l'industrie.
Structures de gouvernance Les activités et les résultats ciblés du PSGVS de l'ACIA sont administrés par le Comité du secteur d'activité des végétaux, car le virus de la sharka est un phytoravageur établi et réglementé qui nécessite constamment des décisions afin de protéger les ressources végétales du Canada. En outre, les activités figurant au nombre des services votés d'AAC sont administrées par un comité de directeurs généraux de la Direction générale des sciences et de la technologie qui relève du directeur de la Direction des plaines à forêts mixtes. Le directeur général est l'ultime responsable des activités de la Direction générale des sciences et de la technologie d'AAC, y compris le PSGVS. Un directeur de Recherche, développement et technologie (RDT) d'AAC a été désigné responsable de veiller à la mise en œuvre et la gestion des travaux de recherche sur le virus de la sharka ainsi qu'à la production des rapports y afférents, le cas échéant. Un comité directeur du virus de la sharka, composé de représentants de haut niveau de l'ACIA et d'AAC, a été créé pour les cinq premières années du Programme. Il est chargé de faire des recommandations sur la mise en œuvre du Programme aux comités de gouvernance décrits ci-dessus de l'ACIA et d'AAC. Le comité directeur fait le lien entre les acteurs à l'interne et à l'externe, y compris les organismes internationaux de protection des végétaux, pour contribuer à la mise à jour des connaissances et obtenir des avis sur les paramètres des programmes et des recherches lors de conférences et de réunions avec les intervenants. Après la période initiale de cinq ans, quand prendra fin la contribution d'AAC au PSGVS, le Comité du secteur d'activité des végétaux aura pour responsabilité de gérer le PSGVS en permanence.
Faits saillants en matière de planification En 2015-2016, les principaux plans horizontaux visent à lancer des activités appropriées d'échantillonnage et de détection du matériel porteur du virus afin de mettre à jour, en fonction des besoins, les limites de la zone de quarantaine, d'appliquer les mesures restrictives pour éviter la propagation du virus et d'entreprendre des recherches pour améliorer le régime réglementaire.
Résultats que les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux doivent atteindre Sans objet
Personnes-ressources

Agence canadienne d'inspection des aliments

Greg Wolff
Directeur, division de la protection des végétaux
Direction de la protection des végétaux et biosécurité
613-773-7181

Patricia McAllister
Gestionnaire nationale – horticulture
Direction de la protection des végétaux et biosécurité
613-773-7166

Charlene Green
Spécialiste en horticulture
Direction de la protection des végétaux et biosécurité
905-938-8697

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Della Johnston
Directrice – RDT
Direction des plaines à forêts mixtes
519-738-1218

Lorne Stobbs
Chercheur – Vineland (Ontario)
905-562-2037

Aiming Wang
Chercheur – London (Ontario)
519-953-6697

Renseignements sur la planification
Organismes fédéraux Lien avec les Architectures d'alignement des programmes ministériels Programmes et activités de soutien Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues en 2015-2016 Résultats attendus (RA) en 2015-2016 Objectifs (O) en 2015-2016
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) Programme des ressources végétales/Services internes Surveillance et détection 4 155 349
(de 2011-2012 à 2015-2016)
et
541 009 (financement permanent)
716 485 RA 16 O 16
Application du régime réglementaire 4 588 113
(2011-2012 à 2015-2016)
et
660 368 (financement permanent)
806 207 RA 17 O 17
Recherche sur la réglementation du virus de la sharka 1 135 095
(de 2011-2012 à 2015-2016)
et
98 623 (financement permanent)
121 639 RA 18 O 18
Recherche sur la neutralisation du virus de la sharka 689 441
(2011-2012 à 2015-2016)
85 668 RA 19 O 19
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) Sciences, Innovation et Adoption Recherche sur la réglementation du virus de la sharka 374 643
(de 2011-2012 à 2013-2014)
Fonds éliminés progressivement en 2014
Recherche sur la résistance au virus 2 723 562
(de 2011-2012 à 2015-2016)
514 766 RA 20 O 20
Recherche sur la neutralisation du virus de la sharka 2 471 190
(de 2011-2012 à 2015-2016)
390 825 RA 21 O 21
Activités éducatives et de sensibilisation 261 271
(de 2011-2012 à 2015-2016)
23 763 RA 22 O 22
Total pour l'ensemble des organismes fédéraux 16 398 664 $
(de 2011-2012 à 2015-2016)
et
1 300 000 $ (financement permanent)
2 659 353 $ Sans objet

Remarque : Pour Agriculture et Agroalimentaire Canada, le total des affectations et des dépenses prévues ne tient pas compte des coûts indirects.

RA 16 : Surveillance et détection

Résultat : Limitation de la propagation du virus de la sharka au pays et à l'étranger.

Extrants et activités : L'ACIA mènera des activités de surveillance pour confirmer ou modifier, au besoin, les limites de la zone de quarantaine du Niagara. Conformément aux lignes directrices de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes, l'ACIA mènera des activités annuelles de détection, en prélevant des échantillons le long du périmètre de la zone de quarantaine du Niagara. L'ACIA effectuera des tests d'échantillons en laboratoire pour détecter la présence du virus de la sharka. Afin de déterminer si le virus de la sharka s'est propagé au-delà de la zone de quarantaine, des échantillons seront prélevés annuellement dans des vergers situés jusqu'à 10 km au-delà du périmètre de la zone de quarantaine du Niagara.

Indicateur : Les zones de quarantaine établies et les zones contenant des espèces pouvant être infectées par le virus de la sharka détermineront les lieux d'échantillonnage. Des échantillons seront prélevés sur des espèces précises (pêchers, pruniers, nectariniers, abricotiers) situées à l'intérieur et à l'extérieur de la zone de quarantaine.

O 16 : Objectifs : On estime que 22 850 échantillons seront prélevés et testés chaque année jusqu'en 2015-2016; en 2016-2017 et au-delà, ce nombre diminuera pour passer à 17 000. Le nombre total d'échantillons est déterminé en fonction d'un protocole d'échantillonnage révisé chaque année et des espèces vulnérables au virus de la sharka. La modification des limites des zones de quarantaine et les plantations des cultivateurs/résidents influent sur le nombre définitif d'échantillons.

RA 17 : Application du régime réglementaire

Résultat : Limitation de la propagation du virus de la sharka au pays et à l'étranger.

Extrants et activités : Dans ses activités d'inspection, l'ACIA surveillera et évaluera la conformité des parties réglementées aux exigences réglementaires du PSGVS. Les activités de surveillance comprennent la délivrance de certificats de circulation de matériel réglementé (porte-greffes dormants, semences et matériel végétal pour la recherche) et la tenue de vérifications, y compris de la conformité, des points de vente au détail, des pépinières et d'autres installations qui peuvent vendre, distribuer ou propager des espèces du genre Prunus pouvant être infectées. En cas de non-conformité, l'ACIA prendra les mesures appropriées pour assurer la conformité, en tenant compte de facteurs comme les dommages potentiels ou réels, les antécédents en matière de conformité de la partie réglementée et l'intention.

Pour aider à maintenir un niveau faible de prévalence du virus dans la zone de quarantaine, les interdictions concernant la propagation de végétaux réglementés du genre Prunus dans la zone seront maintenues. L'interdiction de propagation entraînera l'utilisation exclusive de matériel non infecté par le virus de la sharka ou certifié sain (matériel végétal non infecté par un virus, y compris le virus de la sharka) dans la zone de quarantaine du Niagara.

Indicateur : Conformité des cultivateurs, résidents et détaillants qui se trouvent dans la zone de quarantaine par rapport aux restrictions imposées à la circulation.

O 17 : Objectifs : Inspection annuelle d'un sous-ensemble de cultivateurs, de résidents et de détaillants pour déterminer si du matériel a circulé ou s'il y a eu propagation.

RA 18 : Recherche sur la réglementation du virus de la sharka

Résultat : Limitation de la propagation du virus de la sharka dans la région de Niagara, et atténuation au pays et à l'étranger.

Extrants et activités : Pour soutenir le programme de matériel végétal exempt, un projet de recherche est actuellement mené par l'ACIA pour élaborer des stratégies d'élimination du virus de la sharka des porte-greffes. Ce programme appuie l'application de l'interdiction de propagation. Les méthodes les plus efficaces d'élimination du virus de la sharka qui se trouve sur le matériel infecté des pépinières seront évaluées, afin que l'industrie soit en mesure d'utiliser les variétés étrangères intéressantes grâce à du matériel sain.

La recherche réglementaire permettra aussi d'améliorer les outils de détection et d'accroître les connaissances sur le virus de la sharka à l'appui des activités de surveillance, de contrôle et de détection. Les projets de recherche de l'ACIA comprennent la caractérisation des variations génétiques de chaque souche du virus de la sharka trouvée au Canada, la surveillance de l'introduction de nouvelles souches et le suivi de la progression géographique de ce virus au pays.

Après 2016, l'ACIA mènera des travaux de recherche semblables, par exemple pour évaluer la gamme d'hôtes des souches nouvelles de virus de la sharka et déterminer l'éventail des hôtes Prunus à réglementer au Canada. Ces travaux feront en sorte que le programme de réglementation permanent du virus de la sharka continue d'atténuer efficacement la propagation du virus.

Il faut établir une liste complète des plantes hôtesses des nouvelles souches du virus de la sharka découvertes au Canada pour améliorer la sensibilisation de l'industrie et ses protocoles de surveillance.

Indicateur : Au total, trois indicateurs sont définis :

  • Protocole pour la production de matériel de pépinière exempt de virus pour les programmes nationaux et d'exportation de matériel exempt au moyen de techniques d'élimination du virus.
  • Carte génétique pour comprendre le mouvement des souches et des isolats du virus de la sharka et améliorer constamment les protocoles de surveillance réglementaire.
  • Identification des nouvelles souches et des nouveaux isolats du virus de la sharka non déclarés au Canada et élaboration de protocoles de détection connexes.

O 18 : Objectif : Création d'un protocole d'élimination du virus. La cartographie génétique et l'identification de nouvelles souches dépendent du nombre d'échantillons infectés recueillis qui sont déclarés positifs. La liste des hôtes est variable et dépend de la découverte de nouvelles souches et de nouveaux isolats au Canada pendant les activités de surveillance de routine.

