Consultation sur les modifications proposées aux lignes directrices relatives aux allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » sur les étiquettes

État actuel : Fermé

Cette consultation a eu lieu du 27 mai 2019 au 23 juin 2019

À propos de la consultation

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a lancé une consultation publique pour obtenir des commentaires sur les lignes directrices relatives aux allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » sur les étiquettes.

Objectif

Les consommateurs ont dit au gouvernement qu'ils voulaient être en mesure de mieux identifier les aliments canadiens. Le gouvernement du Canada est donc en train d'examiner les lignes directrices relatives aux allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » sur l'étiquette des produits alimentaires.

Afin d'aider l'industrie alimentaire canadienne à mieux promouvoir les produits canadiens au Canada, le gouvernement a examiné les lignes directrices et consulté l'industrie alimentaire au sujet des modifications proposées. L'objectif de cette consultation était de faire en sorte que les lignes directrices reflètent mieux les réalités du marché et aident l'industrie alimentaire à produire et à commercialiser des produits canadiens.

L'ACIA consulte actuellement les Canadiens au sujet des modifications proposées aux lignes directrices. L'objectif est de mesurer votre appui aux modifications proposées afin d'améliorer l'information dont les consommateurs ont besoin pour identifier les produits canadiens et prendre une décision d'achat éclairée.

Qui cette consultation vise-t-elle

L'ACIA veut recevoir les commentaires :

  • des consommateurs et du grand public
  • des individus et des organisations de l'industrie alimentaire du Canada

Pourquoi le gouvernement du Canada révise les lignes directrices

Les Canadiens veulent de l'information sur le contenu canadien de leurs aliments afin de pouvoir prendre des décisions d'achat qui correspondent à leurs intérêts personnels. Bon nombre d'entre eux veulent acheter des produits alimentaires fabriqués et transformés selon les normes canadiennes, tandis que d'autres veulent avoir l'assurance qu'une quantité importante du produit contient des ingrédients canadiens.

Les lignes directrices actuelles font en sorte qu'il est difficile pour les consommateurs d'identifier les produits à contenu canadien. De plus, elles ne sont pas conformes aux lignes directrices utilisées dans certaines provinces et certains territoires, comme le Québec et le Manitoba.

En outre, les transformateurs d'aliments canadiens ne sont pas en mesure d'utiliser ces allégations sur leurs produits alimentaires si les ingrédients dont ils ont besoin ne sont pas toujours disponibles ou ne peuvent être cultivés au Canada. Les fruits et légumes ne sont pas disponibles toute l'année au Canada et certains ingrédients (comme le sucre de canne et certaines épices) ne peuvent être cultivés au Canada. Cela peut avoir une incidence sur les allégations figurant sur l'étiquette des produits fabriqués par des entreprises canadiennes.

Exemple

Selon les lignes directrices actuelles, un pot de cornichons produit à partir de concombres cultivés au Canada, marinés et mis en pot au Canada, par une main-d'œuvre canadienne, ne peut prétendre être un produit du Canada parce qu'il contient du vinaigre qui a été importé.

Selon la définition actuelle de « Produit du Canada », la totalité ou la quasi-totalité des ingrédients doivent être canadiens (en général, 98 %). Ce n'est pas le cas avec le pot de cornichons, car le vinaigre représente souvent x % des ingrédients.

Dans ce scénario, un consommateur ne peut pas facilement identifier les cornichons comme étant cultivés ou produits au Canada.

L'ACIA veut connaître le point de vue des Canadiens sur les nouvelles lignes directrices proposées afin de les aider à faire des choix plus éclairés lorsqu'ils achètent des aliments.

Modifications proposées aux lignes directrices
Allégation Recommandation actuelle Modification proposée

Produit du Canada

Un produit alimentaire peut porter cette allégation lorsque la totalité ou la quasi-totalité des principaux ingrédients, du processus de transformation et de la main-d'œuvre ayant servi à la fabrication du produit sont d'origine canadienne.

Cela signifie que tous les ingrédients importants sont d'origine canadienne et que la proportion du contenu étranger est négligeable.

L'expression « la totalité ou la quasi-totalité » a été interprétée comme signifiant plus de 98 %.

Exemple : Un pot de cornichons produit à partir de concombres cultivés au Canada, marinés et mis en pot au Canada par une main-d'œuvre canadienne ne peut prétendre être un produit du Canada parce qu'il contient du vinaigre importé.

Abaisser le seuil pour la « totalité ou la quasi‑totalité » à 85 %.

Exemple : Un pot de cornichons produit à partir de concombres cultivés au Canada, marinés et mis en pot au Canada par une main-d'œuvre canadienne pourrait prétendre être un « Produit du Canada » parce que le vinaigre importé représente moins de 15 % du total du produit.

Fabriqué au Canada

L'allégation peut être utilisée sur un produit alimentaire lorsque la dernière transformation substantielle du produit a été faite au Canada, même si certains ingrédients proviennent d'autres pays.

Si l'allégation est utilisée, elle doit aussi comprendre un énoncé descriptif indiquant que le produit alimentaire est fabriqué à partir d'ingrédients importés ou à partir d'ingrédients canadiens et importés.

Exemple : Le jus d'orange fabriqué au Canada à partir d'oranges importées porterait la mention « Fabriqué au Canada à partir d'ingrédients importés ».

Les énoncés descriptifs « Fabriqué au Canada à partir d'ingrédients canadiens et importés » ou « Fabriqué au Canada à partir d'ingrédients importés » peuvent être utilisés.

Il ne serait plus nécessaire d'accompagner l'allégation « Fabriqué au Canada » d'un énoncé descriptif.

Exemple : Du jus d'orange fabriqué au Canada à partir d'oranges importées porterait l'allégation « Fabriqué au Canada ».

De plus, un énoncé facultatif pourrait être ajouté pour souligner l'origine d'ingrédients précis (par exemple, « Fabriqué au Canada avec du blé 100 % canadien »).

Autres allégations relatives au contenu canadien

Les autres produits alimentaires qui ne satisfont pas aux lignes directrices relatives aux mentions « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » peuvent porter d'autres allégations.

Exemple : « Torréfié et mélangé au Canada » pour décrire la contribution canadienne au café.

Aucune modification n'est proposée.

Pour participer

  • Répondez au sondage en ligne – disponible jusqu'au 23 juin 2019

Renseignements connexes

Communiquez avec nous

Par courriel : cfia.labellingconsultation-etiquetage.acia@canada.ca et inclure « Consultation sur les produits du Canada » dans l'objet du message.

Date de modification :