Modèle d'inspection intégré de l'Agence – Ébauche pour consultation (4 décembre 2013)
4.0 Surveillance de l'ACIA

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Introduction

Le risque se définit comme le résultat de la probabilité d'un effet nuisible et de la gravité de son incidence. Lorsqu'on évalue le risque, il faut tenir compte des dangers biologiques, chimiques et physiques qui menacent la santé des humains et des animaux ou la protection des végétaux ou de l'environnement. Les risques qu'un événement menaçant se produise (p. ex. organisme d'origine alimentaire, phytoravageur envahissant ou maladie animale) et son amplitude ou la gravité de ses répercussions après exposition constituent les éléments clés de l'évaluation des risques. Les facteurs de risque supplémentaires pourraient également comprendre les répercussions sur la protection des consommateurs et l’équité du marché (par exemple, déclarations trompeuses concernant les produits et substitution de produits).

Les risques doivent être gérés ou éliminés lors de la production, de la transformation, de l'importation et de la distribution. Il incombe aux parties réglementées :

  • de produire ou d'importer des produits qui respectent les exigences réglementaires canadiennes;
  • d'atténuer les risques décelés en lien avec ces produits;
  • de démontrer un engagement à réduire les risques liés à un produit réglementé jusqu'à un degré acceptable par le biais de pratiques responsables comme les suivantes :
    • surveillance et mesures de contrôle;
    • mesures de contrôle de la transformation (p. ex. traitement thermique, nettoyage des semences, enlèvement de l'écorce, compostage);
    • mesures de contrôle de la contamination croisée (p. ex. assainissement et hygiène, établissement de zones tampons ou d'accès contrôlé);
    • limite de l'exposition (p. ex. confinement avant la transformation).

L'ACIA applique actuellement une gamme variée d'approches en matière de gestion des risques qui tient compte des différences internationales en ce qui a trait aux fondations et cadres juridiques et aux pratiques de l'industrie qui ont une incidence sur les activités de surveillance des risques de l'ACIA.

D'autres systèmes d'inspection au monde, notamment les systèmes des États-Unis, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, adoptent des approches axées sur les risques qui comparent les risques entre les produits réglementés. La connaissance des sciences et les outils permettant d'analyser les risques liés à un éventail varié de produits réglementés sont en constante évolution. Le Canada est déterminé à utiliser les outils et les systèmes les plus modernes qui soient en ce qui a trait à la gestion des risques et à la prestation de ses activités de surveillance.

Dans le cadre de ses efforts de modernisation, l'ACIA améliorera son approche axée sur le risque pour exercer ses activités de surveillances, et adoptera une approche plus structurée et transparente d'allocation des ressources. Le processus de surveillance axé sur le risque fera appel des méthodes et outils plus modernes, assurant ainsi une approche normalisée et uniforme de surveillance (p. ex. inspection, vérifications, échantillonnage et analyse dirigés, etc.) sans compromettre la santé des humains ou des animaux, la protection des végétaux ou encore l'économie ou l'environnement.

4.1 Surveillance axée sur les risques dans le cadre du modèle

L'ACIA prendra :

  1. une approche cohérente et structurée pour analyser les risques relatifs aux différents produits réglementés :
    1. en mettant régulièrement à jour les renseignements sur les risques pour tenir compte des avancées scientifiques, des expériences au Canada ou dans d'autres pays et de tout nouveau renseignement;
    2. en rendant les renseignements sur les risques plus accessibles et plus transparents;
    3. en appliquant cette approche à tous les produits (aliments, animaux, végétaux, semences, aliments du bétail et engrais);
  2. une approche systématique commune pour déterminer le niveau approprié d'activités de surveillance en évaluant et réévaluant les plans de contrôle préventif, ou leurs équivalents pertinents, et les registres de suivi des parties réglementées (y compris la surveillance connexe, les données sur les rappels, la certification selon une norme pertinente reconnue par l'ACIA, et les antécédents de la partie réglementée en matière de conformité). Par exemple, une fois que la partie réglementée a établi un historique en matière de conformité aux exigences réglementaires, on peut rajuster l'intensité d'inspection ou les méthodes d'inspection en fonction de l'efficacité avec laquelle la partie réglementée a su démontrer son engagement à atténuer efficacement les risques décelés.

