Règlement sur la santé des animaux partie XII : modification au règlement sur le transport des animaux – Guide d'interprétation à l'intention des parties réglementées
15.0 Véhicules et caisses

15.1 Fondement réglementaire

Règlement sur la santé des animaux, paragraphes 150(1) à 150(3), 151(1) et 151(2)

15.2 Résultats requis

Les véhicules et les conteneurs employés pour le transport d'animaux sont conçus, construits et utilisés aux fins du transport d'animaux vivants de telle sorte à ne pas causer de souffrances, de blessures ou d'entraîner la mort aux animaux qui y sont transportés.

15.3 Consignes aux parties réglementées

Les personnes qui participent directement ou indirectement au transport d'animaux doivent s'assurer que ces animaux sont transportés dans des caisses et des véhicules qui conviennent aux espèces à transporter, qu'ils sont propres, qu'ils disposent d'une surface antidérapante et d'une protection contre les blessures (ex., peu probable qu'ils ne s'effondrent, exempts d'objets pointus et d'équipements non sécurisés), protègent des intempéries, permettent d'alimenter et d'abreuver à bord (si c'est la manière dont ont convenu les parties réglementées pour se conformer aux articles 159, 159.1 et 159.2 sur l'alimentation, l'abreuvement et le repos), etc. Des caisses et des véhicules de transport non sécuritaires, mal construits et inadéquats peuvent exposer les animaux à des blessures, à des souffrances et à la mort.

Dans le cas d'animaux qui sont transportés à bord d'un aéronef, ils doivent être transportés dans un conteneur qui satisfait aux normes spécifiques à l'espèce comme l'indique la dernière édition de la Réglementation du transport des animaux vivants de l'IATA.

Au moment d'évaluer la conformité d'un véhicule de transport ou d'une caisse, veuillez vous poser les questions suivantes (la liste n'est pas exhaustive, mais elle offre des exemples) : le véhicule ou la caisse peut ou est :

  • être considéré généralement acceptable pour cette espèce?
  • offrir la possibilité d'embarquer, de transporter et de débarquer un animal de façon sécuritaire et sans lui causer de souffrances, de blessures ou la mort?
  • protéger l'animal de blessures corporelles?
  • être correctement arrimée au véhicule de transport de sorte à empêcher tout déplacement excessif de la caisse en raison de mouvements brusques du véhicule?
  • assurer l'isolement adéquat de certains animaux, au besoin?
  • protéger l'animal de blessures corporelles en raison de la structure, de l'entretien, ou tout attache ou objet contenu à l'intérieur du véhicule?
  • s'assurer que l'animal ne peut pas s'échapper?
  • empêcher la fuite d'urine et du fumier (sauf dans le cas des animaux dans de petites cages)?
  • doté en permanence d'un plancher antidérapant?
  • assurer une hauteur conforme à l'alinéa 148(1)a) et suffisamment d'espace pour que l'animal puisse adopter sa position préférée et éviter d'être piétiné par d'autres animaux aux termes de l'alinéa 147(2)a)?
  • propre et désinfecté (le cas échéant) avant et après chaque usage?
  • comporter de la litière en quantité suffisante pour que l'animal reste propre et sec?
  • assurer l'alimentation et l'abreuvement à bord conformément aux dispositions prévues dans la présente Partie en matière d'alimentation, d'abreuvement et de repos, s'il s'agit de la méthode retenue de conformité aux articles 159, 159.1 et 159.2?
  • s'assurer que l'animal est protégé des émanations toxiques, d'une ventilation insuffisante et de températures extrêmes?
  • procurer soit un accès visuel, soit une indication écrite de la présence d'un animal vivant et de la position debout?

Note importante : On ne peut plus considérer certaines caisses que l'on employait au cours des décennies précédentes comme étant acceptables pour le transport des animaux. Il pourrait s'avérer nécessaire de revoir certaines pratiques établies de longue date. Par exemple, ce n'est plus admissible de transporter des oiseaux et de petits animaux dans un sac, quel qu'il soit. Les sacs ne sont conformes à aucune des dispositions obligatoires inscrites au Règlement. La partie réglementée est invitée à lire attentivement les obligations stipulées aux paragraphes 150(1) à 150(3), 151(1) et 151(2) du Règlement sur la santé des animaux pour déterminer l'acceptabilité d'une caisse.

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