Modèle d'inspection intégré de l'Agence – Ébauche pour consultation (4 décembre 2013)
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Le Canada possède l'un des meilleurs systèmes d'inspection des aliments, des animaux et des végétaux au monde. Compte tenu des pressions engendrées par la mondialisation croissante et des progrès scientifiques et technologiques, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) modernise son approche en matière d'inspection pour maintenir une approche solide à l'égard de la santé des humains et des animaux et de la protection des végétaux et des consommateurs. L'adoption d'une approche axée davantage sur la prévention et fondée sur les systèmes dans le cadre du modèle d'inspection intégré de l'Agence permettra à l'ACIA et aux parties réglementées de s'adapter plus facilement aux nouveaux risques et aux tendances mondiales et scientifiques. Les Canadiens continueront d'être protégés par un système efficace fondé à la fois sur la science et le risque.

Le modèle amélioré d'inspection des aliments (MAIA) deviendra le modèle d'inspection intégré de l'Agence (MIIA).

Le modèle amélioré d'inspection des aliments, achevé en juin 2013, jette les bases de l'intégration des programmes d'inspection des produits animaux et végétaux. Le modèle amélioré d'inspection des aliments a été révisé afin de créer cette ébauche du modèle d'inspection intégré de l'Agence. Toutes les exigences, activités et mesures décrites dans ce document ont été élaborées pour favoriser la préparation, l'importation et l'exportation de produits sains et salubres qui sont conformes aux lois fédérales en vigueur au Canada.

Les activités liées aux produits animaux et végétaux (engrais, semences, protection des végétaux, aliments du bétail et santé des animaux) ont été intégrées afin de s'harmoniser pleinement avec les résultats stratégiques de tous les travaux d'inspection de l'ACIA. Pour ce faire, il a fallu élargir le contexte des produits au-delà des aliments. Un libellé plus général a été utilisé pour illustrer l'ensemble du mandat de l'Agence.

Quatre principaux aspects ont été modifiés :

Le glossaire a été révisé; il s'agit d'un bon point de départ pour faciliter la compréhension.

  • Le glossaire a été révisé afin d'améliorer la compréhension de la terminologie utilisée dans le modèle.
  • La section Autorisations, auparavant intitulée Permis, a été modifiée afin d'intégrer l'autorisation sans plan de contrôle préventif (PCP), étant donné le besoin de surveillance réglementaire des importateurs ou exportateurs ponctuels ou peu fréquents à l'égard des exigences zoosanitaires et phytosanitaires. On a également intégré les aspects liés aux produits animaux et végétaux à la section et l'annexe sur les plans de contrôle préventif.
  • La surveillance de l'ACIA a été élargie afin d'englober les produits animaux et végétaux.
  • La section Intervention réglementaire, qui s'intitulait auparavant Conformité et application de la loi, a été restructurée afin de présenter plus clairement les mesures d'intervention de l'ACIA. La première intervention est déclenchée par un manque de conformité de la part d'une partie réglementée. La seconde intervention est déclenchée par des événements que l'ACIA est tenue de contrôler, comme l'introduction de ravageurs, de maladies ou de contaminants.

Le modèle représente la vision de l'ACIA et son approche à l'égard de l'inspection réglementaire. Le modèle d'inspection intégré de l'Agence n'est pas une initiative autonome. Par exemple, l'ACIA remanie les fonctions opérationnelles qui sont nécessaires pour soutenir les éléments de base du modèle, c'est-à-dire celles qui concernent les autorisations, la surveillance de l'ACIA, l'inspection, l'intervention réglementaire et les critères de rendement.

La figure 1 indique les fonctions de l'ACIA et les éléments du modèle.

Figure 1 – les fonctions de l'ACIA et les éléments du modèle. Description ci-dessous.
Figure 1 – les fonctions de l'ACIA et les éléments du modèle

L'image correspond au cadre du modèle d'inspection intégré de l'Agence provisoire. L'image se compose d'un pentagone entouré d'un certain nombre de cercles au-dessus d'une base horizontale et rectangulaire divisée en boîtes distinctes.

  • Le pentagone compte cinq parties égales en forme de pointe de tarte qui représentent cinq composantes clés de l'ébauche du modèle d'inspection.
  • Au centre du pentagone se trouvent deux boîtes qui représentent les types d'inspecteurs qui seraient nécessaires à la mise en œuvre du nouveau modèle.
  • Les neuf cercles entourant le pentagone représentent les différents secteurs d'activités et les fonctions opérationnelles de chaque secteur qui serait nécessaire à la mise en œuvre du nouveau modèle.
  • La base représente neuf composantes du fondement qui serait nécessaire à la mise en œuvre du nouveau modèle.

Pentagone

Voici le nom des cinq parties du pentagone (à partir du coin supérieur droit dans le sens horaire) :

  • Surveillance de l'ACIA
  • Autorisations
  • Inspection
  • Intervention réglementaire
  • Rendement du système

Les deux boîtes situées au centre du pentagone portent le titre « Les inspecteurs et inspectrices de première ligne » (à gauche) et « Les agents et agentes d'évaluation des systèmes » (à droite).

Cercles

Voici le libellé des neuf cercles qui représentent les secteurs d'activité de l'Agence et qui entourent le pentagone (à partir du coin supérieur droit dans le sens horaire) :

  1. Évaluation des risques
  2. Gestion de programmes
  3. Délivrance de permis
  4. Opérations sur le terrain
  5. Exportations
  6. Importations
  7. Contrôle et conformité
  8. Application de la loi
  9. Recours lié aux plaintes et aux appels

Fondement

La base rectangulaire horizontale située au bas de l'image comporte six boîtes portant les titres suivants (de gauche à droite) :

  1. Ressources humaines (cadre)
  2. Conception organisationnelle
  3. Formation
  4. Culture et intégrité
  5. Communication, mobilisation des intervenants et transparence
  6. Gestion de l'information et technologie de l'information
  7. Cadre législatif et réglementaire
  8. Architecture opérationnelle
  9. Gestion du rendement du système

À compter de 2013 et jusqu'aux années subséquentes, l'ACIA effectuera la mise en œuvre progressive du modèle. Des renseignements supplémentaires seront fournis aux intervenants sur la mise en œuvre graduelle du modèle ainsi que la réglementation proposée.

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