RA 19 : Recherche sur la neutralisation du virus de la sharka

Résultat : Dépistage de la présence de ravageurs et de maladies dans les végétaux exotiques et réalisation d'évaluations préalables sur le terrain.

Extrants et activités : L'AAC déterminera les variétés étrangères susceptibles de résister au virus de la sharka. L'ACIA a mis en place des mesures phytosanitaires afin d'atténuer le déplacement du ravageur (issu des produits importés) au Canada. L'ACIA évaluera la résistance et l'hypersensibilité au virus de la sharka des végétaux étrangers recensés dans les installations de confinement biologique de quarantaine du laboratoire de l'ACIA de Sidney.

Indicateur : Végétaux recensés par l'AAC et importés au Canada.

O 19 : Objectifs : Variables, basés sur le nombre de variétés candidates potentielles et sur la capacité du laboratoire.

RA 20 : Recherche sur la résistance au virus

Résultat : Développement d'une résistance innée génétique et induite dans les arbres fruitiers afin de contrôler le virus de la sharka au Canada.

Extrants et activités : Il a été démontré que l'utilisation de la résistance génétique pour un certain nombre de cultures constituait l'approche la plus efficace et la plus durable pour contrôler les agents pathogènes viraux, étant donné qu'elle est écologique et qu'elle offre une protection fiable sans nécessiter de coûts supplémentaires liés à la main-d'œuvre ou au matériel pendant la saison de croissance. Des recherches sont menées activement afin d'élaborer des stratégies de résistance au virus de manière à mieux protéger les cultures contre le virus de la sharka et à gérer le virus à long terme. Les projets de recherche particuliers visant à soutenir la résistance au virus comprennent : 1) l'élaboration d'une nouvelle ligne de pêchers résistant au virus de la sharka grâce à une manipulation génétique qui vise à rendre les hôtes vulnérables résistants à l'infection; 2) l'évaluation de la résistance transférable dans les porte-greffes qui peut être transmise grâce au greffage aux arbres fruitiers existants; 3) l'élaboration d'un vecteur de virus qui agira comme un vaccin afin d'induire la résistance grâce à l'inactivation génique; 4) l'introduction et l'évaluation de végétaux étrangers offrant une résistance et susceptibles d'être utilisés pour lutter contre le virus de la sharka au Canada.

Indicateurs : Au total, trois indicateurs sont recensés : 1) au moins deux gènes dans les fruits à noyau qui peuvent être manipulés pour lutter contre le virus de la sharka; 2) un protocole de production d'une population de pêches diversifiée sur le plan génétique en utilisant une culture de tissu comprenant un mutagène chimique; 3) une plateforme permettant d'évaluer les variantes de gènes de pêches cibles provenant de la population de pêches à l'aide d'un séquençage de prochaine génération; 4) un porte-greffe qui peut produire des signaux d'inactivation génique; 5) de petits ARN transmissibles en greffons; 6) un vecteur de virus qui est contagieux sur les espèces de fruits à noyau et qui pourrait lutter contre le virus de la sharka; 7) un végétal étranger résistant à l'isolat canadien du virus de la sharka; 8) un protocole de multiplication du végétal étranger à l'aide de tissus de méristèmes; 9) cinq rapports de fin d'année, dix résumés de réunion et dix manuscrits scientifiques.

O 20 : Objectifs : Développement d'une population de pêches aux fins de dépistage de la résistance au virus de la sharka; évaluation des signaux transmissibles d'inactivation génique contre le virus de la sharka; développement d'un vecteur de virus contre le virus de la sharka; identification d'un végétal étranger résistant au virus de la sharka et adapté à une utilisation au Canada.

RA 21 : Recherche sur la neutralisation du virus de la sharka

Résultats : Élaboration de recommandations fondées sur des études scientifiques afin d'approfondir les connaissances sur l'épidémiologie de la souche Dideron du virus de la sharka dans un climat frais et tempéré, et application de ces recommandations à l'élaboration d'un programme intégré de gestion des maladies pour les intervenants de l'industrie afin d'endiguer la propagation du virus de la sharka et de réduire ses répercussions économiques.

Extrants et activités : La neutralisation du virus de la sharka sera poursuivie grâce à la recherche qui vise à réduire la transmission du virus de la sharka dans les vergers. Les projets de recherche comprennent les pratiques et les processus d'évaluation, plus particulièrement l'utilisation de vaporisation d'huile sur les feuilles de végétaux du genre Prunus, afin de neutraliser la transmission du virus de la sharka par les pucerons; l'évaluation de l'influence de la variété et de l'âge de l'arbre sur le niveau de résistance saisonnière à l'infection naturelle par les pucerons; la détermination de l'efficacité des insecticides récemment enregistrés sur la transmission du virus de la sharka, ce qui entraînera l'élaboration de lignes directrices d'application destinées à l'industrie; l'évaluation des végétaux étrangers pour une utilisation au Canada (en collaboration avec l'ACIA). Les répercussions de l'infection au virus de la sharka sur la viabilité de l'arbre, la résistance des bourgeons, le rendement de culture et la qualité des fruits sont également en cours d'examen.

Indicateurs : L'information provenant des études de recherche sera recueillie chaque année et un rapport final sera préparé à la conclusion du programme. L'information issue de la recherche sera partagée avec les cultivateurs dans des ateliers et des bulletins pour cultivateurs et sera présentée dans des conférences scientifiques. Les indicateurs comprennent la détermination des effets bénéfiques et néfastes des résidus d'huile sur les feuilles, notamment la capacité à détecter le virus; la détermination des effets potentiels de nouveaux insecticides (répulsifs, antiappétants) sur la transmission du virus par les pucerons; la détermination de la vulnérabilité saisonnière des pêchers au virus de la sharka et les effets de la maladie sur la croissance de l'arbre, la résistance à l'hiver, la productivité et la qualité des fruits; les recommandations liées à l'utilisation des modifications foliaires et des modifications du sol pour accroître la résistance des arbres à la transmission naturelle du virus de la sharka sur le terrain et pour améliorer la productivité des arbres; les recommandations liées au calendrier approprié et à l'application d'huiles pour la protection optimale des arbres contre la propagation naturelle du virus de la sharka, en plus de l'interaction possible des nouveaux pesticides ou des pesticides couramment utilisés avec les applications d'huile.

O 21 : Objectifs : Élaborer des recommandations destinées à l'industrie au sujet des pratiques de contrôle intégrées afin de réduire la propagation du virus de la sharka dans les vergers commerciaux et ses répercussions sur la production. Ces recommandations seront notamment liées aux insecticides et aux antiappétants, aux applications d'huile, ainsi qu'au calendrier approprié des applications. Des renseignements au sujet des répercussions du virus de la sharka sur la productivité, la résistance et la qualité des fruits des arbres seront mis à la disposition de l'industrie.

RA 22 : Activités éducatives et de sensibilisation

Résultats : Une compréhension et une sensibilisation accrues de l'industrie au sujet des meilleures pratiques de gestion du virus de la sharka, ainsi qu'une application accrue des meilleures pratiques de gestion du virus de la sharka de la part de l'industrie, ce qui contribue également à empêcher la propagation du virus de la sharka.

Plan de mise en œuvre : Plusieurs activités seront menées pour accroître la connaissance et la sensibilisation de l'industrie au sujet des pratiques de gestion du virus de la sharka, ainsi que pour faciliter la transition de l'éradication à la gestion à long terme. Ces activités seront menées en collaboration avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO), qui est chargé d'offrir des conseils et de la formation en matière de gestion des cultures touchées par le virus de la sharka aux cultivateurs et aux pépinières de l'Ontario. L'AAC communiquera également avec la commission ontarienne de commercialisation des fruits tendres et la Canadian Nursery Landscape Association (CNLA) afin d'élaborer et de promouvoir une campagne éducative et de sensibilisation efficace.

Indicateurs : L'AAC collaborera avec le MAAARO pour diffuser des renseignements aux membres de l'industrie ontarienne de commercialisation des fruits tendres au sujet des meilleures pratiques de gestion du virus de la sharka en publiant des brochures et des articles. Une fiche de renseignements et des publications sur le Web de l'AAC et du MAAARO liées à la gestion du virus de la sharka fourniront des renseignements sur la maladie, notamment l'identification des symptômes, l'utilisation appropriée des traitements, les méthodes d'essai liées au virus et les coordonnées des fournisseurs de services. Ces renseignements seront partagés avec les producteurs grâce à des présentations dans les réunions, conférences et séances d'information destinées aux cultivateurs. Les producteurs de fruits tendres et les conseillers agricoles européens qui ont de l'expérience dans la gestion de la maladie seront invités à participer aux conférences, aux réunions et aux séances d'information pour mettre à profit leur expertise. Des renseignements et des résultats de recherche seront également fournis par les conseillers agricoles locaux et par les chercheurs.

O 22 : Objectifs : Diffusion de l'information aux cultivateurs, aux intervenants et à la communauté scientifique au sujet des meilleures pratiques de gestion afin de réduire au minimum la propagation du virus de la sharka et de réduire ses répercussions sur la production.

Renseignements généraux
Titre de l'initiative horizontale Modernisation en matière de salubrité des aliments
Organismes responsables Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Organismes fédéraux partenaires Santé Canada
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale 2011-2012
Date de clôture de l'initiative horizontale 2015-2016
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) 67 437 583 $Notes de tableau 7 (nouveaux fonds) et 40 000 000 $ (réaffectation interne) (de 2011-2012 à 2015-2016)
Fonds versés par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Description de l'initiative horizontale L'ACIA a été créée en 1997 pour améliorer les systèmes de salubrité des aliments grâce au regroupement des services d'inspection et de quarantaine qui étaient pris en charge par Agriculture et Agroalimentaire Canada, Santé Canada (SC), Pêches et Océans Canada et Industrie Canada. Le système d'inspection actuel comprend de nombreux modèles indépendants d'inspection.

Dans le budget de 2011, le gouvernement du Canada a engagé un financement qui s'élevait à 96,8 millions de dollars à l'ACIA pour améliorer et moderniser son système d'inspection de la salubrité des aliments. Un certain nombre d'initiatives de l'ACIA ont été définies afin de moderniser le système d'inspection de la salubrité des aliments du Canada. À l'appui des initiatives de modernisation de l'Agence, Santé Canada a reçu 3,0 M$ pour améliorer sa capacité d'évaluation des risques pour la santé.