D'après les résultats du processus, l'ACIA déterminera la fréquence, l'intensité et les types activités d'inspection nécessaires, et affectera ses ressources en conséquence ainsi qu'en fonction des parties réglementées présentant les risques les plus élevés pour les Canadiens et les populations animales et végétales et l'environnement du Canada. L'ACIA continuera aussi de prendre en compte les exigences précises des autres pays pour faciliter l'accès aux marchés d'exportation.

Il existe un certain nombre de facteurs déclencheurs qui pourraient également avoir une incidence sur les activités de supervision de l'ACIA, comme éléments d'une stratégie de gestion des risques, notamment :

  • les réponses aux plaintes, les enquêtes, les rappels ou les éclosions ou introductions au Canada;
  • les résultats de préoccupations découlant d'une activité de surveillance, comme l'inspection ou l'échantillonnage;
  • les renseignements relatifs à une menace éventuelle de la part d'une tierce partie (dont un autre ministère ou un partenaire commercial étranger);
  • une demande d'inspection de la part d'une partie réglementée (p. ex. à des fins de commercialisation pour l'exportation);
  • une demande de visite d'un site présentée par un partenaire commercial étranger ou une délégation étrangère.

4.2 Comment fonctionne une approche axée sur les risques?

Cette approche systématique, structurée et axée sur les risques aiderait l'ACIA à améliorer sa capacité à déterminer :

  • si l'octroi d'un permis est le mécanisme approprié pour aborder les risques associés à une partie ou une activité particulière;
  • s'il y a lieu de procéder à une inspection avant de délivrer un permis;
  • la fréquence, l'étendue ou le type auquel l'ACIA devrait inspecter, vérifier ou surveiller des produits précis, les établissements et les importateurs;
  • comment elle mènerait ses activités de surveillance des marchés et ses inspections éclair à la frontière.

La figure 3 illustre le processus de surveillance du risque en mettant en évidence les sources d'information et de renseignements ainsi que les analyses utilisées par l'ACIA pour déterminer la fréquence, l'étendue ou le type d'activités de surveillance appropriés pour une situation donnée.

De nombreuses sources d'information sont utilisées pour déterminer le risque lié à un produit (p. ex. surveillance, recherche, évaluations des pays et connaissance des processus et des interventions). L'analyse des données de surveillance générées par l'ACIA ou reconnue par des partenaires de l'extérieur offre un ensemble de renseignements utiles pour soutenir le processus de surveillance du risque. En général, la surveillance vise à démontrer l'absence de danger, à déterminer la présence de danger, sa répartition ou à détecter le plus tôt possible les dangers exotiques ou émergents. Le type de surveillance appliqué dépend des résultats nécessaires pour soutenir le processus décisionnel. Les données de surveillance peuvent provenir des programmes de surveillance active conçus pour répondre à des besoins particuliers et/ou être rassemblées à partir de sources structurées non aléatoires comme preuve tangible.

Les données de surveillance sont utilisées pour soutenir tous les aspects des programmes de réglementation de l'ACIA comme la conception de programme, les exigences en matière d'importation, le commerce d'exportation, les déplacements au pays ainsi que la lutte contre les ravageurs et les maladies et les programmes d'éradication connexes.

La détermination des risques pour un produit varie au chapitre du format et de la prestation selon que les programmes visent les aliments, les animaux ou les végétaux. Elle peut inclure à la fois l'évaluation et la notation des risques. Par exemple, l'évaluation des risques pour la salubrité des aliments est menée par Santé Canada. Les risques liés à la santé des animaux, à la protection des végétaux, aux aliments du bétail et aux engrais sont évalués par l'ACIA. Les évaluations de risque sont menées en fonction des normes internationales d'analyse des risques, telles qu'elles sont établies par les organismes internationaux appropriés.

L'attribution des ressources de l'ACIA liée à la certification des exportations est également influencée par les exigences internationales relativement à l'accès aux marchés. Certains produits réglementés sont assujettis à des exigences particulières de surveillance pour exporter vers ces pays. En général, ces considérations découlent du fait que les pays ont des normes particulières pour des produits donnés.

L'ACIA tient compte des exigences générales en matière de risque et d'accès aux marchés pour déterminer la fréquence, l'étendue ou les types d'activités de surveillance qui serviront à atteindre les objectifs souhaités sur le plan de la gestion des risques.

