Règlement sur la santé des animaux partie XII : modification au règlement sur le transport des animaux – Guide d'interprétation à l'intention des parties réglementées
17.0 Aliments, eau et repos

17.1 Fondement réglementaire

Règlement sur la santé des animaux, article 159, paragraphes 159.1(1) à 159.1(4) et 159.2(1) à 159.2(4)

17.2 Résultats requis

Toute personne qui transporte un animal doit savoir à quel moment l'animal a eu accès à des aliments et à de l'eau pour la dernière fois avant d'être embarqué afin de déterminer à quel moment il faudra lui donner de la nourriture et de l'eau la fois suivante. On verra à ce que les animaux transportés puissent s'alimenter, s'abreuver et se reposer à des intervalles ne dépassant pas ceux établis au règlement pour l'espèce, la classe ou l'état de chaque animal. Les périodes de repos ne seront pas inférieures à huit (8) heures consécutives.

De plus, indépendamment des intervalles maximums mentionnés ci-dessus, si un animal se déshydrate ou présente les signes avant-coureurs de carences nutritionnelles ou d'épuisement avant de se rendre à la période prévue pour l'alimentation, l'abreuvement ou le repos, il faut lui donner de la nourriture et/ou l'abreuver et/ou le laisser se reposer avant de pouvoir reprendre le trajet. Les intervalles ne reprennent pas avant que l'animal se soit reposé pendant au moins huit (8) heures et n'ait eu un accès sans restriction à des aliments et à de l'eau au cours de cette période de repos.

17.3 Consignes aux parties réglementées

Selon l'espèce et la classe auxquelles il appartient, chaque animal a une physiologie qui lui est propre et qui détermine ses besoins en aliments et en eau. De plus, la santé de l'animal au cours de l'embarquement, la manipulation au cours du chargement, les conditions climatiques, la distance, la densité de chargement et la compatibilité des animaux à l'intérieur, l'état du véhicule, la ventilation, l'état des routes, la conduite, etc. sont autant de facteurs qui contribueront à l'expérience de l'animal et qui auront une incidence, directement ou indirectement, sur sa faim, sa soif et son état de fatigue.

Les intervalles prévus au Règlement pour l'alimentation, l'eau et le repos ont été déterminés en tenant compte des données disponibles, de constatations scientifiques et des consultations auprès des intervenants et sont le résultat d'une balance entre tous ces facteurs. Ils visent l'animal moyen qui est jugé apte à entreprendre le trajet prévu et qui appartient à l'espèce et la classe mentionnés dans la liste. Ceci étant dit, certains animaux pourraient ne pas pouvoir tolérer la totalité des intervalles proposés et devront donc être nourris, abreuvés et se reposer à des intervalles plus courts. Si les animaux ont trop soif, trop faim ou sont trop fatigués avant d'arriver au terme de l'intervalle maximum proposé, ce sont les besoins des animaux qui ont préséance et le transporteur doit intervenir rapidement. Soulignons que même si l'on nourrit et abreuve un animal ou on le laisse se reposer en fonction de ses besoins, un nouvel intervalle ne commence pas avant que l'animal ait un accès sans restriction à des aliments et à de l'eau et qu'il se soit reposé pendant au moins huit (8) heures.

La personne ou l'entreprise qui accepte la responsabilité de la garde des animaux à leur arrivée devraient donner la priorité aux chargements reçus près de l'intervalle maximum sans aliments, sans eau et sans repos.

Note importante : Le bien-être des animaux a préséance sur les intervalles maximums prévus au règlement.

Il y a une composante axée sur les résultats liée à l'alimentation, à l'abreuvement et au repos qui doit être prise en compte et qui s'ajoute aux intervalles maximums prescrits. Éviter qu'un animal ne souffre de déshydratation, de fatigue ou de carences nutritionnelles au cours du transport est tout aussi important que de respecter les limites de temps maximales proposées.

Exemple : La limite de temps maximale proposée pour le transport de porcs adultes, aptes et en santé sans aliments, sans eau et sans repos est de 28 heures à compter du moment où l'on a cessé de les alimenter et de les abreuver à la ferme jusqu'au moment suivant où l'on offre aux porcs la possibilité de s'alimenter, de s'abreuver et de se reposer. Cependant, lors de journées très chaudes et humides, les porcs peuvent souffrir de déshydratation après moins de six (6) heures de transport, ce qui équivaut à entre dix et douze (10 à 12) heures depuis le dernier accès à des aliments et à de l'eau si l'on a cessé de les nourrir et de les abreuver avant le chargement. L'exploitant du véhicule de transport a la responsabilité de prendre des mesures telles l'approvisionnement en eau des porcs, même si l'intervalle maximum permissible ne s'est pas encore écoulé. Si l'exploitant du véhicule omet de tenir compte des besoins des animaux et que ceux-ci arrivent à destination dans la limite de 28 heures, mais qu'on y détermine qu'ils sont déshydratés, épuisés ou qu'ils souffrent de carences nutritionnelles, l'exploitant s'avérerait non conforme.

