ARCHIVÉE - Consultation sur les modifications au Règlement sur la santé des animaux (transport sans cruauté)

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L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) consulte la population au sujet des modifications proposées au Règlement sur la santé des animaux en ce qui concerne leur transport sans cruauté. Les modifications sont apparues dans la Gazette du Canada, Partie I, le 3 décembre 2016, et elles seront diffusées pendant 75 jours, soit jusqu'au 15 février 2017.

Objectifs des modifications

  • Apporter des précisions en ajoutant des définitions (comme les définitions relatives aux animaux fragilisés et inaptes) et établir des résultats clairs pour l'industrie et les transporteurs afin de mieux comprendre les besoins.
  • Réduire les intervalles de temps pendant lesquels les animaux n'ont pas accès à de la nourriture, à de l'eau et à du repos.
  • Établir des résultats clairs reflétant mieux les besoins des animaux et les pratiques actuelles de l'industrie.
  • Mieux harmoniser les normes en matière de bien-être des animaux transportés par les voies terrestre, aérienne et maritime de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et les partenaires commerciaux du Canada à l'échelle internationale.

Nous nous efforçons d'obtenir un nouveau règlement qui équilibre les besoins des animaux pendant le transport, la réalité du transport animalier au Canada et les préoccupations de la population pour la santé et le bien-être des animaux.

Pour participer

Vous pouvez passer en revue un document d'information dans lequel sont expliquées les modifications proposées : Gazette du Canada, Partie I. Les commentaires doivent être adressés à :

Dr Cornelius F. Kiley
Gestionnaire national
Section du bien-être animal, de la biosécurité et des programmes de l'assurance des animaux
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, rue Camelot
3e étage ouest, bureau 231
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Tél. : 613-773-7028
Télécopieur : 613-773-7567
Courriel : animaltransportanimaux@inspection.gc.ca

Renseignements additionnels

Date de modification :