Modèle d'inspection intégré de l'Agence – Ébauche pour consultation (4 décembre 2013)
5.0 Aperçu de l'inspection

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Introduction

L'inspection a pour but d'évaluer si la partie réglementée respecte les exigences réglementaires et les conditions liées à l'autorisation, avec ou sans PCP. Les activités d'inspection liées au PCP seront classées selon les sept éléments de ce dernier.

Les inspecteurs auront recours à une combinaison des techniques traditionnelles d'inspection (où l'accent est mis sur le produit fini et sur l'environnement de transformation), et d'audit (examen des registres, entrevues et observation) pour évaluer la conformité et les répercussions de la non-conformité.

5.1 Planification et priorités de l'inspection

Les activités d'inspection seront fondées sur le risque, les données de conformité et la capacité et pourraient tenir compte des éléments suivants :

  • les données relatives aux inspections et à la surveillance;
  • les analyses environnementales;
  • les rappels et les enquêtes.

Certaines circonstances pourraient justifier la tenue d'une inspection par l'ACIA, entre autres :

  • les plaintes, les événements liés à des ravageurs ou des maladies ou à de la contamination ou les enquêtes sur les maladies;
  • les résultats d'un processus d'inspection ou d'un échantillonnage;
  • des renseignements relatifs à une menace éventuelle de la part :
    • d'une tierce partie;
    • d'un autre ministère;
    • d'un partenaire commercial étranger;
  • une demande d'inspection de la part de la partie réglementée (à des fins d'exportation ou de commercialisation).

5.2 Procédures d'inspection

Les procédures d'inspection proposent une approche systématique relative aux inspections. Les activités d'inspection pourraient comprendre les observations visuelles, l'évaluation des registres, les entretiens avec le personnel, l'échantillonnage et les analyses.

Les procédures fourniront aux inspecteurs la souplesse nécessaire pour s'adapter aux différentes situations qui pourraient survenir lors d'une inspection; l'inspecteur pourra donc évaluer les effets des cas de non-conformité dans le but de déterminer si des mesures supplémentaires sont nécessaires et quelles sont-elles.

Les inspections comprennent quatre étapes de base :

Les inspections comprennent quatre étapes de base. Description ci-dessous.

Étape 1 : Préparation à l'inspection

La préparation à l'inspection comprendra la détermination de la portée préliminaire. La portée pourra être fondée sur le plan de l'ACIA, mais pourra être ajustée pour diverses raisons (p. ex. changements d'activités, antécédents en matière de conformité). La préparation consistera également à déterminer si l'inspection sera annoncée ou non, à examiner les lois, règlements et autres documents de référence applicables, et à rassembler tous les outils, équipements et fournitures nécessaires.

Étape 2 : Exécution de l'inspection

Lors de l'inspection, tous les résultats seraient enregistrés, y compris les discussions. Des renseignements objectifs supplémentaires, tels que des échantillons physiques, des photographies et des copies de documents ou de dossiers seront également recueillis. L'exécution de l'inspection comprendra :

