ARCHIVÉE - Survol des commentaires du public reçus dans le cadre de la consultation en ligne menée par l'ACIA sur le projet de norme modernisée sur la bière

Juillet 2015

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Introduction

Dans le budget 2014, le gouvernement du Canada a annoncé que les normes sur la bière dans le Règlement sur les aliments et drogues (B.02.130 et B.02.131) seraient révisées afin qu'elles concordent mieux avec les réalités du marché et les innovations au sein de l'industrie.

À l'automne 2014, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a publié sur son site Web une consultation publique au sujet d'un projet de norme modernisée sur la bière afin de recueillir des commentaires. Le présent rapport comprend un survol de la rétroaction soumise par les intervenants pendant la période de commentaires entre le 3 octobre 2014 et le 21 novembre 2014.

Les points de vue exprimés dans le présent document sont ceux des participants et ne reflètent pas nécessairement le point de vue de l'ACIA ni du gouvernement du Canada.

Survol de la consultation

La consultation avait pour but de mieux comprendre le niveau de connaissance des intervenants à l'égard du projet de norme sur la bière et leurs points de vue à ce sujet. Elle visait aussi à consigner les lacunes, les défis et les préoccupations soulevés par les répondants.

La consultation portait sur chacun des éléments des changements proposés et était présenté sous forme de sondage questionnaire (13 questions). Des questionnaires complémentaires avaient aussi été mis au point précisément pour recueillir de l'information sur les coûts et les avantages que cette proposition pourrait avoir sur l'industrie. L'information recueillie au moyen des questionnaires sur les coûts et avantages n'est pas prise en compte dans le présent rapport.

L'ACIA a mené de nombreuses activités de communication durant cette période pour informer les intervenants et les inviter à participer à la consultation. L'ACIA a envoyé des courriels à des centaines d'intervenants, notamment des petits et grands brasseurs, aux sociétés et commissions des alcools provinciales et territoriales, et une association de consommateurs.

Durant la période de consultation en ligne, l'ACIA a reçu 185 questionnaires remplis.

Les répondants

La majorité des réponses reçues par l'ACIA provenaient de petites et grandes entreprises ainsi que des particuliers, tel que décrit ci-dessous :

  • 48 % de brasseurs
  • 28 % de consommateurs/grand public
  • 9 % autre (p. ex. importateurs)
  • 6 % du gouvernement
  • 3 % des associations
  • 3 % des commissions provinciales des liqueurs
  • 1 % de l'industrie de la transformation des aliments
  • 1 % d'universitaire ou chercheur
  • 1 % de professionnel de la santé ou de la nutrition
  • Moins de 1 % de l'industrie des boissons (autre que la bière)
  • Moins de 1 % de magasin de détail
  • 0 % de l'industrie du malt

Description du Distribution des répondants
Description de la Distribution des répondants

Résumé des points de vue des intervenants et principales préoccupations

Les commentaires des intervenants ont été compilés afin de calculer l'appui global à chacun des éléments modifiés. Chaque commentaire était ensuite classé selon la justification fournie, ce qui a permis à l'ACIA d'établir l'ordre des principales préoccupations ainsi que des principaux défis associés aux éléments de la proposition.

Dans l'ensemble, l'initiative de modernisation de la norme de la bière a été bien accueillie, puisque 74 % des répondants appuient les travaux pour moderniser la norme.

Le résumé ci-après fait ressortir les éléments de la proposition qui, ayant obtenu suffisamment d'appuis, passeront à la prochaine étape du processus de modification réglementaire, ainsi que les principales préoccupations que soulève la norme proposée, lesquelles devront faire l'objet d'une analyse plus poussée.

Résumé

Plusieurs éléments des changements que l'on propose d'apporter aux normes d'identité de la bière ont reçu une majorité d'approbation. Parmi les raisons invoquées par les répondants pour justifier l'adoption d'une seule norme modernisée, mentionnons : élimination des chevauchements, plus grande clarté et simplicité, et possibilité pour l'industrie de mettre au point des produits encore plus innovateurs.

Voici les éléments qui seront maintenus dans le projet de norme sur la bière puisqu'ils ont été supportés par la majorité :

  • retirer les additifs alimentaires de la norme, puisqu'ils sont déjà inclus dans les Listes des additifs alimentaires autorisés de Santé Canada;
  • abroger la norme sur l'ale, le stout, le porter et la liqueur de malt;
  • retirer de la définition de la bière le passage concernant l'arôme, le goût et les caractéristiques.
  • définir l'expression « matières glucidiques » et préciser que celles-ci peuvent être ajoutées à tout moment au cours de la fabrication.

Préoccupations soulevées

Certains répondants ont soulevé des préoccupations concernant ce qui suit :

  • Retirer le terme « malt de blé » de la définition de la bière
    • Ce changement pourrait limiter la créativité des brasseurs.
    • Certains répondants estiment que la définition devrait comprendre toutes les céréales maltées afin que l'on puisse offrir des bières sans gluten, sans malt d'orge ou de blé.
  • Ajouter une limite de poids en sucres de 4 %
    • Ce changement pourrait exclure certains types de boisson qui sont sur le marché et qui sont annoncés comme étant de la bière.
    • Cela pourrait freiner l'innovation en matière de produits.
    • Il faudrait fournir des précisions (par exemple, teneur initiale ou finale en sucre, techniques de mesure et d'analyse).
  • Permettre l'ajout de préparations aromatisantes pouvant ajouter au plus 0,5 % d'alcool au volume total
    • On craint que les consommateurs n'aient pas accès aux renseignements leur permettant de prendre des décisions d'achat éclairées, puisque l'étiquetage des préparations aromatisantes ne serait pas obligatoire.

Prochaines étapes

L'information recueillie durant la consultation a permis à l'ACIA de mieux comprendre les préoccupations. Les préoccupations seront prises en compte lors de la révision de la norme de la bière par l'ACIA, qui sera par la suite communiquée aux principaux intervenants. L'ACIA accepte les commentaires des Canadiens et de tous les intervenants durant tout le processus.

Une fois que le projet de règlement aura fait l'objet d'une publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, les parties intéressées auront de nouveau la possibilité de soumettre leurs commentaires, dont l'ACIA tiendra compte.

L'ACIA tient à remercier tous ceux qui ont répondu au questionnaire.

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