ARCHIVÉE - Consultation sur les modifications proposées aux normes de composition de la bière canadienne – Avis d'intention

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La consultation s'est terminée le 15 août 2017.

Le gouvernement du Canada s'engage à moderniser la réglementation relative à la composition de la bière afin de mieux servir l'industrie de la bière et les consommateurs.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite obtenir des commentaires sur les modifications proposées aux normes de composition de la bière durant la période de consultation de 60 jours. Les modifications proposées ont été publiées dans un avis d'intention dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 juin 2017. Un avis à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a aussi été partagé pour susciter la rétroaction des partenaires commerciaux du Canada.

L'ACIA tiendra compte de tous les commentaires lorsqu'elle modifiera les normes de composition de la bière du Règlement sur les aliments et drogues. Les modifications proposées devraient faire l'objet d'une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada au printemps 2018.

Les normes de composition de la bière du Règlement sur les aliments et drogues établissent les exigences qu'un produit doit respecter afin de pouvoir être étiqueté, emballé, vendu ou annoncé comme une bière au Canada.

Processus de consultation

L'avis d'intention, ainsi que l'avis à l'OMC s'y rattachant, propose des modifications et cible les sections qui sont encore en cours d'étude. Il indique un engagement clair à aller de l'avant avec la modification des normes en 2017. La rétroaction reçue durant le processus de consultation aidera à déterminer si le projet de règlement continue de tenir compte des réalités du marché, y compris la concurrence, l'innovation et le développement technologique, au sein du secteur pour les petites, moyennes et grandes brasseries.

L'ACIA cherche aussi à obtenir des renseignements utiles sur les répercussions potentielles sur les intervenants au moyen d'une enquête économique. Ces renseignements appuieront l'élaboration du projet de règlement. Il est possible de demander une copie de l'enquête en envoyant un courriel à l'adresse labelling_consultation_etiquetage@inspection.gc.ca.

Cette consultation vise à faire avancer les travaux d'élaboration de la réglementation nécessaires pour publier officiellement au préalable le projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Pour participer

  1. Examinez les modifications proposées
  2. Envoyez vos commentaires à :

    Directeur, Division de la protection des consommateurs et de l'équité des marchés
    Direction de l'importation et de l'exportation des aliments et de la protection des consommateurs
    Agence canadienne d'inspection des aliments
    1400, chemin Merivale, tour 2
    Ottawa (Ontario)
    K1A 0Y9

    ou par courriel : labelling_consultation_etiquetage@inspection.gc.ca

La correspondance devrait avoir comme objet : « Consultation sur les normes de composition de la bière – Juin 2017 ».

La période de consultation prendra fin le 15 août 2017.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les consultations en cours ou à venir concernant les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter les sites Web suivants : Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.

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