ARCHIVÉE - Avis à l'industrie – Première phase de consultations : initiative de recouvrement des coûts

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Première phase consultations s'est terminée le 2017-04-21. Un résumé des commentaires reçus sera affiché en ligne et distribué aux intervenants qui ont participés aux activités de consultation.

Deuxième phase : L'Agence canadienne d'inspection des aliments fournira des propositions de frais spécifiques pour chaque service à des fins de consultation des intervenants.

Le 26 janvier 2017 : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) veille à la santé et au bien-être des Canadiens, à l'environnement et à l'économie en préservant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.

Déterminée à s'améliorer continuellement afin de mieux servir les Canadiens, l'ACIA propose de rationaliser et d'actualiser son régime de recouvrement des coûts.

Des centaines de frais sectoriels sont actuellement en place à l'ACIA, ce qui crée une complexité et des incohérences dans la façon dont les frais sont calculés. En outre, la plupart des prix de l'ACIA n'ont pas changé depuis la création de l'organisation il y a presque 20 ans, tandis que les coûts de prestation des services ont augmenté en raison de l'inflation et d'autres facteurs.

Nos objectifs sont d'appuyer les parties réglementées des secteurs des aliments, des animaux et des végétaux grâce à une plus grande cohérence des frais, une plus grande efficacité et une amélioration de la prévisibilité de la prestation des services, tout en alignant les frais afin de mieux refléter les coûts actuels de la prestation de services.

Du 26 janvier au 21 avril 2017, l'ACIA consulte les entreprises et les consommateurs du Canada. Pendant cette première phase de consultations, elle sollicite les opinions sur les sujets suivants :

  • la liste de services simplifiée qui est proposé afin de permettre l'imposition de frais uniformes pour des services semblables offerts par l'ACIA;
  • les normes de service proposées;
  • le niveau approprié de partage des coûts entre les parties réglementées et les contribuables;
  • les répercussions potentielles d'une augmentation des frais sur les entreprises.

Veuillez transmettre vos commentaires d'ici le 21 avril 2017 à :

Directeur – Frais d'utilisation
Agence canadienne d'inspection des aliments
1400, chemin Merivale
Ottawa (Ontario)
K1A 0Y9
ou par courriel à : CFIA_Cost-Recovery.ACIA_Recouvrement-des-couts@inspection.gc.ca

Pour le moment, l'ACIA ne propose aucun changement aux montants des frais. Elle consultera sur une proposition de nouveaux frais nouveaux actualités dans le cadre de la deuxième phase du processus de consultation.

Renseignements supplémentaires

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