ARCHIVÉE - Documents d'orientation de l'ACIA : Soutenir la conformité avec la proposition de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

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La consultation est terminée 2014-10-31

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est résolue à fournir des renseignements aux intervenants qui amélioreront leur compréhension des exigences du projet de règlement sur la salubrité des aliments au Canada une fois celui-ci en vigueur. Dans le cadre de cet engagement, l'ACIA prépare des documents d'orientation qui expliquent les exigences réglementaires de façon claire et simple.

L'ACIA souhaite obtenir vos commentaires sur son document de discussion intitulé Documents d'orientation de l'ACIA : Soutenir la conformité avec la proposition de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Les exemples des ébauches fournis dans le présent document se basent sur le règlement proposé. Il est important de souligner que ce règlement n'est pas définitif et que les exigences peuvent changer à la suite de la consultation. La version provisoire du règlement proposé a été publiée le 22 mai 2014 aux fins de consultation.

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