Les transporteurs devraient assurer une surveillance fréquente des animaux dans la cargaison de sorte à déceler et corriger rapidement les conditions susceptibles de leur infliger des souffrances.

Tableau 1. Intervalles maximums sans aliments, sans eau et sans repos pour les animaux aptes
Espèces et classes Intervalles maximums (en heures) sans aliments, sans eau et sans repos
Animaux fragilisés sans égard à leur espèce, taille, âge, sexe et race 12
Animaux de ferme, cervidés et camélidés âgés de 8 jours et moins et ruminants trop jeunes pour s'alimenter exclusivement de foin et de céréales 12
Poulets à griller 24
Poules pondeuses de réforme 24
Lapins 24
Porcs 28
Équidés 28
Poussins de un jour (à compter de l'éclosion) 72
Tous les autres animaux 36

Note importante : Les intervalles maximums sans accès à des aliments, à de l'eau et au repos s'appliquent uniquement aux animaux qui sont aptes à tolérer ces intervalles sans se déshydrater, sans s'affaiblir faute d'aliments ou sans s'épuiser au cours du trajet.

Dans certains cas, il faudra écourter les intervalles de sorte à éviter des anomalies nutritionnelles, la déshydratation et l'épuisement. Dans ces cas-là, les animaux doivent être nourris et abreuvés et mis au repos conformément au paragraphe 159.1(1) avant le terme des intervalles maximums ci-dessus.

Endroits pour assurer l'alimentation, l'abreuvement et le repos : Une fois que le transporteur détermine que les animaux doivent être alimentés et abreuvés et se reposer, cela peut se faire en débarquant les animaux dans un établissement adéquat ou à bord d'un véhicule convenablement équipé. Cet établissement ou ce véhicule doit avoir des approvisionnements en aliments et en eau suffisants auxquels les animaux peuvent accéder et disposer de suffisamment d'espace pour que les animaux puissent se coucher tous en même temps sans compromettre le bien-être des autres animaux ce faisant. Le véhicule ou l'établissement doit être bien ventilé, offrir aux animaux un environnement où ils pourront rester propres et secs et comporter une bonne litière et un plancher antidérapant.

Aliments et eau pour le transport en mer : Au cours du trajet en mer, les animaux doivent avoir accès à des aliments et à de l'eau à des intervalles qui ne doivent jamais se prolonger au-delà des intervalles maximums affichés, même dans le cas de retards non prévus (ex., mer agitée, barrières au commerce international, restrictions imposées à la circulation, etc.). Les transporteurs maritimes doivent tenir compte de la possibilité de tels retards, calculer les besoins en aliments et en eau et prévoir un jour supplémentaire d'aliments et d'eau pour chaque tranche de quatre jours que durera le trajet. Pour de plus amples renseignements, voir la section Navires.

Pouvoirs discrétionnaires de l'ACIA : Si une partie réglementée informe l'ACIA d'un retard dans le transport d'animaux au cours duquel on ne pourra respecter l'intervalle maximum pour l'alimentation, l'abreuvement et le repos en raison de circonstances imprévues qui semblent échapper à la volonté de la partie réglementée, l'ACIA peut évaluer la situation et se prévaloir de ses pouvoirs discrétionnaires dans la prise des mesures d'application de la loi dans les conditions suivantes :

  1. L'incident ne se produit qu'exceptionnellement.
  2. L'incident n'est pas prévisible et échappe à la volonté de la partie réglementée.
  3. L'ACIA est d'avis que, dans les circonstances, l'incident est raisonnable.
  4. L'incident donne lieu à la seule infraction qui nécessite une mesure d'application de la loi (autrement dit, aucun autre article du Règlement sur la santé des animaux n'a été enfreint et les animaux ne souffrent pas d'une carence nutritionnelle, de déshydratation ou d'épuisement).
  5. La partie réglementée présente la preuve que des mesures ont été prises pour atténuer les souffrances des animaux causées par le retard.

Dans ces situations exceptionnelles, il est peu probable qu'un avis de violation soit délivré, uniquement en raison du dépassement de l'intervalle maximum établi pour l'alimentation, l'abreuvement et le repos des animaux.

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