Règlement sur la santé des animaux partie XII : modification au règlement sur le transport des animaux – Guide d'interprétation à l'intention des parties réglementées
13.0 Surchargement et espace requis

13.1 Fondement réglementaire

Règlement sur la santé des animaux, paragraphes 147(1) à 147(3), 148(1) et 148(2)

13.2 Résultats requis

Chaque animal est transporté dans une caisse ou un véhicule dont la hauteur du plafond est suffisante pour lui permettre de bouger normalement la tête et dont l'aire au plancher est suffisante pour lui permettre de se tenir dans sa position préférée et de changer cette position pour se protéger des blessures que pourraient lui infliger d'autres animaux et d'une exposition à la chaleur ou au froid extrêmes ou à d'autres dangers potentiels.

Dans le cas des animaux transportés dans un aéronef, ce sont les normes en espace de la Réglementation du transport des animaux vivants de l'Association du transport aérien international (IATA) qu'il faut appliquer.

Un cheval transporté par voie terrestre doit être embarqué et transporté dans une remorque comportant un seul étage.

13.3 Consignes aux parties réglementées

Les personnes qui participent directement ou indirectement au transport d'animaux et qui en ont la responsabilité doivent veiller à ce que les animaux puissent maintenir ou régler la position de leur corps en tout temps lors du trajet afin de les protéger de blessures, de souffrances ou de la mort.

Surcharge

Le manque d'espace au cours du transport peut avoir une incidence négative sur le bien-être des animaux. La surcharge prédispose un animal à perdre l'équilibre, à tomber sans l'avoir voulu et à être incapable de se relever, avec la conséquence qu'il peut être coincé sous les pattes d'une autre animal et être piétiné, causant des blessures et possiblement la mort. Lorsqu'un animal tombe, cela peut déstabiliser les autres du groupe qui à leur tour risquent de tomber et de se blesser.

Par ailleurs, la surcharge peut empêcher le corps de l'animal de se rafraîchir en entravant la libre circulation de l'air, résultant en un stress thermique et même la mort; elle peut entraîner l'écrasement de l'animal contre la paroi du véhicule et le blesser ou l'exposer à des écarts extrêmes de chaleur ou de froid, et elle peut empêcher l'animal de pouvoir régler de nouveau sa posture dans la cargaison en cours de trajet. La surcharge peut être la cause directe de souffrances en raison de la pression latérale exercée sur l'animal par ses voisins.

Densités de chargement

Les densités de chargement recommandées et les diagrammes se trouvent dans le Code de pratiques recommandées pour le soin et la manipulation des animaux de ferme : TransportNote de bas de page 5 pour plusieurs espèces (annexe 2 – Diagrammes des densités) et sont mentionnés dans certains des codes de pratiques portant sur des espèces précises et dans le cas du transport par aéronef, dans la Réglementation du transport des animaux vivants de l'IATA.

L'incidence de la taille des animaux, des caractéristiques physiques et de la condition et de l'état de santé sur les densités de chargement :

Les caractéristiques physiques des animaux, comme les cornes ou la laine, peuvent également avoir une incidence sur les densités de chargement. Dans ces cas, il faudra possiblement modifier les densités de chargement recommandées afin de tenir compte des besoins en espace des animaux à corne ou à laine. En outre, un animal plus haut, long et mince nécessite davantage d'espace, à poids équivalent, qu'un animal plus court, mais de forte constitution, appartenant à la même espèce.

Remarque – En ce qui concerne les animaux fragilisés : Les densités de chargement indiquées dans le code pour le transport s'appliquent à des animaux en forme et en santé. Les animaux qui ne sont pas aptes ne doivent pas être embarqués et les animaux fragilisés pourraient nécessiter davantage d'espace.

L'incidence de la température sur les densités de chargement

Par temps chauds et froids, il faut diminuer les densités; autrement dit il faudrait prévoir davantage d'espace. Par temps chauds et humides, il faut davantage d'espace, car les animaux ont besoin de plus de ventilation durant le trajet afin de ne pas se retrouver avec des niveaux dangereux de chaleur accumulée qui pourraient provoquer un malaise, une insolation, de la souffrance ou la mort. Par temps froids, les animaux ont besoin de plus d'espace pour s'éloigner des zones froides de sorte à ne pas s'exposer à l'air froid, aux engelures ou au gel. Soulignons que l'accumulation de chaleur et de condensation peut également s'avérer un problème en hiver alors que l'on isole les remorques à l'aide de panneaux ou de bâches pour protéger les animaux du froid. Il incombe à la partie réglementée de s'assurer d'une ventilation adéquate tout au long du trajet indépendamment des conditions météorologiques.

Hauteur

Afin de s'assurer du bien-être des animaux au cours du trajet, chaque animal doit avoir suffisamment d'espace au-dessus de sa tête – y compris des oreilles, des cornes et des bois – lorsque debout la tête relevée, sans restriction à l'amplitude de mouvement en entrant en contact avec la caisse, le plafond du véhicule, le toit ou le couvercle. De plus, tous les animaux devraient avoir suffisamment d'espace pour se lever ou se coucher pendant le trajet sans se retrouver sur son voisin. Ces conditions prévoient une ventilation adéquate, des dispositions régissant l'espace et une densité de chargement et assurent aux animaux transportés un degré raisonnable de confort.

Dérogation pour les volailles. Étant donné que la volaille a tendance à s'accroupir pendant le trajet, ce n'est pas nécessaire de prévoir suffisamment d'espace à la tête pour qu'elles puissent se lever dans le conteneur; le plafond de l'habitacle doit tout de même être suffisamment haut pour que la volaille puisse s'accroupir sans restriction à la tête.

Date de modification :