Les principaux objectifs de cette initiative de modernisation sont de faire en sorte que l'ACIA se départisse d'un système d'approches d'inspections indépendantes propres aux produits et de formations des inspecteurs, ainsi que d'une tenue des documents sur papier et d'interactions avec les intervenants, pour adopter un système d'approche fondé sur une inspection unique cohérente au sein du programme de salubrité des aliments, soutenu par des formations normalisées, des solutions de renseignements sur la technologie, une capacité scientifique plus proactive et un service amélioré pour les intervenants.

Le plan comprend trois éléments :

  • la modernisation du système d'inspection, notamment l'élaboration d'un modèle d'inspection amélioré qui offrira des activités normalisées dans le programme alimentaire, une formation nationale pour les inspecteurs, un contrôle amélioré de la bactérie Listeria dans les aliments prêts-à-manger qui comportent des risques élevés, une meilleure capacité d'évaluation des risques pour la santé de la part de Santé Canada à l'appui des activités de modernisation de l'ACIA et l'habilitation de la part de la GI/TI du modèle d'inspection intégré de l'Agence, ainsi que du processus de certification aux fins d'exportation;
  • le soutien à la prise de décisions fondée sur les risques grâce à une capacité scientifique améliorée, notamment une proposition concernant un réseau de laboratoires alimentaires, une capacité améliorée en matière d'essais scientifiques, ainsi que des installations et de l'équipement améliorés;
  • l'accroissement de l'efficacité grâce à une gestion de l'information et à une technologie de l'information améliorées, notamment la capacité de stockage de données et de sauvegarde; une connectivité améliorée, ainsi qu'un soutien supplémentaire pour les outils des inspecteurs comme les dispositifs sans fil et les ordinateurs portatifs.
Résultats partagés Moderniser le système d'inspection de l'ACIA en fournissant une formation à jour et pertinente, ainsi que le soutien technologique nécessaire. Ce résultat partagé permettra de répondre à la complexité croissante des inspections associée aux avancées de l'industrie en matière de production alimentaire et aux avancées internationales visant à améliorer les systèmes de salubrité des aliments.
Structures de gouvernance L'ACIA a imposé un cadre de gouvernance interne pour la prestation des activités liées à la modernisation en matière de salubrité des aliments. Le comité de la haute direction de l'ACIA, dirigé par le président, fournira une orientation en matière d'initiatives et est responsable de la mise en œuvre globale. Trois comités consultatifs à l'échelle du vice-président chargés de chacun des trois éléments (modernisation du système d'inspection, sciences et GI/TI) rendront compte au comité de la haute direction de l'Agence et seront chargés de veiller à ce que les activités progressent et qu'elles respectent le budget. Chaque comité exploitera des structures de gouvernance individuelles, dirigées par une entreprise qui le parraine et un gestionnaire de projet dédié, et comprenant une représentation de tous les secteurs concernés. Le conseil de gouvernance sur les investissements offre un forum afin de garantir l'intégration horizontale parmi les trois éléments.
Faits saillants en matière de planification Pour 2015-2016, des processus opérationnels de haut niveau seront achevés à l'appui du modèle d'inspection intégré de l'Agence (anciennement désigné sous le nom de modèle amélioré d'inspection). L'approbation du projet et de ses dépenses a été recherchée et obtenue afin de permettre l'habilitation par la GI/TI du modèle d'inspection intégré de l'Agence et du processus de certification aux fins d'exportation (le projet de Plateforme de prestation électronique de services [PPES]). L'ACIA prévoit exécuter le stade de mise en œuvre du projet de PPES. Les activités comprennent l'analyse, la conception, la configuration, l'élaboration, l'intégration et la mise à l'essai de la technologie et de la solution d'application. Cela comprend également les essais, les corrections et la préparation du matériel de formation. L'équipe du projet de PPES travaillera en étroite collaboration avec les intervenants au sujet de la conception et de la configuration de la solution technique, notamment en ce qui concerne la validation de l'expérience de l'utilisateur final.

En ce qui concerne la mise en œuvre de la politique de Santé Canada relative à la bactérie Listeria pour les aliments prêts-à-manger autres que des viandes, l'Agence poursuivra ses mesures de dotation afin de fournir un personnel d'inspection supplémentaire destiné aux activités d'inspection dans les secteurs qui comportent des risques élevés, pour valider les nouvelles méthodes en laboratoire pour la bactérie Listeria dans les denrées non carnées, et pour analyser des échantillons alimentaires et environnementaux supplémentaires. Les experts en la matière de l'ACIA fourniront également une formation de remise à niveau au personnel existant afin de tenir les inspecteurs informés des tendances et des développements émergents relatifs à leur travail. Des rajustements du programme de formation de base seront effectués à mesure que le nouveau modèle d'inspection sera élaboré et peaufiné.

Le sous-projet de modernisation de l'équipement et des laboratoires dans les laboratoires alimentaires de la RGT et de St­Hyacinthe est passé au stade de mise en œuvre du projet. De plus, les scientifiques de haut niveau qui ont été recrutés dans certains laboratoires poursuivront les projets de recherche afin d'élaborer de nouvelles méthodes de détection plus rapides et plus sensibles afin d'améliorer la réponse de l'Agence en matière d'incidents liés à la salubrité des aliments. Ils élaboreront également un nouveau processus d'élaboration des essais en temps réel à la suite d'une éclosion. Dans le cadre de l'initiative du réseau intégré des laboratoires, l'équipe du projet continuera à travailler en collaboration avec ses partenaires et à explorer les concepts, les processus et les mécanismes disponibles pour mener une analyse des systèmes en laboratoire portant sur le système des laboratoires alimentaires canadiens. Les partenaires seront impliqués dans l'exploration des exigences et des possibilités en matière de données et de renseignements en prévision des futures évaluations de faisabilité, en ce qui concerne l'utilisation des évaluations de faisabilité actuelles, ou pendant la création d'une plateforme de la GI/TI pour le partage sécuritaire des données.

Dans le cadre des efforts apparentés visant à améliorer le système de salubrité des aliments du Canada, l'ACIA continuera à travailler avec les partenaires de la salubrité des aliments fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) afin d'établir un réseau d'information sur la salubrité des aliments. Cette initiative tirera profit d'une plateforme électronique existante basée sur le Web qui est utilisée pour les réseaux canadiens de santé publique et de santé des animaux afin de permettre le partage en temps réel de renseignements liés à la salubrité des aliments et de données de laboratoire au sein des autorités de salubrité des aliments fédérales, provinciales et territoriales. Le réseau d'information sur la salubrité des aliments améliore la surveillance de la salubrité des aliments et la capacité d'intervention des laboratoires au Canada pour permettre aux partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux de la salubrité des aliments d'améliorer leur capacité collective à anticiper et détecter les menaces et les dangers d'origine alimentaire, ainsi qu'à intervenir en conséquence.

Les activités prévues visant à accroître l'efficacité de la GI/TI comprendront un effort concerté avec Services partagés Canada (SPC) afin de créer un nouveau site de sauvegarde ou de restauration du centre de données pour prendre en charge les exigences accrues des systèmes d'inspection modernisés. Les améliorations des actifs des utilisateurs finaux continueront grâce à la distribution de dispositifs destinés aux utilisateurs finaux plus faciles à transporter et à une connectivité au réseau sans fil améliorée. La direction générale de la GI/TI poursuivra ses consultations avec ses partenaires commerciaux au sein de l'Agence afin de moderniser plusieurs composantes de l'infrastructure de la GI/TI de l'organisme et de mieux répondre aux besoins des inspecteurs dans le domaine. L'Agence renforcera sa capacité d'intégration des renseignements en introduisant des normes en matière de données à l'échelle de l'Agence. La planification commencera pour le système d'exploitation bureautique, la mise à jour et la normalisation des outils, ainsi que pour l'augmentation de la capacité de stockage et de sauvegarde des données.

Résultats que les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux doivent atteindre Sans objet
Personnes-ressources

Agence canadienne d'inspection des aliments
Steven Yafalian
Conseiller principal – Gouvernance
Bureau de coordination du portefeuille, Transformation de l'Agence
613-773-5153

Santé Canada
Samuel Godefroy
Directeur général, Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
613-957-1821

Notes de tableau

Note de bas de page 7

Le total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) n'inclut pas la somme de 32 362 417 $ qui n'a pas encore été approuvée par le Conseil du Trésor en date du 1er février 2015, et, par conséquent, reste prévue dans le cadre du cadre fiscal.

Retour à la référence de la note de tableau 7

Renseignements sur la planification
Organismes fédéraux Lien avec les Architectures d'alignement des programmes ministériels Programmes et activités de soutien Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues en 2015-2016Notes de tableau 8 Résultats attendus (RA) en 2015-2016 Objectifs (O) en 2015-2016
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) Programme de salubrité des aliments

Services internes
Modernisation du système d'inspection 70 813 333 $
(2011-2012 à 2015-2016)
15 815 570 $ RA 23 O 23a
O 23b
O 23c
O 23d
Amélioration de la capacité scientifique 19 800 000 $
(2011-2012 à 2015-2016)
6 700 000 $ RA 24 O 24
Amélioration de la GI/TI 13 824 250 $
(2012-2013 à 2015-2016)
4 100 000 $ RA 25 O 25
Santé Canada (SC) Salubrité des aliments et nutrition Accroître la capacité d'évaluation des risques pour la santé afin de soutenir les activités d'inspection de la salubrité des aliments menées par l'ACIA. 3 000 000 $
(2011-2012 à 2015-2016)
700 000 $ RA 26 O 26
Total pour l'ensemble des organismes fédéraux 67 437 583 $
(nouveaux fonds)
et
40 000 000 $
(réaffectation interne) (de 2011-2012 à 2015-2016)
27 315 570 $ Sans objet

Notes de tableau

Notes de tableau 8

Conformément à l'orientation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en ce qui a trait aux RPP, les dépenses prévues pour l'exercice 2015-2016 ne comprennent que les ressources approuvées par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février 2015. Elles ne comprennent pas le montant de 12 891 374 $ accordé à l'ACIA pour la modernisation en matière de salubrité des aliments, qui devra être approuvé par le Conseil du Trésor après le 1er février 2015.

