Reconnaissance des systèmes étrangers de salubrité des aliments : Questions et réponses

Qu'est-ce que la reconnaissance des systèmes étrangers de salubrité des aliments?

La reconnaissance des systèmes étrangers de salubrité des aliments consiste à reconnaître que les systèmes de contrôle de la salubrité des aliments de deux pays peuvent obtenir des niveaux comparables de salubrité alimentaire, selon un ensemble de lois, des programmes de mise en œuvre et de surveillance et le suivi de l'efficacité de la réglementation.

Quels sont les avantages pour les consommateurs?

La reconnaissance des systèmes étrangers de salubrité des aliments nous permettra d'affecter nos ressources d'inspection aux produits présentant un risque élevé en provenance de certains pays. Ainsi, elle donnera plus de confiance aux consommateurs à l'égard de la salubrité des aliments importés.

Lorsque nous faisons confiance au système de salubrité des aliments d'un pays, nous pouvons réduire la fréquence de nos inspections pour les aliments importés de ce pays et concentrer nos activités d'inspection sur les importations provenant de pays pour lesquels nous n'avons pas d'assurances semblables relatives au contrôle de la salubrité des aliments.

Quels sont les avantages pour l'industrie?

Lorsque le Canada reconnaît en tout ou en partie un système étranger d'assurance de la salubrité des aliments, les importateurs canadiens ont davantage confiance que les produits importés de ce pays respectent les exigences canadiennes.

Aux termes du projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, l'ACIA propose de permettre aux importateurs n'ayant pas de lieu d'affaires déterminé au Canada d'obtenir une licence d'importation de l'ACIA s'ils ont une adresse dans un pays dont le système de salubrité des aliments est reconnu par le Canada comme offrant un niveau de protection semblable à celui du projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Comment la reconnaissance des systèmes peut-elle être utilisée?

Certaines lois en vigueur comme la Loi sur l'inspection des viandes et la Loi sur l'inspection du poisson exigent la reconnaissance des systèmes comme condition préalable à l'importation au Canada. À titre d'exemple, la Loi sur l'inspection des viandes interdit l'importation de produits de viande au Canada à moins qu'ils ne viennent d'un pays doté d'un système d'inspection des viandes comparable à celui du Canada et que les établissements concernés du pays aient été approuvés avant l'importation.

On peut aussi recourir à la reconnaissance des systèmes étrangers de salubrité des aliments lorsque le pays importateur et le pays exportateur ont une expérience commune, se connaissent et se font confiance, en raison des échanges passés et du degré élevé de conformité. Dans pareil cas, le Canada tiendrait compte de la confiance établie avec le pays reconnu pour planifier la portée et la fréquence de ses activités d'inspection.

Selon le cadre réglementaire proposé par la Loi sur la salubrité des aliments au Canada pour l'inspection des aliments à l'échelon fédéral par l'ACIA, la reconnaissance des systèmes continuera de servir d'outil de contrôle des importations.

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