Modèle d'inspection intégré de l'Agence – Ébauche pour consultation (4 décembre 2013)
3.0 Plans de contrôle préventif

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Le plan de contrôle préventif décrit une approche axée sur les systèmes qui met l'accent sur la prévention pour atteindre l'objectif de la salubrité des aliments ainsi que d'autres objectifs de conformité réglementaire. Les plans de contrôle préventif sont reconnus mondialement comme un moyen efficace d'atténuer les risques et de réduire au maximum les dangers.

Pour obtenir un permis, l'exploitant doit élaborer, étayer, mettre en œuvre et tenir à jour un plan de contrôle préventif adapté à ses activités. Les détenteurs de permis et autres parties réglementées doivent surveiller et contrôler leurs activités, corriger les écarts au fur et à mesure qu'ils surviennent et continuer à satisfaire aux exigences réglementaires. Le plan doit comprendre des dispositions relatives à la réception, à l'entreposage et au transport des produits entrants et sortants et établir des principes en matière de biosécurité et de bioconfinement. Les exigences relatives au plan de contrôle préventif seront établies dans la réglementation ou citées en référence dans celle-ci. Les plans de contrôle préventif doivent être présentés à l'ACIA sur demande.

Le processus de gestion du plan de contrôle préventif générera constamment de nouvelles données à l'aide desquelles les parties réglementées pourraient améliorer activement leurs activités de façon à promouvoir le respect des règlements. L'engagement de la direction est un élément clé de la mise en œuvre et de la maintenance soutenue d'un plan de contrôle préventif efficace. La communication cohérente est essentielle au respect des exigences en matière de santé des humains et des animaux ou de protection des végétaux ou d'autres exigences réglementaires. De plus, la direction doit s'assurer que les employés et les fournisseurs de service :

  • sont formés;
  • sont capables de s'acquitter de leurs fonctions;
  • sont capables de bien comprendre la conformité.

L'approche du plan de contrôle préventif offre aux parties réglementées la souplesse nécessaire pour examiner un certain nombre de systèmes de contrôle des processus et de gestion de la qualité, par exemple, des systèmes d'assurance de tiers tels que l'Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire (IMSA), l'Organisation internationale de normalisation (ISO), l'Institut canadien des semences (ICS) et l'approche HACCP obligatoire actuellement mise en œuvre dans certains couvoirs. L'approche est adaptée à la plupart des systèmes actuellement utilisés par l'industrie. Les exigences relatives au plan de contrôle préventif proposé sont semblables aux systèmes d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP), mais sont différentes du fait que les plans proposés doivent également répondre à d'autres exigences réglementaires (par exemple, la santé des animaux, la protection des végétaux, l'étiquetage, la qualité du produit, la composition). Les parties réglementées, y compris celles qui doivent actuellement appliquer une approche des systèmes comme le HACCP obligatoire, seraient en mesure de faire la transition vers le nouveau modèle avec peu ou pas d'ajustement.

L'approche du plan de contrôle préventif offre plus de souplesse pour l'examen d'un certain nombre de systèmes de gestion.

Pour aider les petites entreprises à répondre à cette exigence, l'ACIA envisage l'élaboration de modèles de systèmes et d'outils. L'ACIA élabore actuellement une stratégie de promotion de la conformité qui énoncera les façons dont les parties réglementées pourront demander des conseils.

Les parties réglementées qui s'efforcent d'adopter des pratiques exemplaires ou des stratégies innovatrices, commerciales et technologies seraient reconnues par l'ACIA au moyen d'ajustements apportés au processus de surveillance, s'il y a lieu.

3.1 Éléments du plan de contrôle préventif

Selon la nature de chaque entreprise, le plan de contrôle préventif pourrait comprendre une partie ou l'ensemble des éléments énumérés ci-dessous :

  1. contrôle des procédés et produits;
  2. assainissement, biosécurité, bioconfinement, lutte contre les ravageurs et produits chimiques;
  3. hygiène, biosécurité et formation des employés;
  4. conception et entretien de l'équipement;
  5. structure matérielle, environs et entretien;
  6. réception, transport et entreposage;
  7. traçabilité, rappels et plaintes.