Retour à la référence de la note de tableau 8

RA 23 : Modernisation du système d'inspection

Modèle d'inspection intégré de l'Agence (autrefois connu sous le nom de modèle d'inspection amélioré)

Résultat : Conception et mise en œuvre par étapes d'un modèle d'inspection intégré de l'Agence permettant une meilleure gestion des risques liés à la salubrité des aliments.

Extrants et activités : Élaboration d'un programme unique d'inspection des aliments à l'appui du programme de transformation de l'ACIA. Le modèle d'inspection intégré de l'Agence comprendra des processus normalisés de collecte, de déclaration et d'analyse applicables à tous les produits alimentaires, et constituera une approche de l'inspection et de l'application plus cohérente pour les parties réglementées.

O 23a : Objectifs :

  • Engagement des intervenants tant à l'interne qu'à l'externe afin de favoriser une meilleure compréhension du programme de transformation de l'ACIA;
  • définition de processus opérationnels de haut niveau et d'une vision des fonctions opérationnelles en vue de la mise en œuvre du modèle d'inspection intégré de l'Agence;
  • mise en œuvre, en priorité, des principales activités au sein du modèle d'inspection intégré de l'Agence susceptibles de soutenir un programme de transformation par étapes.

Vérification de la conformité à la politique révisée de Santé Canada sur la présence de Listeria monocytogenes

Résultat : Diminution des maladies causées par la Listeria monocytogenes par suite de la consommation d'aliments prêts-à-manger autres que des viandes qui comportent des risques élevés.

Extrants et activités : L'Agence renforcera ses activités d'inspection et d'essai pour vérifier les mesures prises par l'industrie pour contrôler la présence de Listeria dans tous les aliments prêts-à-manger autres que des viandes qui comportent des risques élevés. Elle augmentera le nombre d'inspections et d'échantillons recueillis et analysés, et offrira le soutien technique nécessaire à l'évaluation des risques suivant tout résultat positif. Des données d'échantillonnage éclaireront la prise de décision après l'évaluation des risques. L'industrie sera invitée à mettre en place des programmes de contrôle préventif de la bactérie Listeria. De nouvelles méthodes de dépistage de la Listeria seront évaluées et des analyses des tendances seront réalisées.

O 23b : Objectifs : Nombre d'échantillons d'aliments prêts-à-manger autres que des viandes recueillis et analysés.

Projet de Plateforme de prestation électronique de services (PPES)

Résultat : La PPSE fournira un ensemble de technologies et d'outils pour permettre aux citoyens, à l'industrie et aux inspecteurs de l'ACIA de jouer leurs rôles respectifs dans le cadre du nouveau modèle d'inspection. La plateforme électronique leur donnera un meilleur accès aux programmes de l'ACIA et leur permettra de procéder régulièrement à des transactions commerciales.

Extrants et activités : La PPES permettra la mise en œuvre du modèle d'inspection intégré de l'Agence (MIIA) et la délivrance par voie électronique des certificats d'exportation. En outre, elle favorisera la normalisation et l'automatisation des processus, fournira des renseignements sur l'utilisation des ressources, les questions liées aux activités, résultats et conformité, et fournira des données sur le rendement opérationnel aux fins d'analyse et de suivi.

O 23c : Objectifs :

  • Fournir un service plus prévisible, efficace et fiable à l'industrie et accroître la compétitivité et la confiance de l'industrie;
  • accroître l'efficacité et la transparence du processus d'inspection et maintenir la confiance du public dans un approvisionnement alimentaire sûr et accessible et dans les ressources végétales et animales du Canada;
  • maintenir la confiance des partenaires commerciaux internationaux dans le processus de certification aux fins d'exportation du Canada en protégeant l'accès aux marchés d'exportation du Canada; accroître la clarté des coûts des services par transaction afin d'étayer les frais d'utilisateur connexes;
  • compenser en partie le soutien continu à la PPES et les frais d'entretien;
  • gagner de l'efficacité à l'interne sur les plans administratif et opérationnel grâce à l'automatisation des activités d'inspection;
  • optimiser la couverture d'inspection en permettant à la direction de continuellement réaffecter les inspecteurs en fonction de l'évolution des priorités tout au long de l'année;
  • gagner de l'efficacité dans la réduction des applications soutenant les activités de délivrance de permis, d'inspection et de certification.

Recrutement et formation des inspecteurs

Résultat : L'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie nationale de recrutement afin de fournir aux gestionnaires d'inspection des candidats qualifiés, le cas échéant. Le processus de formation du personnel d'inspection de l'ACIA sera conçu pour répondre aux exigences du modèle d'inspection intégré de l'Agence.

Extrants et activités : Élaborer une culture du recrutement afin de mieux faire connaître l'Agence en tant qu'employeur de choix, tirer profit de la technologie pour évaluer et placer les candidats plus efficacement, ainsi qu'élaborer une stratégie pour les endroits isolés. Stratégie de formation destinée à la communauté de l'inspection qui cadre avec le programme de développement des compétences du personnel d'inspection.

O 23d : Objectifs :

  • Nombre d'employés de l'Agence formés.
  • Nombre d'inspecteur de l'Agence formés.
RA 24 : Augmentation de la capacité d'intervention des laboratoires

Résultat : Capacité de l'ACIA à déceler les dangers liés à la salubrité des aliments et à y réagir plus rapidement.

Extrants et activités : Augmentation du nombre de scientifiques de haut niveau dans certains laboratoires grâce au recrutement. De nouvelles méthodes rapides et sensibles d'analyse scientifique de la salubrité des aliments seront élaborées.

Objectifs :

  • Scientifiques recrutés;
  • projets de collaboration mis sur pied avec des spécialistes;
  • méthodes améliorées et nouvelles.

Modernisation de l'équipement et des laboratoires

Résultat : Capacité accrue des laboratoires des aliments de l'ACIA à déceler les dangers liés à la salubrité des aliments et à y réagir.

Extrants et activités : Agrandissement et rénovation de laboratoires ciblés. L'achat d'équipement d'analyse moderne permettra la mise à niveau du matériel de laboratoire.

O 24 : Objectifs :

  • Projets d'agrandissement et de rénovation terminés à la date prévue;
  • achat de l'équipement requis.
RA 25 : Amélioration de la GI/TI

Résultat : Fournir à l'Agence et à son personnel des capacités et des outils de gestion des renseignements stables et à jour qui permettront la mise en œuvre et l'exécution du modèle d'inspection modernisé.

Extrants et activités : Gestion et intégration des renseignements, accès aux renseignements de la part du personnel de première ligne grâce à une meilleure connectivité et à des applications modernisées.

O 25 : Objectifs :

  • Les processus de gouvernance des données et la production de rapports concernant les renseignements d'entreprise étant établis, ces éléments seront encore renforcés et rendus plus opérationnels.
  • Les bases ont été créées pour de nouvelles applications modernisées, un programme d'architecture a été lancé, une nouvelle infrastructure, de nouveaux procédés et de nouveaux outils continueront à être introduits et la mobilité, ainsi que la connectivité seront évaluées.
  • Dans l'ensemble, la conformité aux politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la gestion du portefeuille applicatif sera améliorée.
RA 26 : Renforcement de la capacité d'évaluation des risques pour la santé à l'appui des activités d'inspection des aliments de l'ACIA

Capacité renforcée d'évaluation des risques pour la santé

Résultat : Les enquêtes sur la salubrité des aliments menées par l'ACIA s'appuieront sur des évaluations des risques réalisées en temps opportun qui favoriseront également la prise rapide de mesures pour limiter l'exposition éventuelle des Canadiens aux dangers liés aux aliments ainsi que l'incidence des maladies connexes.

Extrants et activités : Santé Canada rendra plus flexibles ses mécanismes d'évaluation des risques pour la santé afin de conserver son niveau de service actuel, notamment par l'embauche d'employés supplémentaires, la formation continue, l'examen et l'analyse des activités d'évaluation des risques pour la santé, et l'élaboration proactive de nouvelles politiques et lignes directrices, selon les besoins.

O 26 : Objectifs : 90 % des évaluations des risques pour la santé demandées par l'ACIA sont réalisées dans les délais normaux.

Renseignements généraux
Titre de l'initiative horizontale Renouvellement du programme sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
Organismes responsables Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Organismes fédéraux partenaires Santé Canada (SC); Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale 2003-2004, 2014-2015 – Renouvellement du programme de base sur l'ESB.
Date de clôture de l'initiative horizontale 2018-2019
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) 203 229 460 $ (2014-2015 à 2018-2019)
Fonds versés par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Description de l'initiative horizontale Afin de protéger la santé humaine et animale, le programme de l'ESB mène des activités de surveillance, de recherche et d'évaluation des risques en ce qui a trait à l'ESB et à d'autres encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) afin de réduire le plus possible le risque d'exposition à des matières infectées, de maintenir la confiance du consommateur par l'évaluation de l'efficacité des mesures d'atténuation des risques et par la mise en place de mesures pour contrôler toute éclosion potentielle, et favorise l'accès aux marchés du bétail, du bœuf et des produits dérivés par la promotion et l'explication du programme canadien de l'ESB aux parties intéressées du pays et de l'étranger.

Santé Canada (SC) effectue des recherches et des évaluations des risques concernant l'exposition humaine à l'ESB et aux autres EST, et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) mène également des activités de surveillance et de recherche ciblées sur les EST humaines. L'ACIA s'assure que les matières à risque spécifiées (MRS) sont retirées des chaînes alimentaires animale et humaine, vérifie si les produits à destination et en provenance du Canada respectent les normes canadiennes ou les normes du pays importateur, surveille la prévalence de l'ESB dans la population bovine, veille à la mise en place de mesures de contrôle des éclosions éventuelles et explique aux parties intéressées au Canada et à l'étranger les mesures prises par le Canada pour contrôler l'ESB (p. ex. le programme des vétérinaires à l'étranger) afin de maintenir la confiance à l'égard du Programme national de surveillance de l'ESB. Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) participe au soutien, à la stabilisation et au repositionnement de l'industrie bovine canadienne, notamment en versant des indemnités aux intervenants touchés par l'ESB au pays.