  1. la réunion d'ouverture : La réunion d'ouverture présentera le personnel de l'ACIA et précisera la portée de l'inspection. Elle permettra à la partie réglementée de confirmer s'il y a eu des changements quelconques au profil d'entreprise et au plan de contrôle préventif (depuis la dernière inspection). Elle permettra également à l'ACIA d'informer la partie réglementée de tout changement au processus d'inspection ou à la réglementation pertinente.
  2. l'inspection initiale au passage : Cette partie de l'inspection servira à recenser les domaines qui devraient être ajoutés à la portée de l'inspection, ou qui nécessitent une inspection plus rigoureuse.
  3. la confirmation de la portée : D'après les observations enregistrées lors de l'inspection initiale au passage, la portée sera confirmée ou modifiée en conséquence.
  4. l'exécution de l'inspection : L'exécution de l'inspection comprendra l'utilisation de techniques traditionnelles d'inspection et d'audit (p. ex. l'inspection visuelle, l'examen des dossiers, les entrevues, l'échantillonnage, etc.).
  5. attribuer un degré de non-conformité : trois degrés de non-conformité peuvent être utilisés :
    • critique : non-conformité grave et répétée ou non-conformité qui a une répercussion immédiate sur la santé des humains ou des animaux ou la protection des végétaux ou de l'environnement;
    • grave : non-conformité qui pourrait avoir une répercussion sur la santé des humains ou des animaux ou la protection des végétaux ou de l'environnement;
    • technique : non-conformité aux exigences réglementaires qui ne sont pas liées à la santé des humains ou des animaux ou à la protection des végétaux ou de l'environnement.
    Le tableau ci-dessous illustre la différence entre la non-conformité critique et grave à l'aide d'exemples. La liste n'est pas exhaustive.
    Type de non-conformité Exemples
    Critique
    • Les dossiers montrent qu'un produit a été transformé en dehors des limites critiques (écarts par rapport à la durée, à la température ou à la pression) et qu'aucune mesure corrective n'a été prise.
    • L'inspecteur remarque que les produits pulvérisés lors des activités de nettoyage, d'assainissement et de désinfection entrent directement en contact avec les produits.
    • L'étiquette des semences traitées avec un produit de lutte contre les ravageurs n'affiche pas l'avertissement approprié.
    • Les lieux exportent un produit qui ne répond pas aux exigences.
    • Les registres indiquent que des médicaments ont été ajoutés à des aliments du bétail, mais cela n'est pas indiqué dans l'identification du produit.
    • Les lieux sont infectés par la tuberculose, une maladie animale réglementée.
    • On constate qu'un produit réglementé a été déplacé à l'extérieur d'une zone réglementée sans permission.
    Grave
    • Du liquide de condensation dégoutte sur des surfaces de contact avec les aliments, mais aucune activité de transformation ou de préparation n'est en cours.
    • On déplace des animaux morts sans détenir le permis approprié.
    • Les dossiers montrent que les instruments de mesure ne sont pas tous étalonnés.
    • L'exportation de plantes cultivées en serre dans des contenants d'occasion.
    • Absence de ségrégation des produits forestiers traités des produits forestiers non traités.
    • Le défaut d'aviser de la présence soupçonnée de ravageurs.

    Si des situations de non-conformité critiques ou graves sont détectées, une demande de mesures correctives sera émise en indiquant les exigences réglementaires qui n'ont pas été respectées. Lorsqu'un phytoravageur ou une maladie animale réglementée est détecté, un avis ou un ordre approprié pourrait être mis, conformément à la réglementation. Les situations de non-conformité technique seront enregistrées dans le rapport d'inspection et doivent être corrigées par la partie réglementée, mais aucune demande de mesures correctives n'a à être imposée. Les cas de non-conformité technique peuvent faire l'objet de mesures d'application de la loi par l'ACIA. Il s'agit de mesures graduelles pouvant aller jusqu'à des poursuites judiciaires.

  6. la préparation du rapport d'inspection : Le rapport rassemblera les résultats de l'inspection, les demandes de mesures correctives émises, les situations de non-conformité technique observées et les mesures prises.

Étape 3 : Communication des résultats de l'inspection

Une réunion de clôture aura lieu avec la partie réglementée pour discuter des résultats de l'inspection, y compris les incidents de non-conformité, les demandes de mesures correctives présentées et les prochaines étapes. Le rapport d'inspection sera partagé une fois terminé.

Étape 4 : Réalisation d'une inspection de suivi

Une inspection de suivi sera réalisée afin de confirmer que la mise en œuvre des mesures correctives est terminée, qu'elles sont efficaces, et que les modifications apportées au plan de contrôle préventif sont documentées.

Pour plus de renseignements sur les étapes clés de l'inspection, voir l'annexe C.

Pour des précisions sur les activités d'inspection en lien avec les éléments du plan de contrôle préventif, voir l'annexe B.

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