Règlement sur la santé des animaux partie XII : modification au règlement sur le transport des animaux – Guide d'interprétation à l'intention des parties réglementées
11.0 Manutention des animaux

11.1 Fondement réglementaire

Règlement sur la santé des animaux, paragraphes 144(1) à 144(3), 145(1) et 145(2)

11.2 Résultats requis

Chaque animal est manipulé au cours de l'embarquement, du transport et du déchargement de manière à ne pas entraîner de souffrances, de blessures ou d'entraîner sa mort.

11.3 Consignes aux parties réglementées

Les personnes qui participent directement ou indirectement au transport d'animaux et qui en ont la responsabilité doivent veiller à ce que chacun des animaux traités aux fins du transport le soient sans cruauté et de façon à atténuer le risque de blessures. La manipulation des animaux avec doigté, calme, patience, compétence et sans cruauté, diminue le stress que vivent les animaux au cours de l'embarquement, du transport et du déchargement, ce qui comble leurs besoins, les tient en santé et assure leur bien-être.

La manipulation des animaux à des fins de transport commence lorsque ceux-ci sont, dans un premier temps, regroupés en vue de l'embarquement et prend fin lorsque le débarquement est terminé. Tout au long des différents stades du transport, la manipulation doit se dérouler sans cruauté et d'une manière susceptible à ne pas leur causer de blessures, de souffrances ou entraîner leur mort.

Les comportements suivants sont inacceptables :

  • Frapper un animal, pour quelque motif que ce soit, au moyen d'un dispositif servant à le diriger (ex., bâton, aiguillon, fouet, etc.) d'une manière susceptible de lui causer une blessure.
  • Forcer un animal à se déplacer s'il n'a pas un passage libre ou soulever l'animal par la peau, la laine ou la queue.
  • Forcer un animal non ambulatoire à se déplacer (voir le paragraphe 141(1), Transport d'animaux inaptes.

Dispositifs et bâtons : Certains dispositifs peuvent causer inutilement des souffrances si l'on ne s'en sert pas correctement. Par exemple, on inflige probablement des souffrances à un animal si l'on applique sans cesse et à répétitions ces instruments sur le même animal, si on les utilise pour fouetter, frapper ou pousser ou si on brandit violemment le fouet, le bâton ou l'aiguillon de sorte à générer de la peur ou de la panique.

Aiguillon électrique : (alinéa 144(1)d)) : Il est interdit d'appliquer un aiguillon électrique sur une région sensible d'un animal ou sur un animal de moins de trois mois. Il n'est jamais acceptable d'employer un aiguillon électrique sur un cheval, une chèvre ou un mouton.

Un aiguillon électrique ne peut être employé que par stricte nécessité, avec modération, sur l'arrière-train des porcs et des gros ruminants, qui peuvent se déplacer sans aide ni douleur. On ne s'en sert que lorsque l'animal peut avancer sans encombre (ex., la voie est dégagée, sans autres bêtes ou impasses devant lui) et seulement si les procédures opérationnelles normalisées de la partie réglementée le permettent. Les aiguillons électriques ne devraient pas être toujours entre les mains des préposés aux animaux et devraient uniquement être employés en dernier ressort pour qu'un animal se déplace dans une direction particulière; ils ne devraient pas servir à infliger de la souffrance comme moyen d'inculquer un comportement. Aucune circonstance atténuante ne justifie l'application répétitive de décharges électriques à un même animal.

Manutention des caisses : La partie réglementée doit manipuler chacune des caisses, incluant un conteneur, de façon à ne pas causer une blessure, de la souffrance ou entraîner la mort de l'animal qui s'y trouve, ou en être la cause probable (c.-à-d. qu'on ne laisse pas tomber la caisse, on ne la jette pas, on ne lui donne pas des coups de pieds etc.).

Conduite des véhicules de transport : Les conducteurs de cargaison d'animaux vivants sont invités à adopter les mesures suivantes (sans toutefois s'y limiter) :

  • démarrer le véhicule, le conduire et arrêter en douceur de sorte à éviter que les animaux fassent une chute,
  • s'exercer à la conduite préventive (ex., maintenir une distance suffisante entre les véhicules de sorte à pouvoir freiner brusquement en cas d'urgence),
  • négocier les virages de sorte qu'ils soient le moins abrupts possible,
  • vérifier chacun des chargements immédiatement avant le départ de sorte à s'assurer que les animaux ont été correctement embarqués dans les caisses,
  • vérifier souvent chacune des cargaisons au cours du trajet et effectuer les corrections nécessaires au véhicule afin de s'assurer du bien-être des animaux (ex., vérifier la présence d'indices d'inconfort chez les animaux, comme la température trop élevée),
  • éviter les mouvements brusques de sorte que les animaux ne perdent pas l'équilibre, ne se poussent pas les uns contre les autres et tombent.

Manutention des animaux : chargement et déchargement aux termes des paragraphes 145(1) et 145(2)

La partie réglementée est tenue de veiller à la construction, à l'utilisation et à l'entretien selon les règles de l'art de tous les véhicules de transport et conteneurs, rampes, escaliers, passerelles, glissières, boîtes et autres dispositifs servant à embarquer et à débarquer des animaux de manière à ne pas être susceptible de leur causer des blessures, de la souffrance ou entraîner la mort , au cours de l'embarquement ou du débarquement.

Il ne faut pas précipiter les animaux lors de leur embarquement et leur débarquement : Un traitement sans cruauté des animaux signifie qu'il faut leur donner le temps dont ils ont besoin pour quitter le véhicule de transport et se rendre à l'aire d'attente en empruntant les glissières et les rampes prévues à cet effet, et en se servant de dispositifs selon l'espèce animale qui les dirigeront , mais ne les blesseront ou ne les effraieront pas (ex., des palettes, des hochets, des drapeaux, un bâton avec un sac de plastique à son extrémité, l'agitation d'un chapeau).

Au moment du débarquement, l'emploi approprié de barrières dans les couloirs peut écourter les sections à travers lesquelles les animaux peuvent se déplacer et peut ainsi empêcher les animaux de rebrousser chemin et de se diriger en sens contraire et de bondir pour joindre les animaux qui ont déjà débarqué.

Certaines espèces peuvent négocier des rampes d'un certain angle alors que d'autres ont des limites en raison de leur anatomie. La partie réglementée est tenue de se référer au règlement afin de déterminer les angles que doivent comporter les rampes, la passerelle ou les glissières comme suit pour chacune des espèces inscrites (pente dont l'angle est égal ou inférieur à) :

  • 35° dans le cas d'un cervidé, d'une chèvre ou d'un mouton
  • 30° dans le cas d'un bovin ou d'un équin
  • 25° dans le cas d'un porc.
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