Résultats partagés Favoriser l'accès aux marchés nationaux et internationaux du bétail, du bœuf et des produits du bœuf canadiens en contribuant à la protection de la santé humaine et animale.
Structures de gouvernance L'ACIA est l'organisme fédéral responsable de la mise en œuvre du Programme national de surveillance de l'ESB. En 2008, une évaluation sommative du programme montrait la nécessité de renforcer sa structure de gouvernance en vue d'améliorer la coordination et la communication des activités liées à l'ESB, tant à l'interne qu'avec les organismes partenaires. S'appuyant sur cette recommandation et en accord avec les modèles de gouvernance utilisés pour des initiatives horizontales connexes, l'ACIA s'est dotée en 2010 d'une nouvelle structure de comités pour mieux adapter sa démarche globale aux besoins opérationnels en constante évolution. Cette nouvelle structure de gouvernance met l'accent sur la communication de l'information à l'interne, tout en simplifiant et en améliorant la structure des comités de direction. La nouvelle structure devrait favoriser l'adoption d'un processus décisionnel à l'échelle de toute l'organisation et contribuer au fonctionnement quotidien de l'Agence. Pour veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte du point de vue des différents secteurs d'activité, les trois comités de la haute direction de la santé animale, de la salubrité des plantes et des aliments sont appuyés.
Faits saillants en matière de planification Pour 2015-2016, dans une perspective horizontale, les principaux plans et priorités portent sur la poursuite du programme de contrôle de l'ESB en gérant et surveillant les risques liés à l'ESB selon les normes actuelles et la poursuite de l'amélioration des communications et de la coordination (par exemple, la gouvernance), de la mesure du rendement et des rapports connexes, et du suivi budgétaire.
Résultats que les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux doivent atteindre Sans objet
Personnes-ressources

Agence canadienne de l'inspection des aliments
Dr Harpreet Kochhar
Vétérinaire en chef et directeur exécutif, Direction de la santé des animaux
613-773-7472

Agence de la santé publique du Canada
Steven Sternthal
Directeur général
Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique
Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses
613-948-6883

Santé Canada
Diana Dowthwaite
Directrice générale, Direction de la gestion des ressources et des opérations
Direction générale des produits de santé et des aliments
613-957-6690

Renseignements sur la planification
Organismes fédéraux Lien avec les Architectures d'alignement des programmes ministériels Programmes et activités de soutien Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues en 2015-2016 Résultats attendus (RA) en 2015-2016 Objectifs (O) en 2015-2016
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme de salubrité des aliments et Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques, services internes Retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine 45 946 160
(2014-2015 à 2018-2019)
9 189 232 RA 27 O 27
Contrôle des importations 3 347 815
(2014-2015 à 2018-2019)
669 563 RA 28 O 28a
O 28b
Surveillance de l'ESB 80 912 125
(2014-2015 à 2018-2019)
16 182 425 RA 29 O 29
Identification du bétail 10 672 140
(2014-2015 à 2018-2019)
2 134 428 RA 30 O 30a
O 30b
O 30c
O 30d
Certification des exportations 29 822 860
(2014-2015 à 2018-2019)
5 964 572 RA 31 O 31
Soutien technique à l'accès aux marchés 22 794 635
(2014-2015 à 2018-2019)
4 558 927 RA 32 O 32
Santé Canada Produits de santé Évaluation des risques 1 538 882
(2014-2015 à 2018-2019)
302 461 RA 32 O 32a
O 32b
Salubrité des aliments et nutrition Évaluation des risques et établissement de normes 4 194 843
(2014-2015 à 2018-2019)
877 672 RA 33 O 33
Agence de la santé publique du Canada (ASPC) Évaluation et surveillance de la santé publique Programme des maladies à prion 4 000 000
(2014-2015 à 2018-2019)
800 000 RA 34 O 34
Total pour l'ensemble des organismes fédéraux 203 229 460 $
(2014-2015 à 2018-2019)
40 679 280 $ Sans objet
RA 27 : Retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine

Résultat : Salubrité des aliments

Extrant : Conformité aux règlements en vigueur

Activités : Poursuite de la surveillance du retrait, de la manutention et de l'élimination des MRS par le personnel d'inspection de l'ACIA.

Indicateur : Taux de conformité de l'industrie pour le retrait des MRS.

O 27 : Objectifs : Conformité à 100 %.

RA 28 : Contrôle des importations

Résultat : Les produits importés au Canada sont conformes aux normes canadiennes.

Extrant : Mise à jour des mesures de contrôle des importations.

Activités : Révision et mise à jour de toutes les politiques et conditions d'importation qui s'appliquent à l'ESB afin de suivre l'évolution des normes internationales et de la science.

Indicateur 1 : Pourcentage des politiques relatives aux importations vérifiées et mises à jour, au besoin.

O 28a : Objectifs : 25 % par année.

Indicateur 2 : Politique d'importation relative à l'ESB vérifiée et mise à jour, au besoin.

O 28b : Objectifs : Chaque année, quand l'Organisation mondiale de la santé animale met à jour la liste des pays à risque pour l'ESB.

RA 29 : Surveillance de l'ESB :

Résultat : Santé des animaux et salubrité des aliments, et accès aux marchés

Extrant : Mesure de la prévalence des cas d'ESB et leur répartition dans la population du bétail.

Activités : Analyse des options de remaniement du programme de surveillance de l'ESB et discussion avec les parties intéressées de la possibilité d'exercer une surveillance encore plus ciblée.

Indicateur : Tendances temporelles de l'exposition du bétail aux agents de l'ESB.

O 29 : Objectifs : L'objectif national minimum est de tester 30 000 échantillons prélevés dans la catégorie de bétail à risque élevé.

RA 30 : Identification du bétail
  • Résultat :
    • Les gouvernements et d'autres organisations prennent des décisions éclairées de gestion des problèmes de santé animale et humaine.
    • Les risques courus par le bétail canadien sont atténués.
    • Le secteur canadien de l'élevage de bétail respecte la réglementation.

Extrant 1 : Stratégie de vérification de la conformité et d'application de la loi; rapports d'inspection; vérification de la qualité des données; analyse des rapports; lettres de non-conformité; sanctions administratives; poursuites.

Activités : Inspections, vérification de la conformité, enquêtes et mesures d'application de la loi.

Extrant 2 : Réglementation; programmes et politiques connexes; évaluation des conséquences sur la protection des renseignements personnels; évaluation des risques et de la menace; entente relative à l'administration; outils à la disposition du personnel de l'ACIA (p. ex. politiques relatives aux programmes, postes, manuels, procédures opérationnelles normalisées [PON]).

Indicateur 1 : Nombre et état d'élaboration des outils d'inspection en place.

O 30a : Objectifs : Formation, outils et matériel adaptés et tenus à jour.

Indicateur 2 : Nombre d'inspecteurs formés.

O 30b : Objectifs : Tous les inspecteurs qui vérifient la conformité sont formés.

Indicateur 3 : Pourcentage de cas de non-conformité par rapport aux tâches exécutées par le personnel de l'ACIA relativement au Système de vérification de la conformité (SVC).

O 30c : Objectifs : Conformité à 95 %.

Indicateur 4 : Pourcentage des réponses aux cas d'infection et aux enquêtes épidémiologiques données dans les délais prévus par les normes de service.

O 30d : Objectifs : 100 %.

RA 31 : Certification des exportations

Résultat : Les produits exportés par le Canada répondent aux exigences des autres pays.

Extrant : Certification des exportations.

Activités : Maintien des services de certification des exportations pour un large éventail d'industries.

Indicateur 1 : Pourcentage des exportations répondant aux normes des pays importateurs.

O 31 : Objectif : 100 %

RA 32 : Soutien technique à l'accès aux marchés

Résultat : Confiance accrue à l'égard du système canadien d'élevage des animaux et de production des aliments; amélioration de l'accès aux marchés nationaux et internationaux.

Extrant : Confiance et demande accrues sur le marché.

Activités : Continuer d'établir et d'entretenir de bonnes relations avec les partenaires commerciaux; exercer une influence sur la scène internationale et guider l'élaboration des politiques et des normes internationales.

Indicateur : Évolution de la demande des bovins et des produits du bœuf canadiens; suivi, dans les médias, du niveau de confiance des consommateurs envers les produits du bœuf au Canada.

O 32 : Objectifs : Registre permanent des marchés ouverts et des exportations de bœuf et de bétail canadiens.

RA 33 : Évaluation des risques des produits de santé et recherche ciblée

Résultats immédiats : Compétences et connaissances accrues en ce qui a trait à la recherche sur l'ESB et les EST, aux risques et à la surveillance des produits.

Indicateur :

Nombre de consultations directes et de visites des parties intéressées qui veulent profiter de l'expertise canadienne.

Nombre et types d'activités de formation, de conférences, de symposiums et d'activités semblables sur l'ESB et les EST auxquelles les membres du personnel de Santé Canada ont participé.

Nombre de rapports liés aux progrès en matière de caractérisation du risque pour l'introduction de l'ESB et des EST en soutien aux contrôles préventifs, comme l'élaboration de normes.

Évaluation des risques sur la santé menées suite à des soupçons de présence d'ESB dans la chaîne de production (c.-à-d. produits biologiques).

Nombre de produits/lots de produits évalués pour les EST (ou risques liés à l'ESB/aux EST).

O 33a : Objectifs*:

  • Analyses des données,
  • Articles de recherche,
  • Études de laboratoire,
  • Rapports de recherche,
  • Dossiers internes,
  • Rapports de rencontres scientifiques.

Résultat intermédiaire : Processus décisionnel davantage axé sur les connaissances.

Indicateurs :
Nombre de rapports liés aux considérations des politiques pour appuyer les changements liés aux normes, directives, règlements, politiques et procédures.

O 33b : Objectifs*:

  • Analyses des données,
  • évaluation des risques (y compris les recommandations),
  • dossiers internes.
RA 34 : Salubrité des aliments et nutrition :Évaluation des risques et recherche ciblée

Résultats immédiats : Compétences et connaissances accrues en ce qui a trait à la recherche sur l'ESB et les EST, aux risques et à la surveillance des produits.

Indicateurs :

Nombre de consultations directes et de visites des parties intéressées qui veulent profiter de l'expertise canadienne.

Nombre et types d'activités de formation, de conférences, de symposiums et d'activités semblables sur l'ESB et les EST auxquelles les membres du personnel de Santé Canada ont participé.

Nombre d'articles de recherche sur l'ESB et les EST produits par Santé Canada et parus dans des publications révisées par des pairs.

Nombre de projets financés et montant de l'aide financière accordée pour des collaborations externes.