En utilisant cette approche, si une tendance de non-conformité est observée à l'établissement d'une partie réglementée (par exemple, un problème microbiologique récurrent ou le fait que des plants de pépinière importés ne répondent jamais aux exigences en matière d'importation relativement à l'absence de ravageurs et de maladies), l'ACIA pourrait :

  • améliorer ses activités de surveillance en ajustant la fréquence, l'étendue et le type d'inspection, comme augmenter l'échantillonnage et l'analyse dirigés;
  • ou d'appliquer d'autres outils de vérification de la conformité et d'application de la loi pour favoriser une conformité.

La fréquence, l'étendue ou le type d'activités de surveillance de l'ACIA peut également être ajusté dans les cas suivants :

  • une partie réglementée met en œuvre et maintient un plan de contrôle préventif qui dépasse les exigences minimales;
  • les antécédents de la partie réglementée en matière de conformité confirment de façon répétée que son plan de contrôle préventif permet de prévenir et d'atténuer les risques, et de respecter la réglementation.

Application pratique du processus de surveillance des risques : Les exemples suivants illustrent la façon dont le processus de surveillance axé sur les risques pourrait être appliqué aux produits alimentaires. L'ACIA regrouperait les produits alimentaires et les processus de préparation ayant des niveaux de risque semblables, comme les parties réglementées qui préparent ou importent des aliments prêts-à-manger destinés au commerce (par exemple, fromage et laitue hachée) qui favorisent la croissance d'agents pathogènes comparativement aux parties réglementées qui préparent ou importent des aliments prêts-à-manger qui ont une longue durée de conservation (par exemple, produits du miel et de boulangerie) et qui ne favorisent pas la croissance d'agents pathogènes.

D'autres sources d'information (comme celles qui sont illustrées à la figure 3) seraient alors prises en considération en même temps que les risques relevés pour les produits afin de déterminer le risque général et, par conséquent, le niveau de surveillance approprié pour chaque partie réglementée.

Figure 3 – Processus de surveillance axée sur. Description ci-dessous.
Figure 3 – Processus de surveillance axée sur

La figure 3 illustre les facteurs et les critères dont l'ACIA tient compte lorsqu'elle effectue une analyse du risque lié à un produit et une évaluation des parties réglementées afin de déterminer la fréquence, l'étendue et le type d'activités de surveillance de l'Agence.

Voici les divers paliers du graphique, de haut en bas :

  • Sources d'information pour déterminer un risque, d'où une flèche pointe vers
  • Détermination du risque, d'où une flèche pointe vers
  • Information servant à déterminer le risque global (exemples), d'où une flèche pointe vers
  • Risque global
  • Choix de la fréquence, de l'étendue ou du type d'activités de surveillance (inspection, vérifications, contrôle, etc.).

Il faudrait également tenir compte des exigences en matière d'accès aux marchés après le risque global, mais avant de déterminer la fréquence, l'étendue et le type d'activités de surveillance.

Parmi les sources d'information servant à déterminer un risque, mentionnons les suivantes :

  • Produit ou type de produit
  • Volume de production ou d'envois, usage prévu, groupes de consommateurs ciblés
  • Évaluation, prévisions et renseignements sur l'environnement
  • Connaissance du processus, du système ou d'autres interventions utilisés pour produire, transformer ou commercialiser le produit
  • Détermination du danger
  • Données de surveillance et de contrôle
  • Recherche
  • Évaluations des pays
  • Évaluations des risques par l'ACIA, d'autres organismes ou pays

La détermination du risque comprend :

  • La probabilité d'occurrence de dangers biologiques, chimiques et physiques relativement aux produits réglementés ou aux déplacements en fonction d'un trajet défini;
  • L'ampleur des répercussions sur la santé des humains ou des animaux ou la protection des végétaux ou de l'environnement, incluant les répercussions économiques et sociales.

Exemples d'information servant à déterminer le risque global :

  • Secteurs de résultats du gouvernement du Canada et priorités clés de l'ACIA
  • Autres renseignements sur la gestion des risques (p. ex. certification ou vérification par une tierce partie, reconnaissance par des associations de normalisation externes)
  • Suivi des dossiers et des antécédents en matière de rendement des parties réglementées ou du secteur (données découlant des activités de surveillance)
  • Plan de contrôle préventif (PCP) ou l'équivalent

C'est en s'appuyant sur ces renseignements et en tenant compte des exigences en matière d'accès aux marchés que l'on peut choisir la fréquence, l'étendue ou le type d'activités de surveillance (inspection, vérifications, contrôle, etc.).

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