Modèle d'inspection intégré de l'Agence – Ébauche pour consultation (4 décembre 2013)
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La délivrance de permis comme outil permettant d'identifier une partie réglementée et de l'autoriser à mener une activité constitue un élément clé du modèle. La section 2 et l'annexe A décrivent les conditions et processus liés à la délivrance de permis.

L'une des exigences clés du régime de délivrance de permis oblige les détenteurs de permis à élaborer, à mettre en œuvre et à maintenir des plans de contrôle préventif (PCP) adaptés à la taille et à la complexité de leurs activités. La section 3 et l'annexe B fournissent de plus amples détails sur les éléments proposés du plan de contrôle préventif ainsi que sur les résultats attendus et les critères de rendement. Les membres du personnel de l'ACIA seront guidés par les activités d'inspection décrites aux annexes B et C pour évaluer l'efficacité du plan de contrôle préventif des détenteurs de permis relativement à démontrer la conformité réglementaire et les résultats attendus.

La section 4 porte sur le cadre d'inspection fondé sur le risque et les éléments que l'ACIA prendrait en considération afin de déterminer le niveau de surveillance d'inspection. L'ACIA accorderait une plus grande priorité à la surveillance des parties réglementées dont la non-conformité aurait les répercussions les plus graves sur la santé des humains et des animaux et sur la protection des végétaux et de l'environnement.

La section 5 et l'annexe C donnent un aperçu de l'inspection et des procédures générales que les inspecteurs doivent suivre lors d'une inspection sur place ou d'une inspection de suivi.

Les sections 6 et 7 portent sur les aspects particuliers liés aux produits importés et exportés. Les importateurs et les exportateurs devront peut-être élaborer d'autres stratégies pour réduire les risques. Des exemples de stratégies que pourraient utiliser les importateurs sont inclus à l'annexe B. Les exportateurs devraient adopter des stratégies pour satisfaire aux exigences réglementaires du pays étranger. Dans les deux cas, l'élément Contrôle des produits et des processus du plan de contrôle préventif devra comprendre des mesures de contrôle appropriées pour gérer la conformité aux exigences canadiennes en matière d'importation ou les exigences en matière d'importation du pays étranger.

La section 8 et l'annexe D portent sur une intervention rationalisée unique en matière de réglementation pour tous les produits. L'annexe D présente un aperçu de l'éventail des interventions possibles de l'ACIA pour répondre à un cas de non-conformité ou à un événement lié aux ravageurs, aux maladies ou aux contaminants.

La section 9 et l'annexe E décrivent le mécanisme d'examen de l'ACIA, le processus de traitement des plaintes ainsi que le rôle du Bureau de traitement des plaintes et des appels (BTPA) de l'ACIA.

La section 10 donne un aperçu d'un système d'amélioration continue, axé sur l'uniformité et la qualité de l'exécution, la conception du système et le rendement général du système. Dans le cadre de la modernisation de l'inspection, l'ACIA propose d'adopter une façon plus systématique de surveiller et d'évaluer l'efficacité générale du système de réglementation.

La section 11 donne un aperçu général de la façon dont la transparence serait atteinte dans le cadre du modèle. L'ACIA s'est engagée à fournir aux intervenants des renseignements utiles et opportuns sur ses programmes et services, ses exigences réglementaires et les résultats de ses mesures d'application de la loi et de ses décisions.

L'annexe F fournit un glossaire terminologique. Il est conçu pour normaliser la langue utilisée et appuyer une interprétation cohérente de la terminologie utilisée dans les programmes d'inspection de l'Agence.

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