Document d'information : initiative de recouvrement des coûts

Première phase consultations s'est terminée le 2017-04-21. Un résumé des commentaires reçus sera affiché en ligne et distribué aux intervenants qui ont participés aux activités de consultation.

Deuxième phase : L'Agence canadienne d'inspection des aliments fournira des propositions de frais spécifiques pour chaque service à des fins de consultation des intervenants.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) veille à la santé et au bien-être des Canadiens, à l'environnement et à l'économie en préservant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.

Déterminée à s'améliorer continuellement afin de mieux servir les Canadiens, l'ACIA propose de rationaliser et d'actualiser son régime de recouvrement des coûts.

Rationaliser et actualiser le régime de recouvrement des coûts de l'ACIA

L'ACIA impose des frais aux parties réglementées pour de nombreux services qu'elle leur offre. Lorsqu'elle a été créée en 1997, plusieurs programmes précédemment administrés par divers organismes fédéraux ont été transférés à l'Agence et le régime de recouvrement des coûts de chacun des programmes a été adopté par l'ACIA.

Ceci s'est traduit en un régime de frais complexe et incohérent d'un secteur ou d'un programme à l'autre. L'ACIA a présentement des centaines de frais spécifiques pour chaque secteur, ce qui fait en sorte que certaines parties réglementées peuvent être facturées plus cher que d'autres pour des services semblables, car la façon dont les prix sont calculés diffère (par exemple, en fonction du poids, du nombre de produits inspectés ou du temps consacré).

En outre, la plupart des prix n'ont pas changé depuis la création de l'organisation il y a presque 20 ans, tandis que les coûts de prestation des services ont augmenté en raison de l'inflation et d'autres facteurs.

Consulter les Canadiens

Avant de modifier son régime de recouvrement des coûts, l'ACIA entreprendra un processus transparent de consultations des entreprises et des consommateurs du Canada. Son but est de tenir compte des opinions des consommateurs et de l'industrie du Canada et de comprendre les répercussions des changements potentiels sur les entreprises.

L'ACIA lancera à cette fin un processus de consultation en deux étapes :

Première phase

Consultations initiales pour documenter l'élaboration d'une proposition sur le régime de recouvrement des coûts (hiver 2017)

  • Du 26 janvier au 21 avril 2017, l'ACIA entreprend la phase initiale de consultations des entreprises et des consommateurs du Canada.
  • L'ACIA sollicite les opinions la liste de services simplifiée qui est proposée afin de permettre l'imposition de frais uniformes pour des services semblables offerts par l'ACIA, les normes de service proposées, le niveau approprié de partage des coûts entre les parties réglementées et les contribuables et les répercussions potentielles d'une augmentation des frais sur les entreprises.
  • Les commentaires formulés dans les présentations écrites, le questionnaire sur l'évaluation des répercussions, les rencontres en personne et les webinaires serviront à élaborer la proposition du régime de recouvrement des coûts.

Deuxième phase

Consultations au sujet du régime de recouvrement des coûts proposé

  • L'ACIA entreprendra une deuxième phase de consultations au sujet de la proposition détaillée concernant le régime de recouvrement des coûts. La proposition contiendra des nouveaux frais actualisés, ainsi que tous les changements apportés à la liste des services proposés et aux normes de service.
  • Divers moyens (en ligne, webinaires, rencontres en personne) seront utilisés pour communiquer avec une vaste gamme d'intervenants touchés.
  • Un résumé des commentaires reçus pendant la première phase sera diffusé.

Un régime rationalisé et actualisé de recouvrement des coûts appuiera les parties réglementées des secteurs des aliments, des animaux et des végétaux grâce à une plus grande cohérence des frais, une plus grande efficacité et une amélioration de la prévisibilité de la prestation des services, tout en alignant les frais afin de mieux refléter les coûts actuels de la prestation de services.

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