Chaque élément énuméré ci-dessus doit porter sur les critères suivants :

a. Risques et mesures de contrôle

Le plan devrait :

  • cerner les dangers potentiels à toute étape, que ce soit dans l'exploitation ou le produit, et déterminer des mesures de contrôle de ces dangers (par exemple, résidus de médicaments, ravageurs ou maladies, allergènes);
  • indiquer les exigences réglementaires et préciser les mesures de contrôle nécessaires pour atteindre la conformité (par exemple, la composition du produit, la quantité nette, la qualité [catégorie], les déclarations sur l'étiquette, l'exclusion des ravageurs ou des pathogènes);
  • indiquer les mesures de contrôle qui doivent être validées, y compris des limites ou tolérances critiques;
  • décrire le processus que suivrait la partie réglementée pour garantir que les mesures de contrôle atteindront les limites critiques et les objectifs établis avant la mise en œuvre;
  • décrire comment les mesures de contrôle seront validées de nouveau lorsqu'un changement est signalé qui pourrait avoir une incidence sur le processus.

b. Procédures de surveillance

La surveillance permet de confirmer la mise en place des mesures de contrôle. Elle consisterait à :

  • désigner un responsable ayant reçu la formation appropriée;
  • définir des procédures de surveillance appropriées;
  • déterminer et appliquer la fréquence de la surveillance;
  • consigner les résultats de la surveillance;
  • établir les procédures à suivre en cas d'écart, dont la mise à l'écart des produits ou lots possiblement compromis.

c. Procédures de vérification

La vérification permet de confirmer que les procédures de surveillance et de contrôle de la qualité sont suivies et que les mesures de contrôle produisent en tout temps les résultats prévus. Elle comprendrait les activités suivantes :

  • désigner un responsable ayant reçu la formation appropriée qui effectuera la vérification (autre que la personne chargée de la surveillance);
  • déterminer la fréquence de la vérification;
  • consigner les résultats de la vérification;
  • établir les procédures à suivre en cas d'écart;
  • lorsque l'environnement ou le produit est échantillonné et analysé, les procédures :
  • seraient décrites;
  • emploieraient des méthodes d'échantillonnage et d'analyse admises qui donnent des résultats exacts et significatifs (p. ex. laboratoires accrédités et échantillonneurs de semences autorisés).

d. Mesures correctives

Le plan de contrôle préventif décrirait les étapes à suivre ultérieurement à un écart, dont les suivantes :

  • déterminer la cause fondamentale de l'écart et empêcher qu'il se reproduise;
  • contrôler le produit de la façon suivante :
  • en déterminant si le produit est conforme à la réglementation;
  • en le rendant conforme ou en l'éliminant comme il convient;
  • en consignant les mesures correctives prises.

e. Examen du plan de contrôle préventif par la direction (examen par la partie réglementée)

La partie réglementée examinerait son plan de contrôle préventif et les registres afférents pour en évaluer l'efficacité. Cet examen comprendrait les activités suivantes :

  • identifier les membres de l'équipe chargés de l'examen;
  • déterminer la fréquence des examens (au moins une fois l'an);
  • confirmer que le plan de contrôle préventif permet de produire les résultats prévus (y compris l'examen des écarts et des mesures correctives);
  • décrire et apporter les changements nécessaires à une amélioration continue;
  • consigner les résultats de l'examen.

f. Registres

Les registres constituent la preuve que la partie réglementée a efficacement mis en place les contrôles préventifs selon leur conception. Les parties réglementées produiraient divers registres, adaptés à leurs activités, qui doivent être disponibles pour examen par l'ACIA.

Le plan de contrôle préventif devrait décrire tous les registres liés à chacun de ses éléments. Il devrait également indiquer l'emplacement et la durée de conservation des registres, entre autres :

  • la validation des mesures de contrôle (par exemple, les limites ou les tolérances critiques);
  • la surveillance (démontrant la maîtrise d'un danger ou la conformité réglementaire; par exemple, expédition, bons de commande, formation, étalonnage et entretien du matériel); registre de gestion des ravageurs et des maladies;
  • la vérification;
  • les plaintes et la façon dont elles ont été résolues;
  • les écarts et les mesures correctives;
  • l'examen du plan de contrôle préventif par la direction.
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