ARCHIVÉE - Questions et réponses : Le modèle d'inspection intégré de l'Agence (MIIA)

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Pourquoi l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) améliore-t-elle sa méthode d'inspection?

Le milieu au sein duquel l'ACIA mène ses activités se transforme, et cette dernière doit s'y adapter. Le Canada possède l'un des meilleurs systèmes d'inspection au monde. L'objectif de la modernisation de l'inspection consiste à s'appuyer sur cette base solide, à faire preuve de souplesse et à être en mesure de s'adapter aux nouvelles tendances mondiales et scientifiques.

De nouvelles technologies, de nouveaux outils et une approche plus musclée sont de rigueur afin de bien gérer les risques qui nous menacent aujourd'hui. L'ACIA a conçu une méthode d'inspection unique et uniforme qui sera appliquée à l'ensemble des produits réglementés, qu'il s'agisse d'aliments, de végétaux ou d'animaux, et qu'ils soient importés, produits au Canada ou exportés.

Comment l'ACIA renforce-t-elle l'inspection?

Dans le budget de 2011, le gouvernement du Canada a attribué à l'ACIA 100 millions de dollars sur cinq ans pour qu'elle modernise ses activités et ses programmes d'inspection. L'ACIA utilise cet investissement pour :

  • élaborer une approche d'inspection plus cohérente, permettant ainsi à l'Agence de mieux gérer la détection des risques et les interventions en cas de risque;
  • augmenter les ressources scientifiques en laboratoires;
  • offrir à ses inspecteurs une formation avancée ainsi que des outils et technologies de pointe pour mieux gérer et communiquer l'information.

Quel est le lien entre la modernisation de l'inspection et la modernisation des lois?

La modernisation de l'inspection et la modernisation des lois se complètent. La Loi sur la salubrité des aliments au Canada fournit le cadre législatif permettant l'adoption d'exigences réglementaires et d'approches en matière d'inspection uniformes pour l'ensemble des aliments. Le projet de loi sur la croissance du secteur agricole, qui a été déposé au Parlement le 9 décembre 2013, contribuera à moderniser les lois relatives aux végétaux et aux animaux.

Ensemble, elles offrent un cadre législatif plus consolidé et jettent les bases pour une approche d'inspection uniforme des produits réglementés. Elles permettront à l'ACIA de gérer plus uniformément les risques, de réaliser les activités d'inspection plus efficacement, d'accroître la conformité de l'industrie et de mieux protéger les consommateurs.

La modernisation des règlements vient compléter la modernisation de l'inspection, les nouvelles lois et la transformation de l'Agence. L'ACIA entreprend un examen de ses règlements se rapportant à la salubrité des aliments, à la protection des végétaux et à la santé des animaux en vue d'améliorer leur uniformité, de réduire leur complexité et de renforcer la protection des consommateurs. L'ACIA continuera de mobiliser et consulter activement les intervenants tout au long de ces processus.

Qui l'ACIA a-t-elle consulté sur la façon d'améliorer l'inspection?

L'ACIA a consulté le personnel de l'ACIA, y compris les inspecteurs de première ligne, les agents négociateurs, les consommateurs, l'industrie, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les universités et collèges, ainsi que les partenaires étrangers au sujet du modèle amélioré d'inspection des aliments. L'ACIA consulte actuellement un groupe d'intervenants élargi au sujet de l'ébauche du modèle d'inspection intégré de l'Agence.

À qui dois-je m'adresser si j'ai des questions au sujet de cette initiative?

Si vous avez des questions au sujet de cette initiative, vous pouvez communiquer avec nous par courriel.

Comment la nouvelle approche d'inspection sera-t-elle mise en oeuvre?

L'ACIA mettra en oeuvre le nouveau modèle d'inspection étape par étape au moyen d'une série d'initiatives interreliées touchant la modernisation de l'inspection et des lois ainsi que la transformation des activités. L'ACIA est en train de restructurer les fonctions opérationnelles essentielles au soutien des éléments de base du modèle, c'est-à-dire celles qui concernent les autorisations, la surveillance par l'ACIA, l'inspection, les interventions réglementaires et le rendement des systèmes. La planification de la mise en oeuvre est en cours et sera communiquée régulièrement sur la page consacrée à la transformation de l'Agence, sur le site Web. L'ACIA continuera également de mobiliser et consulter activement les intervenants afin de déterminer quand et comment les changements seront apportés dans chaque secteur.

Quels seront les avantages pour les consommateurs?

L'approche d'inspection propose des règles claires et uniformes, ainsi que de meilleurs outils pour les inspecteurs afin d'encourager l'industrie à s'acquitter de ses obligations réglementaires, qu'elles se rapportent à des produits importés ou produits au pays. Au bout du compte, cela se traduira par une prévention accrue des risques pour notre base de ressources végétales et animales, pour l'environnement et pour la santé des Canadiens.

Quels seront les avantages pour l'industrie?

L'industrie doit produire des aliments salubres, protéger les végétaux, les animaux et l'environnement, et respecter les exigences réglementaires. La nouvelle approche d'inspection assurera des inspections uniformes, ce qui en fin de compte facilitera la conformité. L'industrie sera en mesure de concevoir des systèmes qui respectent toutes les exigences législatives pertinentes de l'ACIA.