Résultat intermédiaire : Processus décisionnel davantage axé sur les connaissances.

Indicateurs :

Nombre d'évaluations des risques pour la santé effectuées.

Nombre et description de politiques et de normes relatives à l'ESB et aux EST élaborées par Santé Canada et adoptées internationalement.

O 34 : Objectifs*:

  • Analyses des données,
  • articles de recherche,
  • études de laboratoire,
  • rapports de recherche,
  • évaluation des risques (y compris les recommandations),
  • rapports d'incidents,
  • certificats,
  • dossiers internes.

*Remarque : Les objectifs n'ont pas encore été déterminés.

RA 35 : Programme des maladies à prion

Résultat : Les risques d'EST pour la santé humaine au Canada sont bien connus et bien contrôlés.

Extrants et activités : Enquêtes en laboratoire continues, détaillées et au cas par cas de tous les cas d'EST chez les humains partout au Canada; amélioration des méthodes et des stratégies afin d'accroître les enquêtes; données de surveillance des EST chez les humains complètes; enquêtes en laboratoires de la biologie et des diagnostics liés aux EST; publications de recherche; prestation de services de consultation stratégiques sur la salubrité des aliments, les soins de santé et le commerce international.

Indicateur : Correspondance des données de l'ASPC sur la surveillance des EST chez les humains avec les points de repère internationaux; nombre de présentations et d'articles de recherche; prise en considération des conseils stratégiques dans le processus décisionnel.

O 35 : Objectifs :

  • Maintien de la sensibilité de la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob à un niveau où la mortalité observée associée à l'EST chez l'être humain au Canada est cohérent avec la mortalité observée à l'échelle internationale, c.-à-d. 1 à 2 par million d'habitants.
  • Nombre de présentations et d'articles de recherche par an.
Renseignements généraux
Titre de l'initiative horizontale Surveillance de la salubrité des aliments
Organismes responsables Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Organismes fédéraux partenaires Santé Canada (SC)
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale 2014-2015
Date de clôture de l'initiative horizontale En cours
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) 151 999 630 $ (2014-2015 à 2018-2019) et 35 606 377 $ (financement permanent)

(comprend l'ACIA et Santé Canada)
2014-2015 : 15 873 766 $
2015-2016 : 24 607 196 $
2016-2017 : 40 305 915 $
2017-2018 : 35 606 377 $
2018-2019 et au-delà : 35 606 377 $

Fonds versés par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Description de l'initiative horizontale Les objectifs de cette initiative horizontale sont de renforcer la surveillance de la part de l'ACIA et de Santé Canada de la salubrité des aliments du secteur des fruits et des légumes frais, du secteur du poisson et des produits de la mer, ainsi que du secteur alimentaire.

Ces objectifs seront atteints grâce à la mise en œuvre de nouveaux programmes et d'une augmentation des activités de surveillance.

Ces objectifs cadrent avec le résultat visé par le gouvernement du Canada qui est de favoriser des « Canadiens en bonne santé ».

Les deux organismes fédéraux, l'ACIA et Santé Canada, ont reçu un budget total de dépenses de 152 millions de dollars sur cinq ans et de 35,6 millions de dollars de façon continue pour cette initiative.

Résultats partagés Renforcer le système de surveillance de la salubrité des aliments du Canada en mettant en œuvre un programme préventif de salubrité des aliments pour les fruits et les légumes frais, ainsi que des ressources permettant de renforcer la salubrité des aliments dans le secteur du poisson et des produits de la mer, et le secteur des produits alimentaires manufacturés.
Structures de gouvernance L'ACIA et Santé Canada travaillent actuellement dans une structure de gouvernance horizontale à la réalisation de leurs mandats communs en salubrité alimentaire. Ce processus est soutenu par un protocole d'entente, signé en 2008, qui jette les bases d'une meilleure compréhension de leurs rôles et responsabilités respectifs en ce qui a trait à la santé humaine et qui établit des liens entre les organismes afin d'améliorer la conception et la prestation de solutions intégrées liées à la santé.

Un modèle de gouvernance a été mis en place pour que les organismes partenaires puissent se réunir et discuter des questions de sécurité des aliments d'intérêt et de responsabilité mutuels.

Ce cadre de gouvernance comprend des comités de sous-ministres adjoints et de directeurs généraux sur la salubrité des aliments, dont les membres se rencontrent régulièrement pour l'analyse et la planification de mesures de gestion conjointes en matière de salubrité alimentaire.

L'ACIA et Santé Canada continueront à travailler dans une structure de gouvernance horizontale par l'intermédiaire de ces comités de gouvernance. En tant que composantes complémentaires du portefeuille de la Santé, ces deux organismes communiqueront les résultats dans un cadre de mesure du rendement collaboratif et intégré.

Faits saillants en matière de planification En 2015-2016, l'ACIA continuera à échelonner la mise en œuvre d'un programme préventif sur la salubrité des aliments pour le programme des fruits et légumes frais qui correspond aux approches modernes en matière de sécurité des aliments dans ce secteur.

De plus, dans le cadre de l'initiative sur la surveillance de la salubrité des aliments, l'ACIA assurera une direction fonctionnelle, une formation pour le personnel et une orientation pour l'industrie.

Afin de mieux soutenir cette initiative sur la surveillance de la salubrité des aliments, des ressources supplémentaires seront allouées afin de mener des inspections de la salubrité des aliments dans le secteur des fruits et des légumes frais, du poisson et des produits de la mer, ainsi que des produits alimentaires manufacturés. Ces inspections permettront d'améliorer encore les pratiques de salubrité alimentaire dans l'industrie.

L'ACIA mènera également des évaluations des pays étrangers dans les secteurs prioritaires afin d'améliorer la sécurité des produits alimentaires importés.

Pour soutenir ces changements et veiller à ce que ces affectations de ressources soient aussi efficaces et efficientes que possible, la formation des évaluateurs des risques pour la santé sera assurée par Santé Canada et les dangers relatifs des aliments autres que des viandes qui comportent des risques élevés seront caractérisés.

Santé Canada augmentera progressivement sa capacité en matière d'activités d'établissement de normes qui soutiennent les nouveaux programmes et les programmes améliorés de l'ACIA en ce qui concerne les aliments autres que des viandes qui comportent des risques élevés. Santé Canada engagera des travaux afin de caractériser les dangers relatifs des pathogènes ciblés ou des contaminants dans les aliments autres que des viandes qui comportent des risques élevés, comme les fruits et les légumes frais, les préparations pour nourrissons, les préparations d'enrichissement du lait maternel et les contaminants situés dans le poisson et les fruits de mer. Les activités à entreprendre sont les suivantes : Classement et établissement du profil des risques afin d'établir les priorités des travaux d'élaboration de la méthode d'analyse, évaluations de l'exposition (à l'aide de données liées à la consommation d'aliments et de parts de marché, ainsi que d'autres renseignements de surveillance et de suivi), ainsi que l'identification et la mise en œuvre éventuelle des mesures de gestion des risques appropriées (en fonction de l'avancée des travaux de caractérisation des risques).

Santé Canada augmentera également progressivement sa capacité en matière d'activités d'évaluation des risques liés à la santé afin de soutenir l'augmentation progressive de cette activité qui découle des nouvelles activités et des activités améliorées de programmation de l'ACIA.

Résultats que les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux doivent atteindre Sans objet
Personnes-ressources

Agence canadienne d'inspection des aliments
Dr Richard Arsenault
Directeur exécutif
Rendement du programme et direction de la gestion des urgences
Direction générale des politiques et des programmes
Téléphone : 613-773-6156

Santé Canada
Samuel Godefroy
Directeur général
Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
Téléphone : 613-957-1821

Renseignements sur la planification
Organismes fédéraux Lien avec les Architectures d'alignement des programmes ministériels Programmes et activités de soutien Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues en 2015-2016 Résultats attendus (RA) en 2015-2016 Objectifs (O) en 2015-2016
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de salubrité des aliments Gestion du programme préventif sur la salubrité des aliments 11 786 965
(2014-2015 à 2018-2019)
et
2 138 827 (financement permanent)
2 495 885 RA 36 O 36
Activités d'inspection renforcées 90 809 417
(2014-2015 à 2018-2019)
et
22 189 785 (financement permanent)
13 037 119 RA 37 O 37
Augmentation de l'échantillonnage, du nombre d'essais et d'analyses 22 283 451
(2014-2015 à 2018-2019)
et
5 411 341 (financement permanent)
3 756 838 RA 38 O 38a
O 38b
Évaluations des pays étrangers 6 293 373
(2014-2015 à 2018-2019)
et
1 245 327 (financement permanent)
1 245 327 RA 39 O 39
Santé Canada Salubrité des aliments et nutrition Établissement de normes 14 246 254
(2014-2015 à 2018-2019)
3 080 927 (financement permanent)
2 805 865 RA 40a
RA 40b
RA 40c
RA 40d
O 40a
O 40b
O 40c
O 40d
Évaluations des risques pour la santé 6 580 170
(2014-2015 à 2018-2019)
1 540 170 (financement permanent)
1 266 160 RA 41 O 41
Total pour l'ensemble des organismes fédéraux 151 999 630 $
(2014-2015 à 2018-2019)
et
35 606 377 $ (financement permanent)
(2014-2015 à 2018-2019)
24 607 194 $ Sans objet

Résultats attendus et objectifs

RA 36 : Résultats prévus : Gestion du programme préventif sur la salubrité des aliments

Conception et gestion renforcées des programmes préventifs sur la salubrité des aliments

O 36 : Objectifs : Liste des événements et des matériaux permettant de soutenir la prestation du programme.

RA 37 : Résultat prévu : Activités d'inspection renforcées

Hausse des activités d'inspection dans les secteurs se rapportant aux aliments autres que des viandes.

O 37 : Objectifs : Nombre d'inspections réalisées dans le secteur se rapportant aux aliments autres que des viandes.

RA 38 : Résultat prévu : Augmentation de l'échantillonnage, du nombre d'essais et d'analyses

Augmentation de l'échantillonnage, du nombre d'essais et d'analyses

O 38a : Objectifs : Rapports, résultats et analyses des essais des échantillons réalisés dans le secteur se rapportant aux aliments autres que des viandes.

O 38b : Objectifs : Méthodes validées, élaborées et mises en œuvre pour appuyer les essais accrus réalisés dans le secteur se rapportant aux aliments autres que des viandes.

