Modèle d'inspection intégré de l'Agence – Ébauche pour consultation (4 décembre 2013)
11.0 Transparence

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La salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux revêtent de l'importance pour tous les intéressés, des producteurs aux consommateurs. La confiance des consommateurs dépend en partie de leur perception quant à l'efficacité du système d'inspection.

L'un des principaux résultats de l'initiative de transparence de l'ACIA est de fournir de renseignements aux consommateurs qui leur permettra de prendre des décisions d'achat éclairées. Toutefois, la valeur de la transparence a une portée beaucoup plus importante en ce qui concerne l'incidence qu'elle peut avoir sur les comportements en encourageant la conformité et l'atténuation des risques. La valeur potentielle des initiatives de transparence est atteinte lorsque :

  • elles influencent les comportements des parties réglementées et que des tendances vers l'amélioration des niveaux de conformité sont observées;
  • l'amélioration continue devient un objectif de toutes les parties réglementées;
  • les consommateurs sont mieux informés et ont confiance dans le système d'inspection réglementaire de l'ACIA.

Du point de vue des résultats, l'ACIA prévoit que l'amélioration de la transparence permettra de sensibiliser davantage le public à l'incidence que peuvent avoir les activités de l'ACIA sur la santé des humains et des animaux et sur la protection des végétaux et contribuera à renforcer la confiance.

L'ACIA s'est engagée à fournir au public des renseignements utiles et opportuns sur ses programmes, ses services et ses exigences réglementaires ainsi que sur les résultats de ses mesures d'application de la loi et décisions. L'ACIA publie des renseignements sur ses activités en matière de conformité et d'application sur son site Internet, notamment des renseignements sur :

  • les importations de produits alimentaires qui font l'objet d'une mesure de renvoi du Canada par l'ACIA;
  • les parties réglementées dont les permis ont été suspendus, annulés ou rétablis après une suspension ou une annulation;
  • les procès-verbaux qui comportent un avertissement ou qui infligent des sanctions, y compris le nom des entreprises récidivistes qui contreviennent à la réglementation sur le transport des animaux;
  • une publication annuelle, Au service des Canadiens, qui présente quelques-unes des activités de l'ACIA par le biais de profils d'intervenants et d'employés.

Parmi les autres initiatives, mentionnons les suivantes :

  1. Prestation des services

    L'ACIA a publié un Énoncé des droits et des services, qui fournit aux intervenants des renseignements sur leurs droits et sur ce qu'ils peuvent attendre de leurs interactions avec l'ACIA. Six guides sur l'inspection ont été mis au point à l'intention des consommateurs, des producteurs, des transformateurs, des transporteurs d'animaux, des importateurs et des exportateurs et sont affichés sur le site Internet de l'ACIA.

  2. Plaintes et examens

    Le mécanisme de traitement des plaintes de l'ACIA permettra désormais aux intervenants d'avoir recours à un moyen plus transparent et accessible pour enregistrer les plaintes et demander des examens. Les données découlant de cette initiative permettront d'améliorer l'information fournie aux parties réglementées.

  3. Partage d'information

    L'ACIA rend les suspensions et annulations de permis accessibles au public et ainsi permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés en matière d'achat.

Lors de l'examen des approches utilisées par d'autres pays disposant de solides systèmes de salubrité des aliments, l'ACIA a observé que les gouvernements tendent à :

  • afficher en ligne la liste des entreprises qui sont détenteurs de permis, enregistrées ou soumises d'une quelconque façon à des mesures de surveillance gouvernementale;
  • afficher en ligne le résumé des observations les plus courantes des inspecteurs à propos des conditions ou des pratiques inadmissibles qui sont faites lors des inspections;
  • afficher le résultat des activités de surveillance ciblée visant à établir des niveaux de sécurité ou de conformité de base;
  • fournir en ligne le résumé des résultats d'inspection qui incluent le nom et l'adresse de l'établissement inspecté, la ou les dates de l'inspection, le type de produits réglementés en cause, et les conclusions de l'inspection;
  • informer le public d'une manière cohérente sur les mesures d'application de la loi en diffusant l'information par l'intermédiaire des communiqués de presse et des médias sociaux.

L'ACIA s'est engagée à mettre à la disposition des Canadiens plus d'information et de données scientifiques pour démontrer :

  • l'efficacité des programmes d'inspection;
  • la mesure dans laquelle les parties réglementées se conforment aux règlements.
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