Énoncé des droits et des services à l'intention des producteurs, les consommateurs et autres intervenants

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a élaboré un document intitulé Énoncé des droits et des services à l'intention des producteurs, les consommateurs et les autres intervenants ainsi que six guides sur l'inspection destinés aux consommateurs, aux producteurs, aux transformateurs, aux transporteurs d'animaux, aux importateurs et aux exportateurs.

L'énoncé et les guides visent à offrir aux intervenants et au personnel de l'ACIA une explication, en langage clair et simple, de l'engagement de l'ACIA à l'égard de ce qui suit :

  • transparence du processus décisionnel;
  • renseignements accessibles et fournis en temps opportun;
  • interaction juste, respectueuse et impartiale avec les intervenants;
  • capacité d'adaptation et amélioration continue.

L'énoncé et les guides

  • expliquent clairement les rôles et les responsabilités, ce qui permet aux intervenants de se familiariser avec ce que fait l'Agence;
  • à quoi ils peuvent s'attendre lorsqu'ils traitent avec l'Agence;
  • font aussi état des attentes de l'ACIA à l'égard des parties réglementées, telles qu'elles sont décrites dans la brochure de l'ACIA intitulée L'Agence canadienne d'inspection des aliments et les groupes réglementés, les intervenants et les partenaires : une relation fondée sur l'éthique.

Les intervenants sont invités à en apprendre davantage sur l'énoncé et les guides. Ces documents leur seront utiles pour traiter avec l'ACIA.

Mécanisme de traitement des plaintes et des appels

L'ACIA dispose dun mécanisme de traitement des plaintes et des appels qui permet aux intervenants de déposer des plaintes et des appels en ce qui a trait à la qualité du service, aux erreurs administrateurs et aux décisions réglementaires. Le Bureau des plaintes et des appels a été mis en service le 2 avril 2012.

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