RA 39 : Résultat prévu : Évaluations des pays étrangers

Augmentation du nombre d'évaluations des pays étrangers relativement aux secteurs prioritaires

O 39 : Objectifs : Établir des données de référence des évaluations des pays étrangers et montrer l'augmentation du nombre d'évaluations des pays étrangers.

RA 40a : Résultat prévu : Établissement de normes

L'élaboration de normes nouvelles ou mises à jour est amorcée dans la totalité des cas pour lesquels on estime que cela est nécessaire afin de gérer les risques liés à la salubrité alimentaire.

O 40a : Objectifs : Dans la totalité des cas pour lesquels on estime que cela est nécessaire afin de gérer les risques liés à la salubrité alimentaire.

RA 40b : Résultat prévu : Établissement de normes : Nombre et type d'activités de participation associées aux initiatives d'établissement de normes

O 40b : Objectifs : À déterminer, étant donné que cela dépendra du nombre et du type de normes en cours d'élaboration

RA 40c : Résultat prévu : Établissement de normes

Nombre et type d'évaluations des risques élaborées à l'appui des initiatives d'établissement de normes

O 40c : Objectifs : À déterminer, étant donné que cela dépendra du nombre et du type de normes en cours d'élaboration

RA 40d : Résultat prévu : Établissement de normes

Nombre de méthodes de détection élaborées et améliorées à l'appui des initiatives d'établissement de normes

O 40d : Objectifs : À déterminer, étant donné que cela dépendra du nombre et du type de normes en cours d'élaboration

RA 41 : Résultat prévu : Évaluations des risques sur la santé

Intervention rapide face aux nouveaux incidents liés à la salubrité des aliments et au risque nutritionnel, dont les vagues d'intoxication alimentaire.

O 41 : Objectifs : 90 % des évaluations des risques liés à la santé fournies à l'ACIA dans les délais standard permettant de gérer les incidents liés à la salubrité des aliments.

Renseignements généraux
Titre de l'initiative horizontale Réseau d'information sur la salubrité des aliments
Organismes responsables Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Organismes fédéraux partenaires L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Santé Canada (SC)
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale 2014-2015
Date de clôture de l'initiative horizontale 2018-2019
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) 15 606 877 $
Fonds versés par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Description de l'initiative horizontale Financement permettant d'établir un réseau national d'information sur la salubrité des aliments afin de mieux prévoir, détecter et gérer les menaces et les dangers liés aux aliments. Le réseau national d'information sur la salubrité des aliments reliera les autorités et des laboratoires de salubrité des aliments fédéraux, provinciaux et territoriaux (FTP) dans tout le Canada pour faciliter le partage des renseignements sur la surveillance et les données sur la salubrité alimentaire.
Résultats partagés
  • Capacité intégrée et renforcée des laboratoires nationaux à intervenir en cas d'incidents et d'urgences liés à la salubrité des aliments.
  • Approche améliorée, coordonnée, préventive et fondée sur les risques en matière de surveillance de la salubrité des aliments.
  • Un système automatisé d'avertissement rapide pour les autorités de salubrité des aliments.
  • Une approche pancanadienne en matière de surveillance de salubrité des aliments afin de mieux démontrer l'efficacité du système aux partenaires commerciaux.
Structures de gouvernance Le vice-président de l'ACIA, Sciences correspond au cadre responsable de la mise en œuvre du réseau d'information sur la salubrité des aliments. Le cadre responsable préside un comité de gouvernance interministériel pour la surveillance et la gouvernance de la mise en œuvre du réseau d'information sur la salubrité des aliments. Aux fins d'horizontalité et de transparence, un membre provincial du Comité directeur participe également. Le comité de la haute direction (CHD), dirigé par le président, fournira une orientation en matière d'initiatives et est responsable de la mise en œuvre globale du réseau d'information sur la salubrité des aliments.

L'ACIA, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada travaillent dans une structure de gouvernance horizontale à la réalisation de leurs mandats communs en matière de salubrité des aliments et se réunissent régulièrement afin de discuter des questions de salubrité des aliments d'intérêt mutuel. Des discussions ciblées supplémentaires, régulièrement prévues au sujet de la mise en œuvre du réseau d'information sur la salubrité des aliments sont également organisées.

Un comité directeur distinct fournit des commentaires au sujet de la direction de la mise en œuvre du réseau d'information sur la salubrité des aliments et offre des commentaires et de la rétroaction au sujet des principaux documents de planification.

Faits saillants en matière de planification Le soutien en matière de données, la coordination, les analyses de l'environnement et les activités de sensibilisation qui visent à mettre en œuvre le réseau au sein des autorités et des laboratoires de salubrité des aliments fédéraux, provinciaux et territoriaux. Cela comprend :
  • collaboration avec les partenaires afin d'élaborer des ententes en matière de données et de partage des renseignements;
  • élaboration d'un dictionnaire commun des données destiné à la salubrité des aliments;
  • définition des principaux éléments de données liées à la salubrité des aliments qui seront partagés aux fins de l'agrégation et de l'analyse des données.

Afin de mieux faire progresser les activités entamées en 2014-2015, l'ACIA, en partenariat avec l'Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada, ainsi que les provinces et les territoires, continuera à consolider le réseau collaboratif et à planifier l'infrastructure technique requise afin de partager les données liées à la salubrité des aliments. Le réseau d'information sur la salubrité des aliments tirera profit de la plateforme existante basée sur le Web de l'Agence de la santé publique du Canada, le Réseau canadien de renseignements sur la santé publique (RCRSP), afin de soutenir le partage de données et de renseignements, ainsi que la collaboration au sein des autorités et des laboratoires de salubrité des aliments fédéraux, provinciaux et territoriaux. L'ACIA intégrera également des dépôts de données multiples afin de s'assurer que des ensembles de données complets et solides sont disponibles pour les analyses des tendances.

En 2015-2016, une documentation du projet sera élaborée afin de soutenir les exigences subséquentes en matière de financement. Cela comprend l'élaboration d'un cadre de mesure du rendement, d'une charte du projet et d'une analyse de rentabilité afin de demander l'approbation du Conseil du Trésor en vue de la prochaine phase du projet de l'initiative du réseau d'information sur la salubrité des aliments.

Résultats que les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux doivent atteindre Sans objet
Personnes-ressources Bashir Manji
Directeur exécutif, Direction des sciences de la salubrité des aliments
1400, chemin Merivale, tour 2
5e étage, salle 105
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Téléphone : 613-773-6431
Bashir.Manji@inspection.gc.ca
Renseignements sur la planification
Organismes fédéraux Lien avec les Architectures d'alignement des programmes ministériels Programmes et activités de soutien Total des fonds affectés (2014-2015 à 2018-2019)Notes de tableau 9 Dépenses prévues en 2015-2016 Résultats attendus (RA) en 2015-2016 Objectifs (O) en 2015-2016
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de salubrité des aliments

Services internes
Soutien en matière de données, coordination et sensibilisation 9 901 987 2 252 442 RA 42 O 42
Analyses de l'environnement 1 060 365 251 138 RA 43 O 43
Architecture améliorée de la GI/TI 3 104 889 1 532 963 RA 44 O 44
Agence de la santé publique du Canada Programme de l'infrastructure de la santé publique Élaboration du nouveau module sur la salubrité des aliments sur la plateforme du RCRSP 368 839 209 977 RA 45 O 45
Santé Canada   Soutien en matière de données, coordination et sensibilisation 1 170 797 263 423 RA 46 O 46
Total pour l'ensemble des organismes fédéraux 15 606 877 $ 4 509 943 $ Sans objet

Notes de tableau

Notes de tableau 9

Un total de 42 364 328 $ de financement fédéral sera affecté à l'initiative. Toutefois, l'ACIA et ses partenaires chercheront à accéder à ces fonds à différentes phases de l'initiative. Au cours des cinq dernières années, un total de 15 606 877 $ a été approuvé et est inclus dans les montants de dépenses prévus, présentés dans ce RPP de 2015-2016. Les montants de dépenses prévus seront mis à jour en conséquence, à mesure que de futures approbations du Conseil du Trésor sont reçues. Les montants susmentionnés ne comprennent pas le financement sous forme de contribution en nature effectués par l'ACIA ou SC.

Retour à la référence de la note de tableau 9

RA 42 : Soutien en matière de données, coordination et sensibilisation

Résultat : Amélioration et renforcement de la disponibilité et la fiabilité de la capacité en matière d'analyse des aliments au Canada.

Extrants et activités : L'ACIA entamera des activités de sensibilisation avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux en vue de confirmer la participation dans le réseau d'information sur la salubrité des aliments par l'entremise d'occasions de partage bilatéral des données. L'ACIA élargira également ses activités de sensibilisation et de participation auprès des laboratoires privés, y compris les activités liées à la gestion de la qualité des laboratoires et de leur accréditation. L'ACIA, avec ses partenaires, entamera l'élaboration d'un dictionnaire des données communes sur la salubrité des aliments et l'identification des éléments de données à partager.

O 42 : Objectifs : Au moins une entente de partage de données signée en 2015-2016. Terminer l'ébauche du dictionnaire des données pour appuyer le partage des données et les activités d'intégration.

RA 43 : Analyses de l'environnement

Résultat : Meilleure compréhension des incidents, des tendances technologiques et des questions émergentes qui pourraient avoir des répercussions sur la sécurité de l'approvisionnement alimentaire du Canada.

Extrants et activités : Collaborer avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin de faire progresser une approche plus collaborative et systématique pour déterminer les menaces nouvelles et émergentes pour l'approvisionnement alimentaire, suivre les nouveaux résultats scientifiques ou préoccupations sociales, et surveiller les tendances nationales et internationales relatives à la salubrité alimentaire afin d'améliorer les programmes de salubrité alimentaire. Entamer l'élaboration d'une approche systématique pancanadienne en matière de recherche et de catalogage des renseignements plus collaborative et coordonnée.

O 43 : Objectifs : Un inventaire des analyses de l'environnement et des données de renseignements.

RA 44 : Architecture améliorée de la GI/TI

Résultat : Les sources de données de l'ACIA en matière de résultats d'essais relatifs à la salubrité des aliments sont cumulées et peuvent être utilisées aux fins de l'établissement de tendances et de l'analyse à l'appui de l'élaboration des programmes et des politiques de salubrité des aliments. Terminer les produits livrables du projet de réseau d'information sur la salubrité des aliments (pour cette phase de l'initiative du réseau d'information sur la salubrité des aliments).