Est-ce que la modernisation de l'inspection nécessitera d'autres inspecteurs ou ressources?

L'ACIA ne prévoit pas devoir embaucher de nouveaux inspecteurs ou autres employés en raison de la mise en oeuvre de cette approche. L'objectif de la modernisation de notre approche d'inspection consiste à faire une utilisation plus efficace de nos ressources; il ne s'agit pas d'un exercice de réduction.

Quelle sera l'incidence de cette approche sur le niveau de surveillance de l'ACIA et la fréquence des inspections?

L'ACIA a toujours utilisé une approche axée sur le risque pour déterminer le niveau de surveillance des parties réglementées. Selon le nouveau modèle d'inspection, cependant, l'ACIA adoptera une approche plus systématique et transparente pour établir les activités de surveillance. L'ACIA continuera de vérifier la conformité, mais la fréquence et l'intensité des activités de surveillance seront ajustées selon le risque et les antécédents de la partie réglementée.

Autrement dit, les parties réglementées produisant, important ou exportant des produits qui présentent un risque élevé pour la santé humaine, animale ou végétale ou pour l'environnement et les établissements non conformes feront l'objet d'inspections plus fréquentes ou d'une surveillance plus intensive comparativement aux établissements qui posent un faible risque pour les consommateurs et aux établissements qui répondent toujours aux exigences réglementaires.

En quoi cette nouvelle méthode d'inspection aura-t-elle une incidence sur le travail des inspecteurs de première ligne?

Les inspecteurs de l'ACIA continueront d'exercer leurs fonctions d'inspection, comme l'analyse et l'échantillonnage des produits, l'évaluation des conditions de transformation et la vérification de la conformité de certains lots de produits. De plus, ils devront examiner les mesures de contrôle préventives de l'industrie pour évaluer leur efficacité.

L'ACIA investit d'importantes sommes dans la formation de ses inspecteurs afin qu'ils aient les connaissances et les compétences pour remplir leurs fonctions.

Quelle sera l'incidence de la nouvelle approche d'inspection sur les établissements qui préparent ou font pousser des aliments destinés à la vente à l'intérieur de la province?

La nouvelle approche d'inspection porte sur les activités d'inspection prévues dans les textes législatifs relatifs aux inspections de l'ACIA. En grande partie, ces textes législatifs traitent seulement des établissements qui préparent des aliments destinés à la vente en dehors des frontières provinciales (commerce interprovincial). Ni la nouvelle approche d'inspection ni le modèle d'inspection des aliments de l'ACIA n'incluent les établissements qui préparent des aliments destinés à la vente à l'intérieur des frontières provinciales (commerce intraprovincial).

L'ACIA fait participer ses homologues provinciaux et territoriaux à l'ensemble du processus de modernisation de l'inspection.

Les aliments destinés au commerce intraprovincial continueront d'être assujettis aux exigences prévues dans la Loi sur les aliments et drogues.

Qu'entend-on par « Permissions » dans le modèle intégré?

Comme définie dans le Glossaire des termes du modèle, une permission est un consentement officiel accordant une autorisation légale à une partie réglementée. La permission peut prendre la forme d'un permis, d'une autorisation, d'une certification ou d'une licence. Dans certains cas, les parties réglementées ont besoin d'une permission pour exercer leurs activités (p. ex. pour la production d'aliments, l'exploitation de couvoirs). Dans d'autres cas, une permission est nécessaire pour déplacer un produit réglementé (p. ex. pour importer ou exporter ou déplacer des produits réglementés à partir d'une région réglementée ou vers une région réglementée).

La plupart des producteurs d'animaux et de végétaux (agriculteurs et pêcheurs) au Canada ne seront pas assujettis à la nouvelle approche d'inspection, à moins de mener des activités particulières contrôlées par la réglementation. Des exemples de ce genre d'activités comprennent le déplacement de produits réglementés à partir de régions réglementées touchées par des phytoravageurs réglementés ou des maladies animales, comme mentionné ci-dessus, ou la production d'aliments contenant des médicaments à risque élevé.

De plus, toute personne, y compris un agriculteur, souhaitant importer ou exporter des plantes ou des animaux au-delà de nos frontières de façon régulière devra avoir un plan de contrôle préventif et une permission (p. ex. un permis). Les couvoirs, les centres d'insémination artificielle et les autres activités actuellement réglementées seront inspectés à l'aide de la nouvelle approche.

Comment la nouvelle approche d'inspection renforcera-t-elle les mesures de contrôle de l'ACIA visant les aliments, les végétaux et les animaux importés et exportés?

Comme mentionné ci-dessus, conformément à la nouvelle approche d'inspection, tous les produits réglementés seront inspectés de manière uniforme, qu'ils soient importés, préparés au pays à des fins de commerce interprovincial ou exportés. Les parties réglementées seront tenues d'obtenir une permission (p. ex. un permis) et de mettre en oeuvre un plan de contrôle préventif démontrant qu'elles respectent toutes les exigences réglementaires et, dans le cas des exportateurs, que ces derniers satisfont aux exigences commerciales du pays étranger. Cela pourrait nécessitera des changements à la réglementation actuelle.

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