Modèle d'inspection intégré de l'Agence – Ébauche pour consultation (4 décembre 2013)
7.0 Exportations

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Les exigences en matière d'autorisations proposées dans le modèle s'appliquent aux exportateurs de produits réglementés. Les exportateurs occasionnels pourraient être exemptés de permis. Pour les exportateurs détenant un permis et un plan de contrôle préventif, des exemples de stratégies peuvent être consultés à l'annexe B, au sous-élément 1.4 de l'élément 1.

Les produits exportés du Canada devront respecter toutes les exigences réglementaires applicables du pays importateur et obtenir tous les documents nécessaires.

7.1 Plans de contrôle préventif

Les exportateurs devront mettre en place des mesures de contrôle à l'exportation qui leur permettront de respecter toute autre exigence réglementaire applicable à l'étranger (par exemple, exigences relatives à l'identification du produit).

7.2 Inspection

L'approche en matière d'inspection à la section 5 serait utilisée pour vérifier l'efficacité du plan de contrôle préventif de l'exportateur.

7.3 Délivrance de certificats d'exportation

Selon le modèle, la délivrance des certificats d'exportation reposera sur la conformité de l'exportateur à son propre plan de contrôle préventif; dans un tel cas, le certificat pourra être délivré sans qu'une inspection de chaque lot de produits soit nécessaire. Une telle approche ne pourra être utilisée que si elle est acceptée par le pays importateur. L'ACIA continuera de négocier avec ses partenaires commerciaux afin de promouvoir ce concept. Si le pays étranger l'exige, l'ACIA pourra mener une inspection des lots de produits destinés à l'exportation et les certifier.

Lorsqu'elle aura été avisée par un exportateur qu'un produit non conforme a été exporté, l'ACIA prendra les mesures appropriées afin de surveiller la récupération et le contrôle du produit non conforme. Les partenaires commerciaux seront avisés de l'existence de cette situation de non-conformité par l'entremise des protocoles établis. L'exportateur devra adapter ses mesures de contrôle préventif afin de s'attaquer à ces non-conformités.

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