Extrants et activités : Élaboration des produits livrables du projet de réseau d'information sur la salubrité des aliments afin de rechercher l'approbation du Conseil du Trésor (en vue de la prochaine phase du projet de l'initiative du réseau d'information sur la salubrité des aliments).

O 44 : Objectifs : Terminer la documentation du projet pour appuyer une approbation supplémentaire pour la prochaine phase du projet de l'initiative du réseau d'information sur la salubrité des aliments à l'automne 2015.

RA 45 : Élaboration du nouveau module sur la salubrité des aliments sur la plateforme du RCRSP

Résultat : Achèvement de la collecte des exigences et de la configuration préliminaire pour les nouveaux sous-modules de salubrité des aliments qui ne dépendent pas des données.

O 45 : Objectifs : Achèvement complet d'ici 2015-2016 de la collecte des exigences pour les sous-modules qui ne dépendent pas des données, et achèvement de 40 % d'ici 2015-2016 de la configuration de ces sous-modules.

RA 46 : Soutien en matière de données, coordination et sensibilisation

Résultat : Meilleure capacité des agences gouvernementales et de l'industrie à anticiper, préparer et à répondre efficacement aux problèmes de salubrité alimentaire et aux urgences.

Extrants et activités : Soutien à la coordination et à la sensibilisation qui appuie principalement le réseau d'information sur la salubrité des aliments et l'utilisation élargie de CANLINE dans les laboratoires de science alimentaire de Santé Canada.

Mesures liées au rendement : Sensibilisation et séances de formation organisées avec la communauté de réglementation et de recherche de la Direction des aliments de Santé Canada; nouveaux comptes utilisateurs CANLINE créés.

Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices.

A. Vérifications internes
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification de la dotation Assurance Prévue 2015-2016
Vérification de la principale application de TI (SAP) Assurance Prévue 2015-2016
Vérification liée au processus de plaintes et d'appels Assurance Prévue 2016-2017 (provisoire)
Vérification de la gestion des urgences Assurance Prévue 2016-2017 (provisoire)
Vérification de la tenue de documents Assurance Prévue 2016-2017 (provisoire)
Vérification de la délivrance et de la gestion des permis aux parties réglementées Assurance Prévue 2017-2018 (provisoire)
Vérification de la gestion du parc Assurance Prévue 2017-2018 (provisoire)
Vérification de la GI/TI Assurance Prévue 2017-2018 (provisoire)

*Les vérifications désignées comme étant « prévues » sont susceptibles d'être modifiées en raison de la redéfinition des priorités en fonction de l'évaluation annuelle des éléments de risque. Les nouveaux projets de vérification proposés pour les exercices de 2015-2016 à 2017-2018 seront approuvés en 2015.

Lien électronique vers le plan de vérification interne (s'il est accessible au public) : S.O.

Vous trouverez les rapports de vérification de l'ACIA à l'adresse suivante

B. Évaluations
Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes ministériels Titre de l'évaluation Date prévue du début de l'évaluation Date prévue de l'approbation de l'administrateur général
Programme des ressources végétales 6200, Protection des végétaux 6210 Protection des végétaux Août 2013 Mars 2015
Programme de salubrité des aliments 6300, Viande et volaille 6340 Viande et volaille Avril 2014 Décembre 2016
Programme de salubrité des aliments 6300 Programme de salubrité des aliments – Partie 1 Décembre 2014 Décembre 2015
Santé des animaux et prévention des zoonoses 4100, Santé des animaux terrestres 4110, Aliments du bétail 4120, Programme national de santé des animaux aquatiques 4130 Programme d'aide fédéral Janvier 2015 Décembre 2015
Santé des animaux et prévention des zoonoses 4100, Santé des animaux terrestres 4110 Santé des animaux terrestres Janvier 2016 Mars 2018
Programme de salubrité des aliments 6300 Programme de salubrité des aliments – Partie 2 Avril 2016 Juin 2018
Santé des animaux et prévention des zoonoses 4100, Programme national de santé des animaux aquatiques 4130 Programme national sur la santé des animaux aquatiques Octobre 2017 Décembre 2019
Programme des ressources végétales 6200, Semences 6220 Semences Octobre 2017 Septembre 2019
Programme des ressources végétales 6200, Droits de propriété intellectuelle 6240 Droits de propriété intellectuelle Octobre 2017 Septembre 2019
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 4100, Aliments du bétail 4120 Aliments du bétail Octobre 2017 Septembre 2019
Programme des ressources végétales 6200, Engrais 6230 Engrais Octobre 2017 Septembre 2019

Lien électronique vers le plan d'évaluation (s'il est disponible sur le site Web du ministère) : S.O.

Vous trouverez les rapports d'évaluation de l'ACIA à l'adresse suivante

Frais d'utilisation et droits réglementaires

Nom des frais d'utilisation (nouveaux ou modifiés) Frais de service en heures supplémentaires (modifiés)
Type de frais Autres produits et services
Pouvoirs d'établissement des frais Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Raison de l'introduction ou de la modification prévue des frais Pour faire correspondre les frais aux coûts actuels; cycle d'examen en cours
Date d'entrée en vigueur de la modification prévue des frais existants ou de l'introduction de nouveaux frais À déterminer
Processus prévu de consultation et d'examen Consultation achevée (octobre 2012 à janvier 2013); a été déposée dans les deux chambres du Parlement en janvier/février 2014
Nom des frais d'utilisation (nouveaux ou modifiés) Frais d'inspection, d'essais et de certification pour les certificats de santé des animaux destinés à l'exportation (modifiés)
Type de frais Réglementaires
Pouvoirs d'établissement des frais Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Raison de l'introduction ou de la modification prévue des frais Pour faire correspondre les frais aux coûts actuels
Date d'entrée en vigueur de la modification prévue des frais existants ou de l'introduction de nouveaux frais À déterminer
Processus prévu de consultation et d'examen À déterminer
Nom des frais d'utilisation (nouveaux ou modifiés) Structure des frais d'utilisation du programme alimentaire unique (nouveaux ou modifiés)
Type de frais Réglementaires
Pouvoirs d'établissement des frais Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Raison de l'introduction ou de la modification prévue des frais Modernisation de la réglementation et création du programme unique de gestion des aliments
Date d'entrée en vigueur de la modification prévue des frais existants ou de l'introduction de nouveaux frais À déterminer
Processus prévu de consultation et d'examen À déterminer

Frais d'utilisation et redevances réglementaires

Nom des frais d'utilisation (nouveaux ou modifiés) Frais liés au programme des aliments du bétail pour les enregistrements de produits et les autres produits ou services (nouveaux ou modifiés).
Type de frais Réglementaires (frais d'enregistrement des produits) et autres produits et services.
Pouvoirs d'établissement des frais Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Raison de l'introduction ou de la modification prévue des frais Pour faire correspondre les frais aux coûts actuels; cycle d'examen en cours
Date d'entrée en vigueur de la modification prévue des frais existants ou de l'introduction de nouveaux frais À déterminer
Processus prévu de consultation et d'examen À déterminer
Nom des frais d'utilisation (nouveaux ou modifiés) Frais liés au programme des engrais pour les enregistrements de produits et les autres produits ou services (nouveaux ou modifiés).
Type de frais Réglementaires (frais d'enregistrement des produits) et autres produits et services.
Pouvoirs d'établissement des frais Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Raison de l'introduction ou de la modification prévue des frais Pour faire correspondre les frais aux coûts actuels; cycle d'examen en cours
Date d'entrée en vigueur de la modification prévue des frais existants ou de l'introduction de nouveaux frais À déterminer
Processus prévu de consultation et d'examen À déterminer

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Agence canadienne d'inspection des aliments
1400, chemin Merivale
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Téléphone : 800-442-2342
Télécopieur : 613-773-6060
Internet : Contactez-nous

Annexe : Définitions

architecture d'alignement des programmes : Répertoire structuré de tous les programmes d'une organisation qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit : Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d'État.

dépenses non budgétaires : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

équivalent temps plein : Indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous­tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité : Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement : Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme : Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement : Rapport traitant des réalisations concrètes d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l'automne.

rapport sur les plans et les priorités : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

rendement : Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l'ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats : Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.

Notes de fin de document

Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments : lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-16.5/
Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire : lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-8.8/
Lois sur les aliments et les drogues : lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-27/
Lois sur la salubrité des aliments au Canada : lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-1.1/
Loi sur les produits agricoles au Canada : lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-0.4/
Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation : lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-38/
Loi sur l'inspection du poisson : lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-12/
Loi sur l'inspection des viandes : lois.justice.gc.ca/fra/lois/M-3.2/
Loi sur les engrais : lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-10/
Loi sur la protection des obtentions végétales : lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-14.6/
Loi sur la protection des végétaux : lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-14.8/
Loi sur les semences : lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-8/
Loi sur la santé des animaux : lois.justice.gc.ca/fra/lois/H-3.3/
Loi relative aux aliments du bétail : http://lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-9/
Cadre pangouvernemental : http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx
Budget principal des dépenses 2015-2016 : http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/me-bpd-fra.asp
Projet de loi sur la croissance dans le secteur agricole : http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/salle-de-nouvelles/communiques/2013-12-09/fra/1386435526001/1386435540960
Initiative de réduction des agents pathogènes : http://www.inspection.gc.ca/aliments/produits-de-viande-et-de-volaille/changements-au-programme/reduction-des-agents-pathogenes/fra/1338819927004/1338819992816
Évaluation de la capacité de la gestion de projet : http://www.tbs-sct.gc.ca/pm-gp/doc/ompca-ecogp/ompca-ecogp-fra.asp
Le tableau de renseignements supplémentaires sur l'écologisation des opérations governementales : http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/rapports-au-parlement/rpp-2015-2016/fra/1422025285418/1422025287652#s3b
Politique fédérale d'achats écologiques : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ecologisation-greening/achats-procurement/politique-policy-fra.html
Agence canadienne d'inspection des aliments : http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/rapports-au-parlement/rapports-financiers/fra/1336506187437/1336506285481
Section III : Information additionnelle : http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/rapports-au-parlement/rpp-2015-2016/fra/1422025285418/1422025287652#s3
Dépenses fiscales et évaluations : http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp

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