Règlement sur la santé des animaux partie XII : modification au règlement sur le transport des animaux – Guide d'interprétation à l'intention des parties réglementées
19.0 Registre

19.1 Fondement réglementaire

Règlement sur la santé des animaux, paragraphes 159.4(1) à 159.4(4)

19.2 Résultats requis

Le transporteur commercial consignera les inscriptions de chaque envoi d'animaux dans un registre écrit. Les inscriptions au registre se feront au moment de l'embarquement et feront état de tous les renseignements requis en application des paragraphes 159.4(1) à 159.4(4) du Règlement sur la santé des animaux. Le format du registre n'est pas établi par règlement et est déterminé par la partie réglementée aux fins de ses besoins opérationnels.

19.3 Consignes aux parties réglementées

Toute personne qui transporte des animaux à des fins lucratives, indépendamment du volume ou de la fréquence des transactions, doit conserver des registres sur la circulation de ces animaux. Les registres doivent être produits avant le départ et renfermer au moins les données suivantes :

  • le nom et l'adresse du producteur ou de l'expéditeur, et du destinataire ou receveur
  • le nom et l'adresse de l'entreprise de transport et du conducteur
  • un numéro d'identité (plaque d'immatriculation) du véhicule dans lequel les animaux sont transportés (habituellement celui de la remorque)
  • la dimension en mètres carrés ou en pieds carrés du plancher à la disposition des animaux dans le véhicule (pour les animaux qui ne sont pas dans une caisse) ou dans la caisse (pour les animaux dans une caisse). Inscrire cela par espèce et par compartiment si la cargaison comporte plusieurs espèces ou classes d'animaux.
  • la date et le lieu où les caisses ou le véhicule ont été nettoyés et désinfectés la dernière fois
  • la date, l'heure et le lieu où les animaux ont été pris en charge par le transporteur (conducteur)
  • la description des animaux dans la cargaison (ex., espèce, classe et tout autre renseignement que les parties estiment utiles)
    • Exemple : Bovins, vaches de réforme, deux (2) dans la cargaison semblent maigres mais autrement aptes au transport.
    • Exemple : Volaille, poules de réforme, il manque beaucoup de plumes à 20 % d'entre elles, mais semblent capables de faire le trajet en les protégeant d'une bâche.
  • le nombre des animaux dans la cargaison (par espèce s'il y en a plusieurs dans la cargaison)
  • le poids brut des animaux (par espèce s'il y en a plusieurs dans la cargaison)
  • la dernière fois où les animaux ont pu s'alimenter, s'abreuver et se reposer. Ces chiffres peuvent varier puisque l'eau est souvent fournie plus longtemps que les aliments. La personne qui avait la garde des animaux avant le chargement (le propriétaire ou son représentant) remettra cette information au transporteur au moyen d'une déclaration écrite.
    • Exemple : dernier repas (date et heure de la journée), arrêt de l'approvisionnement en eau (date et heure de la journée), dernier repos (coïncide habituellement avec le début du chargement).
  • la dernière fois qu'un animal (toutes espèces confondues) en lactation abondante a été trait avant d'être embarqué. La personne qui avait la garde des animaux avant le chargement (le propriétaire ou son représentant) remettra cette information au transporteur au moyen d'une déclaration écrite.
  • le nom et l'adresse de l'établissement ou de l'installation où le animaux sont livrés si cet endroit est un établissement d'abattage, un marché aux enchères, un parc de groupage ou un parc d'engraissement (peut être coordonné avec Transfert de responsabilité, voir les paragraphes 159.3(1) et 159.3(2)).

Outre ces renseignements dans le registre de transport d'animaux au moment du chargement, le transporteur ajoutera les données qui suivent à mesure qu'il les obtiendra :

  • la date, l'heure et le lieu où les animaux se sont alimentés et abreuvés et se sont reposés alors qu'ils étaient sous la garde du transporteur
  • la date, l'heure et le lieu où les animaux ont été déchargés à destination et le nom de la personne qui les a acceptés (peut être coordonné avec Transfert de responsabilité, voir les paragraphes 159.3(1) et 159.3(2)).

Le conducteur du véhicule de transport conservera l'original ou un exemplaire du document comportant, à tout le moins, les renseignements indiqués ci-dessus et le remettra à l'ACIA sur demande.

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