Règlement sur la santé des animaux partie XII : modification au règlement sur le transport des animaux – Guide d'interprétation à l'intention des parties réglementées
6.0 Évaluation des facteurs de risque relatifs au transport

6.1 Fondement réglementaire

Règlement sur la santé des animaux, article 140

6.2 Résultats requis

Toute personne impliquée de façon directe ou indirecte dans le transport des animaux a évalué les facteurs de risque possibles qui pourraient causer des blessures, la souffrance ou la mort des animaux au cours de leur transport.

6.3 Consignes aux parties réglementées

Les facteurs de risque comprennent ceux qui sont inhérents aux animaux du chargement, au conducteur, au véhicule, aux conditions météorologiques et à l'itinéraire. De nombreux événements peuvent se produire qui auraient des conséquences néfastes aux animaux transportés. Ceci peut commencer par la mauvaise préparation ou manutention ou le mauvais choix d'animaux lors du chargement. L'état des animaux qui sont légèrement fragilisés ou mal préparés en étant mal nourris, abreuvés et reposés peut se détériorer rapidement au cours d'un long voyage.

Ceux qui sont impliqués dans le transport des animaux doivent considérer de nombreux facteurs de risque afin de protéger les animaux contre les blessures, la souffrance ou la mort au cours du transport, tels que les suivants :

  • l'état actuel de l'animal (ex., maladie préexistante, blessure, âge, état de gestation, post-opération, préoccupations fondées sur le comportement (ex., animal rarement manipulé), récemment sevré ou séparé de ses compagnons de troupeau), etc.;
  • l'état d'un animal se détériorant au cours du transport nécessitant celui-ci à être transporté au lieu adéquat le plus proche, etc.;
  • la densité de chargement adéquate pour les animaux du chargement;
  • la compatibilité des animaux;
  • les méthodes de manutention et de contention des animaux (possession de l'équipement approprié pour contenir les animaux et empêcher leur fuite);
  • durée du transport (combien de temps les animaux demeureront à l'intérieur du véhicule? combien de temps seront-ils privés de nourriture, d'eau et de repos en planifiant vos pauses?);
  • des retards au cours du transport ou à destination (panne mécanique sur la route ou à l'abattoir où les animaux devront demeurer dans le véhicule plus longtemps que prévu);
  • les conditions climatiques et les conditions routières (intempéries, pluie, humidité, neige, pentes raides, etc.).
  • État du véhicule et appareils de protection contre les intempéries (existe-t-il un risque de panne mécanique au cours du voyage? L'entretien est-il à jour? Les pneus et les freins sont-ils en bonne condition? Le véhicule est-il en bon état de fonctionnement?).
  • Le conducteur possède-t-il les habiletés nécessaires pour le voyage prévu?
  • Le conducteur est-il préparé pour le voyage prévu et est-il reposé afin de minimiser le temps de confinement des animaux?
  • Retrouve-t-on des routes fermées le long de l'itinéraire planifié?
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