ARCHIVÉE - Ébauche de la Stratégie de promotion de la conformité

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La consultation est terminée 2014-10-31

La version préliminaire de la stratégie de promotion de la conformité de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est à présent disponible pour commentaires. Le document décrit comment l'ACIA, les autres ministères, l'industrie, le milieu universitaire, les organismes non gouvernementaux et les consommateurs peuvent travailler ensemble pour promouvoir la conformité des parties réglementées aux exigences législatives de l'ACIA. Le document s'appuie sur les commentaires recueillis au cours des rondes de consultation précédentes.

Lorsque vous formulerez vos commentaires, veuillez tenir compte :

  • des avantages de l'approche proposée;
  • de toutes les lacunes susceptibles de ne pas avoir été comblées;
  • des difficultés que peut poser la mise en œuvre de la stratégie;
  • de ce que l'ACIA peut faire pour atténuer ces difficultés; et
  • de ce que vous pourriez faire pour atténuer ces difficultés.

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